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Arrêté - Arrete A2022 376
Arrêté - Arrete A2022 409
Arrêté - Arrete A2022 377
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A2022 377)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DY
PUBLIE
LE
19/07/2022
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2022 377
Délégation
temporaire
de
fonction
d'officier
d'état
civil
à Madame
Chanaz
RODRIGUES,
conseillère
municipale,
pour
la célébration
d’un
mariage
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2122-18,
VU
le
2°
alinéa
du
chapitre
I du
titre
1*
de
l’instruction
générale
relative
à
l’état
civil
du
21
septembre
1955
modifiée,
VU
le procès-verbal
des
élections
municipales
de
la ville
de
Bondy
en
date
du
30 janvier
2022,
VU
la
délibération
n°
DCM2022
001
du
conseil
municipal
en
date
du
5
février
2022
portant
élection
du
Maire,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_004
du
conseil
municipal
en
date
du
5
février
2022
portant
détermination
de
l’ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et
du
service
de
l’état-civil,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
à
Madame
Chanaz
RODRIGUES,
conseillère
municipale,
pour
la célébration
d’un
mariage
le 23 juillet
2022,
ARRETE
ARTICLE
1*
—
Madame
Chanaz
RODRIGUES
est
déléguée
pour
exercer,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
pour
la
célébration
du
mariage
de
Monsieur
SUGUMAR
et de
Madame
EASAN
le 23 juillet
2022
à
14
heures
30.
ARTICLE
2
—
Madame
Chanaz
RODRIGUES
est
également
déléguée
pour
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
de
l’état-civil.
ARTICLE
3
-—
Les
actes
reçus
par
Madame
Chanaz
RODRIGUES
devront
faire
mention
de
cette
délégation.
ARTICLE
4
—
Notification
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Mme
Chanaz
RODRIGUES
et
copie
en
sera
adressée
à :
+ Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
+ Monsieur
le Procureur
de
la République.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Fait en Mairie
à Bondy,
le
f @
AL.
2922
CC. | LL
Le
Le
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
Conseiller
régional d’lle-de-Fran
Je
soussignée
Chanaz
RODRIGUES,
certifie
avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
arrêté.
A
Bondy,
le