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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - 2622 budget de la ville budget primitif 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
Date
de
séance
: 24
avril 2026
L'an
deux
mille vingt-six,
Date
de
convocation
:
10
mars
2026
Le
24
avril
à vingt
heures,
Date
d'affichage
: 10
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Présents
: 19
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire,
Suffrages
exprimés
: 28
Présents
:
Mmes,
Tinaïck
HELARY,
Néné
DIARRA,
Chritine
PRÉAUD,
Djamila
YAKIL,
Annie
CHARPENTIER
(arrivée
à 20
heures
03),
Laura
ANTOLINI,
Angélique
STULMULLER,
Alexandra
RAVÉ,
Mélissa
NAIT-BEKKOU,
Angélique
DARLAVOIX
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
DRAY,
Rhamid
HACHEMI,
Jean-Marc
BEBEL,
Nicolas
LOISON,
Pascal
ZANDOTTI,
Jean
LEMAIRE,
Procurations
: Mme
Mélanie
FAIVRE
à
M.
Yann
PERRON
Mme
Marie
LATORRE
à
Mme
Angélique
SUTLMULLER
Mme
Marie-José
DE
CARVALHO
à
M.
Jackie
SCHINZEL
Mme
Emma
LORY
à
Mme
Tinaïck
HELARY
M.
Matthieu
DASSÉ
à
M.
Rhamid
HACHEMI
M.
Baptiste
DEROUALLIERE
à
M.
Pascal
ZANDOTTI
M.
Cédric
BARTH
à
Mme
Néné
DIARRA
M.
Jean-François
MARIANI
à
M.
Jean
LEMAIRE
M.
Alexandre
KARAA
à
Mme
DARLAVOIX
Absent
:
M.
Sébastien
COUVET
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tinaïck
HELARY
N°2622 Objet
: Budget
de
la Ville
- Budget
Primitif
2026
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le
rapport
de
présentation
ci-annexé,
CONSIDERANT
le tableau
de
synthèse
ci-dessous,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
24/84/2826
L
Application
agrée
E-legalte
com
1
70_DE-078-217802677-20260424-2622-BF Ville
de
Gargenville
- Yvelines
-
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
011
[Charges
à caractère
général
6474
871,06]
002
[Excédent
de
fonction
reporté
5 433
090,03
012
|Charges
de
personnel
5
380
867,00]
013
|Atténuation
de
Charges
135
400,00
6s
|utres charges de gestion
113846400]
70
[Produts des services
819 237.00
courante
;
e6
|charges Financières
6290294]
ça2
[Opérations d'ordre de
437 828,06
transfert
entre
sections
67
|Charges
exceptionnelles
15
000,00!
73
[impôts
ettaxes
7 225
623,43
68
[Dotations aux provisions
25 000,00|
74
[Potatons,
subventions et
697 <03,48
participations
042
Operations
d'ordre
de
transfert
77909300]
7s
Autres
produits
de
gestion
259
391.00
entre
sections
courante
T6
|Produts
spécifiques
7 029.00
014
|'Atténuations
de
produts
97
802.00]
77
|Produts
exceptionnels
14
902.00
023
Virement
à la section
1111000.00|
78
Reprise
Sur
amortissement
et
SS
000,00
dinvestiesement
rovRIons
Total
des
dépenses
415 085
000.00
Total
des
recettes
15 085
000.00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
” 001
[Défic reporté
2367 030.25]
001
[Excédent reporté
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
437
824.06]
021
Virement
de
la
section
de
1
311
000.00
gntre
sections
foncthonnement
C41
[Opérations
patrimoniales
122
069.78
16
|Emprunts et dettes assimiées
400 206,24]
049
[Opérations d'ordre de
773 093.00
transfert
entre
sections
2C
[Immot
mccrporelles
52
482,00]
C41
|Opératons
patrimoniales
122
059,78
204
Subventions
d'écucemen!
srztcal
:
Cotations
fonds
divers
et
tr2c00c
cc
arsess
_jreseres
2
[mmoc
corporeres
ÉELE
TRE
2
[Sut.entions
cn.estssemert
Et
427
€
+
EF
vu
ST
SD.
32
CaB3:0nS
ET
cou
re
L
Total
des
dépenses
BP
4777
896,39
Totai
des
recettes
BP
3
835
720,22
RAR
2025
en
dépenses
Z5sr
10261
RSR
2025
en
recettes
2
599
279.78
Cumul
7 435
000,00
Cumul
7 435
000.00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
la
Majorité,
Par
22
Voix
Pour
et
6
Voix
Contre,
APPROUVE
la
proposition
de
BP
2026
pour
le
budget
de
la
Ville
tel
qu'il
est
présenté
ci-
dessus. Certifié
exécutoire
après
envoi
au
contrôle
de
l'égalité
et
affichage
le
24/04/2026
Délai
de
recours
:2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
Voie
de
recours
:Tribunal
Administratif
de
Versailles
(articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative)
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Yann
PERRON
Pour
copie
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Tinaïck
HELARY
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/84/2826
Application
agréée
E-legalte
com
70 DE-078-217502677-20260424-2622-EF GAR GEN DLLE
Commune
de
Gargenville
BUDGET
PRIMITIF
2026 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
24/64/2826
ation agréve
E-legalte com
70_DE-078-217802677-2026 0424-2622-6F VISION
GLOBALE
DU
BUDGET
PRIMITIF 2026
LES
GRANDS
EQUILIBRES
Section
de
fonctionnement
: 15,09
M
€
Charges
à caractère
général
Recettes
fiscales
6,47
M
€
723M€
Charges
de
personnel
Dotations
et
participations
5,38
M
€
697
503
€
Atténuation
de
produits
Atténuation
de
charges
97
802€
135
400
€
Autres
charges
de
gestion
courante
Produits
des
services
1,14M
€
819
237
€
Charges
financières
Produits
financiers
62
903
€
7029€
Autres
produits
de
gestion
courante
et
Autres
charges
p
£
15
000
€
exceptionnels
274
293€
Opérations
d'ordre
Excédent
reporté
804
093
€
543M<€
Virement
à
la
section
d'investissement
Opérations
d'ordre
|
111M€
492
824
€
E
Section
d'investissement
:7,44
M
€
Plan
d'investissement
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1,46
M
€
111ME€
Remboursement
de
la
dette
Opérations
d'ordre
400
306
€
901
163
€
RAR
2025
Autres
produits
266ME€
8
090
€
Résultat
2025
RAR
2025
2,36M€
3,6M
€
Opérations
d'ordre
Dotations
et
participations
559
894
€
1,81M
€
Le
budget
primitif
de
l’année
2026
fait
apparaître,
en
section
de
fonctionnement,
une
hausse
de
dépenses
de
l’ordre
de
1.45
%,
En
dépit
de
l'augmentation
des
charges
générales
(+
6,9
%),
cette
hausse
est
contenue
grâce
à
la
diminution
de
la
masse
salariale
de
1.7
3%
par
rapport
au
budget
2025
La
guerre
en
Irak
fait
aujourd’hui
ressurgir
la
crainte
d'une
crise
comparable
aux
chocs
pétroliers
de
1973
et
de
1979
et
augure
une
reprise
de
l’inflation,
projetée,
pour
l'instant,
à
1,3%.
Les
postes
énergétiques,
sensibles
au
choc
actuel,
doivent,
en
conséquence
et
prudentiellement,
être
revus
A
Rapport
de présentation
du budget
primitif— 2026
- Gargenville
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/84/2826
U
Application
agréée
E-legalte
com
70_DE-078-217
77-2026 0424 fortement
à
la
hausse
même
si des
mesures
d'économie
d'énergie
continueront
à
être
exigées
dans
les
équipements
municipaux.
Simultanément,
l’évolution
des
recettes
n’est
pas
très
favorable
puisque
la
commune
subit
une
diminution
de
24,7
%
des
dotations
et
participations
de
l'Etat,
par
rapport
à celles
perçues
en
2025,
La
DCRTP
est
en
forte
baisse
et
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
est
désormais
nulle.
Dans
ce
contexte,
le
travail
rigoureux
et
minutieux
entrepris
sur
l'analyse
des
besoins,
la
rationalisation
des
achats,
le
choix
et
le
suivi
des
prestataires
de
la
commune,
doit
impérativement
se
poursuivre
et
être
soutenu
par
l'élaboration
d'indicateurs
de
fonctionnement
et
de
performance
dans
chaque
service.
Les
renouvellements
des
marchés,
actuellement
en
cours
de
rédaction,
ainsi
que
le suivi
rigoureux
des
consommations
énergétiques,
apparaissent
comme
une
composante
clé
de
l’année
à venir.
LA
CAPACITE
D’AUTOFINANCEMENT
La
capacité
d’autofinancement
reste
un
marqueur
essentiel
pour
le
pilotage
financier
de
la
commune. Ilest
à
prévoir
qu’elle
se
dégrade
en
2026,
sous
l'effet
conjugué
de
la diminution
des
dotations
et
de
l'augmentation
des
charges,
que
cette
augmentation
soit
mécanique
(inflation)
ou
conjoncturelle
{prix des
combustibles).
I
est
cependant
important
de
rappeler
que
la
commune
dispose
d'une
épargne
de
gestion
confortable
qui
peut
lui
permettre
d'assumer
les
aléas
des
exercices
futurs.
En
outre,
des
actions
structurantes
ont
été
engagées
pour
restaurer
des
marges
de
manœuvre
durables
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
(ressources
humaines,
fluides...).
Cette
trajectoire
de
dépenses
maîtrisées
restaurera
mécaniquement
un
cycle
plus
vertueux
pour
la
capacité
d’autofinancement.
Présentation
schématique
de
l’éauilibre
sectionnel
Pour
rappel,
l'épargne
brute
(CAF
brute)
résulte,
en
fonctionnement,
du
solde
positif
entre
les
recettes
réelles
et
les
dépenses
réelles.
Cet
excédent
peut
être
transféré
vers
la
section
d'investissement
et
permet
de
rembourser
la
dette
annuelle
en
capital.
Le
reste,
appelé
épargne
nette
(CAF
nette)
est
investi
dans
les travaux
neufs
ou
de
rénovation.
| Section de fonctionnement
| J
Section
d'investissement
La
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/84/2826
ation
aqréve
€
70DE-078-217802677-20260424-2622-E6F
Rapport
de
présentation
du
budget
primitif — 2026
- Gargenville LA
DETTE
À
Gargenville,
le
ratio
d'endettement,
qui
mesure
le
poids
de
la dette
en
année
de
produits
réels
de
fonctionnement,
est
inférieur
à
uñe
année
et
reste
stable
entre
2024
et
2025
à
0,941
La
capacité
de
désendettement,
qui
mesure
le
poids
de
la
dette
en
année
de
CAF
brute,
révèle
un
endettement
dans
la
moyenne
de
la
strate
à 4,92
ans
et
en
dessous
du
seuil
prudentiel
de
9
années
de
CAF
brute.
Répartition
des
échéances
par
prêteur
pour
l'exercice
2026
Administration
CAISSE
OX
maine
manenrl
:
[SA Société Générale]
D'ALLOCATIONS
EE
|
FAMILIALES
Administration
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATION
Agence
CRCA
IDF]
©
Administration
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
: 1
800
€
(0
%)
Administration
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATION
: 56
432,26
€
(12
%)
@
Agence
CRCA
IDF
: 384
565,08
€
(83
%)
SA
Société
Générale
: 21
278,36
€
(5
)
Montant
total
des
échéances
annuelles
: 464
076
€
Montant
de
l’encours
de
dette
au
1° janvier
2026
: 4 449
118
€
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/84/2826
ation agréée
E-legalte com
70_DE-078-217802677-20260424-2622-BF
Rapport
de
présentation
du
budget
primitif- 2026
- Gargenville LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
LES
DEPENSES
REÉELLES
Les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
sont
composées
de
toutes
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux,
c'est-à-dire
les
dépenses
régulières
et
les
charges
financières.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
=
Charges
à
caractère
général
» Charges
de
Personnel
Autres
charges
gestion
courante
«
Charges
financières
1-
Les
achats
et
charges
externes
Cette
catégorie,
qui
regroupe
diverses
dépenses
courantes
au
sein
du
chapitre
011,
est
la
plus
sensible
à « l'effet
prix
» de
l'inflation.
Deux
des
trois
marchés
les
plus
lourds
de
la
commune
seront
relancés
dans
le
courant
de
l’année :
l'entretien
des
locaux
et
des
vitreries
et
l’entretien
des
espaces
verts
et
des
stades.
Grâce
à
une
analyse
très
stricte
des
besoins
et
au
redimensionnement
des
prestations
attendues,
sans
nuire
à
leur
qualité,
les
coûts
annuels
ne
devraient
pas
excéder
une
augmentation
de
1,9%
pour
l’un
et
de
3,6
%
pour
l’autre,
en
dépit
de
l'inflation.
Pour
les
dépenses
énergétiques,
il est
prévu
une
hausse
prudentielle
de
48.75%
par
rapport
au
réalisé
2025,
En
effet,
le
contrat
de
performance
énergétique
garantit
des
prix
fixes
jusqu’en
octobre
2026
mais
la guerre
en
Iran
crée
une
grande
incertitude
pour
le 4ème
trimestre
2026.
Conformément
aux
orientations
prioritaires
décidées
depuis
2
ans
en
faveur
de
l'entretien
du
patrimoine
bâti,
30
000
€
de
travaux
sont
prévus
sur
les
toitures,
35
000
€
pour
le
nettoyage
des
gouttières,
ainsi
que
de
nombreux
autres
travaux
nécessaires
(peinture,
curage...).
7
Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
— 2026
- Gargenville
v
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/84/2826
ation agrée E-
te com
70.DE-078-217602677-20260424-2622-6F D’autres
postes
de
dépenses
augmentent
également,
tels
que
:
-
Le
poste
«
Entretien
Bois
&
forêts
» (61524)
qui
passe
de
22
000
€
à 30
000
€
pour
permettre
de
finaliser
le
plan
d'abattage
des
arbres
dangereux
initié
en
2025.
S’y
ajoute
la
finalisation
du
retrait
des
haies
arbustives
qui
nécessitent
un
entretien
trop
régulier
et
gênent
les
visibilités
et
les
circulations
piétonnes.
La
plantation
d'arbres
se
poursuivra
en
2026
(voir
plus
loin
les
investissements)
et
les
haïes
seront
remplacées
par
des
solutions
de
verdissement
d'entretien
moins
contraignant. -
Le
6188
« Autres
frais
divers
»
est
porté
à
23
767€
(versus
24
825
€
au
BP
2025)
pour
une
enveloppe
comprenant,
entre
autres,
l'assistance
du
logiciel
Suffrage
Web
pour
un
tour
d'élection,
et
l'accompagnement
du
service
des
affaires
générales
dans
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon,
ceci
s'inscrivant
dans
le
plan
général
d’embellissement
du
cimetière
et
d'optimisation
des
espaces
disponibles.
-
Le
montant
prévisionnel
du
compte
6227
(frais
d’acte
et
de
contentieux)
a
été
porté
à
25
000
€
pour
permettre
la
défense
de
la
commune
dans
plusieurs
instances
en
cours.
Pour
contenir
l'augmentation
générale
du
chapitre
011,
un
effort
substantiel
a
été
demandé
aux
services
sur
les
autres
postes
de
dépenses.
Une
revue
stricte
des
besoins
a
conduit
à resserrer
toutes
les
enveloppes
allouées
qui
apparaissent
sensiblement
en
baisse.
!
Tr
uutes
les
2008,
dés
la
rentrée
2020
Benerera
des
économies
d'echallés
ét,
surtout.
du
termips
gage
FAQ
AE
WICE
Ju
Tout
en
restant
dans
le
cadre
des
obligations
de
la
commune
en
matière
de
fournitures
scolaires
et
d'achat
de
livres,
il
est
également
proposé
une
diminution
des
montants
alloués
par
élève
(4
€
par
élève
de
maternelle
versus
6,5
€
en
2025
et
8 €
versus
12
€
pour
les
élémentaires).
La
participation
de
la
commune
au
séjour
scolaire
des
élèves
de
CM2
est
également
maintenue
et
en
légère
augmentation
à
13
780
€
(versus
13
720
€
en
2025)
pour
correspondre
aux
projets
travaillés
par
les
enseignantes.
Les
spectacles
de
Noël
sont
également
maintenus
pour
les
élèves
des
maternelles,
le
Relai
petite
enfance
et
la
médiathèque.
