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Déliberation - DCM N° 2023 09 Gestion ALSH
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 09 Gestion ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
CHenia REPUBLIQUE FRANCAISE Copitate de la Cons:
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 09
Séance du lundi 13 mars 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 13 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des Associations sous la présidence de
Monsieur Dominique LUCIANI, premier adjoint.
Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI a été élu secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 11
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 03
Absents : 05
Membres présents : BALDOVINI Antony, CORONA Jean, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI
Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, PAOLI Simon, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne,
TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : FRATICELLI Ange — Joseph (Pouvoir à Dominique LUCIANI), MAIORE Marie-Laure
(Pouvoir à Simon PAOLI), SAEZ RICCIARDI Célia (Pouvoir à Laurence TADDEI)
Membres absents : BONIFACI Jean-François, BONY Sarah, CHEYNET Patrick, LUIGGI Laure, PERGOLA Marie-
Ange
Date de la convocation : 07 mars 2023
Date d’affichage : 27 mars 2023
Date d'exécution : 16 mars 2023
OBJET : GESTION CLSH APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT DE DSP
Le président rappelle que par délibération N° 2022 — 02 en date du 28 janvier 2022, le conseil
municipal a décidé d'approuver le principe d’une délégation de service public pour la gestion de
l’ALSH communal d’Aléria et de confier au maire tous pouvoirs pour mener la procédure de publicité
et de mise en concurrence prévue par les dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La procédure de consultation a été lancée le 23 décembre 2022, il s'agissait de déléguer la gestion et
l'animation de la structure communale d’accueil et de loisirs sans hébergement A Ciuccialéria pour
une durée de 60 mois sur la base d’un contrat de concession.
Réf : 174/2023 DCM 2023-09/Page 1 sur 3 Une seule candidature a été réceptionnée ; elle émane de l’ADMR A CIUCIALERIA ; son offre a été
retenue le 24 février 2023.
Sur la base du rapport de présentation établi à l'issue de la procédure, il propose au conseil
d'approuver le choix de retenir l'association ADMR A CIUCCIALERIA comme délégataire en charge de
la gestion de l’ALSH communal, d'approuver le contrat de délégation de service public conclu pour
une durée de 60 mois et de l’autoriser à signer le contrat de délégation de service public pour la
gestion de l’ALSH communal dont un exemplaire est communiqué au conseil.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres et représentés,
D'approuver le choix de retenir l’association ADMR A CIUCCIALERIA comme délégataire en charge
de la gestion de l’ALSH communal,
D'approuver le contrat de délégation de service public conclu pour une durée de 60 mois avec
l'association ADMR A CIUCCIALERIA,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public confiant la gestion
de l’ALSH communal à l’association ADMR A CIUCCIALERIA.
*k XX
Réf : 174/2023 DCM 2023-09/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 — 09 - Gestion CLSH Approbation du choix délégataire et du contrat de DSP
NOM & PRENOMS CONTRE ABST SIGNATURE
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à D. LUCIANI LUCIANI DOMINIQUE
15 adjoint
Pouvoir à
SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
à LUCIANI
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
XL
| 2
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
,
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à AIR
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à
\
Simon PAOLI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à RIKIRR<
|
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à Laurence TADDEI
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
Laurence TADDEI
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Dominique LUCIANI, premier adjoint. c Réf : 174/2023 DCM 2023-09/Page 3 sur 3