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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations 13.04.2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations 13.04.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
N°46/2022
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 20/04/2022
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
EXTRAIT ID : 030-200034601-20220413-46_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
Présents : ABBOU françois - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —
BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-
Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —
MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard -
PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond —
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine
(procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Obiet : Affectation de résultat 2021 « Budget Principal »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Budget Principal » 2021 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 322 254,77 € et un résultat d’investissement excédentaire de 278 166,86 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil
Communautaire décide, à l’unanimité, de reporté la somme de 322 254,77 € en recette de
fonctionnement et la somme de 278 166,86 € en recette d’investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BER-
le site internet www.telerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Aaouai
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N°47/2022
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfeclure le 20/04/2022
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 20/04/2022
Alfiché le
ID : 030-200034601-20220413-47_2022-DE EXTRAIT
= du registre
des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
28
22
26
24
2
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —
BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-
Hélène —- BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène -
MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard -
PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond —
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine
(procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Approbation Budget 2022 « Budget Principal »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Budget Principal » 2022.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, avec 24 voix pour et 2 contre, adopte le budget « Budget Principal » de l’exercice 2022, de la façon suivante :
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
Dépenses 3 880 614,77 €
Recettes 3 880 614,77 €
Dépenses 3 534 633,63 €
Recettes 3 534 633,63 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZE
le site internet www.telerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibér ut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par N°48/2022 DEPARTEMENT : GARD
180 U Q [ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 20/04/2022
a U S ses + Reçu en préfecture le 20/04/2022
evennes Affiché le Psion éterre EXTRAIT ID : 030-200034601-20220420-48_2022-DE du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —
BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-
Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène -
Nombre de suffr imés: 26 MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —- MOUNIER Bernard - MIE de SULITABES EXPTIMES : PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 22
Pour : 23 | ZANCHI Jocelyne. | Suppléants
présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Contre : 2 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE . LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine Abstention : 1 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Vote des taux des taxes directes locales 2022
Considérant qu’il est nécessaire, avant le 15 avril 2022, de procéder au vote des taux
d’imposition de 2022 des taxes directes locales.
Considérant que pour continuer à assurer aux citoyens un service public de qualité, il est
nécessaire d’augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, avec 23 voix pour, 2 contres et 1
abstention, de voter les taux des taxes directes locales pour 2022 comme ci-dessous :
TAXES TAUX 2022
Taxe Foncière (bâti) 5,72
Taxe Foncière (non bâti) 24,06
Cotisation Foncière Entreprises 7,98 Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfeclure le 20/04/2022 Affiché le
ID : 030-200034601-20220420-48_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°49/2022 ï DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 20/04/2022
(@u sses Boual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | recu en préfecture le 20/04/2022 evennes Affiché le ren soc EXTRAIT ID : 030-200034601-20220413-49_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie- Nombre de Conseillers présents : 22 Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
P ° - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — . . MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - Nombre de suffrages exprimés: 26 | PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Pour : 26 ZANCHI Jocelyne, :
Suppléants présents : PRADILLE Pierre — SERRANO Michel.
Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE | | LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine Abstention : 0 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMA PI) 2022 — Fixation du produit de la taxe
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,
Vu la délibération du 31 janvier 2018 instituant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPT).
Considérant qu’il est nécessaire de voter le produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2022.
Considérant que les dépenses prévisionnelles 2022 de la compétence GEMAPI, d’un montant de 45 530 € sont en augmentation par rapport à 2021 (+1 420 €).
Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité,
e Décide d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 45 530 € pour l’année 2022.
e Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. | ID : 030-200034601-20220413-49_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que 5 présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente noïification, Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
evennes Affiché le
féFons: Tofétrss EXTRAIT 1D : 030-200034601-20220413-50_2022-DE
N°50/2022 ÆL DEPARTEMENT : GARD
ol I8oual
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —
‘ BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-
Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —
Nombre de suffrages exprimés: 26 MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard -
| PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -
| VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Nombre de Conseillers présents : 22
Pour : 22 | ZANCHI Jocelyne.
| Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
. LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine
Abstention : 4 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Affectation de résultat 2021 « DECHETS »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Déchets » 2021 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 127 130,18 € et un résultat d’investissement déficitaire de 10 358,70 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil
Communautaire décide, avec 22 voix pour et 4 abstentions, d’affecter la somme de 117 226,48 € en recette de fonctionnement et la somme de 9 903,70 € en recette d’investissement.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°51/2022
: DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 20/04/2022 8O U q [ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Rocuen préfecture le 20/04/2022 ausses 2 Affiché le evenn es EXTRAIT ID : 030-200034601-20220413-51_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette ‘ BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie- Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - Nombre de suffrages exprimés: 26 MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —- MOUNIER Bernard - B P ° PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -—
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Nombre de Conseillers présents : 22
Pour : 22 | ZANCHI Jocelyne.
. Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel. Contre : 0 | Apsents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE : LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine Abstention : 4 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Approbation Budget 2022 « Déchets »
Monsieur je Président présente au Conseil Communautaire le budget « Déchets » 2022.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, avec 22 voix pour et 4 abstentions, adopte le budget « Déchets » de l’exercice 2022, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 1 544 262,48 €
Section d'investissement : 240 207,70 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabllité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la Re délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°52/2022
DEPARTEMENT : GARD
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. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
(ausses ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reou on decture le 20/04/2022
e
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie- Nombre de Conseillers présents : 22 Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
P ° - EVESQUE Christiqn - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —
sc. MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —- MOUNIER Bernard - Nombre de suffrages exprimés: 26 | pRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond —
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Pour : 22 | ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : PRADILLE Pierre —- SERRANO Michel.
Contre : 0 | Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE . LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine Abstention : 4 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Vote du taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour l'exercice 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L
2311-1, L2343-2,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) à compter de 2020.
Considérant qu’il est nécessaire de voter le taux de la TEOM pour l’année 2022.
Considérant l’état 1259 TEOM portant notification des bases prévisionnelles de TEOM pour 2022.
Considérant le produit attendu de la TEOM pour l’exercice 2022 et les besoins de
financement du service :
BASES 2022 PRODUIT 2022 TAUX PROPOSE EN 2022 TEOM 7 018 112 1 398 008 19,92 Le conseil communautaire, après avoir délibéré avec 22 voix pour et 4 abstentions,
e _Décide de fixer le taux de la TEOM pour 2022 comme suit :
TAXE TAUX 2022
TEOM 19,92
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE+---"-
Envoyé en préfeclure le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220413-52_2022-DE
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62
Le Président certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARRONDISSEMENT . LE VIGAN Envoyé en préfecture le 20/04/2022
U S S ! Reçu en préfecture le 20/04/2022
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de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
N°53/2022
ÿ yal DEPARTEMENT : GARD
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SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —
BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie- . . Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
Nombre de Conseillers présents: 22 |. EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU hène - . | MOLHERAC Bermard - MONNOT Michel —- MOUNIER Bernard - Nombre de suffrages exprimés: 26 | PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre -
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Pour : 25 | ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : PRADILLE Pierre —- SERRANO Michel.
Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
| LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine Abstention : 1 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Redevance spéciale pour les exploitants des terrains de camping pour l’exercice 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2333-77, L 2333-78,
Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) à compter de 2020.
Vu la délibération N°111 du 2 octobre 2019 concernant la mise en place de la Redevance
Spéciale pour les exploitants des terrains de camping
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance spéciale pour l’année
2022.
Considérant les propositions de la commission Déchets :
CATEGORIES TARIFS PROPOSES 2022
Camping 20 E/emplacement Le conseil communautaire, après avoir délibéré, avec 25 voix pour et 1 abstention,
e Décide de fixer les tarifs de la Redevance Spéciale pour 2022 comme suit :
CATEGORIES TARIFS 2022
Camping 20 €/emplacement
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220413-53_2022-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfeclure le 20/04/2022
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfeclure le 20/04/2022
evennes Affiché le
CET ditisses EXTRAIT ID : 030-200034601-20220413-54_2022-DE
N°54/2022 DEPARTEMENT : GARD
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du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de. Mr
BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — | ‘ BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-
Nombre de Conseillers présents : 22 Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
‘ - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Jrène —
Nombre de suffr imés: 26 MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard -
CODES RES SR RENOESE PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond —
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Pour : 26 | ZANCHI Jocelyne. .
Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
, LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine
Abstention : 0 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Affectation de résultat 2021 « SPANC »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « SPANC » 2021 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 23 666,56 € et un résultat d’investissement déficitaire de 1 823,98 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité, décide de reporter la somme de 23 666,56 € en recette de fonctionnement et la somme de 1 823,98 € en dépenses d’investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et io OlcE| Lpfésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans Un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours:fr ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 20/04/2022 Affiché le
ID : 030-200034601-20220413-55_2022-DE
N°55/2022 e BO ua l DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Es évennes EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communaulaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —
BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-
Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —
Nombre de suffrages exprimés: 26 MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - p ‘ PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond —
Pour : 26 VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 22
ZANCHI Jocelyne,
, Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel. Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
L LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine | Abstention : 0 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Approbation Budget 2022 « SPANC »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « SPANC » 2022.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « SPANC » de l’exercice 2022, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 70 192,00 €
Recettes 92 666,56 €
Suréquilibre de 22 474,56 €
Section d’investissement : Dépenses 1 823,98 €
Recettes 4 333,00 €
Suréquilibre de 2 509,02 €
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZ
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présefti duree ore l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant lé Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de athée pter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°56/2022
DEPARTEMENT : GARD
190 U a ARRONDISSEMENT A LE VIGAN Envoyé en préfecture le 20/04/2022
(av sses ° Regu en préfecture le 20/04/2022 evennes Affiché le a EXTRAIT ID : 030-200034601-20220413-56_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —
| BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-
Nombre de Conseillers présents : 22 Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
P ° - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène -
Nombre de suffr imés - 26 MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — MOUNIER Bernard -
omre de sULITALES EXprImMes : PRADILLE Pierre - ROLAND Doïtñinique - THION Raymond -
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
outE 25 | ZANCHI Jocelyne. | Suppléants
présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
, LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine Abstention : 1 | (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Tarifs redevance d’assainissement non collectif 2022
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2224-7 et suivants.
Vu la délibération du conseil de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes du 24 juin 2015 approuvant le nouveau règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif *
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance d’assainissement pour l’exercice 2022.
Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de la redevance d’assainissement non collectif qui sont destinés à couvrir les dépenses liées aux prestations du Service Public d’Assainissement Non Collectif : ANC Logement
1 1
N
1 N
ANC 1
ANC N
CAS D'UN CAMPING {(E=nombre
d'emplacement)
Diagnostic de vente
Diagnostic de vente dans le cas où le rapport de
visite date de plus de 3 ans
Instruction d'un projet de réhabilitation jamais
diagnostiqué
Instruction projet neuf (phase
conception/implantation)
Instruction projet neuf (phase bonne
exécution)
N = Nombres P= propriétaire
Après délibération, le conseil communautaire, avec 25 voix pour et 1 abstention, valide la redevance d’assainissement non collectif 2022 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220413-56_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTH
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°57/2022
DEPARTEMENT : GARD
ausses | O Ua [ ARRONDISSEMENT : LE VIG AN Envoyé en préfecture le 20/04/2022
DA ? Reçu en préfecture le 20/04/2022 évennes arcs
DT =- EXTRAIT ID : 030-200024601-20220413.57_2022.DE du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —
BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-
Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
- EVESQUE Christiqn - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —
nn MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard -
Nombre de suffrages exprimés: 26 | PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond —
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Nombre de Conseillers en exercice: 28
Nombre de Conseillers présents : 22
Pour : 26 ZANCHI Jocelyne.
. Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Contre : 0 | Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
. LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine
Abstention : 0 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Affectation de résultat 2021 « Météosite Mt Aigoual »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Météosite Mit Aigoual » 2021 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 98 433,02 € et un résultat d’investissement excédentaire de 26 098,46 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité, décide de reporter la somme de 98 433,02 € en recette de fonctionnement et la somme
de 26 098,46 € en recette d’investissement.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Le Président certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la préseñte-e éhbération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°58/2022
DEPARTEMENT : GARD
Gusses R°Ual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN [aérienne evennes Affiché le fosse shtaesss EXTRAIT ID : 030-206034601-20220413-58 2022-DE du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — ° BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-
Nombre de Conseillers présents : 22 Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc " - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —
Nombre de suffr imés: 26 MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard -
omDre de suiIrages exprimées : PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Pour : 26 ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
. LATOUR [Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine
Abstention : 0 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAÏZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Approbation Budget 2022 « Météosite Mt Aigoual »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Météosite Mt Aigoual » 2022.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Météosite Mt Aigoual » de l’exercice 2022, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 299 826,54 €
Recettes 318 933,02 €
Suréquilibre de 19 106,48 €
Section d’investissement : Dépenses 90 500,00 €
Recettes 90 500,00 €
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZ
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARRONDISSEMENT . LE VIGAN Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
evenne Affiché le
boire ottsas EXTRAIT ID : 030-200034801-20220413-59_2022-DE
N°59/2022 DEPARTEMENT : GARD
ae 8oual
Gss
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —
BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-
Nombre de Conseillers présents : 22 Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc P ° - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU lrène —
. | MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —- MOUNIER Bernard -
Nombre de suffrages exprimés: 26 | pRADILLE Pierce - ROLAND Dominique - THION Raymond —
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Nombre de Conseillers en exercice: 28
Pour : 26 ZANCHI Jocelyne.
| Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
. LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine
Abstention : 0 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Affectation de résultat 2021 « MAISON DE L’EAU »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « MAISON DE L’EAU » 2021 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 2 417,66 € et un
résultat d’investissement excédentaire de 73,36 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de reporter la somme de 2 417,66 € en recette de fonctionnement et la somme de 73,36 € en recette d’investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr N°60/2022
| DEPARTEMENT ‘ GARD Envoyé en préfecture le 20/04/2022
(au ss e s ns [6 ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfeclure le 20/04/2022
e Affiché le ve n n e S ID : 030-200034601-20220413-60_2022-DF love [2 EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette -
BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-
Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène
. | MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — MOUNIER Bernard -
Nombre de suffrages exprimés : 26 PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond —
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Nombre de Conseillers en exercice: 28
Nombre de Conseillers présents : 22
Pour : 26 | ZANCHI Jocelyne.
| | Suppléants présents : PRADILLE Pierre —- SERRANO Michel.
Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
| LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine
Abstention : 0 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Approbation Budget 2022 « Maison de l’Eau »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Maison de l’Eau » 2022.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Maison de l’Eau » de l’exercice 2022, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon
suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 49 192,00 €
Recettes 49 192,00 €
Section d’investissement : Dépenses 0,00 €
Recettes 73,36 €
Suréquilibre de 73,36 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présenis défbéralion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr N°61/2022
DEPARTEMENT : GARD
Usses #ouqal ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 20/04/2022 + Reçu en préfeclure le 20/04/2022
evennes son
HE mes EXTRAIT AE ID : 030-200034601-20220413-61_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —
BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-
Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —
Nombre de suffrages exprimés : 26 MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — MOUNIER Bernard - B P ° PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Nombre de Conseillers en exercice: 28
Nombre de Conseillers présents : 22
Pour : 26 | ZANCHI Jocelyne.
. Suppléants présents : PRADILLE Pierre —- SERRANO Michel. Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
| LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine Abstention : 0 | (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Affectation de résultat 2021 « Filière Bois Energie »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Filière Bois Energie » 2021 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 31 189,41 € et un
résultat d’investissement excédentaire de 13 296,88 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité, décide de reporter la somme de 31 189,41 € en recette de fonctionnement et la somme
de 13 296,88 € en recette d’investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHE
CR nn
Le Président certifie sous sa responsabliité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présenté Géfation peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°62/2022
DEPARTEMENT : GARD
19 OU a [ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 20/04/2022
q U ss € $ 4 Reçu en préfecture le 20/04/2022 evennes AMché le
SR EXTRAIT ID : 030-200034601-20220413-62_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28
Nombre de Conseillers présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Lauretle — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie- Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —
MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine
(procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Approbation Budget 2022 « Filière Bois Energie »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Filière Bois Energie » 2022.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Filière Bois Energie » de l’exercice 2022, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 36 721,00 €
Recettes 63 189,41 €
Suréquilibre de 26 468,41 €
Section d’investissement : Dépenses 14 300,00 €
Recettes 24 065,88 €
Suréquilibre de 9 765,88 €
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERT}
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présentè dëNbération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220413-62_2022-DE N°63/2022 Æ DEPARTEMENT : GARD
ISOUua [ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 20/04/2022
a U S S e S + Reçu en préfeclure le 20/04/2022
evennes Affiché le
PRE rênes EXTRAIT ID : 030-200034601-20220413-63_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — ° BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-
| Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc Nombre de Conseillers présents: 22 |. EVESQUE
Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - Le. MOLHERAC Bernard - MONNOT
Michel - MOUNIER Bernard -
Nombre de suffrages exprimés: 26 | PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond —
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - Pour : 26 ZANCHI Jocelyne.
. Suppléants présents : PRADILLE Pierre —- SERRANO Michel. Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE , LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine Abstention : 0 | (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet: Subvention association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes — Année 2022
Vu la délibération N°148 du 8 décembre 2021 validant la convention d’objectif et de moyens pluriannuelle 2022/2026 avec l’association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes,
Vu la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2022/2026 qui définit les objectifs et les
missions de l’Office de Tourisme Mt Aigoual Cévennes.
