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Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Déliberation - be409298803b23e46a3fd25cc571b041)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
République Française
Département des Pyrénées-Atlantiques EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA
COMMUNE DE
NAVARRRENX
Nombre de membres LS
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 13
Date de la convocation : 28/01/2021
SÉANCE DU 3 FEVRIER 2021
L'an deux mil-vingt-un et le trois Février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de NAVARRENX se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la Présidence de Mme Nadine BARTHE, Maire.
Présidence : Mme N. BARTHE
Présents : Mr PUHARRÉ
Mme ROUGIER, Mr CAZALETS
Mme SAUVÉ, Mme CHOPIN, Mme LEMBEYE, Mme DODOGARAY
Mrs. DINAND, BOURROUILH, PIERAGNOLO, GOICOCHEA
Absent :
Excusés : Mr TARDAN, Mme LE DOUARON, Mme LAVAUZELLE donne procuration à Mme LEMBEYE
Secrétaire : Mme. SAUVÉ
Objet : N° 01-02-2021 : TRAVAUX SUR LES PEUPLEMENTS FORESTIER :
Vu le projet présenté par l'Office National des Forêts concernant des travaux de sylviculture et d'amélioration des peuplements forestiers, situés en forêt communale.
Le projet est un dégagement manuel des régénérations naturelles des parcelles 8,35 et 39
sur 2.8ha et la préparation de terrain (broyage des parcelles 41 et 42 sur 2.3ha.
Le devis des travaux de l'ONF s'élève à 7813€ HT pour 5.1 hectares travaillés. Ils pourraient bénéficier d'une aide du Conseil Régional et du Conseil Départemental de 40% sur barème. au titre de la politique d'aide aux massifs forestiers de coteaux et de montagne proposée sur les Pyrénées-Atlantiques.
Une deuxième part des travaux est envisagée avec des travaux d'infrastructure sur le réseau
de desserte. Les travaux aboutiront à un entretien de la végétation sur les plateformes et
l'entretien des lisières pour un montant de 2 190€ HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- APPROUVE le présent projet et le plan de financement envisagé soit :
o oubvention du Conseil Département 829.60€
o oubvention du Conseil Régional 829.60€
o Autofinancement communal 6 153.80€
Publié le : 29/10/2024 14:10 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/17493 o Montant de la TVA (10%) : 781.30€
- DECIDE de réaliser ces travaux
- SOLLICITE les subventions correspondantes
-__ S'ENGAGE à voter sa part d’autofinancement soit 6 153.80€ avec l'ajout de la TVA
de 781.30€ soit une participation de 6 935.10€ TTC.
- DEMANDE la réalisation de ces travaux par l'intermédiaire du Syndicat Forestier des
Chênaies des vallées Basques et Béarnaise.
-__ AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
-_ _PRECISE que les crédits sont inscrits au budget
Cette décision est acceptée à l'unanimité.
Fait et délibéré, à NAVARRENX, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
Publié le : 29/10/2024 14:10 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/17493