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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 05a compte administratif budget eau
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 05a compte administratif budget eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché le LEETER ID : 090-249000241-20170413-2017_03_O5A-BF
:
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUVYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKIH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6 avril
Le
6 avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-05A
Compte
administratif-Budget
Eau
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la
délibération
2016-03-15D
du
7
avril
2016
adoptant
le
budget
primitif 2016
ainsi
que
ses
2
décisions
modificatives
du
16 juin
et
01
septembre
2016
;
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
2017
visé par
le conseil
communautaire
du
09
mars
2017
;
2017-03-05A
CA-Budget
Eau
Page
1 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03
O5A-BF
L'année
2016
a
été
marquée
par
le
démarrage
des
travaux
de
sécurisation
de
l'unité
de
production
de
Delle
—
Faverois
(interconnexion
entre
les
puits
F1
et
F2
et
mise
en
service
du
puits
F2),
la
poursuite
d'importants
travaux
de
renforcement
ou
renouvellement
de
réseaux
d'eau
ainsi
que
la
modernisation
de
nos
bâtiments
d'exploitation.
Le
service
a
bien
évidemment
poursuivi
son
travail
continu
et
quotidien
d'amélioration
de
notre
patrimoine
commun.
L'exploitation
en régie
directe
de
la quasi
intégralité
de
nos
27
communes
(26
communes
exactement
puisque
Joncherey
est
sous
contrat
d'affermage
avec
Véolia
depuis
mars
2008
et
ce
jusqu'au
31
décembre
2019)
nécessite
une
implication
journalière
précise
et
pointue
avec
comme
appuis
nos
agents,
nos
compétences,
notre
expertise
et notre
expérience.
Le
budget
2016
est ainsi
identifié par :
-
une
continuité
de
service
confirmée
pour
nos
8
500
abonnés
tant
sur
le
plan
administratif
et technique
(avec
une
astreinte
24
h
/ 24,
7 jours
/ 7,
365
jours
/ an),
que
budgétaire
(résultat
d'exploitation
courant
excédentaire
et semblable
à 2013
et 2014),
-
une
attention
soutenue
sur
les
contrats
d'achat
d'eau
(à
PMA
et
au
SIEA)
et
la
production
d'eau
potable
afin
de
maîtriser
leurs
impacts
financiers,
- le pilotage
de
marchés
publics
permettant
de
répondre
à
nos
besoins
d'exploitant
avec
notamment
des
marchés
de
travaux,
services
et fournitures
concernant
l'entretien,
la réparation
et les
extensions
de
réseaux
d'eau
potable,
la
maintenance
électromécanique
des
ouvrages,
l'achat
de
pièces
de
fontainerie,
matériels
et équipements
techniques.
En
rapprochant
l'objectif
de
service
à
notre
budget
2016,
nous
constatons
les
principaux
éléments
suivants
:
A
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses :
Ÿ
au
chapitre
11
(charges
à
caractère
général),
une
réalisation
des
dépenses
à
hauteur
de
87,07
%
semblable
à
2015.
Ces
économies
sont
à rapprocher
de
notre
politique
rigoureuse
de
suivi
et
d'entretien
de
nos
infrastructures
et
réseaux
et
une
météo
assez
clémente.
Les
renouvellements
quasi
systématiques
des
branchements
fuyards
ainsi
que
les
interventions
rapides,
depuis
notre
prise
de
compétence
en
régie,
portent
ses
fruits.
Ceci
est
notamment
visible
sur
le
marché
d'entretien
et
réparations
des
infrastructures
(- 48
000
€ par
rapport
aux
prévisions)
ainsi
que
sur
les
achats
d'eau
(-16
000
€ par
rapport
aux
prévisions).
$
au
chapitre
12
(charges
de personnel),
une
réalisation
des
dépenses
à hauteur
de
99,6
%.
Ceci
est
du
à une
gestion
au
plus juste
des
coûts
de
personnel
ainsi
qu'à
la mutualisation
de
services
(accueil
et comptabilité
— personnel)
mis
en place
depuis
5
ans.
aux
chapitres
65
et
67,
les
titres
annulés
et pertes
sur
créances
irrécouvrables
ont
été
moins
importants
qu'estimés
(respectivement
— 40
000
€ et— 27
000
€).
&
au
chapitre
65,
les
intérêts
d'emprunts
sont
moins
importants
qu'estimés
puisque
les
emprunts
ont
été
mobilisés
en fin
d'année.
2017-03-05A
CA-Budget
Eau
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2
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6 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché le
ET
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03
OSA-BF
A
la
section
de
fonctionnement,
en
recettes :
Ÿ
au
chapitre
70
(vente
de
produits),
une
réalisation
des
recettes
à
hauteur
de
100,6
%.
Ceci
s’explique
notamment
par
une
très
légère
sous-estimation
des
ventes
lors
de
la présentation
du
budget
primitif. Ÿ
au
chapitre
75
(autres produits
de
gestion
courante),
les ventes
d'eau
au
syndicat
de
la
St Nicolas
ont
été très sous-estimées
(+
50
000
€)
©
un
résultat
d'exploitation
2016
excédentaire
à hauteur
de
208
239,43
€.
À
la section
d'investissement,
en
dépenses
:
&
aux
chapitres
21
et
23
(immobilisation
corporelles
et
en
cours),
une
réalisation
des
dépenses
à
hauteur
de
25,18
%.
Ceci
est
notamment
du
aux
2
appels
d'offres
concernant
la liaison
entre
les
puits
de
Faveroïis
et le château
d'eau
de
Delle
ainsi
qu'à
la réhabilitation
des
châteaux
d'eau
de
Lepuix-Neuf
et
Chavannes
les
Grands
qui
n'ont
été
lancés
qu'en
décembre
2016
et
représentent
une
somme
globale
de
1
million
d'euros.
Les
restes
à
réaliser
pour
un
montant
de
191
117,52
€
correspondent principalement
à des
soldes
de paiement
des
travaux
sur
les réseaux
et le puits
F2.
À
la
section
d'investissement,
en
recettes
:
V
aux
chapitres
10
et
40
(amortissements),
les
réalisations
sont
conformes
aux
prévisions
budgétaires.
$
au
chapitre
16,
les emprunts
prévus
ont
été
réalisés.
9
un
résultat
à
la
section
d'investissement
2016
excédentaire
à hauteur
de
1
905
634,30
€.
2017-03-05A
CA-Budget
Eau
Page
3
sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché le
ER
se
44:
ID
:090-249000241-20170413-2017_03_O5A-BF
Ainsi,
de
façon
plus
synthétique:
ER
Image
synthétique
du
CA
par
section
et chapitre
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
| Chap.
11
Charges
à caractères
générales
dont
926
870,62
€
604
LL
Études,
prestations
de
services
21
716,74
€
605
Achat
d'eau
223
812,29
€
6061
Fournitures
(eau,
électricité, etc.)
59
634,26
€
|
6152
Entretien, réparation biens immo.
|
372 548,00 €
6156
|Maintenance
41 647,84 €
617
Études
et recherche
|
56
154,50
€
6371
Redevance prélèvement Agence
_
53353,00€
_
Chap.
12
Charges
de
personnel
479
107,48
€
| Chap.
14
Reversement
Agence
redevance
pollution
281
375,52
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
0,00 €|
Chap.
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
€
Chap. 042
Amortissements
450 040,15
€
Chap.
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
al
13
267,17
€
Chap. 66
|.
Intérêts d'emprunts
66 403,67
€)
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
12
969,53
€
Chap
68
Provisions
pour
risques
et charges
‘
0,00
€
Total des dépenses de fonctionnement
ï
2 230 034,14 €
En
recettes
Pour
information
(car non
comptabilisé
dans
le CA)
:
D
ee
Résultat
d'exploitation
reporté
(2015)
AIS
GHELE
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
15
332,08
€
Chap. 70
Ventes de produits dont
|
2304515,24€
FOLI1
Ventes
d'eau
aux
abonnés
1
951
091,99
€
701241
Redevance
pollution
281
095,55
€
704
Travaux
(branchements
neufs)
72
327,70
€
Chap.
74
Subventions
d'exploitation
25
446,00
€
Chap.
75
Autres
produits
‘
L
60
763,58
€
Chap.
76
Produits
financiers
0,00
€
Chap. 77
Produits exceptionnels
|
32 216,67 €
FE
Fer
des
recettes
de
fonctionnement
2
438
273,57
€
2017-03-05A
CA-Budget
Eau
Page
4 sur
6 &
Soit un
excédent
d'exploitation
de Section
d'investissement
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03
O5A-BF
Éener 2
En
dépenses
anne
OUI
44 044,02 €
Chap.
020
Dépenses
imprévues
|
0,00
€
Chap.
040
Amortissements
de
subventions
15
332,08
€
Chap.
16
Capitaux des emprunts
84 962,78 €
Chap. 20
|
Études
1 328,00 €
Chap.
21
Immobilisations
(travaux)
613
715,20
€
Restes à réaliser (non comptabilisés au CA)
184 567,52 €
Chap.
23
Immobilisation
en
cours
(travaux)
|
18
362,41
€
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
g
6 550,00
€
|
Chap.27
|.
Dépôts et caution
0,00
€
Total des dépenses d'investissement
733 700,47 €
En
recettes
Chap. 40
Amortissements
|
450 040,15 €
Chap. 10
Dotations et réserves (1068)
154 941,75 €
Chap. 13
Subventions
21 161,58
€
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
0,00
€
Chap. 16
|.
Emprunts
_
2 000 000,00 €
Chap. 21
Immobilisations corporelles
0,00 €
t
Total
des
recettes
d'investissement
2 639
334,77
€
&
Soit un
excédent
d'investissement
de
1 905
634,30
€
Constatant
les
tableaux
d'exécution
du
budget
2016
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la balance
de
l'exercice
considéré
et
le
compte
administratif
détaillé,
Reconnaissant
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2016,
2017-03-05A
CA-Budget
Eau
Page
5 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché le
(EEE |]
Le
Conseil
Communautaire,
en
absence
de
Christian
RAYOT,
ePaÿreS On
av oR
FA EE
A
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d'adopter
le compte
administratif
pour
l'exercice
2016.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-03-05A
CA-Budget
Eau
Page
6 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
40/05/2017
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- SERVICE
DES
FAUX
000)
"TAC
IV
- ANNEXES
107080-24900024
1-20
GTA
_O5A-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Présenté
par
le Président,
RS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
41
S
«
A Delle-Cedex,
le 13/04/20
SE
Nombre
de membres
présents
:
33
à
<
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
U
À
Le Président,
VOTES:
Pour:
H
À
Contre
: ©
Délibéré
par
le Gonsell
Com
essjOn
ordindire
Abstentions
:
©
A
Delle-Cedex,
le
13/04/2017
Date
de
convocation
:
06/04/2017
les
membrés
du
Conseil
Gommunautaire,
C4-3-4-D
1 Envoyé
en
préfecture
le
40/05/2017
Reçu
eu
préfecture
le.10/05/2017
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
SERVICE
DES
EAUX(@0800)
AG
2016
|
JA:
n00.240000244.20470492
2047-02
05A-BF
IV
- ANNEXES
W
ARRETE
ET
SIGNATURES
Jacques
ALEXANDRE
Emmanuelle
MARLIN
Denis
BANDELIER
Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
Jacques
BOUQUENEUR
Jean-Ciaude
BOUROUH
Anissa
BRICK
Laurent
BROCHET
Claude
BRUCKERT
Roland
DAMOTTE
Jacques
DEAS
Christine
DEL
PIE
Monique
DINET
Patrice
DUMORTIER
Jean-Jacques
DUPREZ
Gérard
FESSELET
C4-3-4-D
2 Envoyé
en
préfecture
le
40/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/95/2014
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
SERVICE
DES
EAUXA(68800)
Âge
2016
|
ID.
000,240009244.0094
nt
O5A-BF
IV
- ANNEXES
La
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Joseph
FLEURY
de
|
Daniel
FRERY
La
LS
.
TT
ÎT
ra
Sophie
GUYON
André
HELLE
Jean-Louis
HOTTLET
Fatima
KHELIFI
Marie-Lise
LHOMET
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN
| Didier
MATHIEU
| Robert
NATALE
Pierre
OSER
Cédric
PERRIN
Jean
RACINE
Frédéric
ROUSSE
Roger
SCHERRER
C4-3-4-D
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2047
Reçu
ernpréfecture
le
10/05/2014
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- SERVICE
DES
EAUXA(60800)
Asa
2016 | O5A-BF
IDLRON.
240000744204
IV
- ANNEXES
WW
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Claude
SCHWANDER
Bernard
TENAILLON
Jean-Claude
TOURNIER
Dominique
TRELA
Pierre
VALLAT
Bernard
VIATTE
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
C4-3-4-D
À