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Conseil Municipal - cms 909 Conseil municipal 2025 04 22
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 909 Conseil municipal 2025 04 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr
Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 22 avril 2025
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Pouvoir(s) : 3
Date de convocation :
15 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en séance
privée, s'est réuni sous la présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Gwenaëlle BELLET, Muriel
GAIFFIER, Lysiane JULLIN, Isabelle JUHASZ, Laure BOSSAN, Fabienne
FERRIER
Messieurs Jean-Philippe GORON, Patrice BERTRAND, Olivier
GAILLARD, Stéphane TOURNOUD, Fabrice GENOVESE, Michel
MOTTUEL, Patrick GIROUD, Pierre CHEVALLIER, Jacques DUCROS
Ont donné procuration :
Jean-Marc BOURGOGNE a donné procuration à Fabienne FERRIER
Membres absents excusés : Aurélie SEURAT
Membres absents : Anthony PERREIRA
Secrétaire de séance : Céline VEHIER, secrétaire de mairie
1 – Création d’un emploi non-permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité – renfort aux Services techniques
Jean-Philippe GORON, Adjoint, propose à l’assemblée de créer, à compter du 15 juin 2025, un emploi non permanent, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, relevant de la catégorie C, à temps complet de 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi d’agent polyvalent des services techniques sera occupé par un (des) agent(s) contractuel(s) recruté(s) par voie de contrat à durée déterminée pour couvrir la période du 15/06/2025 au 31/08/2025 au maximum, avec la possibilité d’embauche d’un jeune mineur, dans le respect des conditions prévues par le code du travail.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon de la grille C1 de rémunération des Adjoints techniques territoriaux de catégorie C, à l’indice brut 367.
L’objectif étant d’apporter un renfort au niveau des services techniques et de maintenir les effectifs pendant la période estivale.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
2 – Tarifs de l’accueil périscolaire et de la cantine pour 2025/2026
Dominique UNI, Maire, rappelle à l’assemblée que depuis la rentrée 2024/25, la grille tarifaire de l’accueil périscolaire et de la cantine avait été modifiée afin de respecter les nouvelles réglementations de la CAF : - Affichage d’un tarif « accueil méridien » dissocié du tarif du repas.
- Création d’une 8ème tranche dans la grille QF (> 2101)
Pour la rentrée 2025/26, pas de changement majeur : la commission Éducation et Jeunesse propose de reporter l’augmentation de 0,06€/repas, suite à la hausse du coût du repas annoncée par le traiteur. Le repas passant de 3.69 € à 3.75 €.
Ils précisé que les tarifs de l’accueil extra-scolaire restent inchangés. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr
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MERCREDIS - 7H30 – 12H30
Enfants inscrits à l'école
de Saint-Vérand
Enfants non-inscrits à
l’école de Saint-Vérand
QF par SEANCE et par enfant par SEANCE et par enfant
0à 300 4,8 9,5
301 à 600 5,4 10
601 à 900 6 10,5
901 à 1200 6,6 11
1201 à 1500 7,2 11,5
1501 à 1800 8,1 12
1801 à 2100 9,6 12,5
2101 et plus 9,6 13
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
3 – Délibération portant sur l’avis de la commune sur le PLUi
Stéphane TOURNOUD, adjoint à l’urbanisme et l’aménagement, rappelle que le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été arrêté par le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté le 6 février 2025. Préalablement à la décision d’arrêt du PLUi, le bilan de la concertation a également été tiré.
La démarche d’élaboration du PLU intercommunal a débuté à la suite de la délibération du conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté du 16 décembre 2021 par laquelle les élus communautaires ont prescrit l’élaboration du PLUi, défini les objectifs poursuivis par le PLUi ainsi que les modalités d’organisation d’une concertation menée durant tout le temps de l’élaboration du projet avec les habitants et toute personne concernée par la démarche.
Le projet de PLUi arrêté est constitué :
o d’un rapport de présentation ;
o du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) débattu à l’échelle communale et communautaire ;
o d’un règlement écrit et d’un règlement graphique,
o des orientations d’aménagement et de programmation thématiques et sectorielles, o d’annexes. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr
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Il est également précisé que l’arrêt du projet de PLUi a marqué le commencement de la phase administrative de la procédure, au cours de laquelle les communes membres de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté mais aussi les personnes publiques associées et les personnes ayant demandé à être consultées ont la possibilité d’exprimer leur avis sur ce projet.
Cette phase de consultation précède l’organisation de l’enquête publique, étape également importante dans la mesure où le public va pouvoir accéder à l’ensemble des pièces composant le dossier et formuler des observations sur le projet de PLUi.
A la suite de l’enquête publique et de la remise d’un rapport d’enquête par une commission d’enquête désignée par Monsieur le Président du tribunal administratif, le projet de PLUi pourra encore faire l’objet de modifications pour tenir compte des résultats, sous réserve néanmoins de ne pas remettre en cause l’équilibre général du projet de PLUi.
Monsieur Stéphane TOURNOUD rappelle que, conformément à l’article L153-15 du code de l’urbanisme, les communes membres peuvent émettre un avis sur le projet de PLUi dans les 3 mois qui suivent l’arrêt du PLUi en conseil communautaire.
Aussi, après avoir pris connaissance du projet de PLUi arrêté, le conseil municipal fait part des observations listées, décrites et justifiées dans en annexe à la délibération.
DECISION
Le conseil municipal, après avoir formulé les observations annexées à la délibération, rend un avis FAVORABLE sur le projet de PLUi arrêté de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, à la condition que les remarques de la commune soient examinées et intégrées dans la suite de la procédure, conformément aux dispositions de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme.
FIN : 22H15