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Déliberation - DEL 114 Recrutements Agents Contractuels
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 114 Recrutements Agents Contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
5 ®
en albrex
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAG
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice: 29
Présents : 20
Votants : 26
OBJET :
Recrutements d'agents
contractuels
N° 114/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 21 septembre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 21 septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à
la Mairie, après convocation légale en date du 15 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
7
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, SERRES- SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, FUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI DULOUARD, FONTANEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madarne SERRES-SOLANCO. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.
Madame PRADO qui a denné pouvoir à Madame MÉDECIN.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Mesdames BES et IBN-SALAH.
Absente non excusée :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général - des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 10 juillet a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Conformément à l’articie L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin destiné à assurer un renfort de service.
ll est en effet nécessaire d'assurer un renfort d'agents contractuels dans certains services municipaux.
La présoite défibération peut faire fobisi d'un recois Gouar 8 PS ITS Le A BEOREOALEE dans un défai de 2 Mois & CURTHGES QE ET Di
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047-214701955-20230927-DEL1142023-DE
Reçu le 27/09/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 1° Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De procéder au recrutement direct d'agents contractuels occasionnels de droit public de catégorie C, en complément des délibérations du 09 juin 2023 et du 10 juillet 2023 dans
la limite d'un an dans les services suivants :
-__ Festivités : 1 adjoint technique à temps complet
- Cadre de vie : 1 adjoint technique à temps complet
- Entretien des bâtiments : 1 adjoint technique à temps complet
- Service culturel : 1 rédacteur à temps complet
> La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
> Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
> Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure
un contrat d'engagement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20230927-DEL1142023-DE
Reçu le 27/09/2023