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Arrêté - AR 001 2026 delegation signature adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Arrêté - AR 001 2026 delegation signature adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
D'AUZET
ce af
NY
Mairie
+ 229
Route
du
Serre
+ 04140
AUZET
ot
Tél
: 04.92.35.20.39
+ contact@auzet.fr
www.auzet.fr
+
Facebook
@Auzet04
Atpes
de
Hante-Provenca
Le
charme
Naturel
de
a
montagne
provençal.
N°
AR_001_2026
Extrait
du
registre
des
Arrêtés
du
Maire
Objet
: Délégation
de
signature
aux
adjoints
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-19,
L.
212-3,
R.2122-8
et
R.
2122-10,
Le
Maire,
Considérant
qu’en
cas
d'absence
du
maire,
il
convient,
dans
un
souci
d'amélioration
de
la
qualité
des
prestations
offertes
à
la
population
et
d’accroissement
de
l'efficacité
des
services
municipaux,
de
simplifier
les
procédures
administratives
notamment
par
la
réduction
des
délais
d'instruction
des
dossiers, Considérant
que
dans
ce
but,
il convient
d’accorder
une
délégation
de
signature
aux
adjoints,
ARRETE
:
Article
1
: En
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
du
maire,
Monsieur
Jean-Luc
BOUREL,
er
adjoint
et
Madame
Martine
MATTEI,
2ème
adjointe,
sont
autorisés
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
signer
les
documents
suivants :
e
les
bons
de
commande:
e
la certification
de
la conformité
et
de
l’exactitude
des
pièces
justificatives
produits
à l’appui
des
mandats
de
paiement;
e
les
mandats
de
paiement;
e
lestitres
de
recettes;
e
toutes
copies
d'extraits
d'état
civil
quelle
que
soit
la nature
des
actes;
e
tout
document
référent
à
la gestion
des
beaux
communaux.
Article
2
: Monsieur
Jean-Luc
BOUREL,
1er
adjoint,
et
Madame
Martine
MATTEI,
2ème
adjointe,
sont
chargés
de
suivre
et signer
les
dossiers
ci-dessous :
e
Finances
: commission
communale
des
impôts,
marchés
publics,
emprunts,
subventions,
assurances,
CLECT
;
°
Sécurité
: plan
communal
de
sauvegarde,
défibrillateur,
formation
gestes
premiers
secours,
ERP
; +
Projets
intercommunaux
: plan
territorial
énergie-climat,
plan
alimentäire
Kérritorial,
plan
zéro
déchets;
e
Démocratie
participative
-
culture/animations
:
chantiers
et
ateliers
participatifs,
événementiel,
animations
du
village,
fête
des
Monges,
édition
livrets
;
e
Administration
générale
: élections,
état
civil,
enquête
administrative,
recensement;
e
Urbanisme-Patrimoine
bâti
communal
: tout
document
d'urbanisme,
plan
de
prévention
des
risques,
gestion
du
bâti
communal ;
e
Interface
économique
: relations
avec
la
sphère
économique
(institutionnels,
commerces,
artisanat,
syndicats
professionnels)
;
+
Action
sociale
et
solidarité/enfance-jeunesse
: crèche,
école,
transports
scolaires,
cantine,
personnes
âgées,
en
situation
de
handicap,
précaires,
lutte
contre
les
discriminations.
Article
3 :
Les
délégations
ont
un
caractère
permanent
durant
la
durée
du
mandat,
le
maire
responsable
des
actes
de
son
délégué
pourra
toujours
se
substituer
à lui
ou
lui
retirer
à tout
moment
sa
délégation.
Article
4:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
d’un
adjoint
délégué
et,
en
l’absence
simultanée
du
maire,
délégation
de
signature
est
donnée
dans
l’ordre
du
tableau,
à
l’autre
adjoint.
Article
5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
d'affichage
par:
e
Recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
maire
d’Auzet.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à défaut
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil,
13281
MARSEILLE
cédex
6;
e
Recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil,
13281
MARSEILLE
cédex
6.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
aux
intéressées
et
affiché
dans
les
formes
prescrites.
Une
copie
en
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète,
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
et
à Monsieur
le trésorier
principal.
Fait
à Auzet
le
1er
avril
2026
Le
Maire,
Christian
ISOARD