2-
Les
charges
de
personnel
La
diminution
de
1,73%,
entre
le
budget
prévisionnel
2025
et
celui
de
2026,
est
en
partie
liée
à
l'aboutissement
des
efforts
de
réorganisation
et
de
professionnalisation
des
services
et
cela
malgré
l'augmentation
des
taux
de
cotisations
patronales
à
la
CNRACL,
imposée
par
l'Etat
depuis
2025
puis
chaque
année
jusqu'en
2028,
qui
représente
un
surcoût
annuel
pour
là
commune
de
58
560
€.
Le
travail
engagé
pour
rationaliser
les
dépenses
de
personnel
se
poursuit
:ajustements
des
missions,
réflexion
sur
les
temps
de
travail,
montée
en
compétences,
valorisation
des
carrières,
politique
de
prévention... En
2026,
une
enveloppe
de
17
000
€
sera
dédiée
à la
médecine
professionnelle,
ce
qui
permettra
de
combler
le
retard
de
2025
sur
les
visites
obligatoires
des
agents.
s
REÇU
EN
PREFECTURE
Rapport
de
présentation
du
budget
primitif - 2026
- Gargenville
le
24/04/2026
70.DE-076-217502677-20260424-2622-6F Une
convention
a
également
été
signée,
pour
un
montant
de
12
000
€,
avec
le
centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
pour
la
mise
à
disposition
d'un
conseiller
de
prévention
qui
assistera
la
commune
dans
la
démarche
d'évaluation
des
risques,
dans
la
mise
en
place
d’une
politique
de
prévention
et
la mise
en
œuvre
des
règles
de
sécurité
et de
santé
au
travail.
[| est
attendu
de
cette
démarche,
obligatoire
et
nécessaire,
une
diminution
de
l’absentéisme
et
de
meilleures
conditions
de
travail
favorisant
le
maintien
dans
l'emploi.
Le
coût
du
glissement
vieillesse
technicité
(GVT),
associant
les
avancements
d’échelons,
les
avancements
de
grades
et
les
promotions
internes,
est
évalué
à
15
214
€.
Afin
de
mieux
piloter
ce
coût,
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
discutées
en
comité
social
territorial
et
arrêtées
par
le
maire,
donnent
désormais
un
cadre
stratégique
interne
et
des
objectifs
à la
politique
des
ressources
humaines
de
la
commune.
Plusieurs
départs
à
la
retraite
non
remplacés
génèrent
une
économie,
en
2026,
de
86
676
€.
3-
Les
subventions
et
contingents
Comme
indiqué
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires,
Gargenville
est
forte
de
ses
67
associations
qui
contribuent
au
lien
social
et
à
l'animation
du
territoire.
Le
montant
total
alloué
aux
subventions
reste
élevé
mais
en
baisse
: 115
000
€
(contre
126
600
€ en
2025)
dont
6 020
€ d'enveloppe
non
fléchée
pour
des
actions
ponctuelles
remarquables
qui
feront
l'objet
de
versements
exceptionnels
suite
à
une
étude
approfondie
des
dossiers.
L'adoption
de
la
Chartre
du
PNR
n'étant
pas
encore
entrée
en
vigueur
(actuellement
en
attente
de
signature
par
le
préfet},
un
montant
correspondant
à
6
mois
de
cotisation
a
été
comptabilisé,
soit
19
745€.
4-
Les
charges
financières
Le
paiement
des
intérêts
de
l'emprunt
diminuera
cette
année
(66
088
€ versus
78
084
€ en
2025),
en
raison
de
la baisse
progressive,
depuis
octobre
2024,
des
intérêts
d’un
emprunt
à taux
variable
indexé
sur
le
livret
A
5-
Les
autres
charges
de
fonctionnement
Elles
retracent
diverses
charges
de
gestion
courantes
{compte
65)
et
les
charges
exceptionnelles.
La
subvention
d’équilibre
versée
au
CCAS
de
130
000
€
doit
permettre
d'assurer
les
missions
du
service
dans
un
contexte
de
rigueur
budgétaire.
