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Document publié le Vendredi 27 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 108)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
. Grand À Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6/108 : BUDGET ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST M 14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013
L'an deux mille quatorze, le vendredi 27 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juin 2014.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-
Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-touis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique
VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, , Danielle AMOUROUX à Philippe FRANCOIS, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE, Pierre-Antoine LEVI à Laurence PAGES, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH.
Absents Excusés : 1
Madame Brigitte BARÈGES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [015 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le compte administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d’un exercice
budgétaire. On recense dans ce compte administratif les principaux mouvements suivants :
En section de fonctionnement
On note le poste des intérêts de la dette (437 079 €).
Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées de la subvention d'équilibre du budget principal (463 406 =).
En section d'investissement
Suite à l'intégration de l'actif de la ZAC Muiti-sites Quartier Est, au sein d’un budget annexe du Grand Montauban, selon les données délibérées dans le protocole d'accord portant résiliation de la concession, les dépenses d'ordre regroupent l'essentiel des dépenses d'investissement (Equipement Public : 3 595 547 € et Terrains Commercialisables : 4 014 006 €).
Le remboursement du capital de la dette (817 722 €) ainsi que le lancement de travaux d'aménagement (298 494 €) constituent les principales dépenses réelles d'investissement.
Les recettes d'investissement résultent aussi principalement de l'intégration du passif de la ZAC Multi- sites Quartier Est au sein du budget annexe du Grand Montauban (8 327 465 €). La cession d'un terrain participe également au montant total des recettes d'investissement (145 000 €).
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2013, le budget supplémentaire 2013 et les Décisions Modificatives de l'exercice 2013 considéré,
Vu la délibération n°226 du 20 décembre 20123 portant « Exercice 2013 — Vote du budget primitif budget annexe M 14 ZAC Multi sites Quartier Est »,
Vu la délibération n°118 du 25 juillet 2013 portant « Exercice 2013 — Budget annexe M 14 ZAC Multi Sites Quartier Est — Décision Modfificative n°1 »,
Vu la délibération n°208 du 19 décembre 2013 portant « Exercice 2013 — Budget annexe M 14 ZAC Multi Sites Quartier Est — Décision Modificative n°2 »,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 18 juin 2014,
1 /Prend acte des résultats suivants :
DEPENSES RECETTES
RÉALISATIONS | Section de fonctionnement 608 405,91 608 405,91 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) | Section d'investissement 10 122 411,45 8 501 029,43
+ +
REPORTS DE C2. en section de fonctionnement 0,00 0,00
L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) 0,00 0,00
[TOTAL (réalisations + reports) [_10730817,36[ 9109 435,34]
RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A Section d'investissement 31 674,52 1 653 056,54 REPORTER EN TOTAL des restes à réaliser à reporter en 31 674,52 1 653 056,54
SOLDE DE
DEPENSES RECETTES CLOTURE
RESULTAT Section de fonctionnement 608 405,91 608 405,91 0.00 CUMULE Section d'investissement 10 154 085,97 10 154 085,97 0.00 TOTAL CUMULE 10 762 491,88] 10 762 491,88 0,00
2 / Constate l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable, 3 / En dehors de la présence de Madame La Présidente,
4 } Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
1 / DE PRENDRE ACTE des résultats suivants :
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement 608 405,91 608 405,91 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement 10 122 411,45 8 501 029,43
+ +
REPORTS DE C2 en section de fonctionnement 0,00 0,00
L'EXERCICE NT Leon en section d'investissement (001) 0,00 0,00
[TOTAL {réalisations + reports) 10730 817,36] 9109 435,34]
RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A Section d'investissement 31 674,52 1 653 056,54 P pe RE ORTER EN TOTAL des restes à réaliser à reporter en 31 674,52 1 653 056,54
SOLDE DE
DEPENSES RECETTES | CLOTURE
RESULTAT Section de fonctionnement 608 405,91 608 405,91 0,00 CUMULE Section d'investissement 10 154 085,97 10 154 085,97 0,00 TOTAL CUMULE 10 762 491,88| 10 762 491,88 0,00
2 / DE CONSTATER l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable,
3 / En dehors de la présence de Madame La Présidente,
4 / D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 9 4 JUIL, 2014
De sa publication le : 0 4 JUIL. ê0t4
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 30 juin 2014
La Présidente,
Brigitte BARÈGES