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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations du 20 octobre 2021
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations du 20 octobre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Handicap et inclusivité,
N°133/2021 DEPARTEMENT : GARD
(ausses Bouql ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | pan 25102025
évennes Arche Livres olitines EXTRAIT 19 : 030-209034891-20211020-133_2021-0E du registre des Délibérations du Conseil de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt ef un et le vingt octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents : ANGELI Laurette - ABRIC Bruno - BENEFICE Patrick - - BERTHEZENE Gilles —- BOISSON Christophe —- BOURELLY Régis - DE Nombre de Conseillers présents: 21 LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU | P ’ Irène —- MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard
ge - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre — | Nombre de suffrages exprimés: 24 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN | PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de Conseillers en exercice: 28
| Pour: 24 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
| . Absents : ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE
| Contre : 0 | Nicole (procuration à MACQ Madeleine) - BLANCHAUD Marie-Hélène | Abstention
: | 0 (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Jean-Luc -
| ‘ MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre)
- PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Obiet : Convention Territoriale Globale 2022/2026
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il y a lieu de procéder à la signature de la Convention Territoriale Globale, pour une durée de 5 ans de 2022 à 2026, avec la CAF du
Gard.
Cette convention fixera les actions à développer ou à maintenir et permettra le financement de la CAF, en fonction des axes suivants :
- Enfance, Jeunesse et Parentalité
- Accès aux soins et accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées - Animation et vie locale
- _ Accès aux droits et au numérique
Après présentation du diagnostic et des objectifs proposés constituant la Convention Territoriale Globale,
Le Conseil Communautaire délibère à l’unanimité :
- pour la signature de la Convention Territoriale Globale pour la période de 2022 à 2026 avec
la CAF du Gard,
- autorise le Président à signer la convention territoriale globale. Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en prhfectirels 25/10/2021 Affiché le
ID : 630-200034651-20211020-133_2921-0DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la présente délibéralion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wvru.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Reçu en préfeciure le 25/10/2621
Affiché le
10: Co7000sen 2 IDEUr 33_2021-DE
Le Bonheur de ‘vivre’ n Cévennes à & Causses “: Lee Ve RER 2 L'a PS: 2" 7 # FREE S 26
SOMMAIRE
Présentation de la CTG
Page 2
Edito
Page 4
Elaboration
Page 6
Eléments du Diag.
Page 8
Les Axes et orientations
Page 39 LA
Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Reçu en préfecture le 25/10/2021
f? re se ntati O ÿt d e | Cà sn aooÉ EU :2021-DE
Convention Territoriale Globale
La CTG quesaco ?
Un cadre politique de référence qui mobilise l'en-
semble de l'offre de service territoriale de la Caf Les objectifs de la CTG au-delà des seules politiques enfance et jeunesse
au service du projet de territoire
— Partager une vision globale et transversale
Une convention de partenariat définissant des du territoire et de ses enjeux engagements réciproques et partagés sur 5 ans pp Fe = Ciarifier, cosrdonner et rendre lisibles les entre la Caf et la collectivité territoriale interventions des différents acteurs sur le toi Les objectifs de la Des acteurs dédiés sur le territoire pour la Coor- territoire , j dination de la CTG = Territorialiser et organiser concrètement réforme des financements l'offre globate de service de la Caf et de ses
partenaires Alléger les charges de gestion reposant sur les Caf
e° © > Favoriser l'accès aux droits, aux services et et leurs partenaires au aumédique
, | Faire bénéficier des Bonus à tous les éguipe- = Développer et adapter les équipements et = x : ments et services du territoire
services aux besoins des familles
2: ( | : UE > Revisiter l'ensemble de nos actions et Renforcer l'accompagnement qualitatif des pro-
& moyens mobilisés dans le but d'identifier jets de territoire
nes complémentarités et de dégager de
nouvelles marges d'actions
Les enjeux pour les collectivités te territoriales
et les partenaires du territoire
à À 44
- Donner plus de tisibiité aux actions financées pour renforcer l'information sur l'offre de service croposée aux habitants, aux familles et à leurs enfants
- Renforcer les coopérations existantes pour gagner en complémentarité et éviter les redondances dans un contexte contraint
- Garantir {a qualité et {a gérennité des services et des équipements
- inscrire le territoire dans l'avenir en tenant compte de ses spécificités.
Un — -
Ç } ee nr” { o &
Les enjeux pour les habitants
- Avoir un accès facilité à l'offre de service proposée aux habitants, aux familles et à leurs enfants
- Être mieux informés sur les services et équipements présents sur le territoire
- S'assurer que ses besoins, attentes et paroles soient relayés par les acteurs locaux et ainsi mieux pris en compte dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques locales...
\ Lu ae" | ITO
TEXTE Gilles Berthézène
Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Reçu en préfecture le 25/10/2021
Affiché le
ID : 030-200034601-20211020-133_2021-DE
La signature de cette Convention Territoriale Giobale
avec la Caisse d’Allacations Familiales est l’occasion de
porter un regard sur l’ensemble des actions sociales
menées aujourd’hui par notre coilectivité en direction
des familles et plus largement vers tous les habitants
de notre territoire : crèches, Relais Petite Enfance,
centres de loisirs, Maïsons de Services Au Public,
résidence pour personnes âgées.
C'est aussi se projeter dans l'avenir : extension de la
capacité d'accueil des jeunes enfants, actions en direc-
tions des ados et des jeunes aduites, aide à la parenta-
lité, développement de nouveaux lieux ressources
pour laide aux formalités quotidiennes et à la
recherche d'emploi, création de maisons en partage
pour nos ainés.
La commission Actions Sociales et l’ensemble des élus
communautaires restent mobilisés, avec nos parte-
naires CAF, MSA, Département, Etat et Région, pour
constituer les conditions du bien vivre en « Causses
Aigoual Cévennes ».
Patrick Bénéfice,
Vice-président délégué aux Actions Sociales
TEXTE DEGOUL François Xavier
CAF du Gard MSA du Gard Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Reçu en préfecture le 25/10/2021
Affiché le
E | a bo rati O n d e | a ID : 030-200034601-20211020-133_2021-DE
Convention Territoriale Globale
Les différentes phases de son élaboration
2021 2021 2022
SIGNATURE à MISE EN ŒUVRE DIAGNOSTIC ET STRATÉGIE = SN ST
Coliecte d’intormations 17 décembre
e 4 mars : COPIL
e 27 avril : Comité Technique
« 20 mai : Comité fachnique
+ 27 mai : COPIL
° 5 juillet : COPIL
+ 29 séptenbre : Comité des partenaires
La composition des différentes instances de La CTG
COMITÉ DE PILOTAGE ee ET TS
CINÉ MEANS
2100 Achons Sociales
D EN ATEN ROC TPE IE (A
[Mer IPLATEE7
SAR
Le comité pilote, valide, suit et évalue la CTG
établit par le co Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Reçu en préfecture le 25/10/2021
Affiché le
ID : 030-200034601-20211020-133_2021-DE
Éléments de diagnosüé
Ce territoire « multi-pôles » rassemble ses
communes autour des mêmes probléma-
tiques de moyenne montagne : éloignement
des services, difficultés d'accès à l'emploi,
difficuités financières, pression des
€ grosses » collectivités environnantes...
Cependant, il offre une qualité de vie incom-
parable. £n cherchant et trouvant des solu-
tions aux sroblématiques énoncées ci-dessus,
ce territoire n’en deviendra que plus fort,
La Communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes compte 15 communes et 5 463 habi-
tants sur une superficie de 475 km2. Le territoire
a une densité de population faîble (11 habitants/
km? contre 121 dans te Gard}.
C'est un territoire vaste, partant des Causses aux
grandes étendues, en passant par les Cévennes
castanéicoles, jusqu'à effleurer le garrigus vigne-
sonne. Le contraste des paysages est saisissant.
#
2. Catégorie socioprofessionnelle par âge et sexe
Quelques données r .
Démographiques Ærcenitle LEE] ee 0 6 sos »*.
Éipee ep 128 E Us "6
Depuis les années 2000, la population de la C té de « Causses ABOU nus nsc à _ L 5 EL ÿ
Cévennes n'a cessé de s'accroitre, mais depuis 2014 la population vieillie et diminue. Los ms Ars ee uraL ts eneute se "5 se sus ,
Toutefois, nous constatons depuis 2020 (période COWID-19}, que de plus en plus de familles se baters vutemesislos 138 26 de sua “
urbaînes achètent des maisons pour devenir {eur maison principale ou secondaire. En PR 27 EL 5
Quelques données de l'INSEE ci-dessous : ans 22 ss us #3 ce
HeUAURS sus? 22 ès 63 us
Fu: LE NRRS 8 2 Dale At SAV ETAIENT .K 33 See £ 54
1. Population par grandes tranches d’âges
3, Catégorie socloprofessionnelle 2
25
e
3 Énsenbin a; 19 178 1909 472 165,9
5 LRU Us grple Laos 14 85 M4 35 37 33
AISANT, COMORES PAST RER ER its LE 325 b7 1 59
5 Lahet a prNermns Mile HGunlns aupéeurcs 48 3.3 755 9 <è 44
à FrofE pau aa ha res 452 53 3<0 74 377 69
1 d'opoés AZ Hs €} 147 GET 151
© Durs “és 118 2% niz 397 195
De 35429 Lie — 694 74 75 ans
ans an5 ou + Relrentès V 592 25 (SN 332 4556 #14
Et 2058 Le 2013 tu 2618 ALES Jus SC NES 83 ae fr eaote he 663 das ont 40 53 17 Envoyé en préfecture le 2510/2021
Reçu en préfecture le 25/10/2621
Affiché le
UNE COMPOSITION FAMILIALE ÉCLATÉE ET UNE ID : 030-200034601-20211020-133_2021-DE
AUGMENTATION DE LA MONOPAAENTALITÉ.
Ménages selon leur composition
Le territoire Causses Aïgoual Cévennes abrite
au au HSM 5. - w£ 279 LE, 1" V2 72 24
autant de familles nombreuses que de families on Se TR ANRT RE monoparentales MAÉN APE & UDE DEISOUNE #66 AE LE LL) 4 9233 Aâg ee tu "1"
Les familles monoparentales représentent 19%, Tr Fe SE, 9 SAN dés M F
tandis que les couples avec enfants revrésentent LA Yen CRE
29%. D'après les données INSEE de 2018, 52% des Autes ménages son famille 2 29 y 1. € 23 en ur
couples sont sans enfanis, #Aenages avec fnmullets; don da fonte Dencipile a3t 457é 2% 1 ns 2417 543 “ini ‘us ..
Pour le territoire, les familles monoparentales re- SEE Re ue mp 2 5h en 44
présentent un enjeu de taille et à ce jour aucun | | Je crefe seed dans) 25? AE 1 vw: 453 156 '# s tas
service de médiation et d'accompagnement spéci- L
, LeNail mer, 21 te 3 #2 ' 282 # s ' fique n'est proposé. Éd & ’ # °
M Couples sans enfants
les avec enfants LES FAMILLES PAR TYPE Coup
… Femmes seules avec enfants Bis mn (M2
M Hommes seuils avec enfants
Depuis des années,
noëûs constatons ne
population vieillissante
Population
des
ménages
CAE _7S mul os
sur notre territoire
153 26% 253 ‘0h à Ê5 à FA 19zens 24 ais. 258ns is [CELL 193ans ou plus
nf
10
Les données de la CAF
Les données démographiques de 2017
CC Causses Aigoual
Cévennes
Population 5463 744 178
ut 2820 51,63% 358558 48,18% ; 1.
2643 4837% 385620 5182% ( oc E en
1083 1982% 209230 28,12% |
2 609 47,58% 266 515 35,83%
x vin
CC Causses Aigoual Te
CET) CU Lt
Nombre total d’allocatalres Caf au VÉTTS 1003 0,6% 159 803 100%
| Nornbre de personnes couvertes par la 1 942 0. 5% 367 998 100% Se $
LC ETRITVANTPAUTA
HET TS To # KLADES É—.
Population allocataire Caf et MSA au
LA V7I 24) 1166 0,7% 170 765 100% ==—; Û CAE UE ENT CON IE] : | ‘ santé Ÿ LL L
OPEN 237; De: Fo RD) famille : LOL : retraite j ù c 0 ) d
services
ALLOCATIONS Lésseniei G
FAMILIALES Caractéristiques des familles allocataires avec enfant en 2019
CETTE TT AU EE CU EE
Total
DC CU CE CALE
2 enfams de moins de 6 ans
3 enfants où plus de moins de 6 ans
rl
LE LOGEMENT
Dans le domeine du logement, au-delà de l’attri-
bution et du versement des aides au logement, le
Caf du Gard à également compétence pour le
traitement des impayés de loyer et la non dé-
cence des logements.
La Caf coordonne ces 2 domaines de compé-
ténces avec :
= le Fonds Solidarité Logement dent la gestion
administrative iui est confiée par le Conseil
Départemental,
= la CCAPEX (Commission de Coordination des
Actions de Prévention des £Expulsions)
-> Ja Commission de Surendettement.
— Le PLHI (Pôle de Lutte centre Habitat in-
digne).
Elle participe également au PDALHPD (Plan Dé-
partemental d'Action oour le Logement et l'Hé-
bergerment des Personnes Défavorisées).
Concernant les impayés de loyer :
La Caf du Gard assure la gestion et le traitement
des impayés de loyer AL et APL et propase aux
familles une offre de service d'accompagnement
social par les travailleurs sociaux.
Selon la législation Caf, un impayé de loyer est
constitué dès lors que le locataire est redevable
CC Causses Aigoual
UT
107 17,54% 27010 77,00%
21 22464 8056 23/00%
138 10000% 35076 100,00%
8450% 25971 74,04%
15,50% 8254 23,53%
9,00% 851 243%
10000% | 35076 100,00%
Activité dessionnelle
Ge]
Taux d'activité (15-64 ans) |
Taux de chômage (15-64 ans)
Taux de personnes inactives (15-64 ans)
de 2 fois le montant du loyer + charges, déduc-
bon faite ou non de l'aide au logement, selon le
mode de versement {versement en tiers payant
où à l'alocataire).
rnent la non nce des | n
La Caf du Gard pilote et anime la Commission
Pour fe Logement Décent (CPLDj et réalise, à ce
titre :
= des disgnostics décence des logements,
= assure la médiation avec les bailleurs et les
locataires afin d'obtenir la réalisation des tra-
vaux,
-» met en œuvre la conservation des aides au
logement pour les logements avérés non dé-
cent,
dr. “fi
15
Envoyé en préfecture le 25/19/2021
Reçu en préfecture le 25/16/2021
Affiché le
ID : 030-200034601-20211020-133_2021-DE
*Es CC Causses ENEUNE|| CATHNTE
1500 242 196
72,08% 70,86%
18,65% 17,37%
27,92% 29,14%
Définition : selon le décret décence du 30 janvier
2002, un logement décent doit satisfaire aux cen-
ditions relatives à la sécurité physique et à fo san-
té des occupants. doit comporter des éléments
d'équipement et de confart (chouffage normal,
eau potable, sécurité électrique etc.}, doit satis-
foire à une superficie minimale (9m2 pour la pièce
principale).
Elle propose également une offre de service d'ac-
compagnement social par les travailleurs sociaux
pour les familles dont le logement à fait l’objet
d'un diagnostic décence et pour lequel un droit à
l’aide au logement est ouvert.
Sur la commune de Trèves, se trouve des loge-
ments sociaux appartenant 3 la Communauté de
communes. Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Reçu en préfecture le 25/10/2021
ORIGINE GEOGRAPHIQUE DES SIGNALEMENTS DE LOGEMENTS NON DECENTS À Afic"é+
Source : CAF du Gard
Ari « nee
1D : 020-200024601-20211020-133_2021-DE
Cdt Cars Chaman
.
CL Grnucale Foot d'Apeñoe
7...
LE Torre de Craig
Étise à fort - Arini 2024
LA FONCTION DE COORDINATION
Elle est assurée par une Éducatrice de Jeunes Enfants, c'est un poste créé en 2016 à temps partiel, qui a évolué au 1er janvier 2020 vers un temps complet.
Le champ d'actions de la coordinatrice enfance jeunesse est en lien étroit avec les directrices des structures suivantes : 4 EAJE / 3 ALSH / 1 RAM.
Ensuite Ja Coordonnatrice travaille avec les partenaires suivants : CAF, MSA, PMI, DDCS,
Les principales missions sont :
— Travail d'accompagnement des directrices ou référentes techniques des EAE et de l'ALSH
en matière de réglementation et de budget
— Coordonner, et aider au fonctionnement et au développement de l'accueil en adaptant les
modes d'accueiï selon les besoins locaux.
Veiller au suivi des actions du RAM
Mise en place et suivi du conseil des familles
Être en lien avec les services de la PMI / CAF / DDCS
Coordonner et développer les accueils de loisirs
Travailler à l'élaboration et au suivi des conventions
Communications à des fins d'information et de valorisation des services existants
Veille jurtdique sur évolution de la réglementation en vigueur
Proposer des actions de formations
Développer des actions de soutien 4 {a parentalité
Suivi de la régie Enfance et jeunesse
Aide aux recrutement et entretiens des agents
Suivi des absences des agents
YUUSE
VUEUULULtU
n°
FA a 4
15 Les familles accueillies viennent aussi des dépar-
tements limitrophes comme la Lozère et l’Avey-
ron. Nous accueillons aussi les enfants de 3 à 6
ans pendant ies vacances et les mercredis.
Îl y a aussi sur le village 2 assistantes mater-
nelles.
La micro-crèche « Les Copinous » couvre les
communes de Camprieu, Dourbies et L’Espérou
{hameau de la commune de Val-d'Aigoual).
Cette structure accueille jusqu’à 10 enfants
maximum, avec des enfants scolarisés qui vien-
nent pendant les vacances ou tes mercredis,
Sur cette structure nous n'avons pas de liste
d'attente, fl y a toujours des disponibilités.
1 n’y a pas d’assistantes maternelles sur le vil-
lage. Le village de L'Espérou a la particularité
d’être sur 2 communes différentes : Dourbies et
de Val-D'Aigoual.
Sur le secteur de la Vallée Borgne, il n'existe pas
d'EAJE, une étude avait été menée il y a plu-
sieurs années sans donner de suite, Sur ce sec-
teur, il y a 3 assistantes maternelles.
En 2020, l'accueil des moins de 3 ans sur notre
Communauté de communes c'est 47 places et
93 enfants inscrits en EAJE, 20 personnels de
crèche, et 30 places chez 9 assistantes mater-
nelles.
L’'Enfance
Notre collectivité compte 4 Établissements
d'Accueil de Jeunes Enfants. Depuis 2029, la
Communauté de communes 3 repris en gestion
directe les 3 micro-créches de Lanuéjols, L'Es-
pérou et Notre Dame de la Rouvière, en plus du
multi-accueil de Lasalle qui est entré dans notre
collectivité depuis la fusion en 2013.
Les crèches accueillent les enfants de 3 moïs à 5
ans, du lundi au vendredi de Bh09 à 18h00 (sauf
L’Espérou de 7h30 à 17h30 et Lasalle de 7h30 à
18h}. Les établissements d'Accueil du jeune En-
fants ferment 5 semaines par an pour les con-
gés du personne!.
Le Multi-accueil « Lou Péguélou » à Lasalle
couvre le secteur Lassile / Soudorgues, Cette
structure a une capacité d'accueil de 18 pjaces.
Notre taux de fréquentation est assez régulier
depuis plusieurs années. En 2020, nous avons
eu une baisse due aux fermetures pour confine-
ment. Depuis 2020, nous avons une demande
des famifies qui augmente, jusqu'à ia rentrée de
septembre 2020, nous répondions à la de-
mañde, mais depuis janvier 2021, notre liste
d'attente s’allonge et nous ne pouvons pas ins-
ciire toutes les familles en attente,
A ce jour, pour fa rentrée de septembre 2021,
nous avons déjà augmenté notre capacité d’ac-
cueil du mercredi de 12 à 18 places, mais nous
refusons quand même 15 enfants.
Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Reçu en préfecture le 25/10/2021
Affiché le
ID : 030-200034601-20211020-133_2021-DE
Jusqu'à présent, nous r’avions pas de commis-
sions d'attributions des places, nous alons en
mettre une en place.
y a sur le secteur de Lasalle, qu'une seule as-
sistante maternelle,
La micro-crèche « Les petits lutins » pour Île
secteur « Aigoual », qui couvre les communes
de Val-d’Aigoual {village de Valleraugue et
Notre dame de la rouvière) et St André de Ma-
jencoules, Cette micro-crèche ne peut accueillir
que 9 places, en effet sa surface £st de 80m, ia
capacité d'accueil donné par les services de la
PMI est de 9 places maximum.
Depuis son ouverture en 2012, cette micro-
crèche fonctionne bien, avec un taux de fré-
quentation assez régulier. Nous n'avons pas de
commission d'attribution des places, jusqu’à
présent, nous avons pu répondre à ia demande
des families, mais parfois c'est limite...
Sur l3 commune de Val-D'Aigoual, nous avons 2
assistantes maternelles (1 à Valleraugue et 1 à
Notre Dame de la Rouvière).
La micro-crèche « Los pitchons anhels » pour le
secteur « Causses » qui couvre les communes
de Lanuéjois, Trèves, Revens, Causse Begon, et
Camprieu, Cette structure peut accueillir jus-
qu'à 10 places, La fréquentation est plutôt irré-
gulière, avec des années avec beaucoup de fré-
quentation et des années avec des effectifs plus
bas,
Fréquentations 2018 à 2029
Petite Enfance
16
45
26
35 £l
39 PE Ê
35 Fe |
% 15 do!
Us
rs 24
38 Cl
5 al |
6 }
SA LP CE
; |
TR | L MC LPA W2618 #2019 ® 2029
Nos partenaires :
Les partenaires de ls Petite enfance sur notre territoire sont : la Caisse d’Allocation Familiale du Gard,
la Mutueile Sociale Agricole du Gard, le Conseil Départemental du Gard.
ATOUTS :
nr
RESTE
FAIBLESSES :
+ 3 EALE sur 4 répondent à toutes les demandes d'inscriptions
+ 1lyaune stabilité sur le nombre d'inscrits sur chaque structure depuis 2618
“ Sur la vallée Borgne, pas d'EAJE, mails il y a 3 assistantes maternelles
+ Crèche de Lasalle: liste d’attentes de plus de 20 enfants à ce jour...
»° Lasalle 1 seule assistante maternelle
17 La formation des équipes :
Nos équipes participent régulièrement à des for-
mations, chaque professionnelle peut s'inscrire à
une formation individuelle en plus de la forma-
fon en intra que nous organisons chaque année,
Les prochaines formations sont les transmissions,
l'hygiène alimentaire, Les soins et la santé de
l'enfant en accueil petite enfance, L'animation
d'un atelier motricité en établissement d'accueil
du jeune enfant, Attachements, séparations et
retrouvailles en petite enfance...
Le thème de la formation commune est choisi
chaque année en fonction de la demande des
équipes et des besoins ressentis par les direc-
trices.
Tous les 2 ans, toutes les équipes participent au
recyciage des gestes de iers secours,
Nous envisageons de faire venir des intervenants
pour animer des conférences qui seraient à desti-
nation des professionnelles et des families.
AA DT
A UTURAM
Relais Petite Enfance
En 2020, le RAM 3 reçu 41 contacts de families de notre Communauté de communes dont 16
familles distinctes (accueil sur rdv, téléphone, e-maïi confondus) avec les motifs suivants :
{aide à l'élaboration ou {3 fin d'un contrat de travail avec une AM, questions sur contrat de
travail, Information sur convention collective/ droit du travail, information sur accucil auprès
d'une AM cu en collectivité, dernande d'accueil d'urgence, demande d'accueil en périsco- faire).
En 2021 le RAM (à ce jour) a reçu 51 contacts de familles habitant sur notre Communauté de
communes, dont 15 distinctes (accueil sus rdv, téléphone, e-niail cunfundus) pour les mêmes motifs,
Evolution du publie potento).
enfanta CM 4 bise < 3 ans sous te maul des
= es
M.des parrets Ce! qui terenint_
Les projets :
Tous les mois, les équipes se retrouvent pour
discuter des projets en cours, échanger sur des
problématiques ou tout simplement sur Yorga-
nisation du quotidien, Les professionnelles nous
ont demandé de prévoir l'intervention d’une
psychologue afin de faire de l'analyse de pra-
tique.
Le dialogue/lien avec les parents est important.
Un conseil des parents pourra être mis en place
dans chacun des EAJE.
Une attention particulière est donnée pour le
respect de notre environnement, les équipes
des EAIE sont vigilantes à travailler avec
des produits d'entretiens « écojabel », les
couches sont faites avec des matières
« écolabei », l'entretien des locaux est fait
avec un nettoyeur vapeur.
Affiché le
{Lo : 030-200024601-20211020-133_2021-DE
Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Reçu en préfecture le 25/10/2021
TA
Le traîteur du Multi accueil de Lasalle et de la mi-
cro-crèche de Notre dame de la Rouvière, pro-
pose certains plats en « bio ».
Les équipes privilégient les sur-chaussures et les
laveites révtifisables plutôt que les jetables.
Les intervenants :
+ Les spectacles de {a filature du Mazel
+ Les intervenants {danse, chants, mini-
gimp, médiathèque.)
+ Les ateliers du RAM
+ La lecture aver la médiathèque Affiché le
Evolution de l'accueil des
Evolution Années
annuelle
moyenne sur3
=
<3 ans gardés par une assistane +29 s
<3 ans bénéficiaires du CMG garde à domicile & s
< 3 ans bénéficiaires du CLCA Taux plein ou couple ou
<
<
Evolution de la tension sur l'accueil
Années
on
maternelles en activité pour 100 enfants Cal &
d'enfants < 6 ans gardés par une assistante
par enfant gsrdé par
Salaire horsfre moyen net des asslslantes
ser Ke erriiqire par une mécistante
29
Quelques chiffres La Parentalité
Nombre d’assistants maternels agréés : 11 soit 35 places
d'accueil / 10 ass mat en activité réelle soit 33 places d'accueil. tallté.
Répartition :
- L'Estréchure :1
- Lasalle : 3 (dont 1 en indisporibilité provisoire) Gard, St Hippolyte du Fort ou Ganges. - __ Notre Dame de la Rouvière : 1
En
2020
- Saint André de Majencoules : 1 familles du secteur Causses vers - Vaileraugue : 1
Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Reçu en préfecture le 25/10/2021
ID : 030-200034601-20211020-133
A ce jour sur notre collectivité, il n’y 2 pas d’autres structures que les crèches et les centres de Îvisirs proposant un accompagnement ou un soutien à la paren-
AE Nous orientons les familles de Lasalle et de la Vallée Borgne vers le LAEP (Lieu Lanuejols : 2 d'Accueil Enfant Parent} ou les centres médico-sociaux d'Anduze, St Jean du
- Saumane:2 Pour les familles du secteur Aigonal vers Ganges ou Le Vigan et paur les Vigan ou Millau dans l'Aveyron.
Nous avons pour projet de mettre en place un LAEP itinérant et de proposer des conférences à destination des familles,
Nombre d'assistants maternels agréés : 10 soit 31 places
d'accueil / 9 ass mat en activité réelle soit 29 places d'accueil,
Répartition :
- L'Estréchure : 1
- Lanuejois :2
- Lasalle : 2
fdont 1 en indisponibilité provisoire Jusqu‘en septembre 2021)
- Notre Dame de la Rouvière : 1
- $Saumane:2
- Saint André de Majencoules : 1
- _ Valleraugue :1
En
2021
21 RFTOUM
Ces accueils de loïsirs accueillent les enfants de 3
à 12 ans, du jundi au vendredi de 8h00 à 18h00.
Les enfants porteurs de handicap peuvent être
accueillis au sein de nos structures, une conven-
tion est signée avec le « Relais Loisirs Handicap
30 ».
Les équipes qui accompagnent les enfants sont
qualifiées {DEIEPS, BAFD, Educateur de jeunes
enfants, BPIEPS, BAFA, CAP Petite enfance...).
Les équipes participent à des formations sur l'ac-
cueïl des enfants, le cadre réglementaire, l'hy-
giène alimentaire, … , et sont formées régulière-
ment aux gestes de 1ers secours.
Des séjours sont organisés, permettant sux en-
fants de toute a Communauté de Communes de
se rencontrer et de découvrir d’autres terri-
toires,
En 2624, un projet en direction des adolescent à
débuté sur la forme de proposition d’un séjour. À
l'issu, l'objectif était de lancer une dynamique
jeune au niveau du territoire. La crise sanitaire
ne nous à pas permis de maintenir ce séjour et
l'avancée du projet.
La difficulté pour l'organisation de nos séjours est
de mobiliser les jeunes ados tout au long de J'an-
née.
Nos effectifs au niveau des équipes ALSH, ne
nous permettent pas de mener et suivre Un pro-
jet avec les ados tout au long de l’année, il serait
intéressant de prévoir un animateur de plus, peut
être en apprentissage, pour dynamiser et propo-
ser des activités, des rencontres ou organiser des
séjours...
La Jeunesse
L’Extrascolaire
La Communauté des Communes gère 3 Accugïls
de Loisirs Sans Hébergement :
— L'ALSH multi-sites Lasalle - Vallée Borgne
qui a une capacité d'accueil de 56 places.
Cet accueñl est ouvert pendant toutes les
vacances scolaires hormis la dernière se-
maine d'août et {es vacances de Noël.
= L'ALSH Valleraugue peut accueillir jusqu'à
Î6 enfants par site. Cet accuell est
ouvert pendant 9 semaines par an {1 se-
maine par vacances scolaire et 6 semaines
l'été).
3 L'ALSH « Les farfadets de L’Aigouai» ect
itinérant sur les villages de L’Espérou et de
Läanuéjols. accueille jusqu’à 16 enfants 9
semaines par an {1 semaîne par vacances et
6 semaines l'été}.
La fréquence et les feux de l'itinérance sont
décidés d'une année sur l'autre en fonction des
inscriptions et des demandes des familles.
22
LA TARIFICATION :
La tarification est assujettie au quotient farnilial,
calculé sur 5 tranches.
Le problème d'accès rencontré régulièrement
concerne Îles familles au quotient familial bas,
dent l'enfant à 3 ans er début d'année civile et
qui de fait n’ont pas drait aux aides au temps
libre.
Envoyé en préfecture le 25/10/2621
Reçu en préfeciure le 25/10/2621
Affiché le
1 : 930-206034601-20211020-133_2021-DE
Nous avons très peu de recul sur la fréquentation
des enfants sur cet accueil car en 2019 il était gé-
ré par Familles Rurales avec des propositions et
des promesses d'ouvertures qui n’ont pas pu être
tenues (Famifles Rurales du Gard a été en liquida-
tion judiciaire en 2019}, puis en 2020 nous avons
repris cet accueil mais avec les fermetures paur
le confinement et les craintes du Covid, la fré-
quentation à été « perturbée».
En 2020, nous avons accueil 157 enfants, en
2821 nous aurons une fréquentation à la hausse,
Nous allons peut-être réadapter nos agréments à
la hausse ou augmenter le nombre de semaines
d'ouvertures,
ATOUTS :
» Ssiles proposent un accueil pour les enfants de 3
à12ans
« Les propositions d'ouvertures sont étudiées en
fonction des demandes des familes,
FAIBLESSES :
° Manque d'activités et de propositions en faveur
des ados
» Manque de places à Losalle pour l'accueil des
3/4ans.
« Problème de tarifs pour les enfants de 3 ans {pas
de bons CAF4
LA COMMUNICATION :
Nous communiquons par la distribution de
fvers dans les écoles, la publication par les
réseaux sociaux, site internet des communes et
de la communauté de communes, et par les
maïls avec les réseaux des APE dans les écoles,
Mode de garde en période extrascolaire
PRES
Centre de loisirs
23
Famille Les deux ACcuei!
Périscolaire 134 enfants sont scolarisés au sein des 6 classes de l'école primaire de Lasalle.
L'Accucii de Loisirs Périscolaire est organisé par la
commune, la structure est régulièrement décla-
rée auprès des services de la DCS.
L’ALP concerne, Îles temps d'accueil des matins
{07h39/08h50 j, le temps méridien, l'accueil du
soir (16h30/18h30) , il estrouvert à tous les en-
fants scolarisés sur la commune.
Les enfants âgés de 03 à 11 ans sont accueillis les
mercredis de 68h à 18h30. (capacité d'accueil 16
enfants moins de 6 ans , 24 enfants plus de 6
ans).
Sur fes 134 enfants de {3 commune, une moyenne
de 85 enfants fréquente la cantine et le temps
méridien, 26 d’entre eux les temps d'accueil et
environ 20 les mercredis sur la joumée.
Les enfants porteurs de handicap sont, bien évi-
demment accueillis, Un partenariat mous lie à
l'associaïon relais Ioisirs handicap 39 qui nous
accompagne , ainsi que les familles, si besoin.
0 / 2021, plusieurs interventions avec le
public enfant , notamment les plus jeunes et
prêt de matériel pédagogique.
Les équipes d'encadrement sont constituées en
conformité avec les textes réglementaires
Îlest à noter que la commune a fait le choix de
renforcer l'équipe d'encadrement des temps
méridiens afin de privilégier encadrement des
plus jeunes sur la prise de repas et l'accompa-
gnement à fs sieste. (1 animateur pour 9 en-
fants , au licu des 1 pour 14 dans les ALP sigaa-
taires d'un PEDT)
Le Projet Educatif De Territoire (PEOT) est un
out de collaboration iocale dont l'objectif est
de mobiliser toutes les ressources d’un terri-
toire. Ü garantit {a continuité éducative entre
les projets des écoles et les activités proposées
aux enfants en dehors du temps scolaire. Cette
vofonté est dédinée dans le Plan mercredis de
l'ALSH périscolaire,
Sur certaines communes du territoire, des gar-
deries matiniet-soir ont été mises en place,
maïs également le temps méridien (déjeuner,
Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Reçu en préfeciure le 25/10/2621
Affiché le
ID : 030-209034601-20211020-133_2021-DE
Certains objectifs du « plan mercredi » sont diffi-
cies à atteindre, L'absence de modes de trans-
ports collectifs sur la commune ne permet que
très ponctuellement l'accès aux structures spor-
tives (piscine, terrains d'athlétisme.) ou cultu-
relles { théâtre, musée, cinéma...)
Cette difficulté est compensée en partie par le
soutien d'intervenants extérieurs, la plupart du
temps bénévoles, et par la mise à disposition de
la commune et de la communauté de com-
munes de 2 véhicules 7 places enfants,
Tarification
Comme pour l'ALSH extrascolaire, la tarification
est assujettie au quotient familial, calculé sur 5
tranches,
Un problème d'accès rencontré régulièrement tes
mercredis, concerne les familles au quotient fa-
miial bas, dont l'enfant à 3 ans en début d'année
chile et qui de fait n'ont pas droit aux aîdes au
temps libre pour l'année en cours.
Les établissements scolaires
Nous avons 136 élèves scolarisés dans 7 classes maternelles et 254 élèves dans 13 classes élémentaires dont 2 en classe unique,
EE n'y à pas eu de fermeture de classes de 2018 à 2026. Sur Lasaile, il y a une réouverture de classe en septembre 2021.
Il n'y a pas de coilèges, ni de lycées sur notre territoire,
Collège : St iean du Gard
Lycée : Si Christoi lez Alès, Alès
Collège : Meyrueis {48ÿ
Collège : Millau (12)
Lycée : Millau (12ÿ
Fr = Ecoles maternelles et élémentaires
Collège : Le Vigan
Lycée : Le Vigan
Collège : Anduze, St Hippolyte du Fort
Lycée : Le Vigan, Alès, St Christol les Alès
25 Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Reçu en préfecture le 25/19/2621 | 1
| 2
placements‘ . CFO ' ID : 030-260034691-20211020-133_2021-DE T7 7
StAndré de Yalborgne
à ) Saum3ne
108 LS Sauveur Camprieu \
nan Val-dAigousl Les Flontiers
l'Esuéchure Paroles sus). L'Espérou
kevens ae | Soudorgues AVEYRON Causse Begor us Lasalle
102
3 #, F0 Rouns de Pers Snie Butte: Si Mas © Soymte
Au Pr À
#7 ee — Camprste-et-luc #
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Le territoire de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes est couvert par les sesvices de transport LiG du Conseil Régional, avec des insuffisances notoires
notamment sur les secteurs de Oourbies et Lasalle, Une autce problématique est que les k ne permettent pas à des structures comme les accueïls de loisirs d’en
bénéficier, pour exemple si la ligne 109 : départ de St André de Valborgne à 12h00 / arrivée à St jean du Gard à 128$ / Départ de St JEAN du Gard à 13h0D il
Les personnes n'ont pas le temps, ni pour faire des courses, ni pour se rendre dans des administrations, ni pour les groupes des accueils de fnisirs d'aller faire des activi-
tés... Nous devons donc soit faire appei à des autocaristes privés pour des sorties, avec un coût élevé, soit avoir nos propres minibus, avec la problématique du nombre {1
chauffeur + 1 animateur pour 7 enfants). Ceci est un véritable frein à la possibilité d'activités en direction de structures sportives ou culturelles,
La Compétence culture englobe les subventions aux
associations, mais également le cinéma itinérant, ta
mise en réseau des bibliothèques de notre territoire
et le challenge bouliste de la Châtaigne.
Convention Education
Culturelle
En juillet 2620, la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes a signé une conyen-
tion tripartite entre la DRAC Occitanie et L'Educa-
Horn Nationale.
Cette convention s'inscrit dans la démarche de
généralisation de l’Education Artistique et Cultu-
relle (EAC). Les objectifs de cette convention
sont:
- de favoriser là participation de chaque citoyen
à la vie culturelle et garantir l’accès de tous aux
œuvres artistiques et aux structures et services
culturels
- de généraliser l'éducation artistique et cullu-
relle pour tous, tout au long de la vle et en parti-
culier pour les jeunes de 3 à 18 ans.
Artistique et
26
La Culture
- d'élaborer des parcours permettant d'aller à
la sensibilisation, aux pratiques amateurs jus-
qu'à la grofessionnalisation
- de s'engager dans la prévention des discrimi-
nations et pour l'égalité réelle entre les femmes
et les hommes.
Ceite convention permet aux associations
d’avoir un financement de la part de ls Commu-
nauté de communes Causses Aigoual Cévennes
maïs également de la DRAC Occitanie.
L'Association doit remplir le formulaire dédié et
le retourner avant le 31 janvier de l'année N en
mettant en valeur des actions favorisant les ob-
jectifs ci-dessus,
Les Aides aux Associations
La Communauté de communes aide également
les associations sportives et culturelles du terri-
toire. La commission culture, loisirs et sports à
établi des critères pour déterminer les mon-
tants des subventions. Toutes les demandes
doivent être adressées au 16 mars de l’année N.
Cinéma itinérant
la Communauté de communes soutient des
séances de cinéma sur les communes de là Val-
lée Borgne, Lasalle et Val-D'Aigoual, Ces
séances sont projetées par l'association
CINECO.
27
Réseau des bibliothèques
L'ensemble des bibliothèques communales sont
mises en réseau afin de partager l'ensemble de
leur cataiogue, La Médiathéque intercommunale
de Lasalle est la tête de ce réseau. Etirtte GUINE a
été missionnée pour animer ce réseau avec l'ap-
pui de Wilkam GOSSELIN, responsable de la mé-
diathèque de Lasalle,
ATOUTS :
* Territoire riche en associations, structures [Maison
de l'Eau et l'Observatoire du Mont Aigoual}, che-
mins de randonnées.
+ Point culminant avec le Mont Aigoual et son Pôle
Nature 4 saisons et le Land’Art.
* 2 piliers de ls culture : Filature du Mazel et la Cure.
+ Convention FAC avec la DRAC Occitanie
FAIBLESSES :
+ Mauvaise visibilité
* Problème de transport La Filature du Mazel
Ce projet artistique et culturel en territoire rural
4 su faire reconnaître ses compétences au sein de
la Communauté des communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires, du Département du
Gard et au-delà, de la région Octitanie.
Reconnue Atelier de Fabrique Artistique par la
DRAC Occitanie depuis 2018, la Filature du Mazel
a été labellisée Tiers lieu par la Région Gccitanie
en 2020, Depuis lors nous travaillons sur la mise
en place de cette dynamique, afin de favoriser le
réseau de compétences alimenté par ies d'ffé-
rents usagers de la structure. La création d'un
véritable lieu ressource pour les professionnels et
pour les habitants est au centre de nos préoccu-
gations actuelles.
Le lieu est dédié au travail des artistes de toutes
disciplines confondues et à {a diffusion de la cui-
ture en lien avec notre territoire rural et la mise
en place de partenariats culturels avec les insti-
tutions, les associations, les artistes et les
écoles, Sans oublier un travail de relation avec
les publics, les milieux éducatifs, l'accueil des
équipes artistiques en résidence et la gestion du
lieu.
Aujourd'hui la Filature compte 17 structures au
sein de son bâtiment soît en locataires d'es-
pace, en coworking ou en boîte postale,
Pour sa mission lecture publique, l'association
continue le travail engagé depuis 2015 sur fa
structuration du réseau des 11 bibliothèques
communales {Lanuèjois, Dourbies, Saint André
de Valborgne, l'Estréchure, Saumane, les Plan-
tiers, Soudorgues, Valleraugue, Notre Dame de
la Rouvière et Saint André de Majencoules} et
de la médiathèque intercommunale de Lasalle.
Elle fait partie du comité technique de la con-
vention FAC (Education Artistique et Culturelle)
signée avec {a DRAC et la Communauté des
communes et propose une douzaine de projets
lecture publique pour animer le réseau
(ateliers, spectacles etc...
La Cure
Présentation
Atteñant à l'aile rénovée en gîte municipal, le
bâtiment de l'ancienne cure a été réhabilité en
Centre de Formation et de Création, « La
Cure », situé sur la commune de iasalle.
H peut accueillir un putlic de formations
{musique, image, tertisire…)
C'est aussi un studia d'enregistrement et de
mixage sonore ainsi qu'un lieu de montage vi-
déo,
il existe un comité de pilotage composé de 15
personnes issues de différents collèges (élu-es,
associations, citoyen-nes)
De même un comité technique est chargé plus
spécifiquement du fonctionnement.
Un agent municipal est chargé de la gestion du
lieu. Cet agent, également ingénieur du son,
peut délivrer des prestations de prise de son et
d'enregistrement.
Utilisation
Des master-class sont prévues par l'association
Vivalto au mois d'avril et au mois d'août,
Une approche de la musique à l'image est envi-
sagée entre Vivaito et les ateliers Varan, institut
de formation de réalisation de films documen-
taires. Une formation de 7 semaines destinée à
12 participants est programmée en juillet 2022.
Plusieurs demandes d'usage des locaux sont
faites par des monteurs ou réallsateurs indé-
pendants,
29
Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Reçu en préfecture le 25/10/2021
Affiché le
10 :030-200024601-20211020-133 2021-0E
ur
Le parcours Land Art en est à sa quatrième an-
née. 19 œuvres sont actuellement installées et
sour le parcours de Prat Peyrat. Une journée
d'animation Land'art à été organisée en juillet
au sommet de l'Aigouai.
li est aussi possible d'accueillir dans ce lieu tous
types de formations tertiaires,
Les locaux
Toutes les salles de ja Cure sont équipées d'une
connexion internet,
Trois d'entre elles sont équipées d'un vidéo
projecteur suspendu et son écran.
Toutes les salles sont reliées par câblage audio,
à la cabine de mixage, Une prise de son peut
dons se faire à partir de n'importe quelle salle.
Une salle en particulier est dédiée à l'enregis-
trement d'instruments acoustiques, Cette salle
a été conçue par un architecte acousticien. Elle
est équipée de matériaux de dernière généra-
tion.
Les tarifs votés en conseil municipal sont 3dap-
tés en fonction des utilisateurs (professionnels
ou associations lasalloises)
ilest possible de louer une salle, un étage ou
tout le lieu.
Partenariat
Une proposition a été faite pour le projet
“Micro Folie” porté par la Cité de ta Villette à
Paris, C'est un outil de médiation et d'éducation
culturelle proposé par un lasallois récemment
installé au village.
La collaboration est envisagée avec SISTAP RE-
CORDS, association lasalloise qui est à la fois un
label et une maison de production qui accom-
pagne les artistes dans leur chemin vers la
scène, Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Reçu en préfeciure le 25/10/2021
LES ÉQUIPEMENTS ET SERVICE DE {arcs
Sur 13 collectivité, nous avons des terrains de ten-
nis, de foot, des city stades, des aires de jeux, des
bibliothèques et médiathèque par contre nous
n'avons pas de gymnase, piscine, cinéma,
théâtre, ludothèque.
Pour ces derniers équipements, nous devons
nous rendre soit au Vigan, Ganges, Millau, Mey-
rueis, Alès, $t Hyppolite du fort ou St Jean du
Gard, Par contre, d'un point de vue association,
notre territoire est riche en activités, nous
L'Observatoire du Climat
L'Observatoire du Mont Aigouel prend un nouvel élan avec la restauration du bâtiment historique et ja création de 1'Cbservatoire du climat. Dès 2022, une
scénographie innovante et inédite permettra aux visiteurs de découvrir et comprendre les shénomènes climatiques ainsi que leur évolution dans ie temps.
Le fil conducteur de l'exposition consistera à interroger ta place de l'homme face aû changement climatique. Plusieurs séquences jalonneront le parcours.
ID : 030-200034601-20211020-133_2021-DE
avons environ 259 associations. D'un point de
vue général, nous constatons qu'il y a plus d'asso-
ciations socio-culturelles sur Je secteur Vallée-
Borgne / Lasalle, et plus d'associations sportives
sur le secteur de t’Aigoual.
Le visiteur sera interpellé sur {a notion du climat, passé et présent, sur l’observation du changement climatique, sur le rôle des activités humaines ainsi que
sur les solutions d'adaptation à mettre en place, La visite se terminera par la rencontre avec un métécrologue qui introduira fs notion d’observation mé-
téorologique et climatologique, y compris à travers le climat de l’Aigoual,
Cette dernière séquence est le lieu du débat avec les professionnels du sujet.
CÉVENNES La Communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes terres solidaires développe un pôle
d'activités touristiques dans le cadre d'un pro-
gramme inter-régional opérationnel :
Le pôle nature 4 saisons du Massif de l’Aigouai,
au sommet de l'Aigoual,
30
—.. Pôle Nature 4 saisons
il s’agit de développer un tourisme de pleine
nature, sportif et de bien-être intégré dans le
Parc national des Cévennes et la forêt doma-
niale de Y'Aigoual labellisée forêt d‘Exception.
Ce projet de développement local vise à redyna-
miser des territoires ruraux en Massif Central.
Cet engagement s'applique aûu Mont Aigouai
mais également à toutes les communes du mas-
sif orbitant autour du site montagneux.
Dans le cadre de deux appels à projets lancés en
2012 puis en 2015, des actions d'envergure sont
déployées et notamment ; l'aménagement d'un
réseau de randonnée multi-activités pour facili-
ter et encourager la découverte de nos terri-
toires à pied, à cheval, en vélo de route, en VTT,
Des activités qui visent le grand public, sportifs,
locaux et autres passionnés de biodiversité
Conjointement, le Pôie Nature est également à
l'origine de la métamorphose progressive de la
station de ski actuelle en une éco-station 4 sai-
sons.
A ce titre la Communauté de communes remet
aux normes les bâtiments existants pour horizan
2023 et prévoit de nouveaux d'aménagements
touristiques ludiques et thématisés sur le décou-
verte de pratiques culturelles et sportives
douces, au sein de là nature locale préservée du
Parc national des Cévennes,
31
Le parti pris muséal consistera à mobiliser le visiteur dans sa globalité par une approche :
- Cartésienne et scientifique pour comprendre les fondements du changement climatique,
- interactive et ludique impliquant dans la recherche d'informations,
- Sensible et esthétique lui permettant de saisir la beauté et la fragilité de notre environnement.
L'exposition sera conçue afin de mettre en valeur le site même de l'Obsenvatoire autant à l'intérieur
qu'à l'extérieur. Le parcours intérieur permettra de circuler dans les espaces historiques tout en ins-
taurant un cheminement de visite clair et fluide. Un parcours extérieur sera conçu pour révéler la beauté des panoramas et continuer à interpeller le visiteur, Toute l'année, l'Observatoire du climat
organisera de nombreuses animations, formations, séminaires, etc. pour tous les publics,
Pendant la durée des travaux, une exposition temporaire accueille de moi à septembre les visiteurs
Ces aménagements, seront qui plus est, connec-
tés et cohérents avec le futur centre d'interpréta-
tion et de sensibilisation aux changements clima-
tiques.
Par exemple, l'année 2021 marque l'inauguration
d'un Parcours aventure sur filets pour enfants {2-
8 ans) situé en cœur de station et thématisé sur
la petite biodiversité Jocale. 2021 marque égale-
ment la réouverture et la sécurisation du sentier
de découverte des Cascades de l'Hérault, sur le-
quel un belvédère en bois à été aménagé pour
admirer les Cascades de la Dauphine et la source
de l'Hérault,
Pour accompagner proprement les sménage-
ments prévus et en cours - le Pôle Nature déploie
une stratégie de communication visant à fédérer
les différents acteurs du territoire et à améliorer
la notoriété du site, via différents outils de pro-
motion touristique (cartoguides, topoguides,
évènements ponctuels et rencontres inter-
professionnelles), Ayant élu domicile dans J'an-
cien moulin du village des
Plantiers, là Maison de l’eau n‘est pas une maison
comme les autres { Elle propose à travers sept
salles ct un sentier d'interprétation, un parcours
ludique sur la thématique de l’eau.
Des visites libres et mystères, des wisites gui-
dées!
Située au cœur du village des Plantiers, entre ri-
vière et forêt, elle à pour but de vous faîre res-
sentir les beautés de la nature, la biodiversité qui
peuple fes cours d’eau, les richesses patrimo-
niales léguées par les anciens cévenols et l'ur-
gence de préserver ce bien précieux, l'eau.
La visite se déroule pendant les périodes et ho-
raires d'ouverture et aussi sur réservation. La vi-
site accompagnée par unle) guide se fait sur ré-
servation ou aux dates et horaires prévus.
LA MAISON DE L'EAU
Des activités scolaires ou extrascolaires !
Cet écomusée est un lieu d'éducation à la na-
ture et à l'environnement. # à pour but de
mettre en place des actions de sensibilisation
sur des thématiques qui lui sembient pricritaire
comme ja connaissance et là préservation de la
biodiversité des milieux aquatiques, la gestion
de l'eau …
#2
Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Reçu en préfecture le 25/10/2021
Affiché le
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Ces activités peuvent prendre différentes
formes:
- Sur site : à la journée ou fa demi-journée :
visite et/ou activité pédagogique
- Ou dans votre établissement (école, centre
de loisirs...) : pour un projet de classe où une
action ponctuelle.
Des activités grand public !
Un programme d'activités est mis en place pen-
dant toute la saison estivale dans le but de faire
découvrir au grand public les particularités et
les richesses de Ja Vailée Borgne : des sorties
nature, des jeux de piste, des stands …
Voici quelques nouvelles pépites pour fa saison
à venir : « rencontre avec Îles amphiblens et les
insectes », « les explorateurs de l'or bleu », «
Sauve qui peut dans le Gardon »
Des expositions temporaires avec des artistes
locaux!
La structure d'accueil pour personnes âgées « Les
Ormeaux » est située à Lanuéjols. Elle a ouvert
ses portes à l'automne 2002. Elle compte 9 ap-
partements d'une superficie de 31 à 40 m2.
L'hôpital du Vigan met à disposition un service
gratuit d'aides soignantes,
Les résidents sont suivis par leur médecin ou in-
firmier traitant.
L'aide ménagère, la télésurveiliance, la coiffeuse,
fa pédicure, un kiné et un service de portage de
repas sont à disposition ainsi qu'une aide admi-
fistrative pour les personnes qui le souhaitent. La
résidence possède une salle commune qui sert de
lieu de rencontre.
Nos résidents pour certains d'entre eux ont déjà
90 ans et plus, il nous faut du temps pour les ai-
der, les comprendre, Gérer au mieux tous les pe-
tits soucis même les plus insignifiants mais qui
pour eux prennent parfois une ampleur démesu-
rée. ls ont besoin de se sentir rassurés, entourés.
Maintenir une bonne relation avec la famille du
résident car elle est parfois éloignée et nous fait
confiance pour s'occuper de ses parents,
A l'intérieur de la résidence, ambiance est fa-
miliale et sympathique, Pour cela, une bonne
entente est nécessaire avec toutes les per-
sonses qui interviennent dans cette structure :
aide-ménagères, aides-soignantes, infirmiers,
médecins, kinés...
Dans l'enceinte de l'établissement nous avens
deux animatrices : Fabienne et Véronique.
Elies gèrent le fonctionnement de la structure.
Une side pour les démarches administratives
est toujours proposée aux résidants qui le sou-
haïtent. Règlement de factures, dossier APL,
APA, interpréter et rédiger un courrier.
inciter le résident à participer à la vie collective
ainsi il ne se sent pas seul.
L'après-midi, nous nous retrouvons pour parta-
ger un moment ensemble : jeux de saciété, lec-
ture, promenade... Ces moment-là sont très ap-
préciés car ils permettent de maintenir une vie
sociale, Les goûters servis à ls salle à manger
tous les jours sont toujours attendus avec impa-
tience. 33
Les anniversaires, Noël, l'épiphanie, la chande-
leur et tous les autres moments qui rythment ia
vle calendaire sont l'occasion d’une petite fête.
ATOUTS :
+ Les personnes acrueillies sont autonomes où semi
autonomes
* Le prix des loyers
+ Mise en place d’un service de soins
# 2 animatrices permanentes gèrent le fonctionne-
ment de la structure Pôle d'Accueil et de Services
Relais Emploi / Maison de Service au Public
1. LE FONCTIONNEMENT
2Agents: - 1 agent = 0,86 ETF
- 1 agent = 1ETP
Les horaires d'ouverture :
Lasalle : du lundi au vendredi
- De 9h à 12h39 en accès libre
- De 13h39 à 16h30 sur rendez-vous
St André de Valborgne : le mardi et jeudi
- De 9h à 12h39 en accès libre
- De 13h30 à 16h30 sur rendez-vous
ATOUTS :
+ Diversité des personnes et des demandes pour
toutes démarches professionnelles ou de la vie
courante,
+ Rencontres et échanges avec l'ensemble des par-
tenaires.
eo Passage du service Relaï Emploi à ba fabellisation
MSAP et prochainement Maison France Service
FAIBLESSES :
+ Forte augmentation des demandes due au tout
numérique et à la suppression de certains services
publics.
Problème d'accès au plateforme des partenaires
du aux fortes demandes.
Envoyé en préfecture le 25/0/2021
Reçu en préfecture le 25/10/2021
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2. LES MISSIONS : l'accueil, l'information et l'orientation du public
sur 2 AXES différents :
3. LES OBJECTIFS :
- Favoriser l'inclusion numérique grâce à l'Espace Public Numérique équipé de 9 postes fixes et d'un accès
Host Post paur les ardinateurs portables, tabtettes ou smartphones
- Aider 3 la constitution de dossiers administratifs de plus en Plus complexes par un accompagnement dans
l'utilisation des services en ligne,
- Maintenir un lien social entre les personnes.
- Favoriser la présence ou proposer des services d'intérêt général pour atténuer la problématique de l'éloi- gnement urbain.
- Permettre aux nombreuses personnes en difficulté de trouver des interfaces techniques nécessaires (internet, téléphone, fax, scanner).
- Orienter les usagers vers les services compétents (Pôle Emploi, organismes de formation, Assistantes s0- ciales, permanences d'avocats etc.).
- Apporter un ensemble de renseignements liés à l'emploi, la formation et la création d'entreprises, mais
aussi à tous les problèmes inhérents aux difficultés sociales
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LES FRÉQUENTATIONS
EN 2018
Du 1er janvier au 31 décembre 2018, ce sont
7 396 passages qui ont été enregistrés sur les
2 sites (PASS — MSAP Lasalle et PASS Saint An-
dré de Vaïborgne) pour :
+ Entretiens,
+ Visio guichet,
- Espace Public Numérique,
+ Accueils spontanés,
- Utilisation des outils (fax - télécopieur — télé
phone..),
- Fréquentation de l'espace documentation,
: Ecoute.
EN 2019
Les demandes se diversifient de plus en plus,
nous utilisons une trentaine de sites internet
différents.
Ceci nécessite de notre part une adaptabilité et
une souplesse optimale sachant que les sites
évoluent constamment et que nous ne recevons
aucune formation.
35
Ceci étant la conséquence des effets de la ré-
forme Action publique 2022 dont l'objectif est de
rendre la totalité des services publics accessibles
en ligne. 40 % de nos entretiens réalisés concer-
nent l’empioi, {a formation, la création d'entre-
prise. Là aussi les demandes évoluent.
En effet, elies concernent moins les techniques
de recherche d'emploi, maïs plutôt les inscrip-
tions, actualisation, l'envoi d’attestation oi bul-
letin salaire via l'espace du demandeur d'emploi
et le profil compétences qui est {ourd à gérer.
L'espace public numérique est de plus en plus
Utilisé en raison des procédures dématérialisées
dans tous les domaines mais également pour des
raisons de couverture réseau défaillante sur
notre territoire.
En 2019, ce sont 7108 passages qui ont été enre-
gistrés :
- 359 personnes ont bénéficié d’un accompa-
gnement individuel (hormis les usagers ano-
nymes)
- 1195 entretiens individuels ont été réalisés (+
4.4 %) concernant 1485 demandes.
- 4077 ublisstions des espaces numériques et
bureautiques dont 40 % dans une perspective
professionnelle. France SERVICES
EN 2020
La fréquentation de 2029 est inférieure aux an-
nées passées en saison des contraintes sanitaires
Bées à la Covid 19.
3615 passages ont été enregistrés pour la pé-
fode de Janvier à décembre 2020, dont
1437 accès à l’espace public numérique,
à été réalisé 935 actions (photocopies, scan-
ners, renseignements...) en accueil spontané. 355
entretiens ont été menés dans le cadre de l’em-
ploi et de la formation et 1738 démarches ont été
réalisées dans celui de l'accès aux droits.
ll est à noter une forte demande pendant et
après confinement sur les violences conjugales.
Ces usagers ont été orientés vers les services
compétents mais surtout, nous leur avons cffert
une oreille attentive et bienveillante, leur pes-
mettant de couper avec leur isolement, Ce qui a
été le cas également pour les personnes les plus
isolées.
Une aide pour l'utilisation du site CESU URSSAF,
les demandes de chômage partiel et le fond de
solidañté pour les entreprises ont été également
effectués.
Te REC E 8 Cévennes est un
service des jeunes de
16 à 25 ans qui à pour vocation l'insertion des
HE
EME Ie
espace d'intervention
(el) ETS TPE CITE ETAT IR RP LUTTER CET,
CEA TT ETAT NE ELLE Te)LN
ses difficultés "a LATE TER 1110
ées pour définir son objectif professionnel
et les étapes de sa réalisation, pour établir son
projet dé formation et l'accomnplir, pour accéder
à l'emploi et s'y maintenir
À partir de l’autornne 2021, la mission locale
assurera des permanences alternées sur ke
territoire de la Communauté de Communes :
* Val-d'Aigoual
* Lasalle / St André de Valborgne
* Dourbies / Lanuéjols
Le CESU représente une part plus importante de
nos interventions depuis fa généralisation de la
dématérialisation, autant du côté des em-
ployeurs que des employé(e)s qui ont du mal à
prendre en main cette nouvelle façon de télé
déclarer, générer des bulletins de salaire, être
rémunéré plus rapidement après prélèvement à
la source inclus, Les usagers de ces services, c6-
té employeur, sont souvent âgés, parfois en
perte d'autonomie mais tous sont fort élaignés
du numérique.
EN 2021
Job dating emplois saisonniers
Au début du printemps dernier nous avions sou-
haïité organiser un job dating sur Lasaile et pour
ce faire nous avions sollicité Pôle emploi. Cette
perspective est restée 4 l'état de projet,
Public jeune
Nous souhaitons développer les actions en fa-
veur des jeunes et avoir une meilleure lisibilité
de nos structures sur le territoire, avec l’agpui
du CRI et la Mission Loca!e.
Les ateliers
Maintien et développement des ateliers infor-
matiques (première approche, l'outil « profil
compétences » et « emploi store » de Pôle em-
ploi.}
Ateliers « finances et pédagogie » en soilicitant
la caisse d'épargne (Carmen LAZZARO!. Ateliers
« faire des économies d'énergie dans son loge -
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LA MISSION LOCALE
La Mission Locale c’est :
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Affiché le he». ë
M4 10 : 030-200034601-20211020:133_2021-DE
Labellisation MFS
Les MSAP (Maisons de Services Au Public) devien-
nent des « Maisons France Services »,
L'objectif pour nous, en décembre 2021, est de
remplir toutes les conditions émises par l'Etat
dans le cahier des charges pour atteindre cette
fabellisation.
(PLATE
Eat | Maison Multiservices = Le
de Dourbies
En 2021, ls maison de services de Dourbies à
ouvert ses portes, Cette structure s'oriente sur
3 pôles :
Médico Social : dynamique de prévention santé,
Rendez-vous avec des médecins, spécialistes.
Des actions de préventions, santé, alimentation
st sports,
Culture et Tourisme : dynamique territoriale.
Organisation d'évènementiels, actions cuiturelles,
espace boutique avec des produits locaux.
Economique et Social : dynamique économique
Rencontre et conseil, espace d’adaptation aux
séminaires et formations, valorisation des acteurs
locaux.
A Partir de ‘
l’automne 2021
37 ERRITOÏRE
Notre Communauté de communes se décom-
pose en 3 territoires bien distincts :
Les Causses, l'Aigoual et les Cévennes.
Pour les Causses, un SSIAD intervient avec
2 aides spignantes, des infirmières libérales
sillonnent les causses ainsi qu’un médecin libé-
ral. Une caserne de pompiers est située sur la
commune de Lanuéjols et une à Camprieu.
Sur l3 commune de Lanuéjols une naturopathe
s'est installée également.
Pour L'Aigoual, une maison médicale est si-
tuée sur la commune de Val-d'Aigoual et nous
avons Comme soignants : un Médecin, un cabi-
net d'infirmiers libéraux, un ostéopathe / kiné et
un dentiste. Une pharmacie y aussi installée.
Pendant l'été, une antenne de pompiers y est
présente.
Nous avons une société d’ambulance, un cabi-
net de naturopathe et réfiexologue, mais égale-
ment un EHPAD comptant 48 places.
Le Centre social du Vigan met en place des vi-
Sites à domicile pour les jeunes et futures ma-
mans : une sage femme et une puéricultrice.
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D S | S S Affiché le
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Pour les Cévennes, sur la commune de Lasalle
nous ayons une mañson de santé pluriprofession-
ñelle composée de : 3 médecins, 1 sagefemme,
3 masseurs kinésithérapeutes, 1 chirurgien-
dentiste, 4 infirmiers, 1 psychologue, 1 diététi-
cien, 2 pédicures, 1 psychiatre, 1 chirurgien @i-
gestif, attenant à ce bâtiment nous avons la
pharmacie, Nous avons également un tHPAU de
59 places.
Sur le secteur de la Vallée Borgne, les habitants
vont sur Lasaile ou sur St Jean du Gard. À St Jean
du Gard nous trouvons une maison de santé
composée de 3 médecins généralistes, 2 den-
tiste, 1 masseur / kinésithérapeute , 5 infirmiers,
1 psychomatricienne, 1 sagefemme, 1 pédicure,
1 diététicien et 1 psychopraticien, Indépendant
de la maison médicale, il y a un cabinet de mas-
seur / kinésithérapeute composé de 4 profes-
sionnels et également un kinésithérapeute et un
ostéopathe indépendants. il y a une pharmacie.
Sur la Vallée borgne nous avons un ESAT La Pra-
delle sur la commune de Saumane et un EHPA
sur là commune des Planfiers. Divers cabinet
d'infirmiers libéraux également.
Sur notre territoire, nous rencontrons une déser-
tification médicale, mais également, un manque
considérable de sapeurs pompiers volontaires.
= Maintenir l'équité territoriale des services Enfance et Jeunesse
= Elaborer une offre en direction des ados
= Structurer une offre en parentalité
= Pérenniser les services existants
= Accueillir et accompagner les enfants atteints d’un handicap
= Favoriser l’accès aux sports
— Favoriser la mobilité
Axe 2 : Accès aux soins et Accompagnement des personnes handicapées
SCT ET ol ETES
= Lutter contre la désertification médicale
= Favoriser la mobilité
= Promouvoir les maisons en partage
= Développer le service à domicile auprès des personnes en difficultés
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Reçu en préfecture le 25/16/2021
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LES AXES ET LES OBJEC SUITE
= Dynamiser la coopération entre les acteurs locaux
= Développer la communication sur le territoire
= Favoriser fa mobilité
+ Développer l'animation territoriale
COLE Tr En CT ee
= Proposer des actions pour éviter la fracture numérique
= Favoriser la mobilité
= Maintenir et développer les maisons « France service »
= Améliorer le réseau internet N°134/2021 ÆL DEPARTEMENT : GARD
es Igoual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN |"°"ré#euetezs0202: Eu Reçu en préfecture le 25/10/2021 ( evennes | Affiché le 5e Tobhni EXTRAIT 1D : 020-200034601-20211020-134_2021-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt octobre à 9h30, le Conseil communautaire, S’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
| Nombre de Coméillasenexevise: 28 | Présents : ANGELI Laurette — ABRIC Bruno - BENEFICE Patrick - ° | BERTHEZENE Gilles —- BOISSON Christophe — BOURELLY Régis - DE
| Nombre de € ill ésents: 21 LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU
| Te de Conseillers Présents : Irène — MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard
- MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre -
ROLAND Dominique - THION Raymond — VALGALIER Régis - VAN | Nombre de suffrages exprimés : 24 PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre,
| Pour : 24 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel,
| Absents : ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE | Contre : 0 Nic C
Nicole (procuration à MACQ Madeleine) - BLANCHAUD Marie-Hélène : | (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Jean-Luc - | Abstention : 0 | MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre)
_- PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Obiet : Création d’une Maison France Services sur le secteur Vallée de l'Hérault — Aigoual - Causses
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de création d’une Maison France Services multisites, installée sur la commune de Val d’Aigoual avec 4 « satellites » basés sur les communes de Lanuéjols, Dourbies, Camprieu et Trèves.
La commune de Val d’Aigoual a récemment délibéré sur la transformation du Bureau de Poste en Agence Postale Communale, et a proposé, à la Communauté de Communes d’intégrer la création d’une Maison France Services dans ces mêmes locaux.
Cette nouvelle structure vise à accéder à différents services publics dans un lieu unique géré par des personnes formées et disponibles pour accompagner les administrés dans des démarches administratives de plus en plus dématérialisées.
Monsieur le Président indique qu’il est possible que la future Maison France Services intègre l’activité postale au sein d’une agence postale communale; une convention sera proposée et formalisée entre la Commune de Val d’Aigoual et la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
e La création d’une Maison France Services multisites basée sur la Commune de Val
d'Aigoual avec 4 « satellites » sur les communes de Lanuéjols, Dourbies, Camprieu et
Trèves. ° Autorise le Président à signer tous documents afférents à ce dossier
Envoyé en préfecture le 25/10/2021
. ‘ . ‘ . . R éecuse te 26/10/2021
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. l< LEE
19 : 030-200024601-20211020-134_2021-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente défibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un défai de 2 mois, à compter de la présente nofficatien. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°135/2021 À DEPARTEMENT : GARD
ñ Envoyé en préfecture le 25/10/2021
(ausses e oual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN [rte
évenne Acné févr, dirai, EXTRAIT ID : 030-200024601-20211020-435_2021-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ANGELI Laurette — ABRIC Bruno - BENEFICE Patrick -
| BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe —- BOURELLY Régis - DE | LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU
Nombre de Conseillers en exercice : 28
| Nombre de Conseillers présents : 21 | june _ MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard Nombre de suffra imés: 24 || MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre —
PAPE CE SLLTASES EXPTANES : | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre,
Pour : 24 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
| Absents : ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Contre : 0 | Nicole (procuration à MACQ Madeleine) - BLANCHAUD Marie-Hélène : (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Jean-Luc - Abstention : 0 | MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Objet : Marché de réhabilitation et aménagement de l’Observatoire de l’Aigoual — lot 3 Gros œuvre-maçonnerie — Avenant n°4
Vu le code de la commande publique ;
Vu je marché de réhabilitation et aménagement de l'Observatoire de 1” Aigoual — lot 3 Gros œuvre- maçonnerie signé le 18 juin 2019 ;
Considérant le lot 3 Gros œuvre - maçonnerie du marché de réhabilitation et d'aménagement de l'Observatoire du Mont Aigoual notifié pour un montant de 487 213.70 € HT.
Considérant que pour ce lot, 3 avenants ont été acceptés pour un montant total de 100037.83 € HT soit 20.53 % du montant du marché initial.
Considérant qu’au cours des travaux dans l'Observatoire des mises au point ont été réalisées et des travaux complémentaires se sont révélés nécessaires pour mener au mieux la réhabilitation et l’aménagement du bâtiment.
Considérant que des nouveaux travaux imprévus et imprévisibles se révèlent nécessaires à la poursuite du chantier.
Considérant la proposition d’avenant (ci-jointe) d’un montant de 13 990.29 € HT.
Considérant que les modifications correspondent essentiellement aux travaux non prévisibles : - _ Reprise de réseaux EU/EP/drain, etc.
- Travaux de préparation pour reprise d'étanchéité sur les toitures terrasses. - Modification de l’extension en pierre. Considérant que l’addition des quatre avenants correspond à 23.40 % du montant du marché initial.
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :
-__ Accepte la proposition d’avenant.
- _ Autorise le Président à signer l’avenant
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Reçu en préfecture le 25/10/2021
Affiché le
10 : 039-200034601-20211020-135_2021-DE
Gilles BERTHEZENE
le site internet avr telerecours, fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saîsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par N°136/2021
DEPARTEMENT : GARD
I oual . < oyé eo préfecture le 25/19/202 (Gvsses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN En cp AM
evennes Affiché le bros is EXTRAIT JD : 980-200034601-20211029-436 _2021-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents : ANGELI Laurette — ABRIC Bruno - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MACQ Madeleine -- MALALZE Françoise - MOLHERAC Bernard Nombre de suffr imés: 24 || MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre — Dre 0e SLR EX PAIEse ROLAND Dominique - THION Raymond — VALGALIER Régis - VAN
PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre,
Nombre de Conseillers en exercice: 28 |
Nombre de Conseillers présents : 21
l
LES 24° | Suppléants présents : PRADILLE Pierre — SERRANO Michel. Contre : o
| Absents : ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE
| Nicole (procuration à MACQ Madeleine) - BLANCHAUD Marie-Hélène | US | (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Jean-Luc - | Abstention : 0 | MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre)
_- PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne,
Objet : Crédit relais pour le préfinancement des subventions — Projet Centre d'interprétation et de sensibilisation aux changements climatiques à l'observatoire du Mt Aigoual
Considérant qu’en 2019 la Communauté de Communes avait contracté deux crédits relais,
pour un montant de 900 000 €, pour le préfinancement des subventions (2 794 350 €) concernant le projet de Centre d'interprétation et de sensibilisation aux changements climatiques à l’observatoire du Mt Aigoual.
Considérant la fin des prêts relais en 2021 et la fin des travaux pour 2022.
Considérant que nous n’avons pas, à ce jour, perçu la totalité des subventions. Le montant
restant dû est de 1 717 407 €.
Considérant qu’il est nécessaire de contracter un ou plusieurs crédits relais pour le
préfinancement des subventions.
Après consultation, la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon et le Crédit Agricole du
Languedoc sont en mesure de répondre à notre besoin de financement à hauteur de 450 000 € chacune.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e Décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon, un crédit relais de 450 000 €, au taux de 0,39 %, d’une durée de 2 ans. Les intérêts sont calculés sur les
sommes utilisées au prorata de nombre de jours. Frais de dossier de 0.15 % du montant
emprunté. e Décide de contracter auprès du Crédit Agricole du Languedoc, un crédit relais de 450 000 €, au taux de 0,52 %, d’une durée de 2 ans. Paiement des intérêts à terme échu. Frais de dossier de 0,20% du montant emprunté.
e Donne pouvoir au Président, pour signer les contrats de prêt.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Ervoyé en préfecture le 25/10/2021
Reçu en préfecture le 25/10/2021
Affiché le
ID : 039-200034601-20211029-136_2021-DE
Gilles BERTHEZENE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif de Nimes dans un détai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr N°137/2021
DEPARTEMENT : GARD | , Envoyé en préfecture le 25/10/2021
(au sses PMR L ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 25/10/2021 éve n nes Affiché le vtt EXTRAIT ID: 020-200034601-20211020-137_2021-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingl octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseil, ie: 28 | Présents: ANGELI Laurette— ABRIC Bruno - BENEFICE Patrick - DROITE CS DONS ES En RÈRE: | BERTHEZENE Gilles— BOISSON Christophe — BOURELLY Régis- DE | LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU
| Nombre de Conseillers présents: 21 | Lan _ MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bemard
Nombre de suffr imés: 24 |: MONNOT Michel - MOUNIER Bemard - PRADILLE Pierre — OMPIE de sul irages EXPrimes: | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN | PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Pour : 24 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre — SERRANO Michel. Co | o Absents : ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE SERRE | Nicole (procuration à MACQ Madeleine) - BLANCHAUD Marie-Hélène Ab : | (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Jean-Luc - Sendo ° | MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Obiet : Demande de subventions pour la remise aux normes et la requalification de la station touristique de Prat-Peyrot — Plan Avenir Montagnes
Vu l’Appel à projets Pôles de pleine nature du Massif Central 2015-2020 dont la Communauté de communes est lauréate sous le nom de « Pôle nature 4 saisons du massif de l”’Aigoual ».
Vu le plan Avenir montagnes lancé par le Gouvernement pour soutenir les investissements touristiques en territoires de montagne,
Considérant que la Communauté de communes est compétente en matière de Tourisme.
Considérant que la station de Prat-Peyrot située sur la Communauté de communes, ne répond plus aux normes d’accueil des visiteurs et afin d’accroître son attractivité et rayonnement touristique, il est nécessaire d’effectuer des travaux de réhabilitation des bâtiments existants et d'aménagement paysager des extérieurs.
Les premières estimations financières des travaux, évaluées à 810.000 € HT, sont aujourd’hui obsolètes. Des problèmes d’infrastructures sur les bâtiments sont apparus depuis, entraînant le surcoût des travaux.
Afin de bénéficier des fonds FEDER relatifs au Pôle nature 4 saisons du massif de l’Aigoual qui devront être soldés au 1 trimestre 2023, il a été convenu de présenter le projet en 2 phases
distinctes :
- 1. Réhabilitation des bâtiments
- 2, Aménagement extérieur et requalification touristique
Le dossier pré-APS de la maîtrise d’œuvre permet d’évaluer les coûts actualisés du projet et de présenter les plans de financements ci-dessous. Il est proposé de valider les plans de financements suivants :
Envoyé en préleciure le 25/10/2021
Reçu en préfecure le 25/10/2621
Affiché le
10 : 920-20002%4801-20211020-147_2021-0E
Phase 1
réhabilitation des bâtiments | 779 978,00 €
MOE 78 855,78 €
SET structure 4 100,00 €
BET énergétique 5 520,00 £
BET géomètre 3 800,00 €
contrôle technique 15 000,00 €
TOTAL 887 253,78 €
Phase 2
aménagement extérieur 495 757,00 €
MOE 50 121,03 €
TOTAL 545 878,03 €
Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire :
- Valide les plans de financement ci-dessus.
- __ Autorise le Président à solliciter les partenaires financiers.
- Autorise le Président à signer les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Plan de financement
FEDER 40%| 354 901,51 €
Plan Avenir Montagnes 30% | 266 176,13 €
Autofinancement 30% | 266 176,13 €
TOTAL 100% | 887 253,78 €
Plan de financement
Plan Avenir Montagnes 30% | 163 763,41 €
Région Occitanie 25 %| 136 469,51 €
CD30 25% | 136 469,51€
Autofinancement 20 % | 109 175,51 €
TOTAL 100% | 545 878,03 €
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Je Tribunal Administratif de Nîmes dans un déiai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
[le site internet wmw.telerecours.fr N°138/2021 L DEPARTEMENT : GARD
Envoyé en préfecture le 25/10/2021
(ausses “ oual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | au on prétecnre 1e 25/0/2024
evennes Affiché le
lerrro +APirer EXTRAIT ID : 030-200024601-20211020-128_2021-DE du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrif par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ANGELI Laureite — ABRIC Bruno - BENEFICE Patrick -
BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - DE
| Nombre de Conseillers présents: 21 | LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU | P ‘ Irène — MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard one suffrages exprimés: 24 | : MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre — | ‘ | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN | | PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Nombre de Conseillers en exercice: 28
|
joue 24 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre — SERRANO Michel | Absents : ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE
Contre : 0 | Nicole (procuration à MACQ Madeleine) - BLANCHAUD Marie-Hélène | | (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Jean-Luc - | Abstention : 0 | MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Obiet : Elaboration d’une charte forestière sur le territoire du PETR
Lors du Conseil Communautaire du 15/09/2021, le Réseau des Collectivités forestières Occitanie a présenté les enjeux actuels autour de la forêt et du bois ainsi que l’outil de la charte forestière.
La forêt est un enjeu important pour le territoire du PETR Causses et Cévennes. Elle représente un potentiel économique, social et environnemental majeur. De plus, la forêt domaniale de l’Aigoual est l’une des quinze forêts françaises labellisées « Forêt d’exception ». De nombreux acteurs interviennent sur le territoire: ONF, Centre Régional pour la Propriété Forestière, Communes forestières, exploitants forestiers, scieurs.…
Le Réseau des Collectivités forestières Occitanie qui œuvre au développement, à la valorisation et à la préservation du patrimoine forestier et peut apporter une expertise technique aux élus locaux pour la conduite de leurs projets liés à la forêt et au bois.
Parmi les outils existants, la charte forestière de territoire (CFT) est un dispositif de nature contractuelle instauré par la loi d’orientation forestière de juillet 2001 (art. L.12 du Code forestier). Elle consiste à analyser la place de la forêt et de la filière bois au sein d’un territoire, afin de bâtir un projet partagé, faisant de la forêt et du bois un levier de développement local. La charte repose sur une démarche de concertation entre les acteurs concernés et se concrétise avec la mise en œuvre d’un plan d’actions pluriannuel, Les actions de {a charte forestière couvrent les trois volets de la forêt (économique, social et environnemental) et peuvent être portées par le PETR mais aussi par les acteurs du territoire.
Lors du dernier Conseil Syndical du PETR du 30/06/2021, le Réseau des Collectivités forestières Occitanie a présenté les enjeux actuels autour de la forêt et du bois ainsi que l’outil de la charte forestière. A l’issue du Conseil syndical, un groupe de travail composé d’élus et des services
| du PETR s’est constitué pour afin de reprendre et mener à terme les réflexions engagées. Ce groupe de travail a notamment préparé avec les Collectivités Forestières une présentation des enjeux de la filière bois et de l’outil de charte forestière dans chacun des deux conseïls communautaires.
L'objectif partagé est de déposer, au premier trimestre 2022, un dossier de candidature à l'appel à projet 16.7.1 PDR MP - Stratégie locale de développement forestier. Cet appel à projets permet d'accéder à des financements européen en vue de recruter un animateur chargé de l'élaboration de la Charte Forestière de Territoire.
Une délibération actant l'engagement du territoire dans la démarche doit être prise par le PETR et chacune de ses deux communautés de communes membres.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e Décide de s’engager dans la démarche d’élaboration d’une charte forestière sur le territoire du PETR.
+ Désigne ANGELI Laurette, LEBEAU Irène et THION Raymond comme élus référent de la Communauté de Communes pour l’élaboration de la Charte forestière.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
té de
A
Ÿ
Le Président certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cet acte et informe que ja présente délibération peut faire Jobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfeclure le 25/10/2021
Reçu en préfecture le 25/19/2021
Affiché le
ID : 030-200034601-20211020-138_2021-DE Gen
| Nombre de Conseillers présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 24
Envoyé en préfecture fe 25/16/202$
N°139/2021 L DEPARTEMENT : GARD
oual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN [mme
Ére n n e EXTRAIT re 4025-129_202$-DE CLELT litre
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ANGELI Laurette —- ABRIC Bruno - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard | - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre — | ROLAND Dominique - THION Raymond —- VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de Conseillers en exercice: 28 |
Pour : 23 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel. | Absents : ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE
Contre : 1 | Nicole (procuration à MACQ Madeleine) - BLANCHAUD Marie-Hélène : (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Jean-Luc - Abstention : 0 | MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés 2020
D’après le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié récemment par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
* rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
* permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Ce rapport est aussi un élément illustrant l’intégration de la politique « déchets » dans la politique « développement durable » de la collectivité. Il doit permettre d’optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets à travers le développement et le suivi d'indicateurs techniques et financiers. Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante avec 23 voix pour et 1 contre :
+ ADOPTE ie rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des
déchets ménagers et assimilés 2020
Envoyé en préfecture Le 25/10/2621
Reçu en préfecture le 25/10/2021
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Affiché le 19 : 039-200024601-20211026-139_2921-DE
Le Président,
Gilles BERTIICZENE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la | présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr N°140/2021
L DEPARTEMENT : GARD , Envoyé en préfecture le 25/10/2021 (Gusses ose ARRONDISSEMENT : LE VIGAN [Acné
evenne Affiché le in ton EXTRAIT 10 : 030-209024601-2021 1020-149_2021-DE du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt ef un et le vingt octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Nombre de Conseillers en exercice : 28 | Présents : ANGELI Laurette — ABRIC Bruno - BENEFICE Patrick - | ‘ | BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - DE | Nombre de Conseillers présents: 21 LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU | P ° | frène — MACQ Madeleine — MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard | - MONNOT Michel - MOUNIER Bemard - PRADILLE Pierre ROLAND Dominique - THION Raymond —- VALGALIER Régis - VAN | Nombre de suffrages exprimés : 24 | PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre, Pour : 24 Suppléants présents : PRADILLE Pierre —- SERRANO Michel,
Absents : ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE
Contre : 0 Nicole (procuration à MACQ Madelcine) - BLANCHAUD Marie-Hélène
| {procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Jean-Luc -
Abstention : 0 MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre)
_- PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne,
Objet : Création d’un emploi permanent de Responsable d'établissement d’accueil de jeunes enfants à la crèche de Lasalle
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le départ à la retraite de la responsable actuelle,
Vu la délibération n°116-2021 du 7 juillet 2021, créant le poste de Responsable d'établissement d’accueil de jeunes enfants, ouverts aux grades EJE et Puéricultrice,
Considérant la difficulté rencontrée de pourvoir cet emploi aux grades recherchés,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent de Responsable d'établissement d'accueil de jeunes enfants, - à partir du 1 décembre 2021
- à temps complet,
- de catégorie À, dans le cadre d’emploi des Assistants Territoriaux socio-éducatifs ouvert aux grades d’Assistant socio-éducatif et d’Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, accessible selon les conditions de qualification définies par leur statut
pour exercer les fonctions de responsable d’établissement d’accueil de jeunes enfants et en assurer la direction.
