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Arrêté - 527d37177e545d5e47055f941266de63
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Navarrenx.
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Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET
os.
ml
DES
PYRÉNÉES-
Direction
départementale
ATLANTIQUES
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté
Service
Eau
Égalité Fraternité
Arrêté
n° 64-2025-04-29-00006
réglementant
la pêche
en
eau
douce
pour
les
espèces
migratrices
pour
l'année
2025
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
le
livre
11, titre
let
le
livre
IV.
titre
ll ;
VU
le
décret
du
5 juillet
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Samuel
GESRET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Marie
GIRIER,
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
octobre
2013
modifié
relatif
aux
dates
de
pêche
de
l'anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
de
moins
de
12
cm;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
février
2016
modifié
relatif
aux
périodes
de
pêche
de
l’anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
aux
stades
d'anguille
jaune
et
d'anguille
argentée
;
VU
l'arrêté
de
la
préfète
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
en
date
du
28
décembre
2021
approuvant
le
plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
du
bassin
de
l’'Adour
pour
la
période
2022-2027
modifié
par
l'arrêté
de
la
préfète
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
du
18 janvier
2023 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2022-11-09-00019
du
9
novembre
2022
portant
institution
de
réserves
de
pêche
dans
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques
pour
la
période
2023-2027 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2024-11-20-00018
du
20
novembre
2024
fixant
les
périodes
d'ouverture
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
les
espèces
non
migratrices
pour
l'année
2025 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2024-11-25-00001
du
25
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Samuel
GESRET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
comité
de
gestion
des
poissons
migrateurs
(COGEPOMI)
en
date
du
17
décembre
2024
;:
VU
la
décision
du
tribunal
administratif
de
Pau
n°
2200614
du
18
septembre
2023
qui
a
suspendu
la
pêche
professionnelle
et
amateure
aux
engins
et
aux
filets
de
la
grande
alose
(Alosa
alosa)
et
de
la
lamproie
marine
(Petromyzon
marinus)
;
VU
la
décision
n°
2201689
du
28
octobre
2024
du
tribunal
administratif
de
Pau
contre
l'arrêté
inter-
préfectoral
n°
2022-1074
des
20
et
29
juin
2022
portant
approbation
du
cahier
des
charges
pour
l'exploitation
du
droit
de
pêche
de
l'État
dans
les
eaux
mentionnées
à
l'article
L.
435-1
du
code
de
l'environnement
;
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
administrative
- boulevard
Tourasse
- CS
57577
- 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00
- www.pvrenees-atlantiaues.gouv.fr
Publié le : 12/05/2025 09:55 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/29700 VU
l'avis
de
l'office
français
de
la
biodiversité
en
date
du
18
avril
2025
:
VU
l'avis
de
la fédération
départementale
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
des
Pyrénées-
Atlantiques
en
date
du
7
avril
2025
;
VU
l'avis
de
l'association
interdépartementale
agréée
des
pêcheurs
professionnels
en
eau
douce
du
Bassin
de
l'Adour
et
versant
Côtier
réputé
favorable
en
l'absence
de
réponse
au
courrier
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
en
date
du
25
mars
2025;
VU
la
consultation
du
public
mise
en
œuvre
du
20
mars
2025
au
10
avril
2025
inclus ;
VU
la
synthèse
des
observations
et
propositions
du
public
et
les
motifs
de
la
décision
établis
à
l'issue
de
la consultation
du
public.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
définir
les
conditions
d'exercice
de
la
pêche
pour
les
espèces
migratrices
pour
l'année
2025
en
application
du
code
de
l'environnement,
du
plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
Adour
et
des
arrêtés
préfectoraux
définissant
la
pratique
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
des
Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDÉRANT
les
indicateurs
de
suivi
de
la
population
de
saumon
en
2023
et
2024,
révélant
des
effectifs
en
forte
diminution
par
rapport
aux
années
précédentes
;
CONSIDÉRANT
que
le
saumon
atlantique
(Sa/mo
salar)
et
la
truite
de
mer
(Salmo
trutta)
sont
des
espèces
fortement
associées
et
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
communes
aux
deux
espèces
à des
fins
de
préservation
ainsi
que
de
lisibilité
et
de
contrôle
de
la
réglementation ;
CONSIDÉRANT
que
les
populations
d'aloses
au
niveau
national
sont
en
mauvais
état
de
conservation
et
que
la
grande
alose
(Alosa
alosa)
est
classée
en
danger
critique
d'extinction
par
l'UICN
;
CONSIDÉRANT
que
les
périodes,
zones
de
pêche
et
techniques
de
pêche
de
l'alose
et
du
saumon
atlantique
sont
communes
et
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
similaires
afin
de
limiter
les
risques
de
capture
accidentelle
de
saumon
atlantique
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
gérer
la
ressource
halieutique.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques
;
ARRÊTE
Article
premier:
Interdiction
de
pêche
La
pêche
en
eau
douce
du
saumon
atlantique
(Salmo
salar),
de
la
truite
de
mer
(Salmo
trutta),
de
la
grande
alose
(A/osa
alosa),
de
l’alose
feinte
(A/osa
fallax),
de
la
lamproie
marine
(Petromyzon
marinus),
de
la
lamproie
de
rivière
(Lampetra
fluviatilis)
et
de
l'esturgeon
(Acipenser
sturio)
est
interdite,
pour
toutes
les
catégories
de
pêcheurs,
pour
l'année
2025.
