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Document publié le Mardi 11 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Famille, Logement, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
2
avenue
Calamun
65240
ARREAU
N°
2019-79
Référence
écriture
délib
:
PC/NC/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
64
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
:
45
Dont
7
procurations
Votes
pour
: 45
Vote(s)
contre
: 0
Abstention(s)
: O
Date
de
la convocation
:
11 juin 2019 OBJET :
Contrat
Territorial
Global
2019-2022
—
Convention
CAF
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2019
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20190618-2019_79-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
18
juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
18
juin,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Terminus
à
Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRERE
Présents
votants
(38):
VIDAL
Thierry,
BUERBA
Jean-Pierre,
CARRERE
Philippe,
DESMARAIS
Nadine,
MUR
Raymond,
ESTRADE
Pierre,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
GISTAU
Patrick,
BORDE
Michel,
NERIN
Franck,
DESCOUENS
Bernard,
ANGLADE
Jean-Louis,
GAILHARD
Christophe,
FINES
Frédéric,
FAUGERE
Bernard,
GALAUP
Dominique,
CONSTANTIN
Luce,
ARMANET
Henri,
RICARD
Louis,
RODRIGUEZ
Marie-Josée,
CARTAN
Olivier,
CHAZOTTES
Michel,
SOLANA
Michel,
PETIT
Maurice,
DUBERNARD
Alain,
BRUNET
André,
BALAGNA
Patrice,
LACAZE
Noël,
ROCHER
Jacques,
BERGER
Dominique,
TOUCOUERE
Laurent,
ACCHINI
Nicole,
AUTHENAC
Philippe,
BAZERQUE
Albert,
MIR
André,
MIR
Jean-Henri,
NARS
Aline,
MILLET
Michel.
Présents
non
votant
: DUPOUY
Marie-France,
SERMET
André
Titulaires
absents
non
représentés
(19)
: PUCEL
Matthieu,
MOUNIQ
Jean,
CHATILLON
Frédérick,
DELCASSO
Maryse,
CARROT
Jean-Michel,
SAINT-
PASTEUR
Marcel,
PAUCIS
Jean,
BESSONE
Michel,
MUR
François,
RIVIERE
Alain,
VIDALON
Patricia,
GAY
Eric,
PENE
Roland,
PUJOLLE
Bernard,
ROCA
Jacques,
FOURTINE
Didier,
FOURCADE
Dominique,
BEVRIE
Maryse,
CASCARRE
Victor.
Procurations
(7) :
TREY
Jean-Claude
à VIDAL
Thierry
ROTGE
Gilbert
à
DUBERNARD
Alain
BECH
Jean-Pierre
à
ESTRADE
Pierre
ROBIN
Isabelle
à RODRIGUEZ
Marie-Josée
BRUN
Didier
à
FINES
Frédéric
FORGUE
Pierre
à
MIR
Jean-Henri
POME
Maryse
à
NARS
Aline
Monsieur
Dominique
GALAUP
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Monsieur
le
Président
expose
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
familiale
de
proximité,
la
CAF
des
Hautes-Pyrénées
sollicite
les
communautés
de
communes
pour
passer
une
convention
territoriale
globale
(CTG)
de
services
aux
familles.
Cette
démarche
politique
consiste
à décliner,
au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
la
mise
en
œuvre
des
champs
d'intervention
partagés
par
la
CAF
et
la communauté
de
communes. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2019
Affiché
le
ER
ID
: 065-246500573-20190618-2019_79-DE
La
CTG
est
adossée
à
un
diagnostic
partagé
de
territoire,
comportant
une
enquête
auprès
des
habitants.
Il vise
à objectiver
les
besoins
à partir
d’une
vision
globale
des
ressources
existantes,
des
problématiques
repérées
et des
moyens
mobilisés.
La
CTG
est
un
document
cadre
qui
s'articule
avec
les
autres
dispositifs
existants
de
la
communauté
de
communes,
de
la
commune,
de
CCAS,
de
la
Caf
et
des
partenaires
associatifs
et
institutionnels.
Afin
de
permettre
une
approche
globale
de
la situation
impulsée
au
plan
national,
la complémentarité
doit
également
être
organisée
avec
les
Contrats
Enfance
Jeunesse
qui
ont
pour
vocation
à développer
et optimiser
l'offre
d'accueil
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
familles.
La
convention
proposée
est
conclue
à compter
de
la date
de
signature
jusqu’au
31
décembre
2022
inclus
et
renouvelable
par
expresse
reconduction.
La
communauté
de
communes
Aure
Louron
s'engage
à
mobiliser
des
moyens
humains
pour
un
travail
d'animation,
nécessaires
à la réalisation
des
obligations
définies
dans
la
présente
convention.
Pour
mener
à
bien
les
objectifs
précisés
dans
la
présente
convention,
les
parties
décident
de
mettre
en
place
un
comité
de
pilotage.
Ce
comité
est
composé,
à
parité,
de
représentants :
-
Dela
CAF,
-
De
la
communauté
de
communes
Aure
Louron
Les
parties
conviennent
d’un
commun
accord
que
des
personnes
ressources
en
fonction
des
thématiques
repérées
pourront
participer
à ce
comité
de
pilotage.
Monsieur
le
Président
présente
les
champs
d'intervention
qu'il
propose
de
retenir
pour
la
communauté
de
communes
Aure
Louron
:
-
Petite
enfance
(0-6
ans)
: PMI,
RAM,
mode
de
garde
pour
les
saisonniers,
professionnalisation
des
assistantes
maternelles...
-
Enfance
jeunesse
(6-18
ans)
: centres
de
loisirs,
local
jeunes...
-__
Parentalité
: lieux
d'échanges
pour
les
parents,
guide
parentalité
de
la CAF...
-__
La
vie
sociale
: permanences
de
professionnels
dans
les
maisons
de
santé,
réseau
de
professionnels
du
social,
forum
des
associations...
-
Le
logement
: parc
de
logement,
location,
rénovation
énergétique,
OPAH...
-__
Action
transversale
: centraliser
l'information
numérique
sur
l'offre
d’action
sociale
sur
le
territoire,
ateliers
numériques,
mobilité...
Monsieur
le
Président
demande
aux
conseillers
communautaires
d'approuver
ce
plan
d'actions,
et
de
l’autoriser
à
signer
la
CTG
2019-2022.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Communautaire
:
e
Approuve
le
plan
d’actions
présenté
par
Monsieur
le
Président
;
e
Autorise
Monsieur
le
Président
à
entreprendre
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
la présente
délibération
dont
la convention
avec
la CAF; Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2019
Affiché
le
ER
ID
: 065-246500573-20190618-2019_79-DE
e
Désigne
Mmes
BEYRIE
Maryse,
DESMARAIS
Nadine,
MM.
BAZERQUE
Albert,
CARTAN
Olivier,
MIR
André,
ANGLADE
Jean-Louis
pour
représenter
la CC
Aure
Louron
lors des
réunions
du
comité
de
pilotage.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Président
Philippe
CARRERE
OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
Château
de
Ségure
65240
ARREAU