L'enveloppe
allouée
aux
indemnités
des
élus
est
également
revue
à la hausse
(134
805
€
pour
l’année
2026
contre
116
700
€
au
BP
2025)
sous
l'effet
conjugué
de
l’augmentation
des
taux
de
référence
(Loi
Gatel
sur
le
statut
de
l’élu
local
du
22
décembre
2025)
et
de
la
décision
de
porter
à
8
le nombre
d’adjoints,
en
cohérence
avec
les
enjeux
et
les
ambitions
de
la
nouvelle
mandature.
Chaque
adjoint
touchera
donc
une
indemnité
équivalente,
fixée
au
taux
maximum
légal.
Q
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/64/2826 on
€
70.DE-076-217502677-20260424-2622-6F
Rapport
de
présentation
du
budget
primitif— 2026
- Gargenville LES
RECETTES
REELLES
Recettes
reelles
de
fonctionnement
‘ei+
il}
OUI
HISIEL
}
l
etaue
le
lOgénel
ë
Pr
1)
154
hausse
d'environ
124
000
€
pour
le
poste
relatif
à
la
taxe
foncière
La
forte
hausse
du
montant
de
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
en
2025
(+130
000
€ vs
2024)
est
cohérente
avec
une
légère
tendance
à
la
reprise
du
marché
immobilier,
Cependant,
la
conjoncture
économique
doit
inciter
à
la prudence
et
la
prévision
de
recettes
sur
ce
poste
ne
tiendra
pas
compte
de
cette
embellie
et
sera
de
220
000
€
pour
2026.
EVOLUTION
DES
DIA
to
12 n
2C1S
2Gis
iGrè
2221
208
2025
ag2=
Le
chapitre
«
Impôts
et
taxes
»
reste
donc
stable
{7,22M£),
l'estimation
prudente
des
recettes
liées
aux
droits
de
mutation
venant
atténuer
la
hausse
des
base
fiscales
des
impôts
fonciers.
Pr
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
24/84/2826
ation agrée E-
bte com
70_DE-078-217802677-20260424-2622-6F
Rapport
de
présentation
du
budget
primitif - 2026
- Gargenville 2-
Les
produits
de
la tarification
Ce
poste
de
recettes,
principalement
constitué
du
produit
des
services
(cantines,
périscolaire,
musique,
maison
des
arts)
est
en
évolution
en
raison
de
l'effet
volume
(plus
d'inscrits)
et
de
l'indexation
des
tarifs
de
la
restauration
sur
l'inflation.
L’enveloppe
est
ainsi
ajustée
à 500
000
€
(soit
+20
000
€ par
rapport
au
BP
2025).
Dans
les
années
à
venir,
l’évolution
de
ces
recettes
suivra,
en
principe,
celle
de
la
population
gargenvilloise,
au
rythme
des
livraisons
successives
des
ensemble
résidentiels.
3-
Les
subventions
et
participations
reçues
Le fait
majeur,
sur
ce
compte,
est
la disparition
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
qui
passe
74054€à0€.
Après
avoir
subi
un
écrêtement
de
presque
20%,
et
comme
annoncé
par
la
loi
de
finances
de
cette
année,
la dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la taxe
professionnelle
(DCRTP)
passe
de
236
568€
à
103
194
€,
soit
-56,4%.
Il
est
intéressant
de
rappeler
là
l'analyse
qu’en
fait
l’association
des
maires
de
France
et
déjà
mentionné
dans
le
rapport
du
budget
prévisionnel
de
l’année
précédente
:
«# Le dispositif de
compensation
de
la
TH
écrête
les recettes fiscales
de
certains
territoires
pour
les rediriger
vers
d'autres.
Le
produit
fiscal
encaissé
par
les
collectivités
s'éloigne
des
particularités
de
leur
cadastre.
Ainsi,
le
dispositif
de
compensation
de
la
TH
rompt
avec
la
logique
cadastrale,
fondement
de
la
politique
d'aménagement
et
de
la
mesure
de
la
capacité
de
développement
économique
d'un
territoire.
Les
mécanismes
de
compensation
sont
rigides
et
figent
les
situations
économiques
et sociales
des
communes
et des
EPCI,
Ainsi,
les évolutions
économiques
et sociales favorables
ou défavorables
ne
sont
pas
prise
en
compte
et
la
compensation
est
donc
réalisée
sur
la
base
d’une
situation
figée,
pourtant
amenée
à
évoluer
en
fonction
de
la
conjoncture
économique,
de
la
création,
où
au
contraire,
de
la
fermeture
d'entreprises,
de
l’évolution
du
nombre
d'habitants,
etc.
Le
mécanisme
est
en
total
décalage
avec
les
bouleversements
continuels
et
la
nécessité
d'adaptation
induites
par
l’évolution
de
la
conjoncture.
Ainsi,
des
collectivités
risquent
à
terme
de
se
retrouver
en
déséquilibre
entre
les
nouveaux
besoins
à financer
et
l'inélasticité
de
leurs
recettes
à
l'évolution
de
la
conjoncture
compte
tenu
de
la
suppression
du
levier fiscal.
Au-delà,
c'est
l'effet
redistributif
de
l'impôt
qui
est progressivement
supprimé
; cet
effet
redistributif
est pourtant
essentiel
car
l'impôt
permet
en
effet
de
mutualiser
les financements
et permettre
l'accès
de
tous au service public} 4-
Les
autres
recettes
réelles
de
fonctionnement
Le
montant
global
des
autres
produits
de
gestion
courante
(loyers,
charges,
ordures
ménagères,
location
des
salles)
perçus
par
la ville
devrait
rester
stable
en
2026,
projeté
à
170
000
€,
comme
lors
du
BP
2025.
La
poursuite
de
l’activité
d'accueil
France
services
procure
à la ville
une
dotation
portée
à 47
500
€
qui
atteindra
50
000
€
en
2027.
1 Analyse
financière
du
bloc
communal,
AMF,
novembre
2024
11
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
24/84/2826
at ion
€
70.DE-076-217502677-20260424-2622-6F
Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
— 2026
- Gargenville LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
LES
DEPENSES
REELLES
Les
dépenses
d'investissement
comprennent
essentiellement
des
opérations
qui
se
traduisent
par
une
modification
de
la consistance
ou
de
la valeur
du
patrimoine
de
la collectivité
territoriale
: achats
de
matériels
durables,
construction
ou
aménagement
de
bâtiments,
travaux
d'infrastructure,
et
acquisition
de
titres
de
participation
ou
autres
titres
immobilisés.
1-
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
Les
communes
ont
recours
à
l'emprunt
auprès
des
banques
commerciales
pour
financer
leurs
investissements,
Lorsque
la collectivité
emprunte
auprès
d'une
banque,
elle
doit
ensuite
rembourser
chaque
année
une
partie
du
capital
et
des
intérêts.
La
part
du
capital
remboursée
constitue
une
dépense
d'investissement
Pour
la
commune,
le
montant
de
l’annuite
d'emprunt
est
de
397
988
€,
La
commune
n'envisage
pas
d’avoir
recours
à
l'emprunt
en
2026
2-
Les
dépenses
d'équipement
eftet,
en
2026
L'audit
réalise
sur
les toitures
en
2025
a permis
d'établir
un
marché
à bon
de
commandes
qui
a débuté
l’année
précédente.
De
nombreuses
toitures
et
gouttières
ont
été
priorisées
et
des
devis
sont
en
cours.
Une
enveloppe
de
300
000
€
est
donc
prévue
au
BP
2026
à
cet
effet.
Des
travaux
de
sécurité
seront
engagés
sur
différents
sites
de
la
ville
:
o.
Travaux
de
réfection
de
la façade
du
club
de
tennis
(130
000
€)
o
Remise
aux
normes
du
tableau
électrique
de
la
salle
polyvalente
(18
000
€)
Concernant
les terrains
de
sports,
un
plan
en
3 ans
à été
établi
et verra
la
mise
en
place
d’un
éclairage
LED
pour
130
000
€
sur
le
stade
Albert
Camus,
désormais
dédié
au
club
de
rugby.
La
mise
en
place
d’un
compteur
vert
et
la
réfection
des
arrivées
d’eau
sur
le
terrain
du
bas
du
stade
de
foot
sont
actuellement
en
cours
pour
37
000
€
et
doivent
permettre
des
économies
sur
le
budget
de
fonctionnement,
à
plus
long
terme.
Sur
l'espace
public,
il est
prévu
une
enveloppe
de
65
000
€
pour
la
mise
en
place
d'un
parcours
des
street
workout
sur
les
bords
de
Seine.
