Arrêté - 2025 115 bogen tvx aep et ep route des ouches

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Arrêté - 2025 115 bogen tvx aep et ep route des ouches Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 115 bogen tvx aep et ep route des ouches)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇ AISE Envoyé en préfecture le 18/06/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVA4 Recu en préfecture le 18/06/2025 Publié le 18/06/2025 S L O7

ID : 074-200081446-20250618-C2025115-AR

Ÿ GLIERES VAL#BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2024-115 Portant réglementation temporaire de la circulation à l'occasion des travaux de branchement au réseau AEP et de création d'un écoulement des eaux pluviales (EP), route des Ouches à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 20 juin 2025 au 29 juin 2025, pour le compte d'un particulier privé.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux

pouvoirs de police générale du Maire ;

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4" partie - signalisation de prescription et

8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le 04 juin 2025 par l'entreprise Travaux Bogen, sise 261B route de Dompatz - Termine- à Petit Bornand (en la personne de M. Guy Bogenschutz - gérant), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement au réseau AEP et de création d'un écoulement des eaux pluviales (EP), route des Ouches à Petit

Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 20 juin 2025 au 29 juin 2025, et agissant pour le compte d'un particulier privé,

Vu l'arrêté de voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG), portant permission de voirie pour travaux et autorisation d'occupation du domaine public routier n° 64-2025 en date du 12 juin 2025,

Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager empruntant la route communale,

Considérant que les engins de chantier vont occuper une partie de la chaussée,

Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de cette voie communale que pour l'employé de l'entreprise intervenant,

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, hors entreprise, sur la zone concernée,

ARRÊTE

Article 1° : Mesures temporaires générales

L'entreprise Travaux Bogen est autorisée à effectuer des travaux de branchement au réseau AEP et de création

d'un écoulement des eaux pluviales (EP), route des Ouches à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne,

du 20 juin 2025 au 29 juin 2025, pour le compte d'un particulier privé.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 20 juin 2025. Il prendra fin le 29 juin 2025. Dans le cadre du présent arrêté, la

réalisation des travaux autorisés ne pourra excéder une durée de 10 jours, comme précisée dans la demande.

Article 3 : Circulation- Vitesse

Lors de la durée des travaux, la circulation sera temporairement perturbée et régulée en mode alternat manuel.

Elle s'effectuera en chaussée rétrécie et sera réglée par des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31 et C18, avec basculement de la circulation sur la voie opposée.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 18/06/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVA Aécu en préfecture le 18/06/2025

SLOF En raison des restrictions qui précèdent, l'accès des propriétaires à| Publié le 18/06/2025 l'avancement du chantier. ID : 074-200081 446-20250618-C2025115-AR Aux abords du chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h.

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la

circulation.

Elle s'applique à tous les véhicules à moteur, hormis aux véhicules de secours, de la gendarmerie et de lutte contre l'incendie.

Article 4 : Stationnement

Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n'est autorisé sur les zones de travaux, excepté pour les

véhicules affectés au chantier. Le stationnement des véhicules sera considéré comme génant au droit des travaux. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.

Article 5 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8°"° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992.

L'entreprise chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le

repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur Guy Bogenschutz de l'entreprise

Travaux Bogen : il est chargé de son application.

Article 7 : Affichage

L'entreprise intervenante est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel de la commune, ainsi que sur tout support de

communication de la commune.

Article 9 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation

en vigueur.

Article 10 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, où par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- L'entreprise intervenante pour attribution : (travauxbogen@gmail.com),

- CCFG (service voirie),

- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville

(cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville

(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 18 juin 2025.

Le Maire,

Christophe FOURNIER

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org