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Procès Verbal - Affichage pv du 14 JUIN 2017
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affichage pv du 14 JUIN 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Conseil Municipal
Séance du 14 juin 2017
Convocations et affichage du 06 juin 2017
Présents Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD,
Madame Anne- Marie COIGNOUX, Monsieur Jean-François
JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean-
Marie DESMOULINS, Madame Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Damien SA UVERON, Monsieur Rémi CARCAUD, Madame Christiane
AYMARD. Monsieur François DANY, Madame Annie
FRUGIER, Madame Catherine LANTERNAT, Monsieur Francis PONTEGNIE, Monsieur Philippe BREUIL, Madame Isabelle RIVIERE, Madame
Cécile VINCENT, Monsieur Benoît RAGAZZINI,
Monsieur Guy BERNARD, Madame Marie Bénédicte DETRE, Madame Edith VALADE, Monsieur Mehmet CIFCIBASI.
Absents_excusés : Monsieur Philippe JARRY, Madame Isabelle AUTHIER, Madame Isabelle CHENIER, Madame Dorine HERBRETEAU,
Monsieur Jacques RAGUET.
Pouvoirs de vote :
Monsieur Philippe JARRY à Monsieur Jean-Marie DESMOULINS
Madame Isabelle AUTHIER à Madame Annie FRUGIER
Madame Isabelle CHENIER à Monsieur Lucien DUROUSSEAUD
Madame Dorine HERBRETEAU à Monsieur Damien SAUVERON
Monsieur Jacques RAGUET à Monsieur Guy BERNARD
Madame Christiane AY MARD est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 06 avril 2017 est adopté à l’unanimité.
Délibération N°32/2017
Demande de remise gracieuse de créances communales
Il est demandé au Conseil municipal :
Vu l'instruction codificatrice N° 05-050-MO du 13 décembre 2005 relative au
recouvrement des recettes des collectivités territoriales
et des établissements publics locaux de la Direction générale de
la comptabilité publique,
Vu l’avis de la commission des finances.
D'approuver la remise gracieuse totale de la dette antérieure au 31 décembre 2016
de Madame D. à hauteur de 657,38 €.
De mandater Monsieur le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017 article 673.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°33/2017
Clôture du budget annexe de l'Atelier Relais Blanchisserie APAJH.
Il est demandé au Conseil municipal :
D'émettre un avis favorable au transfert des excédents et/ou déficits constatés du budget de l'atelier Relais de Malleviale à la communauté d'agglomération
Limoges Métropole. Ce transfert sera matérialisé au Budget Principal de la commune
suivantes :
*__ Section de fonctionnement : recettes : ligne 002 = 291 939,00 euros
*__ Section d'investissement : dépenses : ligne 001 = 258 816,00 euros.
D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et documents relatifs à la
par les inscriptions budgétaires
présente décision qui sera transmise
à Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole ainsi qu’à Madame la Trésorière de la commune de Verneuil-sur-Vienne.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°34/2017
Budget Principal : décision modificative N°1
Rectification d’erreurs matérielles au Compte Administratif 2016 et au Budget Principal 2017
Il'est demandé au Conseil municipal :
D'’approuver l’ensemble des pages du document budgétaire qui sont affectées par les différentes rectifications matérielles.
D'’approuver les ajustements budgétaires suivants :
Recettes de fonctionnement
Comptes
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
Ligne 002 Reprise du résultat cumulé
Dépenses de fonctionnement
64111 Rémunération principale
673 Annulation titre sur exercices antérieurs
023 Virement à la section d'investissement:
Recettes d'investissement
o21 Virement de la section de fonctionnement
10-10222 FCTVA
Dépenses d'investissement
Ligne Reprise du résultat cumulé de la section
001 d'investissement de la blanchisserie
De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
358 366,00 €
-1 259,00 €
66 481.00 €
1 205,00 €
291 939,00 €
358 366,00 €
96 870,00 €
700.00 €
260 796.00 €
258 816,00 €
260 796.00 €
-1 980,00 €
258 816,00 €
258 816.00 € Délibération N° 35/2017
Budget annexe : Village de gîtes des Rivailles : décision modificative N°1
Il'est demandé au Conseil municipal :
D'approuver sur les inscriptions budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Ligne 023 : virement à la section d'investissement : - 722
6611 (compte de regroupement) : -9055
66111 : +11 850
66 112 : - 2795
Recettes :
7478 : - 722
Section d’investissement :
Dépenses :
1641 : +7
Recettes :
1068 : +7
De mandater Monsieur le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N° 36/2017
Avenant au contrat d’affermage pour la gestion de la structure multi accueil Petite enfance « La
Ritournelle ».
Il est demandé au Conseil municipal :
D'autoriser le Maire à signer l'avenant au contrat d’affermage relatif à la délégation de service public pour la gestion de la structure multi accueil Petite Enfance « La Ritournelle » souscrit par la Commune avec l'Association PEP tel qu'annexé à la présente délibération.
De dire que toutes les autres dispositions du contrat d’affermage souscrit par la Commune de Verneuil sur Vienne avec l'Association PEP 87 restent inchangées.
De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27 Délibération N°37/2017
Cession d’une partie de voirie entre les parcelles ZS 310 et 311
Il est demandé au Conseil municipal :
Vu les conclusions du Commissaire enquêteur en date du 19 décembre 2001.
Vu l'avis du service des Domaines en date du 07 septembre 2016.
Vu le Procès-verbal de bornage en date du 30 janvier 2017.
De prononcer le déclassement de la partie de voirie entre les parcelles ZS 310 et 311 sise entre la Rue du Puy de Mont et la Route de Malleviale d’une
superficie totale de 134 m°.
D'autoriser le Maire à signer l'acte de cession de la dite parcelle au profit de Madame
Michelle TIGOULET pour une somme de 2 350 euros.
De dire que les frais d’acte notariés seront supportés par Madame Michelle TIGOULET.
De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N° 38/2017
Institution du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise
Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Il est demandé au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article
88,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social
et comportant diverses dispositions relatives à la fonction
publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier
alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, modifié par le Décret n°2016-1916 du 27
décembre 2016 portant création du RIFSEEP dans la
Fonction Publique d'Etat,
Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-51] 3 du 20 mai 2014 portant création
d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions.
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat, modifié en dernier lieu par le Décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016.
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du Décret du 20 mai 2014 susvisé. Vu les arrêtés ministériels du 20 mai 2014 (Adjoints administratifs territoriaux. agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, adjoints territoriaux d'animation), du 19 mars 2015 (Rédacteurs territoriaux), du 03 juin 2015 (Attachés territoriaux, assistants territoriaux socioéducatifs), 30 décembre 2016 (Adjoints territoriaux du Patrimoine).
Vu la présentation au Comité Technique le 04 octobre 2016 et l'avis favorable de celui-ci en date du
17 janvier 2017.
Article 1 :
D'instaurer une prime de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel versée selon les modalités définies ci-dessus.
Article 2 :
D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 3 :
De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°39/2017
Modification du tableau des effectifs et des emplois
Il est demandé au Conseil municipal :
> Dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2017 : de procéder aux créations et suppressions des postes suivants :
- Service Administration Générale :
* Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2"* classe — Catégorie C2 * Création d’un poste d’adjoint administratif principal de °° classe — Catégorie C3
- Service Culturel — Médiathèque :
* Suppression d’un poste d’adjoint administratif — Catégorie C1
* Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2"* classe — Catégorie C2
- Services Techniques :
“ Suppression de 2 postes d’adjoint techniques principal de 2"% classe Catégorie C2
" Création de 2 postes d’adjoint technique principal de 1°" classe — Catégorie C3
# Suppression d’un poste d’adjoint technique — Catégorie CI
" Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2"% classe — Catégorie C2
- Service Vie Scolaire-Enfance-Jeunesse : service Vie Scolaire-Enfance-Jeunesse
* Suppression d'un poste d’adjoint d'animation — Catégorie CI
* Création d’un poste d’adjoint d'animation principal de 2"% classe — Catégorie C2 " Suppression de 2 postes d’adjoint technique - Catégorie C1
" Création de 2 postes d’adjoint technique principal de 2% classe — Catégorie C2 > Dans le cadre des recrutements à réaliser pour 2017 : de procéder aux créations
de postes suivantes :
- Services Techniques :
" Création d’un poste d’adjoint technique, à temps complet, Catégorie C1
- Service Vie Scolaire-Enfance-Jeunesse : Service Vie Scolaire-Enfance-Jeunesse :
* Création d’un poste d’ATSEM principal de 2nde classe, à temps complet — Catégorie
C2
-_ Service vie scolaire- enfance-jeunesse :
* Création d’un poste d’apprenti affecté au restaurant scolaire
De mandater Monsieur le Maire pour exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°40/2017
Tarification des repas pris en cantine scolaire
Par délibération N°24/2016 en date du 15 juin 2016, le Conseil municipal
avait fixé les tarifs applicables à la restauration scolaire.
La Commission mixte « Affaires scolaires élémentaire, enfance et jeunesse »
et « Affaires scolaires maternelle, petite enfance et culture
» a validé une augmentation de la tarification des repas pris en
cantine ainsi qu’il suit :
Proposition Année scolaire
2016/2017 Année scolaire 2017/2018
Augmentation de 5 %
Verneuil Hors Verneuil Verneuil Hors Verneuil
1“ enfant
À l'unité 2,84€ 3,69 € 2,98 € 387€ Forfait 4 jours
32,61 € 42.40 € 3424 € 44,52 € Forfait 5 jours 40,78 € 53.02 € 42.82 € 55,67 €
2°" enfant
A l'unité
Forfait 4 jours 31,47 € 4091 € 33.04€ 42.96 € Forfait 5 jours
39,31 € 51.11€ 41.28 € 53.67 €
3ème
enfant
A l'unité
Forfait 4 jours 30,32 € 39,42 € 3184€
Forfait 5 jours 3789 € 4926 € 39.57€ sine |
Il est demandé au Conseil municipal :
D'approuver en ce qui concerne la restauration scolaire, les tarifs tels que détaillés ci-avant. De fixer le prix du repas à l'unité à 298 € pour les enfants de Verneuil sur Vienne
et à 3.87 € pour les enfants hors commune de Verneuil
sur Vienne avec un minimum de facturation mensuelle de 5 €
par enfant.
Et ce à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.
De mandater le Maire pour la mise en œuvre de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27 __]
Délibération N° 41/2017
Modification du règlement intérieur de la garderie
Il est proposé au Conseil municipal :
De modifier le règlement intérieur de la garderie en supprimant le système de gestion
des présences par carte.
D'adopter le règlement intérieur de la garderie tel qu’annexé à la présente délibération.
De mandater Monsieur le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°42/2017
Convention et contrat de service à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales
dans le cadre de l’adhésion au service « Consultation
du dossier allocataire par les partenaires » (Cdap).
(Anciennement CAF PRO).
Il est demandé au Conseil municipal :
D'autoriser le Maire à signer la convention d'accès à « Mon Compte Partenaire
» à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la
Haute-Vienne telle qu'annexée à la présente délibération.
De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°43/2017
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de produits destinés à l’équipement de documents de bibliothèque.
Il est demandé au Conseil municipal :
D'autoriser le Maire à adhérer au groupement de commandes pour l'achat de
produits destinés à l'équipement de documents de bibliothèque.
D'’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à cette adhésion.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27 Délibération N°44/2017
Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
Il est demandé au Conseil municipal :
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter du Conseil départemental de la Haute-Vienne une subvention pour la réalisation des travaux d'aménagement du centre bourg.
De mandater le Maire aux fins d'exécution des présentes.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Fait à Verneuil sur Vienne 15 juin 2017
Le Maire
Pascal ROBERT