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Déliberation - 2023 009 Approbation du cg Aire de Lavage 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 009 Approbation du cg Aire de Lavage 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département
de
l’Hérault
_____
Arrondissement
de
Béziers
_____
Commune
de
Bassan
Loi du 05 Avril 1884 - (Article 56)
______________________________
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de BASSAN
N°2023-009
_____
Séance du Jeudi 9 Mars 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 9 mars à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire,
Présents : A.BIOLA/ V.CANALS/ S.RATIÉ/ F.MARTIN-ABBAL/ MA.SCHERRER/ C.PUECH/ C.GOHIER/ C.CASSAN/ M.SANCHEZ/ I.CATTIN/ C.VINDRINET/ A.VERNIÉRES
Absents (excusés) : B.JULIEN (Procuration donnée à MA.SCHERRER) / G.CAUSSIDERY (Procuration donnée à M.SANCHEZ)
Absents : N.CERVERA/ JJ.CORON/ V.ARGENTIERI
Secrétaire : V.CANALS
Objet : Approbation du compte de gestion du budget annexe Aire de Lavage 2022
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2022 au 31/12/2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget annexe de l’aire de lavage de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président et délibéré :
- DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget annexe de l’aire de lavage dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire : Alain BIOLA
Nombres de membres
Afférents au Conseil : 19 En exercice : 17 Ayant pris part à la délibération : 14 Date de Convocation : 02/03/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :