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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
aan Grand d'Agolomération
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2023
N° 108/06/2023 : CONVENTION PARTICULIÈRE DE FINANCEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2023 ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET LA SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 22 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DÉTAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération N°1 en date du 17 janvier 2022 relative au « Grand Projet Sud-Ouest (GPSO) - Plan de financement ».
VU la délibération N°52 en date du 23 mars 2023 relative au « Grand Projet Sud-Ouest [GPSO)
- Avenant n°1 au plan de financement ».
Le Grand Projet du Sud-Ouest [GPSO) est un grand projet d'infrastructure prolongeant le réseau à grande vitesse français entre Bordeaux et Toulouse et vers l'Espagne. Il est constitué de deux phases visant :
+ À moyen terme, l'amélioration de la capacité de la ligne existante en sortie Sud de Bordeaux et en sortie Nord de Toulouse et la desserte grande vitesse de Toulouse et
Dax depuis Bordeaux :
° A plus long terme, le prolongement de la ligne nouvelle entre Dax et l'Espagne (ligne
mixte voyageurs et fret}.
La première phase comprend la réalisation de deux lignes nouvelles de 327 km depuis
Bordeaux vers Toulouse et vers Dax et l'aménagement capacitaire sur le réseau existant
nécessaires au développement de la desserte TER et à l'accueil des TGV. Ces
aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB), s'étendent sur 12 km de la ligne existante Bordeaux-Sète, entre Bègles et l'origine de la ligne nouvelle à Saint-Médard- d'Eyrans et ceux au nord de Toulouse (AFNT) s'étendent sur 17 km de section courante entre Castelnau d'Estrétefonds et la gare de Toulouse Matabiau.
Comme indiqué à l'article 3 du plan de financement du 18 février 2022, le montant de la
participation financière des collectivités territoriales est réparti selon des clés de répartition (c'est-à-dire des pourcentages) arrêtées dans le plan de financement du 18 février 2022 et qui sont valables pour l'ensemble des opérations figurant à l'article 1 dudit plan de financement.
L'objet de la présente convention de financement est le versement au titre de l'année 2023 de 50% du quarantième prévu au plan de financement du 18 février 2022, soit 330 000 €.
Une convention pluriannuelle sera adoptée dans un deuxième temps pour encadrer le versement de la participation financière des collectivités au titre de l'année 2024 et des années suivantes.
Celle-ci intègrera notamment les engagements financiers consentis par anticipation par les collectivités concernées, et pouvant être inclus dans le périmètre de dépenses mentionné à l'article 2 du plan de financement du 18 février 2022 : «l'estimation des coûts
d'investissement présentée prend en compie le périmètre de dépenses suivantes sur la première phase du GPSO : études (à partir de 2020) et direction des travaux, acquisitions foncières, réalisation du projet (génie civil, équipements ferroviaires}, y compris provisions pour risques. ». Ces engagements financiers consentis par anticipation seront réintégrés en déduction des versements annuels de chaque collectivité concernée.
Le projet de convention particulière de financement est joint à la présente délibération. VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 juin 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver le versement de l'appels de fonds au titre de l'année 2023 de 50 % du
quarantième prévu au plan de financement du 18 février 2022, soit 330 000 €,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention
particulière de financement et tout autres documents relatifs à l'exécution de la
présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 JUIN 2023 De sa publication le :
2 7 JUIN 2023