Considérant qu’il est stipulé dans la convention d’objectifs et de moyens que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes participe aux dépenses de fonctionnement de l’association.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
e décide d'accorder pour l’exercice 2022 à l’association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes la subvention de 221200 €, qui correspond à 157000 € de
fonctionnement et 64 200 € de mise à disposition de deux agents.
e _Décide d’accorder pour la mise en place de la charte réseau Sud Cévennes une participation de 11 400 €. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 20/04/2022 Affiché le
ID : 030-200034601-20220413-63_2022-DE
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité te caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°64/2022
? [ DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 20/04/2022 a US S as 180 U q ARRONDISSEMENT ‘ LE VIGAN Reçu en préfecture le 20/04/2022 nr Affiché le ev en nes EXTRAIT ID : 030-200034601-20220413-64_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie- Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christiqn - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —
MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : PRADILLE Pierre —- SERRANO Michel.
Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine
(procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Obiet : Subventions aux associations — Année 2022
Monsieur le Président propose à l’ensemble du conseil communautaire de procéder au
vote de chacune des subventions proposées par la commission culture, loisirs et sports.
Des critères ont été préalablement définis par la commission afin d’octroyer les aides ci-dessous.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide pour l’exercice 2022 d’octroyer les
subventions suivantes :
on PROPOSE | | COMMUNAUTAIRE AIGOUAL ORIENTATION 900,00 € A l'unanimité
CHEMIN DE St GUILHEM 300,00 € none
EVEN 900,00 € A l'unanimité
FESTIVAL DES HOSPITALIERS 750,00 € . A l’unanimité
FOYER DE SKI DE FOND 1 500,00 € Auenenimi
LA TRUITE SALAMANDRE 300,00 € A l’unanimité LOU BARUNLAIRE 700,00 € A l’unanimité
OLYMPIQUE MONT AIGOUAL 1 000,00 € AMAANE
25 voix pour, Christophe
SKI CLUB MONT AIGOUAL 3 500,00 € | BOISSON ne vote pas
TEAM AUTO PAYS VIGANAIS 500,00 € DnanInirs
25 voix pour, Dominique
USPOr 2 000,00 € ROLAND ne vote pas
VALLERAUGUE ANIMATIONS 500,00 € D'HDNS
VELO CLUB LASALLOIS / MONTPELLIER A l’unanimité
LANGUEDOC CYCLISME PIOONIOÈIS
25 voix pour, Christophe
VELO CLUB MONT AIGOUAL 4500,00 € | *OISSON ne vote pas
h « L . , , , Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois et an que dessus. nr Reno 20e
Affiché le
ID : 030-200034601-20220413-64_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°65/2022 DEPARTEMENT : GARD
| ISOU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfeciure le 20/04/2022
Q U S S e $ ’ Reçu en préfecture le 20/04/2022
evennes Alfiché le
Mer iri es EXTRAIT ID : 030-200034601-20220413-65_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - ‘ BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-
Nombre de Conseillers présents : 22 Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
‘ - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène -
a MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard -
Nombre de suffrages exprimés: 26 PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Pour : 26 | ZANCHI Jocelyne.
, Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel, Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE . LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine Abstention : 0 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Demande de subventions pour la mise en place de servitudes sur les pistes DFCI hors forêt domaniale
Considérant que la communauté de communes est compétente en matière de gestion des pistes DEFCI du territoire.
Considérant que la mise en place de servitudes est obligatoire pour réaliser tout travaux et entretien
sur les pistes DFCI du territoire hors forêt domaniale.
Considérant que sur le territoire 11 pistes DFCL, soit environ 62 km ne sont pas couverts par une
servitude et que des travaux de normalisation vont devoir être effectués.
Considérant le plan de financement suivant :
Plan de financement
Mise en place de servitudes
Dépenses Recettes
Nature de la dépense Montant HT | Organisme Montant HT
Travail cartographique 2 225,00 € | Etat 2853,45 €
6 i i Europe (FEADER 10 574,55 € Récoltes des informations par 14 560,00 € pe ( )
propriétaire et envoi de courriers.
CC CAC-TS 3 357,00 €
TOTAL 16 785,00 € TOTAL 16 785,00 € Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité: L®: p30-200084601-202204 188, PE7ROE
- _ Approuve le plan de financement.
- Autorise le Président à demander les subventions.
- Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°66/2022
FR DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 20/04/2022 Q U s $ e s 80 U a { ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Raou an ocre le 20/04/2022
f Affiché le
Evennes EXTRAIT ID : 030-2000346D1-20220413-66_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —
BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie- L : Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
Nombre de Conseillers présents: 22 || EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU lrène — a MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - Nombre de suffrages exprimés: 26 | PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Pour : 26 | ZANCHI Jocelyne. |
Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE , LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine Abstention : 0 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet: Demande de subvention sur l’étude stratégique générale sur l’eau potable et
l'assainissement : partie administrative et financière
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-31-B3- 002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable et assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires au 1% janvier 2023,
Vu la délibération communautaire de la séance du 9 Février 2022 actant la signature du contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires présentes en zone de revitalisation rurale en partenariat avec l’ Agence de l’Eau RMC et le Conseil Départemental,
Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a besoin d’un accompagnement organisationnel, financier et juridique pour le transfert des compétences eau potable et assainissement qui aura lieu le 1° janvier 2023,
Considérant que cette étude stratégique générale sur l’eau potable et assainissement : partie administrative et financière a été estimée autour de 40 000 € HT,
Considérant que l’agence de l’eau Adour Garonne intervient au prorata de 6 communes présentent sur le territoire de la CACTS et au même taux que l’agence de l’eau RMC, Considérant le contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires présentes en zone de revitalisation rurale actant le plan de financement suivant sur le territoire Rhône Méditerranée Corse,
Montant prÉennE de 40 000EHT 48 000€TTC
l'opération
Subvention attendue du 12 000€ HT
CD30 (30% du HT)
ti Subvention attendue de 12 OOOEHT
l'AERMC (30% du HT)
S , ubvention attendue de 8OO0EHT
l'AEAG (20% du HT)
Î ttend Total subvention attendue 32 000EHT 32 000ETTC
(80% du HT)
Part CACTS 8000€ HT 16 OODETTC
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- d'approuver le projet,
- de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental, de l’Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée Corse et l’ Agence de l’Eau Adour Garonne,
- d’attester d’être maître d’ouvrage de l’opération et de s’engager à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
- d’assurer un autocontrôle de l’étude
- d'informer l’Agence de l’Eau et le Département, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
- de s’engager à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20%
de financement pour les opérations d’investissement (art. 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZ
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220413-66_2022-DE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°67/2022 pol DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 20/04/2022 U S S e S , Reçu en préfecture le 20/04/2022
evennes Affiché le
La Fai velo EXTRAIT ID : 030-200034601-20220413-67_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
, . Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —
Nombre de Conseillers en exercice: 28 | BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie- Nombre de Conseillers présents : 22 Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc ° - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —
. MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard -
Nombre de suffrages exprimés: 26 | PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond —
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Pour : 26 ZANCHI Jocelyne.
, Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel. Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
. LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine Abstention : 0 | (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Avance de frais pour des dépenses éligibles au fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique
Vu l’article L351-1 du code général de la fonction publique relatif à l’obligation d'emploi des
personnes en situation de handicap, mutilés de guerres et assimilés,
Vu les articles L351-7 à 10 du code général de la fonction publique relatifs au Fonds pour
l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique,
Vu les articles L5212-1 et suivants du Code du travail,
Considérant que tout établissement privé ou public, d’au moins 20 salariés, a l’obligation d’employer 6% de travailleurs handicapés.
Le versement d’une contribution financière au Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) est également prévu lorsque l’employeur public n’atteint pas ce faux.
Ces contributions permettent notamment au FIPHFP de financer des aides en faveur de l’insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique.
Certains agents de la Communauté de Communes, reconnus travailleurs handicapés, nécessitent l'acquisition d’équipements spécifiques pour faire face à leur handicap dans le cadre de leur maintien dans l’emploi (prothèses auditives, fauteuils roulants...) et peuvent être amenés à faire
l’avance de frais importants relatifs à ces équipements.
Dans la mesure du possible, ces frais peuvent être aussi financés directement par la collectivité
(demande du FIPHFP pour faciliter les demandes d’aides). Le reliquat de la somme, après d’autres prise en charge (mutuelle de l’agent, CPAM...) peut faire l’objet d’une prise en charge complémentaire par le FIPHP pour toute ou partie de la dépense.
Dans ce cas, l’aide du FIPHFP ne peut être versée qu’à la collectivité employeur.
Monsieur le Président propose que le conseil délibère sur l’avance des frais relatifs à l’achat de matériel ou le remboursement des frais à l’agent reconnu travailleur handicapé. Le tout, dans la limite du montant de l’aide par le FIPHFP.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve :
- Je financement de tout équipement spécifique nécessaire au maintien dans l’emploi de
tout agent reconnu travailleur handicapé, dans la limite du montant de l’aide attribuée
par le FIPHFP,
- ou le remboursement des sommes engagées par l’agent reconnu travailleur handicapé
pour son équipement spécifique, dans la limite du montant de l’aide attribuée par le
FIPHFP et perçue par la collectivité.
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
. = s É . 5 Reçu en préfecture le 20/04/2022
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Affiché le ID : 030-200034601-20220413-67_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°68/2022
Æ DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 20/04/2022
(au S S e S 2° U L ARRONDISSEMENT ‘ LE VIGAN Reçu en préfecture le 20/04/2022
evennes Affiché le litres efidaines EXTRAIT ID : 030-200034601-20220413-68_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — ° BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie- Nombre de Conscillers présents : 22 Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc P ‘ - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — Nombre de suff imés: 26 MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —- MOUNIER Bernard - OMDIE Ce SULITALES EXPTIMÉS : PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - Pour : 26 | ZANCHI Jocelyne,
_ Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel. Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
, LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine Abstention : 0 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Participation financière à la complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu les articles L827-1 à 3 du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis du Comité technique en date du 31 mars 2022,
Considérant que la collectivité peut apporter sa participation au titre des garanties de protection sociale complémentaire en matière de santé auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent
Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
Le conseil communautaire :
DECIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Article 1 : Labellisation
A compter du 1% mai 2022, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire dans le domaine de la santé, pour les contrats et règlements auxquels les agents choisissent de souscrire dans le cadre du dispositif de labellisation.
Article 2 : Bénéficiaires
Les agents titulaires et contractuels de droit public, en position d’activité dans la collectivité, recrutés sur un emploi permanent.
Article 3 : Montant des dépenses
Le montant brut de la participation de la Communauté de Communes par agent est de 20 € mensuel.
Article 4 : Modalités de versement de la participation
Le montant de la participation sera versé mensuellement sur le bulletin de salaire, dans le maximum du montant de la cotisation qui serait dû en l’absence d’aide, L’agent devra fournir une attestation
de labellisation à son employeur.
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Afflché le
ID : 030-200034601-20220413-68_2022-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°69/2022
DEPARTEMENT : GARD
Soual
évennes Me fébr efitaines EXTRAIT ID : 030-200034601-20220413-69_2022-DE
‘ Ï . Envoyé en préfecture le 20/04/2022 (au sses ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
ê
du registre des Délibérations du Conseil
Reçu en préfecture le 20/04/2022
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — ° BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-
Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
- EVESQUE Christiqn - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —
. MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —- MOUNIER Bernard -
Nombre de suffrages exprimés : 26 | PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Nombre de Conseillers présents : 22
Pour : 26 ZANCHI Jocelyne.
. Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel. Contre : 0 Absents : AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE | LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine Abstention : 0 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Création d’un emploi de Chargé de Mission Natura 2000 - Ingénieur - A Temps
complet 35h
Vu le code général de la fonction publique,
Vu lordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Vu le livre I du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-8 3°,
Considérant que le Conseil Communautaire souhaite poursuivre l’animation des trois sites Natura 2000,
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent de Chargé de Mission Natura 2000,
- à compter du 17 juin 2022,
- à temps complet à raison de 35h hebdomadaires, - de catégorie À, au grade d’ingénieur, accessible selon les conditions de qualification
définies par le statut pour exercer les fonctions de Chargé de mission Natura 2000.
L'emploi peut être pourvu pàr un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de
recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du grade
d'Ingénieur, le supplément familial et les primes le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Regu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. ID : 030-200034601-20220413-69_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mols, à compter de la présente notification. Le tribunal adrninistratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfeciure le 20/04/2022
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
evennes ID : 030-200034601-20220413-70_2022-DE GPEn TR EXTRAIT -
N°70/2022 DEPARTEMENT : GARD
ou I8oual (ass
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Müajencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-
Nombre de C Il ésents: 22 Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc CROIS CERN LICES PEÉESERSE - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —
_., MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — MOUNIER Bernard - Nombre de suffrages
exprimés: 26 | PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond —
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - Pour : 26 | ZANCHI Jocelyne.
. Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel. Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
. LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine Abstention : 0 (proturation VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : CDD Saisonniers - Service Déchets
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre I“ du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des
agents publics,
Vu le livre IT — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service déchets
pour la période du 27/06/2022 au 09/09/2022,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article
L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
- La création d'emplois d’agents contractuels à temps complet et/ou non complet pour faire face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité en application de
l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité, - Ace titre, seront créés des emplois relevant du grade des adjoints techniques :
o Pour exercer les fonctions de ripeurs chargés de la collecte des déchets,
o Pour la période du 27/06/2022 au 09/09/2022,
o Pour un nombre maximum total de 1 660 heures rémunérées sur la base de
l'indice brut 367, indice majoré 340, indice de rémunération 343, correspondant
au 1° échelon du grade des adjoints techniques, les congés payés et heures
complémentaires le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
ne se , , | Reçu en préfecture le 20/04/2022
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Atiche le
ID : 030-200034601-20220413-70_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°71/2022 DEPARTEMENT : GARD
(Gdsses aval ARRONDISSEMENT : LE VIGAN [imneenn 7 évennes Are ne doses" ohitirses EXTRAIT ID : 030-200034601-20220413-71_2022- du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — ° BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-
Nombre de Conseillers présents : 22 Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc P ‘ - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —
. | MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard -
Nombre de suffrages exprimés: 26 | PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Pour : 26 | ZANCHI Jocelyne. | Suppléants
présents : PRADILLE Pierre —- SERRANO Michel.
Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE
. LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine Abstention : 0 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée
par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : CDD Saisonniers - Météosite du Mont Aigoual
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre [du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre II — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-23-2°,
Considérant que le bon fonctionnement du Météosite du Mont Aigoual implique le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité, à temps non complet pour une durée de 6 mois.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide :
- de créer un emploi d’adjoint d’animation sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3/2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, du 01/05/2022 au 31/10/2022 pour une durée mensuelle de 150 heures avec une rémunération basée sur l’indice brut 374, indice majoré 345 correspondant au 5“" échelon du grade d’adjoint d’animation, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant, régisseur suppléant durant toute la période de son contrat,
- de donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires. Envoyé en préfeclure le 20/04/2022
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 20/04/2022 Affiché le
ID : 030-200034601-20220413-71_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que 2 présente déllbération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.fr AN°72/2022
L DEPARTEMENT : GARD
+ . Envoyé en préfecture le 20/04/2022
(au S S e S 20 ; ARRONDISSEMENT : LE VIGAN ee Nan le 20/04/2022
evennes Afiché le DFBe Lolidaires EXTRAIT ID : 030-200034601-202204 13-72_2022_1-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux et le treize avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — ° BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie- Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc
- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène -
. MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - Nombre de suffrages exprimés: 26 | PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond — VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Nombre de Conseillers présents : 22
Pour : 26 ZANCHI Jocelyne.
| Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel. Contre : 0 Absents: AMASSE Nicole (procuration VIGNE Alexandre) - DE . LATOUR Henri (procuration BENEFICE Patrick) - MACQ Madeleine Abstention : 0 (procuration VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration
ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Adjoint technique 17h30 - Service Déchets
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des
agents publics,
Vu le livre IT — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-23-1°,
Vu la délibération n°40 du 16 mars 2022 créant le poste d’adjoint technique / Ripeur-chauffeur en
contrat à durée déterminée à raison de 30h annualisées,
Vu l’absence de candidat pour ce poste,
Vu le besoin urgent d'assurer le fonctionnement du service et dans l’attente d’une candidature,
Un remplacement temporaire de 17h30 hebdomadaires a été proposé à un agent actuellement en poste à 17h30 dans notre collectivité.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE :
> De créer un poste d’adjoint technique / Ripeur-Chautfeur contractuel, - sous contrat à durée déterminée établi en application de L332-23-1°, du code général de
la fonction publique pour accroissement temporaire d’activité,
- à temps non complet à raison de 17h30,
- pour une durée de 2 mois à compter du 1° mai 2022 jusqu’au 30 juin 2022,
- avec une rémunération mensuelle basée sur la grille indiciaire correspond au grade
d’adjoint technique et les heures complémentaires le cas échéant,
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
. . nu , . Reçu en préfecture le 20/04/2022
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Affiché le
ID : 030-200034601-20220413-72_2022 _1-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr