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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 041 200320
Document publié le Lundi 6 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 041 200320)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2020-041
PUBLIÉ LE 20 MARS 2020 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-03-20-002 - Arrêté préfectoral interD Fermeture Parc Miribel Jonage (2 pages) Page 3
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-03-20-002
Arrêté préfectoral interD Fermeture Parc Miribel Jonage
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-03-20-002 - Arrêté préfectoral interD Fermeture Parc Miribel Jonage 3 =" À =" À
Liberté * Égalité - Fraternité Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AIN PRÉFET DU RHÔNE
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° du 20 mars 2020
portant fermeture du Grand Parc Miribel Jonage et des berges du canal
Le préfet de l’Ain Le Préfet du Rhône Chevalier de la Légion d’honneur Officier de la Légion d’honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu les décrets n°2020-261 et 2020-263 du 16 mars 2020 et 2020-275 relatifs l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Arnaud COCHET, préfet de l'Ain ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 1er avril 2019 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2020-02-14-004 du 14 février 2020 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l’arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-03-20-002 - Arrêté préfectoral interD Fermeture Parc Miribel Jonage 4 Vu l’arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
VU l'arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Considérant que l’OMS a qualifié, le mercredi 11 mars 2020, l'épidémie de covid-19 de pandémie ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant que les parcs et jardins publics sont utilisés pour se regrouper ou pour pratiquer collectivement un sport ;
Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu'afin de favoriser leur observation, il y a lieu de fermer les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation ;
Considérant l’urgence à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain et de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : L’accès au Grand Parc Miribel Jonage, aux berges du canal de Jonage (anneau bleu) et au périmètre géré par la SPL SEGAPAL est interdit à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Cet arrêté fera l’objet d’un affichage sur le site.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ain et du Rhône : - le secrétaire général de la préfecture de l’Ain,
- la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la préfecture du Rhône, - le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain
- le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône,
- le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône,
- les maires sur le territoire duquel est situé le Grand Parc de Miribel Jonage et les berges du canal de Jonage,
- le président du SYMALIM,
- le président de la SEGAPAL
Le préfet de l’Ain, La préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Arnaud COCHET Emmanuelle DUBÉE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-03-20-002 - Arrêté préfectoral interD Fermeture Parc Miribel Jonage 5