Déliberation - liste deliberations pour site

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Déliberation - liste deliberations pour site Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Beaucet. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations pour site)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

NUMERO OBJET VOTE

16112023-1 POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL À és MUNICIPAL - COMPTE-RENDU DES DECISIONS pris acte

DÉLIBÉRATION PORTANT RÉGLEMENTATION DU

16112023-2 NOMBRE D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE Pour : 11 / Contre :0/ TAXI Abstention : O

DÉLIBÉRATIONRELATIVE À LA DÉNOMINATION DE Pour : 11 / Contre : 0/ 16112023-3 VOIES PUBLIQUES Abstention : O0

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 Pour : 11 / Contre :0/

16112023-4 Abstention : 0

MOTION DE SOUTIEN CONTRE LA CRÉATION DU « PÔLE Pour : 10 / Contre : 0/ 16112023-5 TERRITORIAL DU GRAND BASSIN DE VIE D'AVIGNON » Astaielnne À

CONVENTIONS RELATIVES À L'ACCÈS ET

L'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES DU COMITÉ

COMMUNAL FEUX DE FORÊT SUR LES COMMUNES Pour : 11 / Contre : 0/ 16112023-6 LIMITROPHES Abstention : O

François ILLE,

MaireEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

LE BEAUCET

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Nombre de membres Le jeudi seize novembre deux milles vingt-trois à dix-huit CM Enexercice Présents heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en 11 11 11 session ordinaire s'est réuni dans le lieu habituel, au Procurations : 0 nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur François ILLE, Maire.

Date de la convocation: Présents: François ILLE, Benoît PELATAN, Odile 09/11/2023 WILHELM, Clothilde BLANCHART, Laurent DEHAN, Robert Date d'affichage : JÉRÔME, Michel BIGONZI, Dominique DUTRON, Isabelle 09/11/2023 FOREST, Clara PEDERSOLI, Jean-Michel SCALABRE : Néant

Objet: Pouvoirs exercés par Absent(s) excusé(s) : Néant

délégation du conseil municipal Absent{s): Néant

- Compte rendu des décisions. Secrétaire de séance : Dominique DUTRON N°16112023-1

Conformément aux dispositions de l'article L2122-21 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à confié au Maire une partie de ses attributions par délibération n° 18062020-1 du 18 juin 2020.

Conformément à ces dispositions, Monsieur le Maire doit rendre compte, au conseil municipal, des décisions prises en application de ces délégations.

Compte-rendu des décisions :

- Décision n°2023 / D001 - lancement d'une enquête SAFER pour un projet de vente de parcelles cadastrées section À n°297-876 - lieu-dit « Paradis »,

Compte-rendu des Déclarations d'Intentions D’aliéner (DIA) : Néant

Vous êtes invités à en prendre acte.

À Pris Acte,

Après en avoir délibéré, l'Assemblée prend acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire agissant par délégation du Conseil Municipal.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le secrétaire de séance Le Maire, Dominique DUTRON François ILLEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

LE BEAUCET

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Nombre de membres Le jeudi seize novembre deux mille vingt-trois à dix-huit CM Enexercice Présents heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en 11 11 11 session ordinaire s'est réuni dans le lieu habituel, au Procurations : 0 nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur François ILLE, Maire.

Date de la convocation : Présents: François ILLE, Benoît PELATAN, Odile 09/11/2023 WILHELM, Clothilde BLANCHART, Laurent DEHAN, Robert Date d'affichage : JÉRÔME, Michel BIGONZI, Dominique DUTRON, Isabelle

09/11/2023 FOREST, Clara PEDERSOLI, Jean-Michel SCALABRE Absents excusés ayant donné pouvoir : Néant

Objet: Délibération portant Absent(s) excusé(s) :Néant

réglementation du nombre Absent(s): 0

d'autorisation de stationnement Secrétaire de séance : Dominique DUTRON de taxi

N°16112023-2

VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-3 et L 5211-9-2;

VU le code de la route ;

VU le code des transports et notamment l'article L 3121 ;

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur et son décret d'application du 30 décembre 2014;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures de nature à assurer la sécurité, le bon ordre et la commodité du passage dans les voies publiques, Considérant qu'il convient dans ce but de réglementer le stationnement et de limiter le nombre des voitures en stationnement sur lesdites voies;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des taxis dans la commune,

Monsieur le Maire informe qu'à ce jour, il n'y pas de document formel précisant qu'il n'y a aucune autorisation de stationnement pour les taxis sur le territoire de la Commune.

