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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 041 180321
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 041 180321)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-041
PUBLIÉ LE 18 MARS 2021 Sommaire
69_Direction Générale des Finances Publiques /
69-2021-03-15-00003 - DRFIP69_SPFLYON3_2021_03_15_028 (2 pages) Page 4
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale
du Rhône /
69-2021-03-15-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION,
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (CDJSVA) (6
pages) Page 7
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2021-03-12-00014 - Décision de délégation de signature n°21/46 du 12
mars 2021 de la direction du personnel et des affaires sociales des Hospices
civils de Lyon (6 pages) Page 14
69-2021-03-12-00015 - Décision de délégation de signature n°21/47 du 12
mars 2021 de la direction des plateaux médico-techniques des Hospices
civils de Lyon (3 pages) Page 21
69-2021-03-12-00013 - Décision de délégation de signature n°21/48 du 12
mars 2021 de la direction des coopérations et de la stratégie des Hospices
civils de Lyon (3 pages) Page 25
69-2021-03-12-00010 - Décision de délégation de signature n°21/49 du 12
mars 2021 du Pôle Santé publique des Hospices civils de Lyon (3 pages) Page 29
69-2021-03-12-00012 - Décision de délégation de signature n°21/50 du 12
mars 2021 de la documentation centrale des Hospices civils de Lyon (2
pages) Page 33
69-2021-03-12-00017 - Décision modificative de délégation de signature
n°21/51 du 12 mars 2021 de l'hôpital Renée Sabran des Hospices civils de
Lyon (2 pages) Page 36
69-2021-03-12-00011 - Décision modificative de délégation de signature
n°21/52 du 12 mars 2021 de la direction de la recherche en santé des
Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 39
69-2021-03-12-00016 - Décision modificative de délégation de signature
n°21/53 du 12 mars 2021 du département prévention et sécurité générale
des Hospices civils de Lyon (1 page) Page 42
69-2021-03-12-00019 - Décision modificative de délégation de signature
n°21/54 du 12 mars 2021 du département des ressources matérielles des
Hospices civils de Lyon (1 page) Page 44
69-2021-03-12-00018 - Décision modificative de délégation de signature
n°21/55 du 12 mars 2021 de la direction des achats des Hospices civils de
Lyon (1 page) Page 46
2 69-2021-03-12-00020 - Décision modificative de délégation de signature
n°21/56 du 12 mars 2021 de la direction de l'ingénierie biomédicale et des
équipements des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 48
69-2021-03-12-00021 - Décision modificative de délégation de signature
n°21/57 du 12 mars 2021 de la direction de la performance et du contrôle
de gestion des Hospices civils de Lyon (1 page) Page 51
69-2021-03-12-00023 - Décision modificative de délégation de signature
n°21/58 du 12 mars 2021 de la direction des affaires financières des
Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 53
69-2021-03-12-00022 - Décision modificative de délégation de signature
n°21/59 du 12 mars 2021 de la direction des affaires domaniales des
Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 56
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Logistique - Bureau de la Qualité des Relations avec le Public
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affaires décentralisées
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69-2021-03-08-00018 - Arrêté relatif à la modification des statuts et
compétences du syndicat départemental d’énergies du Rhône (12 pages) Page 66
3 69_Direction Générale des Finances Publiques
69-2021-03-15-00003
DRFIP69_SPFLYON3_2021_03_15_028
69_Direction Générale des Finances Publiques - 69-2021-03-15-00003 - DRFIP69_SPFLYON3_2021_03_15_028 4 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service Publicité Foncière de Lyon 3
Délégation de signature
DRFIP69_SPFLYON3_2021_03_15_028
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière de LYON 3 :
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Catherine BAUER. Inspectrice divisionnaire, et à Mme
Christine PONCET. Inspectrice, adjointes au responsable du service de publicité foncière de Lyon 2 et
Lyon 3 à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et,
plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
69_Direction Générale des Finances Publiques - 69-2021-03-15-00003 - DRFIP69_SPFLYON3_2021_03_15_028 5 Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de
10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Dominique DURR Michèle MAROLEAU
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
A LYON , le 15/03/2021
Le comptable, responsable des services de la publicité
foncière de Lyon 3.
Sylvie PIVA
Direction régionale des finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
69_Direction Générale des Finances Publiques - 69-2021-03-15-00003 - DRFIP69_SPFLYON3_2021_03_15_028 6 69_DSDEN_direction des services
départementaux de l'Education nationale du
Rhône
69-2021-03-15-00004
ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION,
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES
SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (CDJSVA)
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-15-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA 7 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Service Départemental à la Jeunesse
à l‘Engagement et aux Sports
ARRETE PREFECTORAL N°
PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (CDJSVA)
Le Préfet de la Région Rhône-Alpes
Préfet de la Zone Défense et de Sécurité Sud Est
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
VU le code du sport, notamment ses articles L 212-13, R 212-85 à R 212-86 et D 212-95 ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 227-4, L 227-10 et L 227-11 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L 211-2, L 312-1, L 321-1 à L 327-] ;
VU la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal ; VU la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée, relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l’administration et le public ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 1° ;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée, portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment ses articles 8 à 13 ;
VU le décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 modifié, relatif au Conseil National de la Jeunesse ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; .
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise ën œuvre;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. Pascal MAILHOS
VU les désignations et avis effectués par les différents organismes et institutions ;
SUR proposition de La Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture du Rhône, préfète déléguée pour légalité des chances et l’Inspecteur d’Académie — Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale du Rhône sont chargés,
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-15-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA 8 ARRETE
ARTICLE 1 : CREATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE
Il est institué dans le département du Rhône, un Conseil Départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDISVA), conformément aux articles 28 et 29 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de a composition de diverses commissions administratives
Ce conseil concourt à la mise en œuvre dans le département des politiques publiques relatives à la jeunesse, à l’éducation
populaire, aux loisirs et aux vacances des mineurs ainsi qu’aux sports et à la vie associative.
Il émet les avis prévus aux articles L.227-10 et L. 227-11 du code de l’action sociale et des familles et à l’article L. 212- 13 du code du sport.
Le conseil départemental émet un avis.et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sont soumises par son
président. Il peut en outre réaliser des études et faire des propositions sur tout sujet d’ordre économique, social ou culturel intéressant directement les jeunes.
Il participe à l’accompagnement, au suivi, à la coordination et à l’évaluation des politiques territoriales menées dans son champ de compétence.
ARTICLE 2 : ORGANISATION
Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend une assemblée plénière, une
formation spécialisée chargée de donner les avis prévus aux articles L.227-10 et L.227-11 du code de l’action sociale et
des familles et à l’article L.212-13 du code du sport.
Le conseil départemental. de la jeunesse, des sports et de la vie associative est représenté au Conseil national de la jeunesse
par un membre élu par et parmi les représentants désignés au 4° de l’article 4. Un suppléant est élu dans les mêmes
conditions.
En dehors de la formation spécialisée citée à l’alinéa précédent, le conseil départemental peut se réunir en commissions
thématiques.
ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT
Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est présidé par le préfet ou son représentant.
Les membres du conseil et de ses formations spécialisées désignés nominativement sont nommés pour une durée de trois ans.
Le membre, qui au cours de son mandat démissionne, décède ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est
remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Lorsqu'il n’est pas suppléé, le membre du conseil qui ne peut être présent peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil sont présents, ou ont donné mandat.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun quorum ne sera exigé.
Le conseil se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président à voix prépondérante en
cas de partage égal des voix.
Le conseil peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l’audition est de nature à éclairer
ses délibérations.
La personne susceptible de faire l’objet d’une des mesures prévues aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l’action sociale et des familles et L. 212-13 du code du sport, est convoquée par le président de la formation spécialisée concernée,
au moins 15 jours avant la date de la réunion.
ARTICLE 4 : COMPOSITION DE LA FORMATION PLENIERE
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-15-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA 9 « L'assemblée plénière du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative comprend, outre le préfet,
ou son représentant qui préside, les membres suivants, répartis de la façon suivante :
1) Au titre des représentants des services déconcentrés de l’Etat :
- Trois fonctionnaires de la direction des services départementaux de l'éducation nationale;
- Le commandant du Groupement de gendarmerie du Rhône ou son représentant ;
- Le directeur départemental] de la Sécurité publique ou son représentant ;
- Le directeur territorial de la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant.
2) Au titre des représentants des organismes départementaux assurant la gestion des prestations familiales :
La Caisse d’Allocations Familiales du Rhône, représentée par Madame Sandrine ROULET ou son suppléant Madame Nathalie CORNU
3) Au titre des représentants des collectivités territoriales :
Le Conseil Départemental du Rhône, représenté par Monsieur Michel THIEN ou sa suppléante Mme Christiane GUICHERD
4) Au titre des représentants de la jeunesse engagée :
Deux jeunes désignés par le Délégué Départemental à la Vie Associative parmi les membres des jeunes engagés dans différents mouvements ou associations et âgés d’au moins 16 ans et au plus de 25 ans à la date de leur nomination : - Mademoiselle Agathe BOULANT
- Monsieur Quentin GEDO
5) Au titre des associations et mouvements de jeunesse et d’éducation populaire agréés :
De l’association Scouts et Guides de France, représentée par Monsieur Xavier MOAL , ou son suppléant Madame Laura
LHOIR
De l’association Les Francas, représentée par Monsieur Daniel MOULIN, ou son suppléant, Monsieur Bernard NOLY ;
6) Au titre des associations familiales et les associations ou groupements de parents d’élèves :
L'Union Départementale des Associations Familiales du Rhône représentée par Monsieur Jean-François GONNET ;
L'association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public représentée par Madame Valérie DELESTRE ;
7) Au titre des associations sportives de :
L’association LYON GRS CLUB GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ET SPORTIVE représentée par sa présidente Madame Marie-Sophie PLAZIAT.
L'association AQUA SYNCHRO LYON représentée par sa présidente Madame Corinne DAGAND-SEGAUD
8) Au titre des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs des domaines du sport et de l’accueil des mineurs, composé :
De HEXOPEE représenté par Monsieur Jeanny GIROIRE ;
Du Syndicat de l'Education Populaire (Union Nationale des Syndicats Autonomes) représenté par Monsieur Abdelbaki
BASSOU, ou sa suppléante Madame Christelle SCARON ;
Du Comité Régional Olympique et Sportif Auvergne Rhône Alpes représenté par Monsieur Michel ERINTCHEK ;
De la Fédération Nationale des Maîtres-Nageurs Sauveteurs représentée par Monsieur Georges VICENTE, ou son suppléant Monsieur Gérard BOCCARD.
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-15-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA 10 ARTICLE 5: FORMATION SPECIALISEE DU CONSEIL COMPETENTE POUR DONNER LES AVIS PREVUS AUX ARTICLES L.227-10 ET L.227-11 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ET A L'ARTICLE L.212-13 DU CODE DU SPORT
Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative se réunit en formation spécialisée, présidée par le préfet ou son représentant, pour donner un avis :
- d’une part, dans le cadre des procédures d’interdiction administratives mentionnées aux articles L227-10 et
L227-11 du éode de l’action sociale et des familles ;
- d’autre part, dans celui des procédures d’injonction de cesser d’exercer ou d’interdiction d’exercer eles fonctions mentionnées aux articles L212-1 et L212-13 du code du sport.
« Lorsque le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative donne les avis prévus aux articles L 227-10 et L 227-11 du Code de l’action sociale et des familles et à l’article L 212-3 du code du sport, il le fait sous la forme d’une formation spécialisée en matière d’interdiction d’exercer, présidée par le préfet ou son représentant et composée des membres suivants du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative issus de sept collèges :
1) Au titre des services déconcentrés de l'Etat :
- Trois fonctionnaires de la direction des services départementaux de l'éducation nationale;
- Le commandant du Groupement de gendarmerie du Rhône ou son représentant ;
- Le directeur départemental de la Sécurité publique ou son représentant ;
- Le directeur territorial de la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant.
2) Au titre des organismes départementaux assurant la gestion des prestations familiales :
La Caisse d’allocations familiales du Rhône, représentée par Madame Sandrine ROULET ou son suppléant Madame Nathalie CORNU |
3) Au titre des associations et mouvements de jeunesse et d’éducation populaire agréés :
De l’association Scouts et Guides de France, représentée par Monsieur Xavier MOAL , ou son suppléant Madame Laura LHOIR ;
De l’association Les Francas, représentée par Monsieur Daniel MOULIN, ou son suppléant, Monsieur Bernard
NOLY ; :
4) Au titre des associations sportives :
L'association LYON GRS CLUB GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ET SPORTIVE représentée par sa présidente Madame Marie-Sophie PLAZIAT.
L’association AQUA SYNCHRO LYON représentée par sa présidente Madame Corinne DAGAND-SEGAUD
5) Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs des domaines du sport et de l’accueil des mineurs :
De HEXOPEE représenté par Monsieur Jeanny GIROIRE ;
Du Syndicat de l'Education Populaire (Union Nationale des Syndicats Autonomes) représenté par Monsieur Abdelbaki BASSOU, ou sa suppléante Madame Christelle SCARON ;
Du Comité Régional Olympique et Sportif Auvergne Rhône Alpes représenté par Monsieur Michel ERINTCHER ;
De la Fédération Nationale des Maîtres-Nageurs Sauveteurs représentée par Monsieur Georges VICENTE, ou son suppléant Monsieur Gérard BOCCARD.
6) Au titre des associations familiales :
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-15-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA 11 L’Union Départementale des Associations Familiales du Rhône représentée par Monsieur Jean-François GONNET ;
7) Autitre des associations ou groupements de parents d’élèves :
L’association des Parents d’Elèves de l'Enseignement Public représentée par Madame Valérie DELESTRE ;
ARTICLE 6
Le Préfet peut se faire suppléer par un membre du corps préfectoral.
Les membres du conseil qui siègent, en raison des fonctions qu’ils occupent, peuvent se faire suppléer par un membre de l’organisme auquel ils appartiennent.
Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante. Lorsqu’il n’est pas suppléé, le membre du conseil peut donner un mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.
ARTICLE 7
Les membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sont nommés par le préfet pour une durée de 3 ans renouvelable. Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 8
Le secrétariat du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative est assuré par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.
ARTICLE 9
L'arrêté préfectoral n° 2007-3450 modifié du 18 juin 2007, portant création et nomination des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJISV A) est abrogé
L’arrêté préfectoral n°2017-11-07-01 du 8 novembre 2017 portant modification de la composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.
ARTICLE 10
La Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances et l’Inspecteur d’Académie — Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à LYON, le 15 mars 2020
Pour le Préfet du Rhône,
La Préfète secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité
des chances,
Cécile DINDAR
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-15-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA 12 69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-15-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA 13 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-03-12-00014
Décision de délégation de signature n°21/46 du
12 mars 2021 de la direction du personnel et des
affaires sociales des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00014 - Décision de délégation de signature n°21/46 du 12 mars 2021 de la direction du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de Lyon 14 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
de
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 21/46
DU 12 MARS 2021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°03/10 du 11 février 2003 nommant Mme JOSEPHINE Corinne,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°08/32 du 26 juin 2008 nommant Mme REYNAUD Marie- Odile,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°16/08 du 25 avril 2016 nommant Mme HEUCLIN Catherine,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°19/18 du 13 septembre 2019, nommant Mme AUGER Aude,
D É CID E
Article 1:
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Odile REYNAUD, Directrice de la Direction du personnel et des affaires sociales des HCL, et dans les conditions ci-après.
Article 2 : Missions de la Direction Centrale
1. Pour l'exercice de ces missions, exercées à l'égard de tous les agents relevant de la fonction publique hospitalière, la bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer toutes les décisions et correspondances relevant des domaines suivants
■ organisation des concours, recrutement des agents stagiaires, titulaires et contractuels à
durée indéterminée;
■ déroulement de la carrière, les différentes positions administratives, à l'exception de la mise
à disposition pour convenance personnelle, les différents congés, à l'exception des congés annuels et RTT et du congé parental;
• notation;
• rémunération;
■ indemnisation en cas de perte d'emploi;
■ cessation de fonction pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels à durée
indéterminée;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR- RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00014 - Décision de délégation de signature n°21/46 du 12 mars 2021 de la direction du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de Lyon 15 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
= ruptures conventionnelles ;
"poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif, cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet, cumul d'activité pour création ou reprise d'entreprise, cumul d'activité accessoire et exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé qui cessent leurs fonctions ;
= les devis, bons de commandes et conventions relatives à la mise en œuvre des actions de formation, celles relatives à l’accueil des stagiaires au sein des établissements et services, ainsi que les demandes de paiement adressées à l’ANFH ;
= les ordres de mission concernant les réseaux de santé, la direction centrale des soins et le
service de médecine statutaire.
Il. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD et sur sa proposition, la même délégation est donnée concomitammentà :
- Mme Corinne JOSEPHINE, Directrice adjointe ;
- Mme Aude AUGER, Directrice adjointe ;
- Mme Catherine HEUCLIN, Directrice adjointe ;
- Mme Jade RENCUREL, Attachée d'administration hospitalière au service de la formation, des concours et des écoles, à effet de signer les seuls devis, bons de commande et conventions relatives à la mise en œuvre des actions de formation des agents des HCL, les seules conventions de stage des élèves et étudiants venant en stage dans les services des HCL et les seules demandes de paiement adressées à l’ANFH ;
- Mme Julie ALBERNY, Attachée d'administration hospitalière au service des Affaires Statutaires, à effet de signer les bordereaux de calcul des droits mensuels à indemnités chômage.
Article 3 : Missions de la Direction du personnel des services centraux
Pour l’exercice de ces missions à l'égard des agents affectés aux services centraux référencés dans le fichier structure des HCL comme établissements 91, 09 et 51, la bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer toutes les décisions et correspondances relevant des domaines suivants :
= les contrats de travail à durée déterminée ;
= la disponibilité des agents, le congé parental, le détachement ;
= |a notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle ;
“" les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
= les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
- les engagements concernant les dépenses de la classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts;
= les certificats administratifs.
Il. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD et sur sa proposition, la même délégation est donnée à Mme Catherine HEUCLIN, Directrice adjointe.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00014 - Décision de délégation de signature n°21/46 du 12 mars 2021 de la direction du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de Lyon 16 HCL. HOSPICES CIVIRS
DELYON
[TR En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine HEUCLIN, et sur proposition de Mme Marie-Odile REYNAUD, la même délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Corinne JOSEPHINE, Directrice adjointe ;
- Mme Aude AUGER, Directrice adjointe.
Article 4 : Missions en tant que Direction des écoles et instituts de formation sanitaires
L. Pour l'exercice de ces missions à l’égard des établissements référencées dans le fichier structure des HCL comme établissement 95, la bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer toutes les décisions et correspondances relevant des domaines suivants :
1. Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifs à l’organisation et au fonctionnement des Écoles et Instituts de Formation.
2. Dans le domaine des ressources humaines, pour les personnels permanents, contractuels ou vacataires intervenant dans ces Écoles et Instituts :
a - toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b - les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
= les contrats de travail à durée déterminée ;
= les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement ;
= les décisions relatives au recrutement des personnels contractuels, stagiaires, titulaires ou sous statut d’intervenant au sein des écoles et instituts ;
“ la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;
" les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
= les décisions d'affectation et de changement d’affectation ;
= |es tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences ;
= les assignations pendant les périodes de grève ;
= les décisions relatives à la rémunération ;
= les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
“ les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
= les décisions individuelles dans le cadre des conventions de mise à disposition.
c- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts.
d - Les certificats administratifs.
3. Dans le domaine des relations avec les étudiants et élèves :
= les conventions de formation ;
= les conventions de stage des élèves et étudiants ;
= les décisions relatives à l’ordre et à la sécurité ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00014 - Décision de délégation de signature n°21/46 du 12 mars 2021 de la direction du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de Lyon 17 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
= _ le paiement des indemnités de stage, incluant à la demande du Conseil Régional les étudiants en imagerie médicale du lycée la Martinière de Lyon 8° sur liste communiquée par cet établissement.
4. Dans le domaine économique, technique et logistique :
a- toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b - les engagements concernant :
= les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts,
" les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
5. Dans le domaine des finances :
a- toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b - les engagements concernant :
= l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
d - les bordereaux de réception des décisions attributives de subvention du Président du Conseil Régional.
IL Sur proposition de Mme Marie Odile REYNAUD, Directrice du Personnel et des Affaires Sociales, délégation est donnée à Corinne JOSEPHINE, en sa qualité de Directrice des Ecoles et Instituts de formation, à l'effet de signer, en tant que de besoin, les actes visés au I. du présent article.
[TR En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne JOSEPHINE, et sur proposition de Mme Marie-Odile REYNAUD, délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Aude AUGER, Directrice adjointe à la Direction du Personnel et des Affaires Sociales, à effet de signer les actes visés au |. du présent article ;
- Mme Catherine HEUCLIN, Directrice adjointe à la Direction du Personnel et des Affaires Sociales, à effet de signer les actes visés au |. du présent article ;
- Mme Jade RENCUREL, Attachée d'administration hospitalière au service de la formation, des concours et des écoles, à effet de signer les seules conventions de formation et seules conventions de stage des élèves et étudiants.
Article 5 :
Sont exclus de la présente délégation l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les arrêtés d'affectation du personnel de direction ainsi que les décisions d'attribution de la prime de fonction des cadres de direction, les décisions de sanctions disciplinaires, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles, et les conventions autres que celles prévues aux articles 2, 3 et 4.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00014 - Décision de délégation de signature n°21/46 du 12 mars 2021 de la direction du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de Lyon 18 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 6 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°20/164 du 5 novembre 2020.
Article 7 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le DirecteuñGénéral,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00014 - Décision de délégation de signature n°21/46 du 12 mars 2021 de la direction du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de Lyon 19 HCL HOSPICES CIVHS
DE LYON
SIGNATURES DE LA DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°21/46 DU 12 MARS 2021
DE LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Mme Marie-Odile REYNAUD Mme Corinne JOSEPHINE
Mme Aude AUGER Mme Catherine HEUCLIN
Mme Jade RENCUREL Mme Julie ALBERNY
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00014 - Décision de délégation de signature n°21/46 du 12 mars 2021 de la direction du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de Lyon 20 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-03-12-00015
Décision de délégation de signature n°21/47 du
12 mars 2021 de la direction des plateaux
médico-techniques des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00015 - Décision de délégation de signature n°21/47 du 12 mars 2021 de la direction des plateaux médico-techniques des Hospices civils de Lyon 21 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 21/47
DU 12 MARS 2021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon (HCL)
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°14/21 du 04 novembre 2014,
D É C ID E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Jean François CROS, Directeur de la Direction des Plateaux Médico-techniques (DPMT) des HCL, dans la limite des attributions de cette direction dans les conditions indiquées par les articles ci-après.
Article 2:
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
Article 3:
toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des plateaux médico-techniques;
les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents affectés à la direction des plateaux médico-techniques;
la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la direction des plateaux médico techniques ;
Les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.
Sont exclus de la présente délégation de signature l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au conseil de Surveillance, les marchés, les conventions, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean François CROS, Directeur de la direction des plateaux médico-techniques des HCL, la même délégation de signature est donnée à Mme Nicole EYRAUD, Directrice adjointe à la DPMT et directrice référente du secteur « biologie et anatomie pathologique (ACP) ».
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR -RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) 1 N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00015 - Décision de délégation de signature n°21/47 du 12 mars 2021 de la direction des plateaux médico-techniques des Hospices civils de Lyon 22 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 5 :
Sur proposition de M. Jean François CROS, délégation est donnée à Mme Nicole EYRAUD), Directrice adjointe à la DPMT, directrice référente du secteur « biologie et ACP », à l'effet de signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de la compétence du secteur « biologie et ACP », y compris les ordres de missions en France ou à l'étranger.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean François CROS et de Mme Nicole EYRAUD, la délégation pour ce qui concerne le secteur « biologie et ACP » et le secteur « imagerie » est donnée à Mme Véronique MIRAVETE, Directrice coordinatrice générale des soins à la DPMT.
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean François CROS, de Mme Nicole EYRAUD et de Mme Véronique MIRAVETE, délégation en ce qui concerne le secteur « Imagerie » est donnée à Mme Anne-Laure ROUILLARD, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de la compétence du secteur « imagerie », y compris les ordres de missions en France ou à l'étranger.
Article 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean François CROS, de Mme Nicole EYRAUD et de Mme Véronique MIRAVETE, délégation en ce qui concerne le secteur « biologie et ACP » est donnée à :
- Mme Julie THILLOY, Attachée d'administration hospitalière ;
- Mme Juliette VANDEPUTTE, Attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de la compétence du secteur « biologie et ACP », y compris les ordres de missions en France ou à l'étranger ».
Article 9 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature 20/87 du 3 juin 2020.
Article 10 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
fe Le Directeur Général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00015 - Décision de délégation de signature n°21/47 du 12 mars 2021 de la direction des plateaux médico-techniques des Hospices civils de Lyon 23 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
SIGNATURES DE LA DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°21/47 DU 12 MARS 2021
DE LA DIRECTION DES PLATEAUX MEDICO-TECHNIQUES
M. Jean François CROS Mme Nicole EYRAUD
Mme Véronique MIRAVETE Mme Anne-Laure ROUILLARD
Mme Julie THILLOY Mme Juliette VANDEPUTTE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00015 - Décision de délégation de signature n°21/47 du 12 mars 2021 de la direction des plateaux médico-techniques des Hospices civils de Lyon 24 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-03-12-00013
Décision de délégation de signature n°21/48 du
12 mars 2021 de la direction des coopérations et
de la stratégie des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00013 - Décision de délégation de signature n°21/48 du 12 mars 2021 de la direction des coopérations et de la stratégie des Hospices civils de Lyon 25 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 21/48
DU 12 MARS 2021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon {HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°20/08 du 13 mai 2020,
D É C ID E
Article 1:
Délégation de signature est donnée à Mme Bergamote DUPAIGNE, Directrice de la Direction des coopérations et de la stratégie des Hospices Civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette Direction et dans les conditions indiquées par les articles ci-après.
Article 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bergamote DUPAIGNE, Directrice de la Direction des coopérations et de la stratégie, délégation est donnée à
Mme Charlotte BOYER, Directrice adjointe;
Mme Lénaïck TANGUY, Directrice adjointe;
à effet de signer :
toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction des coopérations et de la stratégie des Hospices Civils de Lyon dans la limite des attributions de cette Direction et dans les conditions indiquées par les articles ci-après;
la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la Direction des coopérations et de la stratégie;
les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N" FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00013 - Décision de délégation de signature n°21/48 du 12 mars 2021 de la direction des coopérations et de la stratégie des Hospices civils de Lyon 26 HCL HOSPHKESCIVILS
BE LYON
Article 3 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°20/174 du 16 décembre 2020.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre
un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur Général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00013 - Décision de délégation de signature n°21/48 du 12 mars 2021 de la direction des coopérations et de la stratégie des Hospices civils de Lyon 27 HCL HOSPICES CIVILS
DELYON
SIGNATURES DE LA DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°21/48 DU 12 MARS 2021
DU DIRECTION DES COOPERATIONS ET DE LA STRATEGIE
Mme Bergamote DUPAIGNE Mme Charlotte BOYER
Mme Lénaïck TANGUY
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00013 - Décision de délégation de signature n°21/48 du 12 mars 2021 de la direction des coopérations et de la stratégie des Hospices civils de Lyon 28 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-03-12-00010
Décision de délégation de signature n°21/49 du
12 mars 2021 du Pôle Santé publique des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00010 - Décision de délégation de signature n°21/49 du 12 mars 2021 du Pôle Santé publique des Hospices civils de Lyon 29 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°21/49
DU 12 MARS 2021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon {HCL),
Vu la lettre de mission du 6 septembre 2017 nommant Mme Isabelle DADON Directrice référente du Pôle Santé Publique (PSPub) des HCL,
Vu la note de service du 27 février 2018 présentant l'organisation du Pôle de Santé Publique des HCL en substitution des Pôles d'activité médicale transversal Santé, Recherche, Risques et Vigilances (SRRV) et d'information Médicale Évaluation Recherche (IMER).
Article 1er:
D É C ID E
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DADON, en sa qualité de Directrice référente du Pôle Santé Publique des Hospices civils de Lyon, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après:
Article 2:
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes;
les congés et les ordres de missions des agents qui y sont affectés;
la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel non médical de ce pôle.
Article 3:
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4:
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°20/99 du 3 juin 2020.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR- RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FI NESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00010 - Décision de délégation de signature n°21/49 du 12 mars 2021 du Pôle Santé publique des Hospices civils de Lyon 30 HCL HOSPICES CIVHS
DE LYON
Article 5 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux à compter de sa date de publication.
Le DirecteuñGénéral,
Raymond LE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00010 - Décision de délégation de signature n°21/49 du 12 mars 2021 du Pôle Santé publique des Hospices civils de Lyon 31 HCL HOSPICES CIVILS
SIGNATURE DE LA DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°21/49 DU 12 MARS 2021
DU POLE DE SANTÉ PUBLIQUE
Mme Isabelle DADON
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00010 - Décision de délégation de signature n°21/49 du 12 mars 2021 du Pôle Santé publique des Hospices civils de Lyon 32 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-03-12-00012
Décision de délégation de signature n°21/50 du
12 mars 2021 de la documentation centrale des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00012 - Décision de délégation de signature n°21/50 du 12 mars 2021 de la documentation centrale des Hospices civils de Lyon 33 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°21/50
DU 12 MARS 2021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°15/01 du 8 janvier 2015,
Article 1er:
DÉCIDE
Sur proposition de M. Patrick DENI EL, Secrétaire général des HCL, délégation de signature est donnée
à M. Frédéric RIONDET, Responsable de la Documentation centrale, dans la limite des attributions de
cette direction et dans les conditions indiquées ci-après.
Article 2:
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer:
toutes décisions et correspondances courantes relevant de la compétence de la Documentation
centrale;
la notation chiffrée prov1so1re annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu
d'évaluation professionnelle des agents affectés à la Documentation centrale;
les congés et autorisations d'absence;
les bons de commande d'ouvrages, de documentation technique ou d'enseignement,
d'abonnements aux revues et bases de données, préalablement validés par la Direction des
achats, d'un montant jusqu'à 15 000 euros.
Article 3:
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les
correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 �9229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL: 0 82S O 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00012 - Décision de délégation de signature n°21/50 du 12 mars 2021 de la documentation centrale des Hospices civils de Lyon 34 HCL HOSPICESCIVILS
DE LYON
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°20/95 du 3 juin 2020.
Article 5:
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur Général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00012 - Décision de délégation de signature n°21/50 du 12 mars 2021 de la documentation centrale des Hospices civils de Lyon 35 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-03-12-00017
Décision modificative de délégation de signature
n°21/51 du 12 mars 2021 de l'hôpital Renée
Sabran des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00017 - Décision modificative de délégation de signature n°21/51 du 12 mars 2021 de l'hôpital Renée Sabran des Hospices civils de Lyon 36 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N°21/51
DU 12 MARS 2021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°21/01 du 5 février 2021
nommant Mme Magali GUERDER,
D É C I D E
Article 1:
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°21/31 du 5 février 2021 de l'hôpital Renée Sabran des HCL, publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 15 février 2021.
Article 2:
L'article 2 de la décision citée à l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
a- Toutes décisions, correspondances et expéditions relatives à l'organisation et au fonctionnement de son établissement ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
b- Les engagements concernant :
- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts;
- les dépenses d'équipement de classe 2 en fonction des crédits disponibles;
c- Les certificats de service faits au niveau des factures;
d- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
les contrats de travail à durée déterminée ;
les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement;
les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle;
la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents;
les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
les décisions d'affectation et de changement d'affectation;
les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d'absences;
les assignations pendant les périodes de grève;
les décisions relatives à la rémunération;
les ordres de mission en France ou à l'étranger;
les conventions de stage des élèves et des étudiants;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON-FRANCEB,P, 2251-69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR -RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N" FI NESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00017 - Décision modificative de délégation de signature n°21/51 du 12 mars 2021 de l'hôpital Renée Sabran des Hospices civils de Lyon 37 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur Général,
NA
Raymond LE MOJGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00017 - Décision modificative de délégation de signature n°21/51 du 12 mars 2021 de l'hôpital Renée Sabran des Hospices civils de Lyon 38 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-03-12-00011
Décision modificative de délégation de signature
n°21/52 du 12 mars 2021 de la direction de la
recherche en santé des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00011 - Décision modificative de délégation de signature n°21/52 du 12 mars 2021 de la direction de la recherche en santé des Hospices civils de Lyon 39 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N° 21/52
DU 12 MARS 2021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°21/01 du 5 février 2021 nommant M. Alexandre PACHOT.
DÉCIDE
Article 1:
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°21/32 du 5 février 2021 de la Direction de la recherche en santé es HCL, publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 15 février 2021.
Article 2:
L'article 2 de la décision citée à l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer de façon manuscrite et électronique toutes décisions et correspondances relevant la Direction de la recherche en santé et notamment pour ce qui concerne:
a - celles portant délégation de crédits ;
b - la mise en œuvre et la gestion des conventions établies dans le cadre des projets de recherche dont le promoteur est extérieur aux HCL, entrant dans le champ d'application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004;
c - la mise en œuvre et la gestion des documents réglementaires et conventions établis dans le cadre des projets de recherche dont les HCL sont le promoteur ou le responsable de traitement, entrant notamment dans le champ d'application de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé) ;
d - la mise en œuvre et la gestion des contrats de recherche, établis avec des financeurs extérieurs, ainsi que les factures correspondantes, y compris les contrats de prestations réalisées par du personnel HCL dont les financements sont gérés par la Direction de la recherche en santé;
e - la mise en œuvre et la gestion des documents liés à la protection et au maintien des droits de propriété intellectuelle détenus par les Hospices Civils de Lyon et ses agents;
f - la mise en œuvre et la gestion des ERN (European Reference Networks - Réseaux Européens de Référence Maladies Rares) ;
g - les courriers de transmission aux autorités de tutelle dans les dossiers relevant de la gestion courante;
h - les certificats administratifs liés aux activités de recherche gérées par la Direction de la recherche en santé;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON-FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR-RENSEIGNEMENTS HCL: 0825 0825 69 (0.1 5 €/MN) N" FI NESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00011 - Décision modificative de délégation de signature n°21/52 du 12 mars 2021 de la direction de la recherche en santé des Hospices civils de Lyon 40 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
i- les ordres de mission et les bons de transport établis dans le cadre des projets de recherche dont le financement est géré par la Direction de la recherche en santé ;
j- la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la Direction de la recherche en santé ;
k- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur” Général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00011 - Décision modificative de délégation de signature n°21/52 du 12 mars 2021 de la direction de la recherche en santé des Hospices civils de Lyon 41 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-03-12-00016
Décision modificative de délégation de signature
n°21/53 du 12 mars 2021 du département
prévention et sécurité générale des Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00016 - Décision modificative de délégation de signature n°21/53 du 12 mars 2021 du département prévention et sécurité générale des Hospices civils de Lyon 42 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
> Directeur Général,
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N°21/53
DU 12 MARS 2021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°19/21 du 27 septembre 2019,
Article 1er :
D É C I D E
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°21/16 du 27 janvier 2021 du Département prévention et sécurité générale des HCL, publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 2 février 2021.
Article 2:
L'article 2 de la décision citée à l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer:
a. toutes décisions et correspondances relevant de la compétence du Département prévention et sécurité générale;
b. les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
c. la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents du Département prévention et sécurité générale;
d. les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.
Article 3:
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON -FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 (/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00016 - Décision modificative de délégation de signature n°21/53 du 12 mars 2021 du département prévention et sécurité générale des Hospices civils de Lyon 43 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-03-12-00019
Décision modificative de délégation de signature
n°21/54 du 12 mars 2021 du département des
ressources matérielles des Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00019 - Décision modificative de délégation de signature n°21/54 du 12 mars 2021 du département des ressources matérielles des Hospices civils de Lyon 44 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
et,
Le Directeur
Raymond LE MOIGN
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N°21/54
DU 12 MARS 2021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°16/13 du 30 août 2016 organisant le Département des Ressources Matérielles et son annexe,
D É C I D E
Article 1er :
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°20/91 du 3 juin 2020 du Département des Ressources Matérielles des HCL, publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 4 juin 2020.
Article 2:
L'article 2 de la décision citée à l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer:
a- Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence du Département des Ressources Matérielles;
b- Les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents affectés au Département des Ressources Matérielles ;
c. La notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés au Département des Ressources Matérielles.
Article 3:
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR- RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00019 - Décision modificative de délégation de signature n°21/54 du 12 mars 2021 du département des ressources matérielles des Hospices civils de Lyon 45 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-03-12-00018
Décision modificative de délégation de signature
n°21/55 du 12 mars 2021 de la direction des
achats des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00018 - Décision modificative de délégation de signature n°21/55 du 12 mars 2021 de la direction des achats des Hospices civils de Lyon 46 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N° 21/55
DU 12 MARS 2021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°11/03 du 7 février 2011,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°16/13 du 30 août 2016 organisant le Département des Ressources Matérielles et son annexe,
Article 1er :
D ÉCI D E
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°20/83 du 03 juin 2020 de la Direction des achats au sein du Département des Ressources Matérielles des HCL, publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 4 juin 2020.
Article 2:
L'article 2 de la décision citée à l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence de la Direction des achats;
les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents de la Direction des achats;
la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la Direction des achats;
les transactions au titre de l'article 2044 du code civil mettant fin à un litige né à l'occasion d'un marché public;
les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.
Article 3:
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à corn ter de sa date de publication.
MA,
Raymond LE
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR- RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 {0.15 €/MN) N° FI NESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00018 - Décision modificative de délégation de signature n°21/55 du 12 mars 2021 de la direction des achats des Hospices civils de Lyon 47 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-03-12-00020
Décision modificative de délégation de signature
n°21/56 du 12 mars 2021 de la direction de
l'ingénierie biomédicale et des équipements des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00020 - Décision modificative de délégation de signature n°21/56 du 12 mars 2021 de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements des Hospices civils de Lyon 48 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N° 21/56
OU 12 MARS 2021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16/13 du 30 août 2016 organisant le département des ressources matérielles et son annexe,
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°17/09 du 28 juin 2017,
D É C I D E
Article 1er :
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°20/92 du 3 juin 2020 de la Direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements (DISE) au sein du département des ressources matérielles des HCL, publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 4 juin 2020.
Article 2:
L'article 2 de la décision citée à l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit:
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer:
1. Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements :
programmation : élaboration du plan d'équipement médical et non médical;
pilotage, acquisition, suivi et optimisation des équipements;
politique et pilotage de la maintenance biomédicale;
management de projets biomédicaux.
2. Pour les agents affectés à la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements :
a. les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents affectés à la DISE;
b. la notation chiffrée provisoire annuelle des agents, à l'exception de celle ayant fait l'objet d'un examen par la CAPL des agents affectés à la DISE;
c. les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la DISE;
d. les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.
3, QUAI DES CELESTl NS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N' FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00020 - Décision modificative de délégation de signature n°21/56 du 12 mars 2021 de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements des Hospices civils de Lyon 49 HCL HOSPICESCIVILS
DE LYON
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur Général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00020 - Décision modificative de délégation de signature n°21/56 du 12 mars 2021 de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements des Hospices civils de Lyon 50 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-03-12-00021
Décision modificative de délégation de signature
n°21/57 du 12 mars 2021 de la direction de la
performance et du contrôle de gestion des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00021 - Décision modificative de délégation de signature n°21/57 du 12 mars 2021 de la direction de la performance et du contrôle de gestion des Hospices civils de Lyon 51 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Le Directeur général,
Raymond LE MO\GN
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N° 20/57
DU 12 MARS 2021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°13/15 du 29 août 2013,
D ÉCI D E
Article 1er :
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°20/76 du 3 juin 2020 de la Direction de la performance et du contrôle de gestion des HCL, publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 4 juin 2020.
Article 2:
L'article 2 de la décision citée à l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit:
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer:
Article 3:
toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction de la performance et du contrôle de gestion ;
la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la Direction de la performance et du contrôle de gestion ;
les congés annuels, RIT et autorisations d'absences.
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON -FRANCEB.P. 2251--69229 LYON CEDEX 02 WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N' FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00021 - Décision modificative de délégation de signature n°21/57 du 12 mars 2021 de la direction de la performance et du contrôle de gestion des Hospices civils de Lyon 52 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-03-12-00023
Décision modificative de délégation de signature
n°21/58 du 12 mars 2021 de la direction des
affaires financières des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00023 - Décision modificative de délégation de signature n°21/58 du 12 mars 2021 de la direction des affaires financières des Hospices civils de Lyon 53 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N°21/ 58
DU 12 MARS 2021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatifs à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 8,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°14/15 du 1er juillet 2014,
D É C I D E
Article 1:
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n° 20/79 du 3 juin 2020 de la Direction des Affaires Financières des HCL, publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 4 juin 2020.
Article 2:
L'article 2 de la décision citée à l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la Direction des Affaires Financières;
l'ordonnancement des dépenses et des recettes;
les certificats administratifs établis par cette direction ;
les actes, contrats et autres documents résultant des relations des Hospices civils de Lyon avec les établissements bancaires et les opérations faites en salle des marchés et notamment les décisions concernant les créances de l'établissement et sur l'établissement;
les décisions de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés par les prélèvements sur les donneurs vivants;
la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la Direction des Affaires Financières
les congés annuels, RTT et autorisations d'absences;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON- FRANCEB.P, 2251 �9229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR- RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N" FINES$ HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00023 - Décision modificative de délégation de signature n°21/58 du 12 mars 2021 de la direction des affaires financières des Hospices civils de Lyon 54 HCL. HOSPICES CIVILS
DE LYON
les engagements de dépenses du Siège administratif, les bons de commandes et les attestations de service fait pour les dépenses du siège administratif ;
notamment, toutes les opérations matérielles et les actes de procédure relatifs aux libéralités faites aux HCL.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeux Général,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00023 - Décision modificative de délégation de signature n°21/58 du 12 mars 2021 de la direction des affaires financières des Hospices civils de Lyon 55 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-03-12-00022
Décision modificative de délégation de signature
n°21/59 du 12 mars 2021 de la direction des
affaires domaniales des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00022 - Décision modificative de délégation de signature n°21/59 du 12 mars 2021 de la direction des affaires domaniales des Hospices civils de Lyon 56 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION G ÉN É RALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION M ODIFICATIVE N °21/59
DU 12 MAR S 2021
DÉ L ÉGATION D E SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n° 14/28 du 09 décembre 2014,
DE C IDE
Article 1:
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n° 20/81 du 3 juin 2020 pour la direction des affaires domaniales des HCL, publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 4 juin 2020.
Article 2:
L'article 2 de la décision citée à l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit:
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer:
1. les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant des attributions de la direction des affaires domaniales;
Il.
a- toutes les pièces préparatoires liées à la procédure et aux opérations matérielles relatives aux acquisitions de biens et droits immobiliers faites au nom des HCL, d'aliénation et de disposition portant sur les immeubles et droits de la dotation;
b- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice;
c- les conventions portant révision des loyers, les constitutions de servitude, les occupations à titre précaire et les mises à disposition de locaux ou de terrains au profit de tiers, les relogements;
d- les autorisations d'occupation temporaire du domaine public constitutives de droits réels, les autorisations d'occupation temporaire du domaine public non constitutives de droits réels et toutes conventions d'occupation du domaine public;
e- les baux de locaux d'habitation, commerciaux et professionnels;
f- les baux de terrains urbains;
g- les baux de terrains ruraux;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00022 - Décision modificative de délégation de signature n°21/59 du 12 mars 2021 de la direction des affaires domaniales des Hospices civils de Lyon 57 HCL. HOSPICES CIVILS
DE EVON
h- les avant-contrats (compromis de vente ou d'acquisition) et conventions sous seings privés de toute nature, les conventions d'éviction ou de transfert de locaux de toute nature ainsi que les actes authentiques d'acquisition, d’aliénation et de disposition de biens et droits immobiliers en étant la suite ou la conséquence, passés par-devant notaire ;
notamment, toutes les opérations matérielles et les actes de procédure relatifs aux libéralités faites aux HCL ;
toutes pièces, titres ou engagements de dépenses liés à l'exécution du budget de la dotation non affectée (DNA) ;
la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la Direction des Affaires Domaniales ;
les certificats administratifs ;
m- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur Géhéral,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-12-00022 - Décision modificative de délégation de signature n°21/59 du 12 mars 2021 de la direction des affaires domaniales des Hospices civils de Lyon 58 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-16-00003
Elections Chambost Longessaigne
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-16-00003 - Elections Chambost Longessaigne 59 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
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Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-03-16-
retirant l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-05-013 du 5 février 2021, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de CHAMBOST-LONGESSAIGNE située dans le canton de L’Arbresle et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-05-013 du 5 février 2021 modifiant l’arrêté n°4492 du 28 juin 2010 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Chambost-Longessaigne,
CONSIDERANT la demande du maire de Chambost-Longessaigne en date du 8 mars 2021, relative à l’annulation de leur demande de délocalisation du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-05-013 du 5 février 2021 est retiré.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-16-00003 - Elections Chambost Longessaigne 60 Article 3 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet en charge du Rhône Sud et le maire de Chambost-Longessaigne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Chambost-Longessaigne et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 16 mars 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-16-00003 - Elections Chambost Longessaigne 61 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-03-00005
Arrêté relatif aux statuts et compétences du
syndicat intercommunal à vocation unique de
l’eau des Grosnes et du Sornin
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-03-00005 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat intercommunal à vocation unique de l’eau des Grosnes et du Sornin 62 PRÉFET.
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Direction des Affaires
Juridiques
et de l’Administration
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Bureau du contrôle de
légalité et de
l'intercommunalité
Affaire suivie par : Suzanne Alberni
Tél. : 04 72 61 60 97
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ARRETE n° du 3 mars 2021
relatif aux statuts et compétences du syndicat intercommunal à vocation unique de l’eau des Grosnes et du Sornin
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l’ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-20 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 96/46 du 18 mars 1996 portant création d’un syndicat intercommunal à vocation unique de l’eau des Grosnes et du Sornin ;
VU l’additif n° 96/60 à l’arrêté préfectoral n° 96/46 du 18 mars 1996 portant création d’un syndicat intercommunal à vocation unique de l’eau des Grosnes et du Sornin ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69- 2018-12-20-011 du 20 décembre 2018 relatif à la création de la commune nouvelle de « Deux-Grosnes » en lieu et place des communes d’Avenas, Monsols, Ouroux, Saint-Christophe, Saint-Jacques-des-Arrêts, Saint-Mamert et Trades ;
VU la délibération du 5 juin 2020 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal à vocation unique de l’eau des Grosnes et du Sornin sollicite une modification de ses statuts pour acter de la création de la commune nouvelle de Deux-Grosnes (article 1er-- composition), modifier le nombre de vice- présidents (article 6- composition du bureau) et indiquer que les fonctions de receveur du syndicat seront désormais exercées par monsieur le receveur du trésor public de Beaujeu (article 7) ;
CONSIDÉRANT que la commune nouvelle de Deux-Grosne est substituée aux communes dont elle est issue dans les syndicats dont elles étaient membres ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-03-00005 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat intercommunal à vocation unique de l’eau des Grosnes et du Sornin 63 CONSIDÉRANT que l’absence de délibération de la commune d’Aigueperse dans les 3 mois suivants la notification de la délibération du comité syndical vaut acceptation des modifications proposées par le comité syndical ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité sont réunies ;
SUR proposition de monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône ;
ARRETE :
Article I– Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 96-46 du18 mars 1996, modifié par l’additif susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 1er : il est formé entre les communes d’Aigueperse, Azolette, Deux-Grosnes, Propières, Saint Clément de Vers, Saint Igny de Vers un syndicat qui prend la dénomination de Syndicat intercommunal à vocation unique de l’eau des Grosnes et du Sornin.
Article 2 : les compétences du syndicat sont :
- la réalisation des équipements et l’organisation du service de l’eau potable - la maîtrise d’ouvrage des ressources : stockage et distribution existants ainsi que les études et réalisations de renforcement nécessitées pour les besoins des communes et leur développement, exploitation des réseaux et ressources.
Article 3 : le siège du syndicat est fixé à la mairie déléguée de Monsols.
Article 4 : le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 5 : chaque commune est représentée au sein du comité syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement des titulaires.
Article 6 : le bureau est composé du président et de trois vice-présidents.
Article 7 : les fonctions de receveur du syndicat seront exercées par monsieur le receveur du trésor public de Beaujeu.
Article 8 : les dépenses de fonctionnement du syndicat comprenant, entre autre les frais d’exploitation des ouvrages et les dépenses d’investissement de ces oubrages seront répartis entre les usagers, conformément au plan comptable M 49 selon un barême établi par le syndicat.
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-03-00005 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat intercommunal à vocation unique de l’eau des Grosnes et du Sornin 64 Article 9 : les actifs des communes et du syndicat à vocation multiple du Haut Beaujolais ayant trait à la perte de l’eau potable seront transférés au syndicat (captage, réseaux, installations diverses).
Les charges du service de la dette des emprunts contractés par les communes et par le SIVOM du haut Beaujolais au titre du service d’eau potable, sont transférés au syndicat.
Article 10 : les présents statuts seront annexés aux délibérations des communes associées au syndicat.
ARTICLE II – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
ARTICLE III – Le sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche sur Saône, le directeur régional des finances publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône, le président du syndicat intercommunal à vocation unique de l’eau des Grosnes et du Sornin et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villefranche sur Saône, le 3 mars 2021
Pour le préfet,
le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône,
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-03-00005 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat intercommunal à vocation unique de l’eau des Grosnes et du Sornin 65 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-08-00018
Arrêté relatif à la modification des statuts et
compétences du syndicat départemental
d’énergies du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-00018 - Arrêté relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat départemental d’énergies du Rhône 66 PRÉFET.
DU RHÔNE
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ARRETE n° du 8 mars 2021
relatif à la modification des statuts et compétences
du syndicat départemental d’énergies du Rhône
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône,
officier de la légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-37 et L.5721- 1 et suivants ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 mai 1950 portant constitution du SYDER ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 715-93 du 22 janvier 1993, n° 2216 du 15 juillet 1994, n° 1977 du 30 mai 1996, n° 3257 du 21 août 1998, n° 2790 du 9 juillet 1999 relatifs à la modification des statuts et compétences du SYDER ;
VU l’arrêté préfectoral n° 4034 du 17 décembre 2002 relatif au retrait du SIGERLY des membres du SYDER ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 4035, 4036, 4037, 4038, 4039, 4040, 4041 et 4042 relatifs à la dissolution de syndicats d’électricité ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 4043 du 18 décembre 2002, n° 1324 du 12 mars 2003, n° 2213 du 24 juin 2003, n° 3888 du 12 novembre 2003, n° 2058 du 30 janvier 2004, n° 4234 du 12 décembre 2003, n° 4235 du 12 décembre 2003, n° 1480 du 24 janvier 2008, n° 2181 du 31 mars
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-00018 - Arrêté relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat départemental d’énergies du Rhône 67 2009, n° 6612 du 28 octobre 2009, n° 1270 du 17 janvier 2011, n° 993 du 25 janvier 2012, n° 2012 362-0007 du 27 décembre 2012, n° 2013 037 - 0003 du 6 février 2013, n° 2013 178 - 0005 du 27 juin 2013, n° 2013 336 – 0022 du 2 décembre 2013, n° 2014 112 - 0015 du 22 avril 2014, n° 2015 127 - 0036 du 6 mai 2015 n°2015_10_23_80 du 22 octobre 2015, n° 2015_12_22_134 du 21 décembre 2015, n° 69-2016-06-28-008 du 28 juin 2016, n° 69-2016-12-16-002 du 16 décembre 2016, n°69- 2017-05-16-006 du 16 mai 2017, n°2019-02-15-006 du 15 février 2019, n°69-2019-07-17-003 et n°69- 2020-02-06-003 du 6 février 2020 relatifs à la modification des statuts et compétences du SYDER ;
VU la délibération du 27 janvier 2020 dans laquelle le conseil municipal de la commune de Mornant sollicite son adhésion à la compétence optionnelle «Infrastructures de charge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables»;
VU la délibération du 3 mars 2020 dans laquelle le comité syndical du SYDER approuve l’adhésion de la commune de Mornant à la compétence optionnelle «Infrastructures de charge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables»;
VU la délibération du 11 juin 2020 dans laquelle le conseil municipal de la commune de Chazay d’Azergues sollicite son adhésion à la compétence optionnelle «Infrastructures de charge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables»;
VU la délibération du 15 septembre 2020 dans laquelle le comité syndical du SYDER approuve l’adhésion de la commune de Chazay d’Azergues à la compétence optionnelle «Infrastructures de charge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables»;
VU la délibération du 15 décembre 2020 dans laquelle le conseil municipal de la commune du Dommartin sollicite son adhésion à la compétence optionnelle «Infrastructures de charge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables»;
VU la délibération du 16 décembre 2020 dans laquelle le conseil municipal de la commune d’Eveux sollicite son adhésion à la compétence optionnelle «Infrastructures de charge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables»;
VU la délibération du 26 janvier 2021 dans laquelle le comité syndical du SYDER approuve l’adhésion des communes de Dommartin et d’Eveux à la compétence optionnelle «Infrastructures de charge de véhicules électriques ou hybrides rechargeable»;
VU la délibération du 19 janvier 2021 dans laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Laurent d’Agny sollicite son adhésion à la compétence optionnelle «production de chaleur et distribution publique de chaleur » ;
VU la délibération du 26 janvier 2021 dans laquelle le comité syndical du SYDER approuve l’adhésion de la commune de Saint Laurent d’Agny à la compétence optionnelle «production de chaleur et distribution publique de chaleur » ;
Considérant que les conditions de majorité sont réunies :
SUR la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfete déléguée pour l’égalité des chances,
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-00018 - Arrêté relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat départemental d’énergies du Rhône 68 ARRETE :
Article I - Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 26 mai 1950 modifié par les arrêtés préfectoraux susvisés sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 1er – Le syndicat départemental d’énergies du Rhône (SYDER) est constitué :
- de la communauté de communes de l’Est Lyonnais
- de la communauté de communes Saône-Beaujolais
- des communes de :
Affoux, Aigueperse, Alix, Ambérieux d’Azergues, Amplepuis, Ampuis, Ancy, Anse, L’Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Aveize, Azolette, Bagnols, Beaujeu, Beauvallon, Belleville en Beaujolais (sur le périmètre de la commune déléguée de Belleville), Belmont d’Azergues, Bessenay, Bibost, Blacé, Le Breuil, Brindas, Brullioles, Brussieu, Bully, Cenves, Cercié, Chabanière, Chambost Allières, Chambost Longessaigne, Chamelet, La Chapelle sur Coise, Chaponnay, Charentay, Charnay, Châtillon d’Azergues, Chaussan, Chazay d’Azergues, Chénas, Chenelette, Les Chères, Chessy les Mines, Chevinay, Chiroubles, Civrieux d’Azergues, Claveisolles, Cogny, Coise, Colombier Saugnieu, Condrieu, Corcelles en Beaujolais, Cours, Courzieu, Cublize, Denicé, Deux-Grosnes, Dième, Dommartin, Dracé, Duerne, Echalas, Emeringes en Beaujolais, Eveux, Fleurie, Fleurieux sur l’Arbresle, Frontenas, Genas, Gleizé, Grandris, Grézieu la Varenne, Grézieu le Marché, Les Haies, Les Halles, Haute Rivoire, Jons, Joux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lamure sur Azergues, Lancié, Lantignié, Larajasse, Légny, Lentilly, Létra, Limas, Loire sur Rhône, Longes, Longessaigne, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcilly d’Azergues, Marcy sur Anse, Marennes, Meaux la Montagne, Messimy, Meys, Moiré, Montagny, Montmelas Saint Sorlin, Montromant, Montrottier, Morancé, Mornant, Odenas, Orliénas, Le Perréon, Pollionnay, Pomeys, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Poule les Echarmeaux, Propières, Pusignan, Quincié en Beaujolais, Ranchal, Regnié Durette, Riverie, Rivolet, Ronno, Rontalon, Sain Bel, Salles Arbuissonnas en Beaujolais Sarcey, Les Sauvages, Savigny, Sérézin du Rhône, Simandres, Soucieu en Jarrest, Sourcieux les Mines, Souzy, Saint André la Côte, Saint Appolinaire, Saint Bonnet de Mure, Saint Bonnet des Bruyères, Saint Bonnet le Troncy, Saint Clément de Vers, Saint Clément les Places, Saint Clément sous Valsonne, Saint Cyr le Chatoux, Saint Cyr sur le Rhône, Saint Didier sur Beaujeu, Saint Etienne des Oullières, Saint Etienne la Varenne, Saint Forgeux, Saint Genis l’Argentière, Saint Georges de Reneins, Saint Germain Nuelles, Saint Igny de Vers, Saint Jean des Vignes, Saint Jean la Bussière, Saint Julien sous Montmelas, Saint Julien sur Bibost, Saint Just d’Avray, Saint Lager, Saint Laurent d’Agny, Saint Laurent de Chamousset, Saint Laurent de Mure, Saint Marcel l’Eclairé, Saint Martin en Haut, Saint Nizier d’Azergues, Saint Pierre de Chandieu, Saint Pierre la Palud, Saint Romain de Popey, Saint Romain en Gal, Saint Romain en Gier, Saint Symphorien sur Coise, Saint Vérand, Saint Vincent de Reins, Sainte Catherine, Sainte Colombe, Sainte Consorce, Sainte Foy l’Argentière, Sainte Paule, Taluyers, Taponas, Tarare, Ternand, Theizé, Thizy les Bourgs, Thurins, Toussieu, Trèves, Tupin et Semons, Val d’Oingt, Valsonne, Vaugneray, Vaux en Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Ville sur Jarnioux, Villechenève, Villefranche sur Saône, Villié Morgon, Vindry-sur-Turdine, Yzeron.
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-00018 - Arrêté relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat départemental d’énergies du Rhône 69 Article 2 – Objet du syndicat
Le syndicat est l’autorité organisatrice et gestionnaire de la distribution publique d’électricité sur le territoire des communes membres.
Le Syndicat est également habilité à exercer, sur demande des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale membres et après délibération du comité syndical, des compétences optionnelles en matière d’éclairage public, de distribution publique de gaz, de production de chaleur et distribution de chaleur, d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Un établissement public de coopération intercommunale ne peut adhérer au syndicat que pour l’exercice de compétences optionnelles.
2.1 - Au titre des compétences obligatoires
Les communes membres transfèrent au syndicat la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité et le syndicat exerce l’intégralité des prérogatives que sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité lui confère, en regard du code général des collectivités territoriales. Il exerce toutes les compétences et attributions des communes relatives à ces services publics.
Conformément aux dispositions de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales, les membres adhérant à la compétence distribution d’électricité lui transfèrent automatiquement la compétence maîtrise de la demande en énergie, liée au rôle d’autorité organisatrice.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, le syndicat peut, sur le territoire de ses communes membres, aménager et exploiter toute installation de production d'électricité de proximité lorsque cette installation est de nature à éviter, dans de bonnes conditions économiques, de qualité, de sécurité et de sûreté de l'alimentation électrique, l'extension ou le renforcement des réseaux publics de distribution d'électricité relevant de sa compétence.
Sur son territoire, le syndicat est propriétaire des ouvrages du réseau public de distribution d’électricité dont il a été maître d'ouvrage, des biens de retour des gestions déléguées, ainsi que des ouvrages remis en toute propriété à l’autorité concédante par un tiers.
2.2 - Au titre des compétences optionnelles
Le syndicat exerce en lieu et place des communes membres et des établissements publics de coopération intercommunale qui en font la demande expresse les compétences suivantes, étant précisé que chaque adhérent reste libre de fixer par délibération les compétences qu’il souhaite transférer :
· Éclairage public,
· Distribution publique de Gaz,
· Production de chaleur et distribution publique de chaleur,
· Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-00018 - Arrêté relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat départemental d’énergies du Rhône 70 Article 3 – Dispositions particulières
3.1 – Activités complémentaires aux compétences obligatoires et optionnelles
Le syndicat peut être notamment :
- Le coordonnateur de groupement de commandes dans les conditions prévues par les textes relatifs aux marchés publics, pour toute catégorie d’achat ou de commande publique se rattachant à ses compétences et le concernant en qualité de donneur d’ordre ou de maître d’ouvrage,
- Le négociateur pour l’obtention de certificats d’économie d’énergie.
3.2 – Modalités de transfert des compétences à caractère optionnel
Chacune des compétences optionnelles telles que définies à l’article 2-2 des présents statuts peut être transférée au syndicat par ses adhérents, par une délibération de son organe délibérant, approuvée par le comité syndical et entérinée par arrêté préfectoral.
Le transfert peut porter sur une ou plusieurs des compétences optionnelles définies à l’article 2-2 des présents statuts.
Le comité syndical fixe la date d’effet du transfert de compétence qui ne peut être antérieure à la date de l’arrêté préfectoral entérinant le transfert.
L’adhérent qui transfère une compétence au syndicat s’engage à mettre à la disposition de ce dernier les biens et services nécessaires à l’exercice de cette même compétence, et ce dans les conditions prévues par les articles L. 1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (conventions de mise à disposition).
Les contrats en cours sont exécutés dans les conditions antérieures, et ce jusqu'à leur échéance, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales. La substitution de personne morale est constatée par le biais d'un avenant tripartite au contrat initial.
3.3 – Compétences optionnelles déléguées par les communes
Adhèrent à la compétence optionnelle « éclairage public » les communes suivantes :
Affoux, Aigueperse, Alix, Ambérieux d’Azergues, Amplepuis, Ampuis, Ancy, Anse, L’Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Aveize, Azolette, Bagnols, Beaujeu, Beauvallon, Belleville en Beaujolais, (sur le périmètre de la commune déléguée de Belleville) Belmont d’Azergues, Bessenay, Bibost, Blacé, Le Breuil, Brindas, Brullioles, Brussieu, Bully, Cenves, Cercié, Chabanière, Chambost Allières, Chambost Longessaigne, Chamelet, La Chapelle sur Coise, Chaponnay, Charentay, Charnay, Châtillon d’Azergues, Chaussan, Chazay d’Azergues, Chénas, Chenelette, Les Chères, Chessy les Mines, Chevinay, Chiroubles, Civrieux d’Azergues, Claveisolles, Cogny, Coise, Colombier Saugnieu, Condrieu, Corcelles en Beaujolais, Cours,
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-00018 - Arrêté relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat départemental d’énergies du Rhône 71 Courzieu, Cublize, Denicé, Deux-Grosnes, Dième, Dommartin, Dracé, Duerne, Echalas, Emeringes en Beaujolais, Eveux, Fleurie, Fleurieux sur l’Arbresle, Frontenas, Genas, Gleizé, Grandris, Grézieu le Marché, Les Haies, Les Halles, Haute Rivoire, Jons, Joux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lamure sur Azergues, Lancié, Lantignié, Larajasse, Légny, Lentilly, Létra, Limas, Loire sur Rhône, Longes, Longessaigne, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcilly d’Azergues, Marcy sur Anse, Marennes, Meaux la Montagne, Messimy, Meys, Moiré, Montagny, Montmelas Saint Sorlin, Montromant, Montrottier, Morancé, Mornant, Odenas, Orliénas, Le Perréon, Pollionnay, Pomeys, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Poule les Echarmeaux, Propières, Pusignan, Ranchal, Regnié Durette, Riverie, Rivolet, Ronno, Rontalon, Sain Bel, Salles Arbuissonnas, Sarcey, Les Sauvages, Savigny, Sérézin du Rhône, Simandres, Soucieu en Jarrest, Sourcieux les Mines, Souzy, Saint André la Côte, Saint Appolinaire, Saint Bonnet de Mure, Saint Bonnet des Bruyères, Saint Bonnet le Troncy, Saint Clément de Vers, Saint Clément les Places, Saint Clément sous Valsonne, Saint Cyr le Chatoux, Saint Cyr sur le Rhône, Saint Didier sur Beaujeu, Saint Etienne des Oullières, Saint Etienne la Varenne, Saint Forgeux, Saint Genis l’Argentière, Saint Georges de Reneins, Saint Germain Nuelles, Saint Igny de Vers, Saint Jean des Vignes, Saint Jean la Bussière, Saint Julien sous Montmelas, Saint Julien sur Bibost, Saint Just d’Avray, Saint Lager, Saint Laurent d’Agny, Saint Laurent de Chamousset, Saint Laurent de Mure, Saint Marcel l’Eclairé, Saint Martin en Haut, Saint Nizier d’Azergues, Saint Pierre de Chandieu, Saint Pierre la Palud, Saint Romain de Popey, Saint Romain en Gal, Saint Romain en Gier, Saint Symphorien sur Coise, Saint Vérand, Saint Vincent de Reins, Sainte Catherine, Sainte Consorce, Sainte Foy l’Argentière, Sainte Paule, Taluyers, Taponas, Tarare, Ternand, Theizé, Thizy les Bourgs, Thurins, Toussieu, Trèves, Tupin et Semons, Val d’Oingt, Valsonne, Vaux en Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Ville sur Jarnioux, Villechenève, Villié Morgon, Vindry-sur-Turdine, Yzeron.
Adhèrent à la compétence optionnelle « distribution publique de gaz » :
- Les communes de : Aigueperse, Ambérieux d’Azergues, Amplepuis, L’Arbresle, Aveize, Beauvallon (sur le périmètre des communes déléguées de Chassagny et de Saint Jean de Touslas) Belleville en Beaujolais (sur le périmètre de la commune déléguée de Belleville), Bessenay, Le Breuil, Brindas, Chabanière (sur le périmètre des communes déléguées de Saint Didier sous Riverie et Saint Maurice sur Dargoire), Chaponnay, Chazay d’Azergues, Les Chères, Chessy les Mines, Civrieux d’Azergues, Cogny, Corcelles en Beaujolais, Denicé, Deux-Grosnes (sur le périmètre de la commune déléguée de Monsols), Dommartin, Dracé, Echalas, Eveux, Fleurieux sur l’Arbresle, Genas, Grézieu la Varenne, Grézieu le Marché, Joux, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Lentilly, Longes, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcilly d’Azergues, Marcy sur Anse, Messimy, Moiré, Montagny, Morancé, Orliénas, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Poule les Echarmeaux, Propières, Pusignan, Ranchal, Riverie, Saint Bonnet de Mure, Saint Didier sur Beaujeu, Saint Forgeux, Saint Genis l’Argentière, Saint Germain Nuelles, Saint Jean des Vignes, Saint Laurent d’Agny, Saint Laurent de Chamousset, Saint Marcel l’Eclairé, Saint Martin en Haut, Saint Pierre de Chandieu, Saint Pierre la Palud, Saint Romain de Popey, Saint Symphorien sur Coise, Saint Vérand, Saint Vincent de Reins, Sainte Catherine, Sainte Consorce, Sarcey, Les Sauvages, Soucieu en Jarrest, Sourcieux les mines, Souzy, Taluyers, Taponas, Tarare, Thurins, Toussieu, Vaugneray, Villechenève, Villié Morgon, Vindry-sur-Turdine.
Adhèrent à la compétence optionnelle « production de chaleur et distribution publique de chaleur » les communes suivantes :
Le Breuil, Chénas, Les Chères, Cogny, Colombier-Saugnieu, Denicé, Deux-Grosnes (sur le périmètre de la commune déléguée de Monsols), Echalas, Larajasse, Légny, Longes, Longessaigne, Meys, Montrottier, Poule les Echarmeaux, Propières, Ranchal, Ronno, Rontalon,
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-00018 - Arrêté relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat départemental d’énergies du Rhône 72 Saint Clément les Places, Saint Laurent d’Agny, Saint Martin en Haut, Vaux en Beaujolais, Villié Morgon, Vindry-sur-Turdine (sur le périmètre de la commune déléguée de Dareizé).
Adhèrent à la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » la communauté de communes de l’est Lyonnais, la communauté de communes Saône Beaujolais et les communes suivantes :
Ampuis, Anse, Arnas, Chaponnay, les Chères, Civrieux d’Azergues, Chazay d’Azergues Condrieu, Dommartin, Echalas, Eveux, Gleizé, Les Haies, Legny, Limas, Loire sur Rhône, Lozanne, Marcilly d’Azergues, Marennes, Morancé, Mornant, Montrottier, Saint Laurent d’Agny, Saint Laurent de Chamousset, St Symphorien sur Coise, Sérézin du Rhône, Simandres, Soucieu en Jarrest, Saint Martin en haut, Sainte Colombe Tupin et Semons, Val d'Oingt et Villefranche sur Saône.
3.4 Modalités de reprise des compétences à caractère optionnel
Les compétences optionnelles ne peuvent pas être reprises par un adhérent au syndicat, à compter de la date du transfert effectif tel que défini à l’article 3-2, pendant une durée fixée :
- à 6 ans pour la compétence optionnelle « éclairage public »,
- à 6 ans pour la compétence optionnelle « distribution publique de gaz »,
- à 6 ans pour la compétence optionnelle « production et distribution publique de chaleur », - à 6 ans pour la compétence optionnelle «infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».
3.4.1 Procédure de reprise des compétences à caractère optionnel
La reprise d’une compétence est effective après délibération de l’adhérent et du comité syndical et entérinée par arrêté préfectoral.
3.4.2 Conséquences financières et matérielles de la reprise
La reprise des compétences s'effectue conformément aux dispositions de l'article L. 5211- 25-1 du code général des collectivités territoriales.
Les biens meubles et immeubles mis à la disposition du syndicat par les adhérents lors du transfert de compétences sont restitués aux adhérents qui reprennent la compétence, de même que le solde de la dette afférente à ces biens.
Les biens meubles ou immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences, de même que le solde de la dette afférente à ces biens, sont répartis entre l’adhérent qui reprend une compétence et le syndicat.
Les modalités de restitution ou de répartition des biens font l'objet d'une convention entre l’adhérent qui reprend la compétence et le syndicat.
L’adhérent reprenant une compétence supporte le coût des contributions relatives aux investissements effectués par le syndicat jusqu’à l’amortissement financier complet ; l’organe délibérant du syndicat constate le montant de la charge de ces contributions lorsqu’il adopte le budget.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-00018 - Arrêté relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat départemental d’énergies du Rhône 73 Les contrats en cours sont exécutés dans les conditions antérieures, et ce jusqu'à leur échéance, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales. La substitution de personne morale est constatée par le biais d'un avenant tripartite au contrat initial.
La nouvelle répartition de la contribution des adhérents aux dépenses liées aux compétences optionnelles résultant de la reprise est déterminée ainsi qu’il est indiqué à l’article 5.2 « contributions des adhérents au syndicat ».
Article 4 – Dispositions générales
4.1 Siège du syndicat
Le siège du syndicat est établi au 61 chemin Moulin Carron, 69574 Dardilly, cedex (Rhône). Il est transférable conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales en vigueur.
4.2 Durée du syndicat
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
4.3 Comptable du syndicat
Le comptable du syndicat est désigné par le préfet de département sur proposition du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.
4.4 Adhésion du syndicat à un syndicat mixte
Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-32 du code général des collectivités territoriales, le comité syndical peut décider seul de l’adhésion à un syndicat mixte fermé.
4.5 Dissolution du syndicat
Le syndicat peut être dissous dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 5212-33 et L. 5212-34 du code général des collectivités territoriales.
4.6 Modifications statutaires
Pour toutes modifications relatives au périmètre, aux compétences du syndicat ou pour toute autre modification aux présents statuts, il est fait application des dispositions des articles L. 5211-17 à L. 5211-20 et L. 5212-30 du code général des collectivités territoriales.
4.7 Adoption des présents statuts
Les présents statuts sont adoptés conformément aux règles fixées par l'article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales et annexés aux délibérations des organes délibérants des adhérents et du comité syndical adoptant ces modifications.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-00018 - Arrêté relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat départemental d’énergies du Rhône 74 Article 5 – Dispositions financières
5.1 Budget et ressources du syndicat
Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses afférentes à l’objet du Syndicat défini à l’article 2 des présents statuts en vue duquel il est constitué.
Les recettes du budget du syndicat comprennent notamment :
- les contributions des adhérents,
- le revenu des biens meubles et immeubles du syndicat,
- les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu,
- le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés (coût du service),
- les produits divers générés par le transport et la distribution de l’électricité, du gaz, et de chaleur,
- les redevances de concessions et d’affermage,
- les subventions diverses (Union Européenne, Etat, Région, Département, Métropole de Lyon, communes…),
- le produit des emprunts,
- les aides énergie (EnR).
5.2 Contributions des adhérents au syndicat
Pour les compétences obligatoires, chaque adhérent supporte obligatoirement une part des dépenses d’administration générale répartie au prorata de la population de chaque adhérent (sur la base INSEE de début de mandat municipal) et fixée chaque année par l’organe délibérant.
Pour les compétences optionnelles, les contributions des adhérents correspondant aux compétences optionnelles transférées au syndicat sont arrêtées chaque année par le comité syndical. Elles sont déterminées en fonction d’une part fixe liée à la population de chaque adhérent en fonction de la base INSEE de début de mandat municipal et d’une part variable dans les conditions fixées pour chacune de ces compétences ainsi qu’il suit :
Eclairage public : La part variable est liée au coût des travaux de maintenance et d’énergie réalisés annuellement.
Distribution publique de gaz : La part variable est liée à la longueur totale du réseau de distribution de gaz.
Production de chaleur et distribution de chaleur : La part variable est fonction de la puissance de l’équipement exploité et de la longueur totale du réseau de chaleur correspondant.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-00018 - Arrêté relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat départemental d’énergies du Rhône 75 Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables : la part variable est liée au coût des travaux de maintenance-exploitation et de fourniture d’énergie électrique réalisés annuellement.
A ces deux types de contributions s’ajoutent éventuellement :
- Les contributions des adhérents, relatives au règlement des modalités financières du retrait du SYDER fixées par adhérent, telles qu’elles figurent dans les dispositions de l’arrêté préfectoral décidant dudit retrait ;
- Le remboursement des emprunts contractés pour le compte des adhérents jusqu’à l’extinction de la dette ;
- L’encours de la dette des communes.
Article 6 – Organes et fonctionnement du syndicat
6.1 Composition et fonctionnement du comité syndical
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de représentants élus par les délégués de chacun des adhérents en application des articles L. 5211-7, L. 5211-8, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales.
Chaque adhérent désigne à cet effet un ou plusieurs délégué(s) selon les règles précisées ci- après, la population de référence étant celle publiée l’année précédant le renouvellement général des conseillers municipaux.
6.2 Désignation des délégués
6.2-1 Désignation des délégués titulaires et suppléants – Règle générale
Chaque commune membre dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, à l’exception des communes désignées à l’article 6.2-2.
Les établissements publics de coopération intercommunale disposent de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.
Après chaque renouvellement général des conseils municipaux, la représentation peut être revue par modification statutaire pour tenir compte de l’évolution de la population.
6.2-2 Désignation des délégués titulaires et suppléants – Cas particuliers
Par exception à la règle de représentation énoncée au 1er alinéa de l’article 6.2-1, les communes suivantes disposent de la représentation indiquée ci-après :
- Belleville en Beaujolais 2 Titulaires 1 Suppléant
- Genas 3 Titulaires 1 Suppléant
- Gleizé 2 Titulaires 1 Suppléant
- Tarare 3 Titulaires 1 Suppléant
- Villefranche-sur-Saône 5 Titulaires 2 Suppléants
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-00018 - Arrêté relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat départemental d’énergies du Rhône 76 6.3 Règles de vote
En application de l'article L. 5212-16 du code général des collectivités territoriales, l'ensemble des délégués prend part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun pour l’ensemble des adhérents. Sont notamment réputées d’intérêt commun les délibérations ayant pour objet :
- L’élection du Président et des membres du Bureau.
- Le vote du budget et l’affectation du résultat.
- L’approbation du compte administratif et du compte de gestion.
- Les décisions relatives aux modifications initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat.
- L’adhésion du syndicat à un établissement public.
- La délégation de la gestion d’un service public.
En revanche, pour les compétences optionnelles, ne prennent part au vote que les délégués des membres du syndicat adhérant à la compétence à laquelle se rattache l'affaire mise en délibération.
6.4 Attributions du comité syndical
Le comité syndical administre par ses délibérations le syndicat.
Le comité syndical dispose d’une compétence générale pour gérer l’ensemble des activités du syndicat et prendre notamment toutes les décisions se rapportant au vote du budget, à l’approbation du compte administratif, aux conventions de partenariat, aux modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat, à sa dissolution, aux délégations de gestion d’un service public, à l’inscription des dépenses obligatoires.
Le comité syndical examine les comptes rendus d’activité et les financements annuels, définit et vote les programmes d’activités annuels, détermine et crée les postes à pourvoir pour le personnel. Le comité syndical délibère sur la modification des statuts du syndicat conformément aux dispositions de l'article 4-6 des présents statuts.
En application de l'article L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales, le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre.
L’assemblée délibérante peut se réunir au siège du syndicat, ou dans l'une des communes membres, ou dans une des communes du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale adhérent, dans un lieu choisi par le comité syndical.
6.5 Bureau du comité syndical
Le nombre de membres composant le Bureau est fixé par l’organe délibérant.
Le Bureau comprend, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales en vigueur : le Président, des Vice-présidents dont le nombre est librement déterminé par le comité syndical, d’autres membres.
Le comité peut déléguer au Bureau toutes ses attributions, à l’exception de celles énumérées dans l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-00018 - Arrêté relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat départemental d’énergies du Rhône 77 6.6 Le président du syndicat
Le président est l’organe exécutif du syndicat conformément à l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales. Le président peut recevoir délégation d’une partie des attributions du comité syndical, sous réserve des exceptions telles que prévues par les dispositions de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
6.7 Commission consultative pour les services publics locaux
Il est créé une commission consultative compétente notamment pour les services publics du gaz, de l’électricité, et de distribution de chaleur. Elle doit comprendre parmi ses membres des représentants d’associations conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales.
6.8 Règlement intérieur
En application des dispositions combinées des articles L. 5211-1 et L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales, le comité syndical établit un règlement intérieur.
Article II – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
Article III - La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône- Alpes et du département du Rhône, le président du SYDER, le président de la communauté de communes de l’Est Lyonnais, le président de la communauté de communes Saône Beaujolais et les maires des communes membres du syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 8 mars 2021
Signé la préfète
secrétaire générale
préfète déléguée pour l'égalité des chances
Cécile DINDAR
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