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Arrêté - 2024 979 PM Place du Général de Gaulle et place de la République Restriction du stationnement le 11 novembre Cérémonie patriotique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 979 PM Place du Général de Gaulle et place de la République Restriction du stationnement le 11 novembre Cérémonie patriotique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-979-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Place
du
Général
de
Gaulle
et Place
de
la République
Le
lundi
11
novembre
2024
- Cérémonie
Patriotique
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'organisation
des
cérémonies
patriotiques
du
11
novembre
2024 ;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
sera
interdit
et
réputé
gênant
sur
la totalité
du
parking
Place
du
Général
de
Gaulle
au
droit
du
monument
aux
morts
conformément
au
plan
annexé
à cet Arrêté
DU
DIMANCHE
10
NOVEMBRE
2024
23H30
AU
LUNDI
11
NOVEMBRE
2024
À
18H00
pour
l'organisation
de
la cérémonie
patriotique.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit à tout autre
véhicule.
ARTICLE
2
-
Les
autorités
participant
à
la
cérémonie
sont
autorisées
à
stationner
sur
les
places
de
stationnement
marquées
en
vert
de
la
Place
de
la
République
au
droit
de
la
mairie
conformément
au
plan
annexé
à
cet
Arrêté.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit et réputé
gênant
à tout autre
véhicule
DU
DIMANCHE
10
NOVEMBRE
2024
23H30
AU
LUNDI
11
NOVEMBRE
2024
À 18H00.
ARTICLE
3 - Les
services
techniques
de
la municipalité
sont
chargés
de
la dépose
de
barrières
et la police
municipale
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
4 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5-
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
Fait
à SISTERON,
le 15
octobre
2024.
ACTE
RDS
Le
Maire,
S>
, “
a SI
|
15
OCT. 2024 Wd-6/6-7C0C .N 11344V,1V IXINNV NV1d
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