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Arrêté - 2025 219 socce ep route de beffay
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 219 socce ep route de beffay)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 21/11/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVG Recu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025 S L F4
ID : 074-200081446-20251121-C2025219-AR
\ GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-219 Portant réglementation temporaire de la circulation à l'occasion des travaux de réhabilitation du réseau des eaux pluviales, dans la zone comprise entre le n°2296 et le n°2376 route de Beffay à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 29 novembre 2025 au 05 décembre 2025.
PROLONGATION ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-197.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif
aux pouvoirs de police générale du Maire ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4° bartie - signalisation de prescription et 8è"° partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la demande formulée le 20 novembre 2025 par la société SOCCO ENTREPRISE demeurant 1 route des Creuses 74650 Chavanod - en la personne de Monsieur Joris Bouvat, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de réhabilitation du réseau des eaux pluviales, dans la zone comprise entre le n°2296 et le n° 2376 route de Beffay à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 29
novembre 2025 au 05 décembre 2025, dans le créneau 08H / 17H,
Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager empruntant la route communale,
Considérant que les engins de chantier vont occuper une partie de la chaussée,
Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour
les usagers de cette route communale que pour l'employé de l'entreprise intervenant, Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, hors entreprise, sur la zone concernée, FR
ARRETE
Article 1° : Mesures temporaires générales
La société SOCCO ENTREPRISE est autorisée à effectuer des travaux de réhabilitation du réseau des eaux pluviales dans la zone comprise entre le n°2296 et le n°2376 route de Beffay à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne.
Article 2 : Prolongation du délai d'exécution
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 21/11/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVQ Recu en préfecture le 21/11/2025 à LOS
Les travaux cités et effectués par l'entreprise SOCCO ENTREPRISE "uPiée ANT T20ES ? l'article 1° sont prolongés jusqu'au 05 décembre 2025. 12 OTFENOQET AE ECESTIENCENESETE AR
En conséquence, les prescriptions de l'arrêté municipal n° 2025-197 en date du 28 octobre 2025, restent inchangées et sont applicables jusqu'au 05 décembre 2025.
Article 3 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur monsieur Joris BOUVAT
de la société SOCCO ENTREPRISE. Il est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Affichage
L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la
mairie.
Article 6 : Infractions
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Diffusions
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- La société SOCCO ENTREPRISE pour attribution : (secretariat@socco.fr),
- CCFG (service voirie) pour attribution,
- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cagd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr), - Madame le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,
- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 21 novembre 2025.
Pour le Maire Christophe FOURNIER
Et par délégation,
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org