Un
budget
prévisionnel
de
20
000
€
est
dédié
à
l’embellissement
du
cimetière
ainsi
qu’à
la
création
d’une
nouvelle
allée,
non
loin
du
jardin
du
souvenir.
35
000
€
seront
nécessaires
pour
le
confortement
du
mur
de
soutenement
qui
sépare
les
parties
haute
et
basse.
Enfin,
une
enveloppe
de
100
000
€
est
allouée
pour
permettre
la
démolition
des
bâtiments
acquis
par
la
ville
dans
des
secteurs
concernés
par
des
projets
d'amélioration
des
circulations
et
des
stationnements.
PE
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/64/2826 on
€
70.DE-076-217502677-20260424-2622-6F
Rapport
de
présentation
du
budget
primitif—- 2026
- Gargenville Bien
que
renouvelée
en
partie
lors
de
l’année
2025,
la
flotte
automobile
reste
particulièrement
vieillissante.
Une
enveloppe
de
20
000
€ est
inscrite
pour
prévoir
l'acquisition
d’un
véhicule
électrique
dédié
aux
services
techniques.
D'autres
postes
de
dépenses
sont
enfin
prévus
notamment
pour :
Les
travaux
de
réfection
du
local
à
l'étage
de
l’école
Molière
pour
143
840
€
La
poursuite
du
plan
de
mise
à jour
des
normes
de
sécurité
L'achat
des
outils
et
des
matériaux
pour
les
travaux
en
régie
La
plantation
des
arbres
en
remplacement
des
arbres
morts
dangereux
La finalisation
du
déploiement
des
nouvelles
caméras
de
de
vidéoprotection
O O © © Oo
3-
Les
grands
projets
L'année
2026
verra
la
finalisation
de
deux
projets
débutés
lors
du
précédent
mandat
: le
Centr'Halle
et
le terrain
synthétique
de
football
au
stade
Marinette
et
Marcel
Platerrier.
Une
enveloppe
de
407
907
€
reste
allouée
au
paiement
de
fin
de
chantier
du
Centr’Halle,
la structure
étant
en
cours
de
réception.
Enfin,
les
travaux
entamés
sur
le
terrain
se
poursuivent
et
sont
évalués
à
1
149
794
€ avec
des
coûts
d'entretien
de
la
nouvelle
surface
de
jeu
quasi
nuls.
LES
RECETTES
REELLES
1-
Les
subventions
et
les
participations
Différents
projets
d'investissement
(terrain
synthétique
de
football,
projet
de
street
workout)
ont
fait
ou
feront
l’objet
de
demandes
de
subventions.
Néanmoins,
aucune
n'étant
certaine,
elles
ne
figurent
pas
en
recettes,
Le
terrain
synthétique
est
de
nouveau
fléché
sur
la
DETR
2026
(dossier
déposé
en
2025
mais
non
retenu)
et
l’espace
de
street
workout
le
sera
pour
la
DSIL,
ainsi
que
pour
d'autres
subventions
gouvernementales.
Le
solde
des
recettes
du
Centr’Halle
est
également
inscrit
pour
602
665
€, soit :
O
107
570
€ de
solde
de
la
région
Île
de
France
(CAR)
o
300
000
€ du
conseil
départemental
(dispositif
proximité
Yvelines
+)
O
195
095
€ de
l'Etat
via
la
DSIL
12
Rapport
de
présentation
du
budget
primitif — 2026
- Gargenville
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/64/2826
a kon
€
70DE-078-217802677-20260424-2622-E6F VILLE
DE
GARGENVILLE
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2026
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
>|<
Nombre
de
membres
en
exercice :
2?
a
Nombre
de
membres
présents :
49
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Det
VOTES
:
Pour
12
Date
de
convocation
:JO
foû
/
20
9G
Présenté
par
Le
Maire
(1),
ae
Garenne,
Lou
262€
Délibéré
par
"Ne
le Conseil
Municipal(2),
réunie
en
À
,le 24/04/2026
(Qi
RENCILE
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
Municipal
(2),(3).
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
?
G/
C9
€
Œ
E
Gargnlle
lite
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
»
{2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
….,
(3) L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
du
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