Afin d'être en conformité avec la réglementation, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'arrêter le nombre d'autorisation de stationnement de taxi offertes à l'exploitation à zéro. Si un besoin économique ou démographique nouveau se manifestait sur la commune, ce nombre pourrait être modifié par arrêté municipal après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se positionner sur cette proposition.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

A l'unanimité des présents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :- D'arrêter le nombre d'autorisation de stationnement de taxi offertes à l'exploitation à zéro sur le territoire de le Beaucet,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Dominique DUTRON François ILLE

LÈ > —

C\ ht =EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

LE BEAUCET

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Nombre de membres Le jeudi seize novembre deux mille vingt-trois à dix-huit CM Enexercice Présents heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en 11 11 11 session ordinaire s'est réuni dans le lieu habituel, au Procurations : 0 nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur François ILLE, Maire,

Date de la convocation : Présents: François ILLE, Benoît PELATAN, Odile

09/11/2023 WILHELM, Clothilde BLANCHART, Laurent DEHAN, Robert Date d'affichage : JÉRÔME, Michel BIGONZI, Dominique DUTRON, Isabelle 09/11/2023 FOREST, Clara PEDERSOLI, Jean-Michel SCALABRE Absents excusés ayant donné pouvoir : Néant

Objet: Délibération relative à la Absent{s) excusé(s) : Néant

dénomination des voiles Absent{s) : 0

publiques. Secrétaire de séance : Dominique DUTRON N°16112023-3

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal, conformément l'article L. 2121- 30 du CGCT, de procéder à la dénomination des voles et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Il expose la volonté de la municipalité de rendre un hommage public à des personnes dont l'implication a marqué l'histoire de la commune, A ce titre, il propose de dénommer l'espace de jeux pour enfants, créé à l'entrée du village sur la parcelle B439 lieu-dit les Bourgades, « Jardin René Espenon ».

Le conseil municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Par 11voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.

DÉCIDE :

- de procéder à la dénomination de l'espace de jeux pour enfants situé sur la parcelle B439 lieu-dit Les Bourgades,

- de valider le nom suivant « Jardin René Espenon »

de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

de charger le maire de l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le secrétaire de séance

Dominique DUTRONEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

LE BEAUCET

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Nombre de membres Le jeudi seize novembre deux mille vingt-trois à dix-huit CM Enexercice Présents heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en 11 11 11 session ordinaire s'est réuni dans le lieu habituel, au nombre Procurations : 0 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur François ILLE, Maire,

Date de la convocation : Présents: François ILLE, Benoît PELATAN, Odile WILHELM, 09/11/2023 Clothilde BLANCHART, Robert JÉRÔME, Michel BIGONZI, Date d'affichage : Isabelle FOREST, Clara PEDERSOLI, Laurent DEHAN, 09/11/2023 Dominique DUTRON

Absents excusés ayant donné pouvoir : Néant

| Absent{s) excusé(s) : Néant ve Décision Modificative Absent{s): Néant

N°16112023-4 Secrétaire de séance : Dominique DUTRON

DECISION MODIFICATIVE N°2

Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice 2023, il convient de procéder à des modifications de crédits sur le budget principal.

Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Monteux a alerté la Commune que des créances datant de 2019 n'ont pas été recouvrées. Dès lors que la valeur probable de recouvrement d'une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable, il est indispensable de constituer une provision, Le montant de la provision à prévoir est de 333€08 alors que, sur le budget primitif, il n'est prévu que 100€ sur le compte 681.

Compte tenu des ajustements à apporter, il serait opportun de modifier la répartition des crédits de la manière suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 250.00€

aux provisions- charges de fonctionnement ‘

CHARGES SPECIFIQUES 250 00€

Titres annulés (sur exercices antérieurs L _— —+ - —

NNEMENT | 250,00 |

Il vous est proposé de bien vouloir modifier les crédits budgétaires comme mentionnés dans le tableau ci-dessus.

Lecture faite de ce projet, Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.

Adopté à : 11 voix pour

Contre : 0

Abstention : 0

A l'unanimité des présents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la modification des crédits budgétaires tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le secrétaire de séance

Dominique DUTRONEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

LE BEAUCET

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Nombre de membres Le jeudi seize novembre deux mille vingt-trois à dix-huit CM Enexercice Présents heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en 11 11 11 session ordinaire s'est réuni dans le lieu habituel, au nombre Procurations : O0 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur François ILLE, Maire.

Date de la convocation : Présents : François ILLE, Benoît PELATAN, Odile WILHELM, 09/11/2023 Clothilde BLANCHART, Laurent DEHAN, Robert JÉRÔME, Date d'affichage : Michel BIGONZI, Dominique DUTRON, Isabelle FOREST, 09/11/2023 Clara PEDERSOLI, Jean-Michel SCALABRE Absents excusés ayant donné pouvoir : Néant

Objet: Motion de soutien contre Absent{s) excusé(s) : Néant

la création du « Pôle territorial Absent(s) : 0

du Grand Bassin de vie Secrétaire de séance : Dominique DUTRON d'Avignon »

N°16112023-5

Monsieur le Maire expose :

Le 2 octobre 2023, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) se réunissait à Avignon, dans un amphithéâtre de la Préfecture de Vaucluse. A l'occasion de cette réunion, qui se déroulait dans le plus grand secret, une trentaine d'élus, maires pour la plupart, ont eu à débattre de la création d'un « Pôle territorial du Grand Bassin de Vie d'Avignon », Un projet qui concerne 6 EPCI de Vaucluse et, indirectement, les 563 000 habitants du Département de Vaucluse, mais également 10 000 habitants du Gard, qui seraient inclus dans une « superstructure » qui irait de Carpentras au Pont du Gard, en passant par Cavaillon, Sorgues ou encore Vaison-la-Romaine.

