Arrêté - 040.2025 18 rue ferber pose de benne

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Arrêté - 040.2025 18 rue ferber pose de benne Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 040.2025 18 rue ferber pose de benne)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, rentes 0

# MONTMORENCY jZ

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM

ARRÊTÉ DU MAIRE N°040.2025

PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT

18 RUE FERBER

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande du 30 janvier 2025 de la société CHANIN BTP située 7 rue Salvador ALLENDÉ- 91120 PALAISEAU,

CONSIDÉRANT que des travaux de reprise en sous-œuvre réalisés avec une pose de benne au 18 rue FERBER- 95160 MONTMORENCY nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRÊTE

Du 10 février 2025 au 10 mars 2025

18 RUE FERBER

ARTICLE 1 :

Le stationnement sera interdit sur une place de parking face au 18 rue FERBER pour la pose d’une benne. Toute dégradation du domaine public restera à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 2 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).ARTICLE 3 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société CHANIN BTP située 7 rue Salvador ALLENDÉ- 91120 PALAISEAU.

ARTICLE 4 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le ae 2æ2T ,a

#5 MONTMORENCY

VILLE DE MONTMORENCY N°007

VAL D'OISE

PRE OR OK He 2e mie Me ke 2e ke ke ke 2e ke

SERVICES TECHNIQUES

Tel: 01.39.34.99.47

FAX : 01.39.64.16.09

CDV/VEM

PERMISSION DE VOIRIE

EMPRISE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et les textes qui l’ont complété ou modifié,

VU le règlement d'Urbanisme applicable au territoire communal,

VU le Tarif pris par Délibération n° 7 du 27 juin 2024 portant tarification des droits de voirie pour l’année 2024,

VU la demande présentée le 30 janvier 2025, par la société CHANIN BTP située 7 rue Salvador ALLENDÉ- 91120 PALAISEAU, s’appliquant à l’occupation du domaine public pour la pose d’une benne au 18 rue FERBER - 95160 MONTMORENCY.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après :

ARTICLE 2:

Pose d’une benne :

L’ensemble d’une dimension de 4 ml x 2 ml soit 8 m? sera sécurisé sis 18, rue FERBER -

95160 MONTMORENCY.

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

Le demandeur devra protéger le domaine public afin qu’il ne soit pas détérioré.

ARTICLE 3:

Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d’accident.

ARTICLE 14 :

Le pétitionnaire s’acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY après avoir reçu un avis de sommes à payer, d’un droit de voirie s’élevant à 213,60 € TTC fixé par la Délibération n° 7 du 27 juin 2024

Nota : Pour toute annulation, prévenir les Services Techniques 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.

ARTICLE 5 :

La présente autorisation n’est valable que pour TROIS MOIS à partir de ce jour, elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.

ARTICLE 6:

Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu’il aura pu causer à la voie publique, faute par lui de satisfaire à cette prescription, ainsi qu’à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès- verbal sera dressé et déféré au Tribunal.ARTICLE 7 :

La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, de l’observation des règlements faits par l’autorité municipale et spécialement des règlements d’hygiène et de ceux relatifs à la hauteur des constructions en bordure de voie publique.

ARTICLE 8:

Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

ARTICLE 9:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le 4) 2 tæ1S.

Jean-Pierre DAUX

Adjoint au Maire Délégué

s, à la voirie et auxMONTMORENCY

Demande d'arrêté de police d'occu ppson du cr public

Minimum 15 jours avant le traitement de l'arrêté

Avec droits de perception pris par délibération N° 7 du 27 juin 2024

Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1

BTP Tééghone: OZ F0 JE Je 00 Prénom :

Adresse : £ fie $a va es Allen Je SIRET : Le LE L #5 OCZ $

Code Postal: | À #20 |; | 5) : Hd / Courriel: + 7? L eTo ji d 30e VEN sable rs La POSE D'UNE BENNE

Tarifs 2024 : 0, 39 rer jour et par nf avec un minimum de perception par s'élève 3 75. 31 €

Date prévue de début des travaux: fé) 0217684, Durée des travaux (en jour calendaire): 7 Jour (s) Longueur die la benne en mètres: /i 4: Largeur dé la bénne en mètres : Z pr Description des travaux :

Reprise en fens. ouvre) J im pe lou Sin crc

Tarifs 2024: 0,89 Efpar jour et St riavec uñ pe . Darcemion qui s'élève à 75.81€

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendairs): Jour (s)

Longueur de l'échafaudage en mètres : Lärgeur dé l'échafaudage en mètres :

Nurnéro de dossier déclaration préalable :

Description des travaux :

Sécurité : Filet Balisage C) Éclairage Q

Stockage matériel : Sur dornaine public Sur domaine privé CJ

Autoris ation Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par avec un minimum de perception qui s e à 75.81€ = Réservation (*) Tarifs 2024 : 52,20 € + 5,15 € par barrière

Date prévue de début du déménagement : Durée du stationnement (ér jour caléridaire) : Jour (S)

Stationnement : Autorisation C] (*) Réservation À

Nombre de plica(s) à réserver : () Unes

J'atieste de l'exactitude des information fournies

Fat: PALAÏSEAU Le: 2O/6// Z2S

Nom: ÊL Abe T'MDÈABE Prénom: sun L

* L'arrêté doit être affiché 7 jours avant par <>

* Nota: Pour toute annulation, prévenir le Service Technique 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.