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Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib+2022 029+ +Désignation+représentant+devant+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Déphrtement de la Dordogne
ondissement de Sarlat
Commune d’Aubas
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 4 MAI 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quatre mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la Présidence
de Madame DUPUY Valène, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Ayant donné pouvoir : 1
Votants : 14
Date de convocation le 22 avril 2022
Présents :
Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. GALINAT Arthur, M. CHANET Jean-Pierre, Mme RODRIGUES Marine, M. BODIN Jean-Michel, M. BENOITON Olivier, Mme DARZACQ Vanessa, M. DESCAMP Jean Marie, M. François TRIGNOL, Mme BON Amélie, Mme LE DIGABEL Laetitia, Mme DELTEIL Stéphanie.
Excusés : Mme CHANQUOY Véronique donne pouvoir à Mme RODRIGUES Marine. Absent : Mme COUSIN Elisa
Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa.
Délibération n° 2022-029
Objet : Désignation d’un représentant de la Commune devant le Tribunal
Afin de pouvoir assister aux convocations et défendre les intérêts de la Commune auprès des Tribunaux administratifs, la municipalité a décidé de nommer un représentant au sein du Conseil.
Monsieur Philippe GENEAU, 1° adjoint au Maire, se présente.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents pour que Monsieur Philippe GENEAU représente la Municipalité auprès desdits Tribunaux.
Le Maire,
Valène DUPUY
—— | DE g Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission A" 17 À un
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en Préfecture, le Le Maire TREAUT" ù
Et de la publication, le Valène DUPUY & PR Me
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AR Prefecture
024-212400147-20220504-2022029-DE
Reçu le 05/05/2022
Publié le 05/05/2022