Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 49 Decision modificative budget
Déliberation - 2021 44 Decision modificative
Déliberation - 2021 46 Decision modificative
Déliberation - 2020 31 Decision modif budget
Acte - 2021 21 Pacte de gouvernance tampon
Déliberation - 2021 34 Renouvellement de contrat
Déliberation - 2025061103 DECISION MODIFICATIVE BUDGET 2025 COMPT
Déliberation - 2025061103 DECISION MODIFICATIVE BUDGET 2025 COMPT
Déliberation - 240622 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 MODIFICATIF
Déliberation - 2021 08 Designation membre AFR
Déliberation - 2021 12 Decision modificative Budget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 Decision modificative Budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
:
SEANCE
DU
15
AVRIL
2021
BERNEVILLE
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d’ARRAS
Canton
d’Avesnes-le-Comte
Nombre
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
|
Municipal
de
la commune
de
BERNEVILLE
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes,
après
De
conseillers
1
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Julien
BELLENGIER,
Maire.
De présents:
Il
Etaient
présents : M.
BELLENGIER
Julien,
Maire,
ALLEGRO
Jean-
De votants
:
11
François,
BOUY
Fabrice,
DUBOIS
Gaëlle,
BUQUET
Christian,
DUBRULLE
Perrine,
KWASEBART
Michel,
LALVY
Olivier,
PAYEN
Odile,
PIGACHE
Romuald,
SZYMANEK
Sandra,
Absents
: /////////IIIIIIII/
Secrétaire
: M.
LALY
Olivier
2021/12 OBJET
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
suite
à
la
notification
des
dotations
2021
et
qu’à
la
demande
de
la
trésorerie
générale,
il
y
a
lieu
de
prendre
une
décision
modificative
à savoir :
+
En
fonctionnement
dépense
: +2000,00
€ au
chapitre
65, article
657362
+ _ En
fonctionnement
dépenses
: -2000,00€
au
chapitre
011
article
615221
+
En
investissement
dépenses
d’affecter
la
somme
de
1200€
à
l’opération
102,
article
2183
be
2213
+
En
investissement
dépenses
: -1200€
à l’opération
106
<<
Décision
modificative
budget
commune
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
ladite
décision
modificative.
Ainsi
fait et délibéré,
publié
et affiché,
certifié
et rendu
exécutoire,
Le
Maire
certifie
que
le
compte
Pour
extrait
conforme,
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
16
avril
2021
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2021
BÉDPENCIER SH)
ZA
VF
A1
(À
D FL
€
\ |
Page
1/1
Mairie
de Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr