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Déliberation - del 25032024 030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
M
CHAMPS-SUR-MARNE VILLE DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
DATE
DE
CONVOCATION
:
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
15
mars
2024
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Stéphanie
METREAU,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
M.
Jeremy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Absents,
excusés
et
représentés
:
EN
EXERCICE :
35
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
PRESENTS
:
25
TALLET,
M.
Mohammed
BOUSSIR
qui
a donné
pouvoir
à
ABSENTS
REPRESENTES
: 08
Mme
Annabel
BARREIRA,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
VOTANTS
:
33
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Valentine
MASSOLIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Isabelle
SYORD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
STEZARTI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
MAUMONT
:
Absent
excusé
non-représenté
:
M. Nathaniel GUEDZE
Mme
Samia TABAÏ,
Mme
Marlène STABLO
030/
OBJET
: MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITÉ VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la délibération
N°20
du
22
septembre
2008
portant
adoption
du
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
collectivité
CONSIDÉRANT
que
la collectivité
a engagé
dès
2018
une
démarche
de
sensibilisation
de
l'ensemble
des
cadres
de
la collectivité
aux
risques
psychosociaux
;
CONSIDÉRANT
qu'un
groupe
de
travail
a
engagé
la
réflexion
au
début
de
l’année
2023
et
propose
un
dispositif
de
prévention
des
risques
psychosociaux,
validé
par
l'Autorité
territoriale
et
présenté
à
la
formation
spécialisée
du
comité
social
territorial
du
06
mars
2024
;
CONSIDÉRANT
qu'en
lien
avec
les
problématiques
soulevées
dans
le
cadre
de
cette
démarche,
il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
dans
ses
articles
35
à
37
comme
rédigé
dans
le règlement
ci-joint,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
du
personnel
du
01
mars
2024,
NU
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
06
mars
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
11
mars
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint
délégué
au
personnel
et
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
collectivité
tel
qu’annexé.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
:
1"
4
lb
Le
Maire
certifie que
le présent
extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
£S]
631
10
b
Registre
des
Délibérations,
a foi
fansmis
au
représentant
de
l'Etat
le
9,
publié ou notifié le
©3{
ce
lzcuL
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
Le
Maire,
Le
Maire,
T7
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE