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Convocation - 1680512646 23 02 23
Convocation - 1686915520 23 03 17
Déliberation - 1686915623 23 03 19
Convocation - 1713518745 N24 02 17
Convocation - 1686917199 23 03 31
Convocation - 1670236668 22 08 23
Convocation - 1680512411 23 02 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1680512411 23 02 19)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°23:02:19 Présents
23
Pouvoirs
8
Absents
Excusés
2
OBJET
:
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DU
FONDS
MOBILITES
ACTIVES
POUR
LA
REALISATION
D'UN
SCHEMA
DIRECTEUR
VELO
ET
DE
L’AMENAGEMENT
DE
LA
PISTE
CYCLABLE
CHEMIN
DE
SAUVECANNE
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S'LOT
ID:
013-211800167-20230327-23_02_19-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 27
mars
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
21
mars
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Hortense
MALLIÉ.
POUVOIRS
:
Stéphan
PIERRACCINI
à Richard
MALLIÉ,
François
DENIAU
à
Mathieu
PIETRI,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à
Yann
PERTUISEL,
Marie-Christine
RODRIGUEZ
à Thomas
BERGÈRE,
Catherine
FOULON
à Christine
SICCARDI,
Patricia
COTTI
à Sophie
SURACE,
Geneviève
MARTIN
à Saïd
ACHACHE.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Pierre
MARROC,
Julien
BOULARD.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire,
Depuis
2014,
la municipalité
a développé
des
mobilités
douces
et
notamment
des
aménagements
sécurisés
indispensables
aux
déplacements
en
vélo.
Le
réchauffement
climatique,
l’augmentation
du
coût
de
l’énergie
et une
volonté
d’encourager
la pratique
d’activités
physiques
sont
les
principaux
objectifs
de
l’engagement
de
la municipalité
pour
répondre
à la
demande
croissante
de
nos
concitoyens
d’utiliser
le vélo
non
seulement
pour
leur
loisir
mais
aussi
pour
leur
usage
quotidien.
Pour
accompagner
ce
mouvement
de
fond,
la commune
mène
une
réflexion
globale
sur
le thème
des
déplacements
«doux
». Ainsi,
parallèlement
aux
aménagements
structurants
(pistes,
signalétiques
« vélo
» sur
la chaussée,
aide
à l’électrification
d’un
vélo
par
ménage,
.....),
elle
souhaite
compléter
son
programme
d’actions
par
l’utilisation
d’un
schéma
de
mobilités
douces
rue
des
Revenants
et Chemin
de
Sauvecanne
et des
travaux
qui
découleront
de
cette
étude
». Outre
les
besoins
propres
du
territoire,
il s’agit
d’articuler
ses
nouvelles
mobilités
avec
le maillage
structurant
mis
en
œuvre
par
le Département
et la
Métropole.
Pour
sa
part,
la Ville
souhaite
développer
un
réseau
connexe
d’aménagements
cyclables
sur
son
territoire,
C.M
du 27/03/2023
En
conséquence,
il est
proposé
de
solli]
F6
en préfeelure
le 41/08/2028
i
i
°23.02.19
jrr
.
R
é
31/03,
)
Délibération
N°23.02.19
Mobilités
Actives
» proposé
par
l’Eta
eçu
en
préfecture
le 1e
RG
L
D
:
Publié
le
maximum,
du
montant
de
la dépe
ntionnal
ID
: 013-211300157-20230327-23_02_19-DE
financement
prévisionnel
s'établit
commre-semt-
Piste
cyclable
Rue
des
revenants
Coût
des
études
Coût
des
Part
Fonds
Part
commune
travaux
Mobilités
Actives
(15%)
100
000
€
400
000
€
75
000
€
425
000
€
Tous les
montants
sont
hors
taxe
Piste
cyclable
Chemin
de
Sauvecanne
Coût
des
travaux
Part
FMA
(15%)
Part
Mairie
300
000
€
45
000
€
255
000
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
Par
28
voix
pour,
0 voix
contre,
3 abstentions
AUTORISE
la Commune
à demander
l’aide
financière
de
l’Etat
au
titre
du
fonds
mobilités
actives
pour
la réalisation
les
opérations
d’aménagement
des
pistes
cyclables
suivantes
:
Coût
des
études
Coût
des
travaux
Part
Fonds
Part
commune
Mobilités
Actives
(15%)
100
000
€
400
000
€
75
000
€
425
000
€
Tous les
montants
sont
hors
taxe
e Piste
cyclable
Chemin
de
Sauvecanne
Coût
des
travaux
Part
FMA
(15%)
Part
Mairie
300
000
€
45
000
€
255
000
€
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
ichard
MALLIÉ,
Maire.