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Arrêté - ST 2025 016
Déliberation - DEC 2024 016
Déliberation - del Rap orientation budget 2025
Déliberation - DEL 2025 016
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
CHAMPS-SUR-MARNE
D —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION :
31 JANVIER 2025
M. Sébastien MAUMONT
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 34
PRESENTS : 19
ABSENTS REPRESENTES : 12
VOTANTS : 31
ABSENTS : 3
SECRETAIRE DE SEANCE :
Présents :
Mme Maud TALLET, M. Michel BOUGLOUAN M.
Guillaume CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed
BOUSSIR, M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-
LLADO, Mme Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M.
Johan CENAC, Mme Annabel BARREIRA, M. HAMMOUDI
Mourad, Mme Safia DAVID, M. Sébastien MAUMONT, M.
Michel COLAS M. Jean-Paul STERZATI, Mme Valentine
ae a M. Thierry BABEC, Mme Marie PASCUAL
DÉOM ‘ °
Absents, excusés et représentés :
M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme
TALLET, Mme Florence BRET-MEHINTO qui a donné
pouvoir à Nicole LAFFORGUE, M. Pascal BAILLY qui a
donné pouvoir à Mohamed BOUSSIR, Mme Lucie
KAZARIAN qui a donné pouvoir à Guillaume CLIN, Mme
Stéphanie METREAU qui a donné pouvoir à Michel
BOUGLOUAN, Mme Mialy RASOLO (REBOUL) qui a
donné pouvoir à Michèle HURTADO, M. Jeremy
NARBONNE qui a donné pouvoir à Safia DAVID, M.
Mathieu LOUIS qui a donné pouvoir à Jean-Paul
STERZATI, Mme Julie GOBERT qui a donné pouvoir à
Sébastien MAUMONT, M. Foster ABU qui a donné pouvoir
à Cyrile PARIGOT, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT qui a donné pouvoir à Annabel
BARREIRA, M. Nathaniel GUEDZE qui a donné pouvoir à
Mme Valentine MASSOLIN
Absents :
Mme Samia TABAÏ, Mme Isabelle SYORD, Mme
Margaux HAPPEL
016/ OBJET : ACTUALISATION DES DOCUMENTS CADRES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DES JARDINS FAMILIAUX DU NESLES, DES DEUX PARCS ET DE LA SENTE DES SABLES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°37 du Conseil municipal du 02 décembre 2013 relative à l'approbation des conditions de gestion des « Jardins familiaux du Nesles », notamment règlement intérieur et la convention de mise à disposition des parcelles avec les familles ;
VU la délibération n°22 du Conseil municipal du 24 février 2020 relative à la modification de la mise à disposition des parcelles des jardins familiaux du Nesles aux familles ;
VU la délibération n°27 du Conseil municipal du 25 juin 2012 relative à la gestion du jardin partagé des Deux Parcs, notamment le règlement intérieur et la convention-type de mise à disposition des parcelles.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 10/02/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT que pour facilité la gestion administrative et logistique des jardins familiaux du Nesles
et les relations avec familles, il est apparu nécessaire de réviser notamment, la durée d'occupation, les démarches à effectuer en cas de perte de clés ainsi que la limitation de certaines essences.
CONSIDÉRANT que sur les jardins familiaux des Deux Parcs et de la Sente des Sables, l'installation de cuves à eau et de nouveaux cabanons collectifs de stockage des outils et matériels en 2024 ainsi que le changement de la clôture pour celui des Deux Parcs rendent nécessaires d'actualiser les documents cadres afférents afin de mieux encadrer leur utilisation.
VU l'avis favorable de la commission citoyenneté du 22 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 27 janvier 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Michèle HURTADO, Maire-adjointe déléguée à la citoyenneté
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
APPROUVE les modifications citées ci-dessus dans les nouvelles conventions de mise à disposition d'une parcelle sur les jardins familiaux du Nesles, des Deux Parcs et de la sente des Sables avec les familles, le règlement intérieur de ces jardins;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition avec chaque famille, le règlement intérieur, ainsi que tout document relatif à cette affaire ;
PRÉCISE que Le montant de la redevance annuelle d'occupation reste inchangé sur l’ensemble des
sites à savoir:
- 80€ la parcelle de 50 m? aux jardins familiaux du Nesles,
- 40€ la parcelle de 20 m? aux jardins familiaux des Deux Parcs (montant révisé par délibération
du n°23 du Conseil municipal du 24/02/2020),
- 65€ la parcelle de 40 m? aux jardins familiaux de la sente des Sables
AUTORISE le Maire ou son représentant à émettre les titres de recettes correspondant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 12 février 2025
Registre des Délibérations, a été transmis au
représentant de l'Etatle | / FEV 2095
publié ou notifié le} À FEV 2075 >, Le Maire, et qu'il est donc exécutoire à compt: la (à
dernière date. 5 4 Le Maire,
Maud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de de ux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 10/02/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE