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Déliberation - 2020 49 Decision modificative budget
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 49 Decision modificative budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
L
SEANCE
DU
8
OCTOBRE
2020
BERNEVILLE
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'ARRAS
Canton
d’Avesnes-le-Comte
Nombre
L'an
deux
mil
vingt,
le
huit
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
|
Municipal
de
la commune
de
BERNEVILLE
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes,
De conseillers
.
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Julien
BELLENGIER,
Maire.
De
présents
:
10
Etaient
présents
:
M.
BELLENGIER
Julien,
Maire,
ALLEGRO
Jean-
De
votants
:
10
François,
DUBOIS
Gaëlle,
BUQUET
Christian,
DUBRULLE
Perrine,
KWASEBART
Michel,
LALY
Olivier,
PAVEN
Odile,
PIGACHE
Romuald,
SZYMANEK
Sandra.
Absent
: M.
BOUY
Fabrice
Délibération
annule
et
Secrétaire
: Mme
Gaëlle
DUBOIS
remplace
la
délibération
n°31/séance du 15/09/2020
|
|
|
|
|
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à un
courrier
de
la trésorerie
générale
il y
a
2020/49
lieu
de
prendre
une
décision
modificative
à savoir :
OBJET
:
>
En
fonctionnement
dépense
: - 28083,00
€ au
chapitre
011,
article
615231
Décision
modificative
budget
commune
>
En
fonctionnement
dépenses
d’affecter
la somme
de
+ 220,00
€ au
chapitre
67,
article
6718
>
En
fonctionnement
dépenses
d’affecter
la
somme
de
686,00
€
au
chapitre
67,
article
673
>
En
fonctionnement
dépenses
affecter
la
somme
de
27311,00
€
au
chapitre
014,
article
739221
>
En
fonctionnement
recette
d’affecter
la
somme
de
+
134,00
€
au
chapitre
Le
Maire
certifie
que
le compte
:
rendu
de
cette
délibération
a
été
74,
article
74834
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
.
ee
.
y
+
«
«
le 12 octobre 2020
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
ladite
décision
modificative.
et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
2 octobre 2020
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
et an
susdits.
Le
Maire,
:
Julien BELLENGIER
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Julien
BELLENGIER
PREFECTURE
DU
PAS
DE
CALAIS
1 4 OCT,
2020
ARRIVÉE
Page
1/1
Mairie
de Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr