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Convocation - 2026 09 105 Convention Sauvegarde DES Sepultures Morts Pour la France V2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 09 105 Convention Sauvegarde DES Sepultures Morts Pour la France V2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 22 septembre 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 27
Nombre de Votants : 27
Date de la convocation : 15/09/2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à
l'hôtel de ville de la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame
Mariane LUQUÉ, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Mariane LUQUÉ ; Jean-Marie PETIT ; Philippe CHABIRON ; Delphine BASSET-PRIEM ;
Frédéric PHELIPPEAU ; Sophie FAUCHEUX-GUERARD ; Pascal BAILLARGEAU ; Frédérique
LIÈVRE ; François LEJEUNE ; Patricia ALIZÉ ; François IMBACH ; Nicole BERTON; Richard REMÉRAND ; Marie-Hélène AUBERT ; Sophie LESORT-PAJOT ; Évelyne HINCELIN ; Françoise PINSON ; Thierry GÉRARDEAU ; Sophie GAUDIN-MASANES ; Stéphane FOUGERIT; Karine AULIER ; Céline METREAU ; Boris DELANOTTE ; Sophie DECAUDIN ; Laurent SCHNELL ; Miguel
BOIRUCHON ; Benoît DECLAIRIEUX.
Absents : François CHEVALIER; Vincent PAJOT; Richard GUERIT; Claire BOBET; Justine
CLERGEAUD, David DAIMÉ.
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2026-09-105
Convention relative à la sauvegarde des sépultures de « Morts pour la France » entre La Ville
de Marennes-Hiers-Brouage et le Comité du Souvenir Français de Marennes —
approbation de la convention actualisée
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 relatif à la
compétence du conseil municipal pour régler par délibération les affaires de La commune,
Vu la délibération n°2025_11_112 du 25 novembre 2025 par laquelle le Conseil municipal a
approuvé une première convention entre la Ville de Marennes-Hiers-Brouage et le Comité du
Souvenir Français de Marennes relative à la sauvegarde des sépultures de « Morts pour la
France »,
Vu le nouveau projet de convention entre la Ville de Marennes-Hiers-Brouage et le Comité du
Souvenir Français de Marennes relative à la sauvegarde et à la valorisation des sépultures de
soldats « Morts pour la France », actualisant Le périmètre et le recensement des sépultures
concernées,
LES
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AR Prefecture
017-200085132-20260922-2026_09_105-DE
Reçu le 29/09/2026Considérant qu'un nouveau recensement des sépultures de combattants « Morts pour la
France » a été réalisé, étendant le périmètre de la convention au cimetière communal de
Brouage, aux côtés des cimetières de Marennes et de Hiers-Brouage déjà couverts,
Considérant que ce recensement actualisé fait apparaître 35 sépultures relevant de la veille
mémorielle du Souvenir Français, réparties entre sépultures communales restituées et
sépultures familiales privées,
Considérant que la sauvegarde, l’entretien et la Valorisation de ce patrimoine mémoriel local
nécessitent l’actualisation du partenariat formalisé entre la commune et Le Souvenir Français,
Considérant que cette convention actualisée a pour objet de définir Les modalités de veille et
d’entretien des sépultures, de fixer le cadre des initiatives commémoratives, et de préciser la
participation financière de la commune, fixée à 2 euros par tombe veillée, soit 70 euros par an,
Considérant que ladite convention a été validée par la Délégation Générale du Souvenir
Français de Charente-Maritime ainsi que par la Direction Générale du Souvenir Français,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés :
- _ d’approuver les termes de la convention actualisée entre la Ville de Marennes-
Hiers-Brouage et le Comité du Souvenir Français de Marennes relative à la
sauvegarde des sépultures de « Morts pour la France », qui se substitue à celle
approuvée par la délibération n°2025 _11_112 du 25 novembre 2025;
-_d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous autres documents
relatifs à sa mise en œuvre ;
- Dit que la participation financière annuelle de 70 euros sera inscrite au budget
communal, section de fonctionnement, au chapitre correspondant aux dépenses
de cérémonies patriotiques et de mémoire ;
- _ Précise que la présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter
de sa signature, renouvelable deux fois par tacite reconduction, sauf dénonciation
expresse par l’une des parties.
Suffrages exprimés : 27 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet
acte par:
Pour : 27 £ Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture Le : ? q GEP. 2026
Abctention- 0 Sa publication sur le site Internet de la commune
ss 2-02 5EP 20020
Extrait certifié conforme
à Mariane LUQUÉ Frédérique LIÈVRE 5 :
Pr : Maire de Marennes-Hiers-Brouage Secrétaire de Séance \
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260922-2026_09_105-DE
Reçu le 29/09/2026