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire des Assistants Territoriaux socio-éducatifs, le supplément familial et les primes le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Repu en préfecture le 25/10/2021
Affiché le
1D : 030-200024601-20211029-148_2921-DE
Le Présiden LD ET
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.fr N°141/2021 DEPARTEMENT : GARD
Envoyé en préfecture Le 25/10/2021
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ê V e nn es PT EXTRAIT 10 : 930-200034601-20211926-141_2921-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Nombre de Conseillers en exercice : 28
|
Nombre de Conseillers présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 24
Pour : 24
|
| Contre : 0
| Abstention : 0
| Présents : ANGELI Laurette - ABRIC Bruno - BENEFICE Patrick - | BERTHEZENE Gilles —- BOISSON Christophe BOURELLY Régis - DE ! LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MACQ Madeleine —- MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre — ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN | PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Suppléants présents : PRADILLE Pierre —- SERRANO Michel.
Absents : ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole (procuration à MACQ Madeleine) - BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Jean-Luc - | MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) = PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Obiet : Création d’un emploi permanent de Chargé de Mission Pacte Pastoral — Natura 2000 - À Teraps non complet à raison de 31h30 hebdomadaires
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3 3°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu la fin de contrat de l’agent actuellement en poste,
Considérant que le Conseil Communautaire souhaite poursuivre le développement des activités du Pacte Pastoral et de Natura 2000,
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent de Chargé de Mission Pacte Pastoral et Natura 2000,
- à compter du 16 janvier 2022,
- à temps non complet à raison de 31h30 hebdomadaires, - de catégorie À au grade d’ingénieur, dans le cadre d’emploi d’Ingénieur territorial,
accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les
fonctions de Chargé de mission Pacte Pastoral et Natura 2000.
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26
janvier 1984 :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de
recrutement et de rémunération seront définis cn référence à la grille indiciaire du grade
d’Ingénieur, le supplément familial et les primes le cas échéant.
Envoyé en préfecture le 25/10/2021
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires. PIANOS Affiché le
1 : 020-200034601-26211020-141_2021-0E
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomne que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°142/2021
Æ£ DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 25/10/2021 a Usses , oual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN [aan cenaue
evennes prise Ter “’sprnides EXTRAIT ID : 630-200034601-20211020-142_2021-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
| Nombre de Conseillers en exercice: 28 | Présents : ANGELI Laurette — ABRIC Bruno - BENEFICE Patrick - | | | BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe — BOURELLY Régis - DE
| . | LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU
| Nombre de Conseillers présents : 21 | La _ MACQ Madeleine — MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard | Nombre
de sut més: 24 | = MONNOT Michel - MOUNIER Bemard - PRADILLE Pierre -
| SOMDrE dE SULITASES EXPTIMES : ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN |
PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Pour : 24 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre — SERRANO Michel. | . Absents : ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE
Contre : 0 | Kicole (procuration à MACQ Madeleine) - BLANCHAUD Marie-Hélène | . | (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Jean-Luc - | Abstention : 0 MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) _- PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Objet: Création de poste à temps complet - Adjoint administratif territorial suite à modification horaire
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les conditions de labellisation de Maison France services,
Vu l’accord de l’agent en date du 7 octobre 2021 de travailler à temps complet,
Vu la saisine du CT au 12 octobre 2021,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
- la création d’un emploi d’Adjoint administratif territorial,
- à temps complet
- à compter du 1° novembre 2021, avec une rémunération mensuelle basée sur la grille indiciaire d’Adjoint administratif territorial, le supplément familial et les primes le cas échéant,
- de supprimer le poste d’ Adjoint administratif territorial à 30h dont bénéficiait l’agent
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Regu en préfecture le 25/10/2621
Affiché le
1D : 630-200024601-20211920-142_2021-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible par le site internet www.telerecours fr N°143/2021
DEPARTEMENT : GARD
rgoual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN |" pére 25/0202 OUSSes ° Reçu en préfecture le 25/10/2621 (Evenne Ace PR ER EXTRAIT ID : 030-200024601-20211020-143_2021-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt ei un et le vingt octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ANGELI Laurette — ABRIC Bruno - BENEFICE Patrick -
BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - DE
LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU
| Irène —- MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard nn. - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - | Nombre de suffrages exprimés: 24 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN | | PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. | Pour : 24 Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel. | Contre : ° | Absents : ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE
| ORIrE : Nicole (procuration à MACQ Madeleine) - BLANCHAUD Marie-Hélène | Abstention : (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Jean-Luc - stention : 0 | MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) | - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
| Nombre de Conseillers en exercice: 28
| Nombre de Conseillers présents : 21
Obiet: Modification emploi permanent - Agent d’entretien / Adjoint technique - Lasalle à raison de 21h hebdomadaire
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3 3°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n°167-2019 du 27.11.2019 créant Je poste d’agent d’entretien à Lasalle ouvert uniquement aux agents fonctionnaires,
Considérant que l’agent d’entretien titulaire a demandé et renouvelé sa disponibilité pour convenance personnelle,
Considérant que le bon fonctionnement de la collectivité implique le remplacement de cet agent,
Considérant que ce remplacement nécessité d’ouvrir également le poste à des agents contractuels en modifiant la délibération n° 167-2019 du 27.11.2019, Envoyé en préfecture le 25/10/2021
Reçu en préfeciure le 25/10/2021
Affiché le
ID : 930-200034601-20211020-143_2021-DE
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent - Agent d’entretien/Adjoint technique,
- à compter du 1° janvier 2022,
- à temps non complet, de 21h hebdomadaire
- de catégorie C, ouvert aux grades d’Adjoint technique, Adjoint technique principal zu classe, Adjoint technique principal 1% classe, dans le cadre d’emploi d’Adjoint
ierrilurial, , accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour
exercer les fonctions d’agent d’entretien.
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de
recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi d’Adjoint technique, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de {a présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » acvessibie par le site internet www.telerecours.fr N°144/2021
a DEPARTEMENT : GARD [ . Envoyé en préfecture le 25/10/2621 (Gusses we ARRONDISSEMENT : LE VIGAN [Année
evenne Afiché le frites PIE EXTRAIT 15 : 030-290034601-29211020-144_2021-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021
L'un deux mille vingt et un et le vingt octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents : ANGELI Laurette - ABRIC Bruno - BENEFICE Patrick -
| Notre de Comines: 28 | BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - DE
Nombre de suffrages exprimés : 24
Nombre de Conseillers présents: 21 Irène —- MACQ Madeleine —- MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre — ROLAND Dominique - THION Raymond — VALGALIER Régis - VAN
| LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU
|
|
| PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
HofRé 24° | Suppléants présents : PRADILLE Picrre — SERRANO Michel . | Absents : ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Contre : 0 | Nicole (procuration à MACQ Madeleine} - BLANCHAUD Marie-Hélène Abstention : o | (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Jean-Luc - ‘ MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Obiet : Création d’un emploi permanent - Agent social / Agent de crèche à Lasalle à raison de 10h30 hebdomadaire
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3 3°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Considérant que le bon fonctionnement de la collectivité implique la création d’un emploi d’agent social à temps non complet,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent — d’Agent social/Agent de crèche, - à compter du 1° janvier 2022,
- à temps non complet, de 10h30 hebdomadaire
- de catégorie C, ouvert aux grades d’Agent social, Agent social principal 2°" classe, Agent social 1° classe dans le cadre d’emploi d’Agent social territorial ou au grade d’Auxiliaire de puériculture principal 2°" classe, d’Auxiliaire de puériculture principal 1% classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial pour assurer les missions suivantes :
G
G
Oo
CO
Accueil des enfants et des familles
Accompagnement de l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie
Elaboration et mise en œuvre des projets d’activités des enfants
Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux
Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants dans une relation privilégiée
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment, Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi d’Agent Social ou d’Auxiliaire de Puériculture, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Envoyé en prifecture Le 25/10/2021
Reçu en préfecture le 25/10/2021
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Ce. ID : 920-200034691-20211020-144_2921-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que ia présente délibération peut faire fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.lelerecours. fr Bus ARRONDISSEMENT : LE VIGAN noise, Reçu en préfecture le 25/10/2524 evenne Affiché le Por pai re EXTRAIT ID : 030-290034691-20211020-145_2021-DE N°145/2021 Æ DEPARTEMENT : GARD d #oual
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingi el un et le vingt octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents : ANGELI Laurette — ABRIC Bruno - BENEFICE Patrick - | , ne Nombre de Conseillers en exercice: 28 | DERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe — BOURELLY Régis - DE
||
|
|
Nombre de Conseillers présents: 21 |! LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU
P ° Irène -- MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard
Nombre de suffrages exprimés : 24 - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre —
P ‘ ROLAND Dominique - THION Raymond —- VALGALIER Régis - VAN
PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Pour : 24 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel.
. | Absents : ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE
Contre : 0 Nicole (procuration à MACQ Madeleine) - BLANCHAUD Marie-Hélène
AE e ; | (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Jean-Luc -
‘ MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre)
- PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Objet : CDD Renouvellement 12 heures - Agent de crèche - Lasalle
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Vu l’accroissement temporaire d’activité liée à l’augmentation du nombre d’enfants accueillis au Multi-accueil Lou Péquelou à Lasalle,
Vu la fin du CDD temporaire de 12 h au 31/12/2021,
Considérant le besoin de renouveler l’emploi temporaire en contrat à durée déterminée d’Agent de crèche à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de renouveler le poste temporaire d’Agent de crèche :
- sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour accroissement temporaire d’activité, - à compter du 1° janvier 2022 pour une durée de 8 mois, jusqu’au 31 août 2022,
- à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires,
- de catégorie C, au grade d’Agent social ou au grade d’Auxiliaire de puériculture principal 2°" classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial pour assurer les missions suivantes :
9
0
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Accueil des enfants et des familles
Accompagnement de l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie
Elaboration et mise en œuvre des projets d’activités des enfants
Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux
Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants dans une relation
privilégiée
- Avec une rémunération mensuelle basée sur le 1°’ échelon du grade d’agent social ou du grade d’Auxiliaire de puériculture territorial principal 2°” classe; les heures complémentaires et les primes le cas échéant,
Envoyé en préfecture te 25/10/2021
Reçu en préfecture le 25/10/2021
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires. | Afséle ID : 020-200034601-20211020-145_2021-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
Le Président certifie sous sa responsabilité ie caractère exécutoire de cet acte et infomne que la présente délibération peut faire l'objet d'un secours pour excès de pouvoir devant le Tribunal! Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut étre saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet ÿ fs. N°146/2021
Æ DEPARTEMENT : GARD
l ou a [ ARRONDISSEMENT : LE VIG AN Envoyé en préfeclure le 02/11/2021
a U S S e S ! Reçu en préfecture le 02/11/2621
evenne Affiché le qe ee EXTRAIT ID : 050-200034661-2021 1020-146_2021-DE du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Müajencoules, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| | Nombre de Conseillers en exercice: 28 | Présents : ANGELI Laurette — ABRIC Bruno - BENEFICE Patrick - | | BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - DE
| | LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Nombre de Conseillers présents : 21 | Le _ MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard
_ - MONNOT Michel - MOUNIER Bemard - PRADILLE Pierre — Nombre de suffrages exprimés : 24 | ROLAND Dominique - THION Raymond — VALGALIER Régis - VAN
PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Pour : 15 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre - SERRANO Michel,
| Absents : ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Contre : 0 | Nicole (procuration à MACQ Madeleine) - BLANCHAUD Marie-Hélène . | (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BURTET Jean-Luc - | Abstention : 9
Obiet : Motion contre le contrôle du Passe sanitaire dans les lieux culturels
Les Bibliothèques, issues des politiques de lectures publiques ont une vocation culturelle et font historiquement partie des lieux ressources du territoire. Elles contribuent, dans ces zones rurales retirées, au maintien du lien entre les concitoyens.
La Médiathèque intercommunale de Lasalle, qui assure un service public, est soumise au contrôle du Pass sanitaire suite aux décisions gouvernementales contrairement à des commerces (Gde surface, petits commerces, ….) qui n’y sont toujours pas astreints.
Ainsi, devant l'inégalité de traitement entre ce service public et les activités commerciales précitées, le conseil communautaire avec 15 voix pour et 9 abstentions souhaitent que tous les lieux culturels soient exemptés de cette contrainte de contrôle du Passe Sanitaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président, ee
Gilles BEF
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infarmatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr