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Convocation - convocation 0
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Procès Verbal - CR CM 20160225
Convocation - Convocation
Déliberation - 9e6958172e3ab4e31abcfe768075f3c6
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Gondecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 9e6958172e3ab4e31abcfe768075f3c6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Recu en préfecture le 06/03/2025
Publié le S LGr
[D : 059-215902669-20250305-20250304 10-DE
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AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
LIE A LA PRISE DE COMPETENCE « ANIMATION JEUNESSE »
Entre
La Communauté de Communes Pévèle-Carembault
Représentée par Monsieur Luc FOUTRY, et, dûment habilité en vertu d’une délibération n CC_ 2024 251
du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2024, désignée sous le terme « l'administration », d'une part,
Et
La commune de GONDECOURT
Propriétaire des locaux concernés et représentée par son Maire, Monsieur Régis BUE, autorisé par la
délibération du Conseil Municipal en date du 1... LETEtontracter ce présent avenant, d'autre part.
PREAMBULE
Les communes membres de la Communauté de Communes Pévèle Carembault mettent à disposition
des locaux communaux, pour l'exercice de la compétence communautaire « Animation Jeunesse »,
s'agissant des ALSH pendant les vacances scolaires et des mercredis récréatifs.
Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil communautaire avait autorisé le Président à signer
l’ensemble des conventions relatives à la mise à disposition des locaux liés à cette prise de compétence.
Cette convention prévoyait que : « Considérant qu'il y a lieu de participer à la prise en charge de
l'entretien des locaux, et du service de cantine le midi, l'administration convient d’indemniser la
commune sur la base de 1 € par jour et par enfant ».
De ce fait, jusqu’au 31 décembre 2023, l'administration a versé aux communes, une indemnité calculée sur la base de 1 € par jour et par enfant.
Lors du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2023, il a été acté de valoriser cette
participation, en raison de l'inflation, en la portant à 1,14 € par jour et par enfant.
Lors du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2024, il a de nouveau été acté de valoriser
cette participation versée par l’intercommunalité, en la portant à 2,30 € par jour et par enfant.
Publié le : 07/03/2025 11:08 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/25017 Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Recu en préfecture le 06/03/2025
Publié le S L rod
[D : 059-215902669-20250305-20250304 10-DE
Il convient donc de modifier « l'article 2 — conditions financières », de Ta COnventIOn MItIaTe, COMME
suit :
Article 2 — conditions financières
« Considérant qu'il y a lieu de participer à la prise en charge de l'entretien des locaux et du service de
cantine, la Communauté de Communes Pévèle Carembault convient d'indemniser :
- à compter du 1°" janvier 2024, la commune sur la base de 1,14 € par jour et par enfant,
- à compter du 1° janvier 2025, la commune sur la base de 2,30 € par jour et par enfant.
L'administration se réserve le droit de réviser ce montant d'indemnisation par délibération, sans qu'il
soit nécessaire de signer un avenant à chaque revalorisation.»
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
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ec Luc FOUTRY, + au” TT | > nn.” cer és . pe nn * Régis BUÉ, /ADECON
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4 À 1 [ : "
Signé électroniquement par Le FoUTRY
Date de signature : 19/12/2024 A Al. Qualité : PRESIDENT FN AN 220 LS/
Président de la Communauté Maire de GONDECOURT-
De Communes Pévèle Carembault
Publié le : 07/03/2025 11:08 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/25017