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Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Gondecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 54ffc3d90e17c179a9fb22c68d748522)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Recu en préfecture le 06/03/2025
Publié le S L G
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQ ,;,. 559 215902669-20250305-20250304_10-DE
N°20250304-10
CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de GONDECOURT
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre-mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
sous la présidence Monsieur Régis BUÉ - Maire, faisant suite à une convocation en date du vingt-six
février deux mille vingt-cinq, en mairie, au nombre prescrit par la loi.
La convocation a été affichée à la porte de la Mairie le vingt-six février deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
BUÉ Régis, VANOOSTEN Pierre-Eugène, CHAVATTE Philippe, SZCZEPANSKI Audrey, DUPONT Sabine,
DELACROIX Thérèse Marie, TRACKOEN Ruddy, DEFIVES Louise, DAMBRE Luc, FLEUREAU David,
LEFEBVRE Arnaud, LEHOUCQ Audrey, JOAN Sandrine, VANPEPERSTRAETE Philippe, DESMAZIERES
Michel, FAMECHON Thierry, BRINGUEZ Christine, MAHIEU Jocelyne, MULLIER Céline, FERNANDEZ
Emeline, LANNOO Dominique, FERNANDEZ Jean Pierre, HALLOT Vincent.
Etaient excusés avec procuration :
Audrey SZCZEPANSKI, arrivée à 20 heures, avait donné procuration à Céline MULLIER pour le vote
de la délibération 1, Isabelle LEMOINE a donné procuration à Thierry FAMECHON, Arthur BARBIEUX
a donné procuration à Régis BUÉ.
Absents excusés :
Pierre-Yves DELANNOY, Michel WILMOT.
Soit 23 présents, 3 absents excusés avec procuration dont 1 absente jusqu’à 20 heures, 2 absents
excusés.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, il s'agit de Madame Sabine DUPONT.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
10) Communauté de Communes Pévèle Carembault : avenant à la convention de mise à
disposition de locaux pour l'exercice de la compétence « animation jeunesse »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Compétence Animation Jeunesse portée par la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
Vu la délibération CC_2015-290 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015, relative à la
signature des conventions de mise à disposition des locaux pour l'exercice de la compétence
communautaire « ALSH », |
Vu les conventions de mise à disposition signées entre la Communauté de Communes Pévèle
Carembault et chaque commune, pour la mise à disposition des locaux nécessaire à l'exercice de la
compétence Animation Jeunesse,
Vu la délibération CC 2024 251 du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2024, portant
valorisation du principe d'indemnisation des communes pour la mise à disposition des locaux, pour
l'exercice de la compétence animation jeunesse,
Publié le : 07/03/2025 11:08 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/25017 Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Recu en préfecture le 06/03/2025
Publié le S L G F7 . | |
Considérant qu'il est proposé par la Communauté de Communes Pé|,. 53 5902669.20250308-20250304 +0-DE
montant de l'indemnisation des locaux,
Considérant qu’il convient de signer un avenant à la convention initiale,
Les communes membres de la Communauté de Communes Pévèle Carembault mettent à disposition
des locaux communaux, pour l'exercice de la compétence communautaire « Animation Jeunesse »,
s'agissant des ALSH pendant les vacances scolaires et des mercredis récréatifs.
Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil communautaire avait autorisé le Président à signer
l'ensemble des conventions relatives à la mise à disposition des locaux liés à la prise de compétence «
Animation Jeunesse — Centre de loisirs ».
Cette convention rappelait que « Le principe de la mise à disposition est la gratuité ».
Néanmoins, « Considérant qu’il y a lieu de participer à la prise en charge de l'entretien des locaux, et à
la mise à disposition de personnel de service pour la cantine, la communauté de communes Pévèle
Carembault convient d’indemniser la commune sur la base de 1 € par jour et par enfant ».
De ce fait, jusqu’au 31 décembre 2023, la Communauté de Communes Pévèle Carembault versait aux
communes, une indemnité calculée sur la base de 1 € par jour et par enfant, afin d’indemniser les
communes pour les frais liés à l'entretien des locaux, et au service de la cantine le midi.
Par délibération CC _ 2023 278 en date du 18 décembre 2023, le Conseil communautaire a acté la
valorisation de la participation versée par la Communauté de Communes Pévèle Carembault, en la
portant à 1,14 € par jour et par enfant présent, à compter du ler janvier 2024.
l'est proposé de valoriser, à compter du 1er janvier 2025, la participation versée par l’intercommunalité
en la portant à 2,30 € par jour et par enfant.
Le calcul pour les modalités d'indemnisation sera le suivant : Nombre d'heures de présence réel des
enfants / 8 heures (1 jour) x 2,30 €
Le Conseil communautaire se réserve le droit de réviser ce montant d'indemnisation par délibération,
sans qu’il soit nécessaire de signer un avenant à chaque revalorisation.
DECIDE A L'UNANIMITE
-_ D'autoriser Monsieur le Maire, à signer l'avenant à la convention de mise à disposition de
locaux pour l'exercice de la compétence animation jeunesse.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que susdits,
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à Gondecourt le 5 mars 2025
Le Maire de Gondecourt, La secrétaire de séance,
Régis BUÉ | Sabine DUPONT
Publié le : 07/03/2025 11:08 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/25017