Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEN°3 CM25.09.25 Convention sauvegarde sepultures
Déliberation - 020 Convention de transport scolaire avec la Regio
Déliberation - 92 Commune deleguee de Marennes – Achat a leuro sy
Déliberation - 119 Convention de partenariat CIAS du Bassin de Ma
Déliberation - 97 Subvention a lassociation NEUROSCIENCES MARENNE
Déliberation - 111 Convention de partenariat CIAS du Bassin de Ma
Déliberation - 93 Commune deleguee de Marennes – achat a leuro sy
Déliberation - 112 Octobre Rose Convention de partenariat – Comi
Déliberation - 111 Revision des attributions de compensation – Ra
Déliberation - 019 Avenant a la convention de prestation de servi
Déliberation - 112 Convention relative a la sauvegarde des sepultures de Morts pour la France Comite du Souvenir Francais de Marennes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 112 Convention relative a la sauvegarde des sepultures de Morts pour la France Comite du Souvenir Francais de Marennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 25 novembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 21
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : le 18 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à 19 heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à
l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-
Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Mariane LUQUÉ, Jean- Pierre FROC, Françoise LUCAS, Régis JOUSSON, Martine COUSIN, Clotilde DEGORCAS, Richard GUERIT, Michel BROCHET, Claude QUILLET, Maryse THOMAS, Marie-Bernard BOURIT, Florence WINKLER, Michelle PIVETEAU, André GUILEMIN, Sophie LESORT-PAJOT, Catherine BERGEON, James SLEGR, Jean-Marie PETIT.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe LUTZ (pouvoir à Philippe MOINET), Alain BOMPARD
(pouvoir à Claude BALLOTEAU), Philippe GENDRE (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), Liliane
BARRÉ (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Martine FARRAS (pouvoir à Catherine BERGEON), Patricia
DESCAMPS (pouvoir à Frédérique LIÈVRE), Thierry GÉRARDEAU (pouvoir à Jean-Pierre FROC), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Françoise LUCAS), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Maryse THOMAS), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUERIT).
Absents : Stéphane DUC, Norbert PROTEAU.
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2025_11_112
Convention relative à la sauvegarde des sépultures de « Morts pour la France » entre la Ville
de Marennes-Hiers-Brouage et Le Comité du Souvenir Français de Marennes
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 relatif à la
compétence du conseil municipal pour régler par délibération les affaires de la commune,
Vu le projet de convention entre la Ville de Marennes-Hiers-Brouage et Le Comité du Souvenir
Français de Marennes relative à la sauvegarde et à la valorisation des sépultures de soldats
"Morts pour la France",
AR Prefecture
017-200085132-20251125-2025_11_112-DE
Reçu le 27/11/2025 Considérant que la commune de Marennes-Hiers-Brouage compte dans ses cimetières
plusieurs sépultures de combattants reconnus « Morts pour la France », réparties entre
sépultures perpétuelles d’État, sépultures communales et sépultures familiales,
Considérant que la sauvegarde, l’entretien et la valorisation de ce patrimoine mémoriel local
nécessitent la mise en place d’un partenariat formalisé entre la commune et le Souvenir
Français,
Considérant que cette convention a pour objet de définir les modalités de veille et d’entretien
des sépultures, de fixer le cadre des initiatives commémoratives, et de préciser la participation
financière de la commune, fixée à 2 euros par tombe veillée, soit 84 euros par an,
Considérant que ladite convention a été validée par la Délégation Générale du Souvenir
Français de Charente-Maritime et par La Direction Générale du Souvenir Français,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés :
- __ d’approuver les termes de la convention entre la Ville de Marennes-Hiers-Brouage
et Le Comité du Souvenir Français de Marennes relative à la sauvegarde des
sépultures de « Morts pour la France » ;
-__d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous autres documents
relatifs à sa mise en œuvre ;
- Dit que la participation financière annuelle de 84 euros sera inscrite au budget
communal, section de fonctionnement, au chapitre correspondant aux dépenses
de cérémonies patriotiques et de mémoire ;
- Précise que la présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter
de sa signature, renouvelable deux fois par tacite reconduction, sauf dénonciation
expresse par l’une des parties.
Suffrages exprimés : 31 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par: Pour : 31
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture Le: 24 [A4 1202S
Abstention :0 Sa publication sur Le site Internet de La commune le :,27 /111 202 s
Extrait certifié conforme
Frédérique LIÈVRE Claude BALLOTEAU
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La présénte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet
Télérecours citoyen : wwWw.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20251125-2025_11_112-DE
Reçu le 27/11/2025