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Déliberation - DCM N° 2024 83 DSP ALSH Actualisation Participation commune 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2024 83 DSP ALSH Actualisation Participation commune 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
CÂloria RÉPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de fe Corse Romaine Département de la Haute Corse Arrondissement de Corte Commune d’Aléria 8 000 ans d'histoire DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 83 Séance du jeudi 12 décembre 2024 L ‘an deux mille vingt-quatre et le 12 décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI, maire. Mme Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance. Nombre des membres afférents : 19 Présents : 14 Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 05 Absents : 0 Membres présents: BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, MANENTI Grégory, MERMET Jacques, PANTALACCI BANCE Antoinette, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique Membres représentés: BONY Sarah (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange (Pouvoir à Jean-François BONIFACI), EUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à CHEYNET Patrick), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Jeanne RAMAZOTTI) Membres absents : Date de la convocation : 06 décembre 2024 Date d'exécution : 18 décembre 2024 Date d’affichage : 20 décembre 2024 OBJET : GESTION DE L’ALSH A CIUCCIA ALERIA - PARTICIPATION 2024 DE LA COMMUNE Le président rappelle qu’au terme d’un contrat de délégation de service public {DSP} conclu le 17 mars 2023, la commune a confié à l'ADMR de la Haute-Corse la gestion et l’animation du centre d'accueil et de loisirs sans hébergement A Ciuccia Aléria pour une durée de 5 années. Réf: 1626/2024 DCM 2024-83/Page 1 sur 3 Il précise qu’au titre de ses conditions financières et fiscales, le contrat de délégation de service public prévoit que le délégataire perçoit une participation annuelle de l'autorité concédante dont le montant a été fixé ainsi qu’il suit : e 2023: e 2024: e 2025: e 2026: e 2027: 75 950 € 76910 € 77 880 € 78842€ 79 775€ Le président indique que la participation communale inscrite au budget 2024 pour 75 950 € doit être actualisée pour être portée à 76 910 € conformément aux termes du contrat de DSP et propose que le différentiel (960 €) soit prélevé à l’article 6574 du BP 2024 où un crédit non individualisé de 25 250 € reste disponible. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, > D’approuver la proposition du président, > De porter le montant de participation communale due pour 2024 à l’ADMR A CIUCCIA de 75 959 € à 76 910 € conformément aux termes du contrat de DSP, > De dire que le différentiel, soit 960 € sera prélevé à l’article 6574 du BP 2024 où un crédit non individualisé de 25 250 € reste disponible. Réf : 1626/2024 DCM 2024-83/Page 2 sur 3 Délibération n° 2024 — 83 : GESTION DE L’ALSH A CIUCCIA ALERIA - PARTICIPATION 2024 DE LA COMMUNE NOM & PRÉNOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE Titulaire POUVOIR FRANCESCHI JEAN-CLAUDE Maire Pouvoir à S RAMAZOTTI JEANNE 1 ère adjointe Pouvoir à 1 TE LUCIANI DOMINIQUE 2ère adjoint Pouvoir à FADDEI LAURENCE 3ème adjoint Pouvoir à GIULY MARTIN gère adjoint Pouvoir à RICCIARDI-SAEZ CELIA 5ème adjointe Pouvoir à CHEYNET PATRICK Conseiller municipal Pouvoir à MAIORE MARIE-LAURE Conseillère municipale Pouvoir à Patrick CHEYNET PIRAS MARIA-ANTONIETTA Conseillère municipale Pouvoir à J. RAMAZOTTI BALDOVINI ANTONY Conseiller municipal Pouvoir à BONY SARAH Conseillère municipale Pouvoir à J.C. FRANCESCHI VENTURINI DOMINIQUE Conseiller municipal Pouvoir à Linenincerce ARR ANCEST EI PERGOLA MARIE-ANGE Conseillère municipale Pouvoir à LUIGGI LAURE Conseillère municipale Pouvoir à BONIFACI JEAN-FRANCOIS Conseiller municipal Pouvoir à LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à MANENTI Grégory Conseiller municipal Pouvoir à BANCE ANTOINETTE Conseillère municipale Pouvoir à MERMET Jacques Conseiller municipal Pouvoir à XIRIRX IR xx ARE |S ER 2 ÈS Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Jean-Claude FRANCESCHI Réf : 1626/2024 DCM 2024-83/Page 3 sur 3