Contrairement à ce que les initiateurs de ce projet n'ont eu de cesse de répéter, ce pôle territorial est en fait une préfiguration d'une métropole à l'échelle du Vaucluse, à l'image de la métropole d'Aix-Marseille.

Cette métropole, qui ne dit pas son nom, serait chargée « d'animer une réflexion stratégique sur les questions liées à l'aménagement du territoire, aux mobilités, au risque d'inondation et à la gestion des déchets », Autant de compétences qui sont déjà gérées par les communes ou les intercommunalités. Pourquoi, alors, confer à une métropole des compétences déjà gérées par d'autres collectivités ?

Cette décision prise sans concertation des Vauclusiens constitue une faute à plusieurs égards.

D'abord, à l'heure où nombre de nos concitoyens demandent une simplification du millefeuille administratif, la création d'une telle « superstructure » ne ferait qu'ajouter de la complexité à la situation,

Ensuite, cette métropole éloignerait encore les citoyens des élus, en centralisant les décisions quand nous savons que la proximité est la clé de l'efficacité.

Enfin, cette décision constitue un déni de démocratie alors que nous avons besoin de restaurer la confiance entre les citoyens et les élus. Ce projet, qui engage l'avenir de 563 000 Vauclusiens, n'a jamais été inscrit dans aucun programme politique ni débattu publiquement.Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'affirmer son opposition à ce projet en votant cette motion.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention.

DÉCIDE PAR CETTE MOTION :

D'affirmer son opposition à ce projet qui signerait la fin du Département de Vaucluse, l'abandon des communes rurales et un recul notable de la démocratie locale.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le secrétaire de séance Le Maire, Dominique DUTRON François ILLEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

LE BEAUCET

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Nombre de membres Le jeudi seize novembre deux mille vingt-trois à dix-huit CM Enexercice Présents heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en 11 11 11 session ordinaire s'est réuni dans le lieu habituel, au nombre Procurations : 0 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur François ILLE, Maire.

Date de la convocation : Présents : François ILLE, Benoît PELATAN, Odile WILHELM,

09/11/2023 Clothilde BLANCHART, Laurent DEHAN, Robert JÉRÔME, Date d'affichage : Michel BIGONZI, Dominique DUTRON, Isabelle FOREST, 09/11/2023 Clara PEDERSOLI, Jean-Michel SCALABRE Absents excusés ayant donné pouvoir : Néant

Objet: Convention relative à Absent(s) excusé(s) : Néant

l'accès et l'intervention des Absent(s) :0

bénévoles du Comité Communal Secrétaire de séance : Dominique DUTRON Feux de Forêt sur les communes

limitrophes

N°16112023-6

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a signé, conformément à la délibération n°06042023- 5, une convention de mise à disposition des moyens et du personnel du Comité Communal Feux de Forêt (CCFF) de la commune de La Roque sur Pernes pour bénéficier de leur expérience et savoir-faire.

Il rappelle également que les membres des CCFF sont des bénévoles qui ont pour missions principales la surveillance des massifs forestiers, l'information et la sensibilisation du public, la détection précoce des départs de feux et l'aide aux sapeurs-pompiers en cas de sinistre.

Afin que ce comité puisse intervenir sur les Communes limitrophes ou proches disposant également d'un CCFF, une convention peut être établie, avec chaque commune, ayant pour objet de définir les principes de circulation sur le territoire des deux communes pendant les patrouilles et, en cas de sinistres, car le territoire n'est pas linéaire.

Les communes limitrophes sont : Saint-Didier, Pernes-les-Fontaines, Saumane, Venasque. Les communes proches sont : Velleron, Isle-sur-la-Sorgue, Mazan.

Lecture faite du projet de convention, Monsieur le Maire invite le Conseil à approuver lesdites conventions prévues avec les communes de Saint-Didier et de Pernes-les-Fontaines et à autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

DÉCIDE :

- _ D'approuver la convention relative à l'accès et l'intervention des bénévoles des CCFF sur

les communes limitrophes à conclure avec les communes de Saint-Didier et Pernes-les- Fontaines, telle qu'annexée à la présente,D'autoriser Monsieur le maire à signer lesdites conventions et tout document s'y rapportant.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le secrétaire de séance Le Maire, Dominique DUTRON François ILLE

Te.

NE

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