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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Démocratie,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
2
avenue
Calamun
65240
ARREAU
N°
2018-111
Référence
écriture
délib
:
PC/CSa/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
64
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
50
Dont
4
procurations
Votes
pour
: 50
Vote(s)
contre
: O
Abstention(s)
: O
Date
de
la
convocation
:
5
novembre
2018
OBJET :
Présentation
du
contexte
Aure
Louron
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2018
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20181113-2018_111-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
novembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
13
novembre,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Terminus
à
Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRERE
Présents
votants
(46)
: TARDOS
Jean,
TREY
Jean-Claude,
BUERBA
Jean-
Pierre,
CARRERE
Philippe,
DESMARAIS
Nadine,
MUR
Raymond,
ESTRADE
Pierre,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
BORDE
Michel,
MALERE
Hélène,
ROTGE
Gilbert,
DESCOUENS
Bernard,
PAUCIS
Jean,
ANGLADE
Jean-Louis,
GAILHARD
Christophe,
BESSONE
Michel,
BECH
Jean-Pierre,
FINES
Frédéric,
FAUGERE
Bernard,
GALAUP
Dominique,
CASTET
Bertrand,
RICARD
Louis,
RODRIGUEZ
Marie-Josée,
CARTAN
Olivier,
MUR
François,
CHAZOTTES
Michel,
PETIT
Maurice,
RIVIERE
Alain,
DUBERNARD
Alain,
BRUNET
André,
PRUGENT-LERE
Fernande,
LACAZE
Noël,
BERTRANUC
Evelyne,
TOUCOUERE
Dominique,
ROBIN
Isabelle,
ACCHINI
Nicole,
BRUN
Didier,
AUTHENAC
Philippe,
BAZERQUE
Albert,
FORGUE
Pierre,
MIR
André,
POME
Maryse,
ROCA
Jacques,
FOURTINE
Didier,
BEYRIE
Maryse,
ISOART
Jean-Michel.
Présents
non
votant:
DUPOUY
Marie-France,
SERMET
André,
TOUCOUERE
Laurent,
LAIREZ
Céline
Titulaires
absents
non
représentés
(14):
MOUNIQ
Jean,
CHATILLON
Frédérick,
GISTAU
Patrick,
CARROT
Jean-Michel,
SAINT-PASTEUR
Marcel,
CONSTANTIN
Luce, SOLANA
Michel,
VIDALON
Patricia, GAY
Eric,
ROCHER
Jacques,
PENE
Roland,
PUJOLLE
Bernard,
FOURCADE
Dominique,
VILLEGA
Serge Procurations
(4) :
VIDAL
Thierry
à TREY
Jean-Claude
DELCASSO
Maryse
à
DESMARAIS
Nadine
MIR
Jean-Henri
à
MIR
André
NARS
Aline
à
POME
Maryse
M.
André
BRUNET
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Monsieur
le
Président
présente
à
l'assemblée
communautaire
un
«
bilan
prospectif
»
de
la
communauté
de
communes
Aure
Louron.
La
démarche
a
pour
but
de
«
prendre
un
instantané
» à un
moment
charnière
de
la vie
de
la
communauté
de
communes
pour
« donner
à penser
» son
devenir.
Ce
document
présente
différentes
données
:
-__
Compétences
exercées
; Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2018
E
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20181113-2018_111-DE
-__
Dotation
Globale
de
fonctionnement
;
-
Fiscalité ;
-
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
;
-__
Coefficient
d'intégration
fiscale
(CIF)
;
-
Projection
du
budget
principal
;
-__
Ressources
: humaines
et
budgétaires
;
-
Démographie;
-
Economie
: entreprises
;
-__
Economie
: revenus;
-
Economie
: «
captation
de
richesse
;
-
Enjeux
du
territoire.
Après
en
avoir
débattu,
les
élus
communautaires
décident,
à
l’unanimité
:
De
faire
évoluer
les
compétences
et/ou
les
services
de
la
CCAL
;
-
d'étudier
différents
scénarios
pour
prendre
de
nouvelles
compétences
avant
la
prochaine
échéance
électorale
;
-_
delister
les sujets
à étudier
: SIVOS,
Santé,
Culture,
Petite
enfance
jeunesse,
Transport-mobilité,
Ecoles,
évolution
de
l’OTc,
Ordures
ménagères,
Groupement
d’achat,
Secrétariat
de
mairie,
Instruction
du
droit
des
sols;
-
de
prioriser
et
travailler
ces
études
par
le
biais
des
commissions
existantes
(Administration
Générale,
Aménagement
de
l’espace,
Développement
économique,
Promotion
du
tourisme
et
Environnement),
et
d'y
associer
les
conseillers
communautaires
intéressés
par
l'étude
des
dits
scénarios.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Président
Philippe CARRERE
Chäteau
d
Ségure
65240
ARREAU