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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 05b compte de gestion budget eau
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 05b compte de gestion budget eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2017
Affiché le
;
TERRITOIRE
ID : 090-249000241-20170413-2017_03_05B-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERE,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6 avril
Le
6 avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-05B
Compte
de
gestion-Budget
Eau
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
Vu
la
délibération
2016-03-15D
du
7
avril
2016
adoptant
le
budget
primitif
2016
ainsi
que
ses
2
décisions
modificatives
du
16
juin
et
OI
septembre
2016
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
2017
visé
par
le
conseil
communautaire
du
09
mars
2017
;
Vu
les
indications
portées
sur
compte
de
gestion
2016
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état
I-1
;
2017-03-05B
CG-Budget
Eau Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2017
Affiché le
ER
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_05B-BF
Constatant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2016.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2016
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
ne pe
Se
+
16
MAI
201
Le
Pré
2017-03-05B
CG-Budget
Eau CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DELLE ÉTABLISSEMENT : CCST EAUX -
à es à 5
EX
HUE 5
o 5
1D : 090-740h0
ü
b #fcirate
Envoyé
#
Reçu
en
Affiché
le*
Page des signatures
EAUX - Exercice 2016
lé par le comptable supérieur où son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
{1000372084-0), INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES À DDFiP DU TERRITOIRE-DE-BELFORT, le 23/03/2017
soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
affirme, en outre et sous les mêmes peines, que Les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
CCST EAUX - pendant l'année 2016 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
RINE (10165322052-0), INSPECTEUR DIVISIONNATRE FIP HORS CLASSE À DELLE, le 27/03/2017
mnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
administrative, à été voté le ... par l'organe délibérant.
À , le