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Déliberation - 2021 22 Bail 2 rue de Beaumetz
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 22 Bail 2 rue de Beaumetz)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de
BERNEVILLE
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’ARRAS
Canton d’Avesnes-le-Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 JUIN 2021
Nombre
De conseillers
en exercice : 11
De présents : 10
De votants : 10
2021/22
OBJET :
Bail appartement 2 rue de
Beaumetz
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le
18 juin 2021
et que la convocation du Conseil
avait été faite le
4 juin 2021
Le Maire,
Julien BELLENGIER
L’an deux mil vingt et un, le quinze juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BERNEVILLE s’est réuni à la salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence de M. Julien BELLENGIER, Maire.
Etaient présents : M. BELLENGIER Julien, Maire, ALLEGRO Jean-François, BOUY Fabrice, DUBOIS Gaëlle, BUQUET Christian, KWASEBART Michel, LALY Olivier, PAYEN Odile, PIGACHE Romuald, SZYMANEK Sandra,
Excusé : DUBRULLE Perrine
Secrétaire : M. BOUY Fabrice
Monsieur Michel KWASEBART, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que, suite au départ de M. et Mme HOULLIER le logement type III situé 2 rue de BEAUMETZ est vacant. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les propositions de la commission d’attribution des logements, décide, à l’unanimité, de louer ledit logement à Monsieur et Madame SERGHERAERT Christopher à compter du 1er juillet 2021 pour un loyer de 625,00 € par mois, révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers, publié par l’INSEE.
Un mois de dépôt de garantie sera demandé à la signature du bail.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire Adjoint à effectuer l’état des lieux et à signer le contrat de location avec les intéressés et tous documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, publié et affiché, certifié et rendu exécutoire,
Pour extrait conforme,
Le Maire
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