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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 07a compte administratif budget spanc
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 07a compte administratif budget spanc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché le
ET
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_O7A-BF
ë
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCIJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6 avril
Le
6 avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-07A
Compte
administratif-Budget
SPANC
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
2017-03-07A
Compte
administratif-Budget
SPANC Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_07A-BF
Les
grandes
lignes
du
CA
2016
du
SPANC
En
fonctionnement,
89
273.65
€ en
dépenses
et 122
730.21
€ en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Les
charges
de
personnel
8050
€
Les
frais
de
vidanges
9230€
Reversement
aide Agence
de
l’eau
pour
réhabilitation
72
000
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Redevance
pour
prestations
12
340
€
Prime
épuration
(Agence
de
l'Eau)
1 460
€
Aide
réhabilitation
(Agence
de
l’eau)
106
460
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
excédent
de
31
373,98
€.
Résultat
du
CA
2016
en
Assainissement
Non
Collectif
avec
reprise
des
résultats
2015
(hors
restes
à réaliser)
,
Résultat
2015
.
Résultat
2016
|
Tous
exercices
confondus
repris
Fonctionnement
33
456,56
- 2
082,58
31
373,98
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2016,
2017-03-07A
Compte
administratif-Budget
SPANC Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché le
EM
ï
:
ES
D ; 090.249000241-20470443,2017
03 OZA-BF
Le
Conseil
Communautaire,
en
absence
de
Christian
RAYOT,
et-après-en-avou
ébatt
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
du
SPANC
pour
l'exercice
2016.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
légi
vigueur. Et
publication
ou DASCEDES
ROLE
Sa
Le
Président,
2017-03-07A
Compte
administratif-Budget
SPANC Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
|
Communauté
de
Communes
du
Sud
Tervitoire
-90-
SPANC
(60400)
PERTE
IE
TO PCA
2016]
TD TUE
ZAROOOAET
20
5]o7
A.
IV
- ANNEXES
Z
PT
A0
OA
Tag
17-06]
07
4-8
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Présenté
par
le
Présiden]
Nombre
de
mambres
en
exercice
:
41
A
Delle-Cedex,
le
14/04
Nombre
de
membres
présents
:
33
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
uA
Le
Président,
VOTES:
Pour:
A
Contre
:
©
Délibéré
par
te
Conseil
Comm
aütaire:TéUni
oj
Session
ordinaire,
A Delle-Cedex,
le 19/04/2017/
"7"
C4-8.4.D
1
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Abstentions
: ©
Date
de convocation:
06/04/2017 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/05/20
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
SPANC
(60400kiché
ie
es
2016
|
1n.:.090.240000241.291%04
DÉBUT
ARE
IV
- ANNEXES
W
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Jacques
ALEXANDRE
Emmanuelle
MARLIN
Denis
BANDELIER
Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
Jacques
BOUQUENEUR
Jean-Claude
BOUROUH
Anissa
BRICK
Laurent
BROCHET
Claude
BRUCKERT
Roland
DAMOTTE
Jacques
DEAS
Christine
DEL
PIE
Monique
DINET
Patrice
DUMORTIER
Jean-Jacques
DUPREZ
Gérard
FESSELET
C4-3-4-D
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfeclure
le
10/05/2017
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- SPANC
(60408ÿiché
1e
Gsm
2016|
DD
220n06221.20170449-2042-68-07A-BF
IV
- ANNEXES
LA
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Joseph
FLEURY
Daniel
FRERY
Sophie
GUYON
André
HELLE
Jean-Louis
HOTTLET
| Fatima KHELIFI Marie-Lise
LHOMET
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN
Didier
MATHIEU
LL
| Robert NATALE
Pierre
OSER
Cédric
PERRIN
Jean
RACINE
Frédéric
ROUSSE
Roger
SCHERRER
C4-8-4-D
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/65/2017
Recy
en
préfecture.
le
10/05/2017
C
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- SPANC
(6040@iché
le
ue
2016
|
DNA
Tete
ao
6eD7A
BE
IV
- ANNEXES
W
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Claude
SCHWANDER
Bernard
TENAILLON
Jean-Claude
TOURNIER
Dominique
TRELA
Pierre
VALLAT
Bernard
VIATTE
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le...
C4-3-4-D
4
et de
la publication le