Article
2 : Périodes
et
horaires
autorisés
pour
l'anguille
Les
horaires
de
pêche
autorisés
sont
définis
selon
les
modalités
suivantes
:
Type
Début
Fin
A
2
h
avant
le
lever
du
soleil
12
h
après
le coucher
du
soleil
B
2
h
avant
le
lever
du
soleil
2
h
après
le
coucher
du
soleil
2/4
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
administrative
- boulevard
Tourasse
- CS
57577
- 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00
- www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr
Publié le : 12/05/2025 09:55 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/29700 Mesures
relatives
à
la pêche
professionnelle
en
eau
douce
|
Espèce
concernée
Dates
et
horaires
de
pêche
autorisés
Du
er
novembre
au
31
mars
Anguille
de
moins
de
12
cm
à toute
heure
Du
Ter
avril
au
31
août
aux
horaires
de
type
B
Anguille
jaune
| Anguille
argentée
Interdiction
totale
À
Mesures
relatives
à la pêche
à la ligne
en
eau
douce
|
|
Dates
et
horaires
de
pêche
Dates
et
horaires
de
pêche
|
Espèce
concernée
autorisés
autorisés
1ère
catégorie
2ème
catégorie
Anguille
de
moins
de
12
cm
Interdiction
totale
un
Du
Îer
avril
au
31
août
Anguille
jaune
|
aux
horaires
de
type
A
|
Anguille
argentée
_
Interdiction
totale
Mesures
relatives
à la pêche
amateur
aux
engins
et
filets
Espèce
concernée
Dates
et
horaires
de
pêche
autorisés
Anguille
de
moins
de
12
cm
Interdiction
totale
Du
1er
avril
au
31
août
inclus
Anguille
jaune
aux
horaires
de
type
A
Anguille
argentée
Interdiction
totale
|
Article
3
: Réserves
de
pêche
En
complément
des
dispositions
prévues
par
les
articles
précédents,
toute
pêche
est
interdite
dans
les
réserves
de
pêche
instaurées
par
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur.
Article
4
: Parcours
«
no
kill
» (tous
poissons
relâchés
vivants)
La
pratique
de
la
pêche
en
«
no
kill»
est
interdite
pour
les
espèces
migratrices,
à
l'exception
de
l'anguille.
La
pêche
en
«
no
kill
» de
cette
espèce
peut
être
pratiquée
dans
les
parcours
«
no
kill
» définis
à
l’article
6
de
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2024-11-20-00018
fixant
les
périodes
d'ouverture
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
les
espèces
non
migratrices
pour
l'année
20285.
Article
5
: Publication
L'arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
dans
les
Pyrénées-
Atlantiques
et
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
L'arrêté
est
affiché
dans
chaque
commune
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Article
6
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l'article
R.
421-2
du
code
de
justice
administrative.
3/4
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
administrative
- boulevard
Tourasse
- CS
57577
- 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: O5
59
80
86
00
- www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr
Publié le : 12/05/2025 09:55 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/29700 Article
7 : Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atiantiques,
le
sous-préfet
de
Bayonne,
la
sous-
préfète
d'Oloron-Sainte-Marie,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
régional
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Pyrénées-Atlantiques,
le
directeur
du
Parc
national
des
Pyrénées,
tous
les
agents
et
gardes
commissionnés
et
assermentés
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
2 9
AVR.
2025
Pau,
le
Le
PRÉFET,
Jean-
rie
GIRIER
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
administrative
- boulevard
Tourasse
- CS
57577
- 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00
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Publié le : 12/05/2025 09:55 (Europe/Paris)
Par : accueil
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