Conseil Municipal - cms 211 Conseil municipal 2024 11 19

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Conseil Municipal - cms 211 Conseil municipal 2024 11 19 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 211 Conseil municipal 2024 11 19)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Dialogue social, 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-VÉRAND

Séance du 19 novembre 2024

Compte-rendu

Nombre de conseillers :

 En exercice : 19

 Présents : 17

 Pouvoir(s) : 1

Date de convocation :

13 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf novembre à vingt heures

trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est

réuni sous la présidence de Dominique UNI.

Présents :

Mesdames Dominique UNI, Lysiane JULLIN, Gwenaëlle BELLET,

Isabelle JUHASZ, Fabienne FERRIER, Muriel GAIFFIER, Laure

BOSSAN

Messieurs Jean-Philippe GORON, Jacques DUCROS, Michel

MOTTUEL, Jean-Marc BOURGOGNE, Patrice BERTRAND, Patrick

GIROUD, Pierre CHEVALLIER, Anthony PEREIRA, Olivier GAILLARD,

Stéphane TOURNOUD

Ont donné procuration :

Aurélie SEURAT a donné pouvoir à Laure BOSSAN

Membres absents : Fabrice GENOVESE

Membres absents excusés :

Secrétaire de séance : Céline VEHIER, secrétaire de mairie

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 8/10/2024 est validé.

1 – Plan de financement de TE38 pour l’opération : Enfouissement réseaux BT-TEL – Rue de l’Eglise

Stéphane TOURNOUD, Adjoint, rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement de la zone AU4, il est souhaitable de réaliser l’enfouissement des réseaux secs aériens d’électricité Basse Tension et de Télécommunication au niveau de la Rue de l’Eglise (environ 210ml).

TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération intitulée Affaire n°24.001.463 – Enfouissement BT/TEL rue de l’Eglise, présentée lors de la séance du Conseil municipal du 09/04/2024. Par la délibération n°2024-27, le Conseil municipal s’est prononcé en faveur de la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre.

Après étude, TE38 envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux tels que présentés ci-dessous :

1- TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

• Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 79 487.00 € • Le montant total des financements externes s’élève à : 70 071.00 €

• La participation prévisionnelle aux investissements s’élève à : 9 416.00 €

2- TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION

• Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 19 068.00 € • Le montant total des financements externes s’élève à : 0.00 € • La participation aux frais de TE38 s’élève à : 827.00 €

• La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 18 241.00 €

Ces montants doivent être engagés au budget de la collectivité. Ils pourront être réajustés en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette délibération.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

2 – Renforcement-Extension par TE38 réseau BTs -Lotissement Lou Neye

Stéphane TOURNOUD, Adjoint, explique que dans le cadre du projet d’aménagement de la zone AU4, il est souhaitable d’étudier le renforcement et l’extension des réseaux secs aériens d’électricité Basse Tension.

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération intitulée n°24-003-463 – Renforcement/Extension BT(S) – Lotissement Lou Néyé.

TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Sur la base d’une étude sommaire réalisée par TE38 en lien avec le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

• Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 213 988.00 € • Le montant total de financement externe serait de : 191 304.00 € • La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à : 0.00 € • La contribution aux investissements s’élèverait à : 22 684.00 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette délibération.

3 – Convention SMVIC pour mise à disposition du camion de curage

Olivier GAILLARD, Adjoint Travaux, explique que la commune de Saint-Vérand peut être amenée à utiliser le véhicule « camion de curage » avec chauffeur du service Eau et Assainissement de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.

Il convient donc de signer une convention de mutualisation avec SMVIC, qui définit les modalités techniques et financières de cette mise à disposition.

Les forfaits seront établis selon le tarif en vigueur à la date d’intervention, en fonction du coût du véhicule et des charges de personnel du chauffeur. A cette jour, les tarifs sont les suivants : - forfait journalier > 550 euros HT

- forfait 1/ journée > 280 euros HT

- forfait pour 1h30 > 100 euros HT

Un coût supplémentaire pourra être facturé en fonction de prestations liées aux dépotages et traitements spécialisés de matière de vidange ou d’interventions complémentaires d’autres prestataires.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette délibération.

4 – Créance de Mme Valentine LEON suite à dégradations de la salle des fêtes

Jean-Philippe GORON, Adjoint, explique à l’Assemblée que Mme Valentine LEON, domiciliée à Saint-Vérand, a signé un contrat de location de la salle des fêtes pour une occupation le soir du 31/12/2023, dans lequel elle s’est engagée « à remettre en état [la salle] après utilisation ainsi que l’ensemble du mobilier et des accessoires mis à sa disposition ».

Il s’avère que, lors de la remise des clés, des dégradations ont été constatées au niveau du fonctionnement de la porte issue de secours et de l'alarme de sécurité incendie de la salle.

Le montant des travaux à réaliser pour la remise en état et aux normes de sécurité de la salle des fêtes a été chiffré à 1 646.54 euros au total.

Il est proposé, en plus de l’encaissement du chèque de la location de la salle des fêtes, d’un montant de 405 euros, de procéder à l’encaissement du chèque de caution d’un montant de 1000 euros et de demander à Mme Valentine LEON de régler le reste à charge, soit 500 euros, conformément à l’article 5 du contrat de location.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette délibération.

5 – Protection sociale « Prévoyance » du personnel : adhésion à la convention de participation du CDG38

Jean-Philippe GORON, rappelle que par la délibération n°2024-14 du 19/03/2024, le Conseil municipal avait donné mandat au CDG38 pour lancer une consultation en vu de négocier au contrat collectif dans le domaine de la prévoyance « maintien de salaire » pour le personnel.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

La proposition est d’adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38, qui entrera en vi- gueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, avec le prestataire retenu, le groupement COL- LECTEAM – ALLIANZ Vie, et de maintenir la participation financière à hauteur de 20 € par agent et par mois, proratisé au temps de travail, pour chaque agent adhérant à ce contrat.

Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette délibération.

6 – Ressources humaines :

• Suppression des anciens emplois suite aux avancements de grades 2024

Dans le cadre des avancements de grades 2024, et suite à l’avis favorable du CST départemental en date du 19/11/2024, il est proposé de procéder aux suppressions des postes d’origine, associés aux créations des nouveaux emplois, délibérées le 9/04/2024.

POSTE Catégorie Tps de travail Tps partiel Cadres d'emploi et grade

Filière Administrative

Secrétaire générale de mairie

(affaires générales/Compta/RH) B 35h00 Rédacteur

Secrétaire de Mairie (urbanisme/accueil) C 35h00 80% Adjoint Administratif principal 2ème classe

Filière Technique

Agent polyvalent : voiries, réseaux, bâti-

ments et espaces verts C 35h00 Adjoint Technique principal 2ème classe

Filière Animation

Directrice services péri et extra-scolaires C 35h00 80% Adjoint d'animation principal 2ème classe

Adjointe direction responsable de l'ac-

cueil loisirs Zébulon C 35h00 Adjoint d'animation

Filière sociale

A.T.S.E.M. C 35h00 Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette délibération.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

• Poste d’agent d’accueil : augmentation du temps de travail à hauteur d’un temps complet

Considérant la nécessité de réorganisation du secrétariat de Mairie suite la retraite progressive accordée au poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe (chargée de l’urbanisme), à hauteur d’un temps partiel de 50%, depuis le 01/09/2024, Jean-Philippe GORON, Adjoint, propose à l’Assemblée la modification de la durée de temps de travail du poste d’Adjoint administratif territorial (chargée de l’accueil), de 25 heures à 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er décembre 2024.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette délibération.

• Poste d’agent technique : recrutement en cours

Jean-Philippe GORON informe que, suite à la demande de mutation d’un agent des services techniques, un poste sera vacant à compter du 01/01/2025. Réception des candidatures jusqu’au 30/11/2024.

7 – PLUi : définition des OAP (orientations d’aménagement et de programmation)

Stéphane TOURNOUD explique que les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont une composante du PLUi. En cohérence avec le PADD, elles visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives qui portent sur un secteur ou un quartier donné (OAP dites de "sectorielles"). Elles constituent, avec le règlement écrit et graphique du PLUi, la déclinaison opérationnelle et opposable du PADD. Néanmoins, contrairement au règlement qui s’applique dans un rapport de conformité, le rapport de compatibilité aux OAP s’accompagne d’une tolérance dans l’application des dispositions fixées. Il y a donc lieu de définir ensemble les principes d’aménagement et de développement de ces secteurs tout en laissant une marge d’adaptation quant aux formes et aux moyens pour y parvenir.

Stéphane TOURNOUD présente la proposition des OAP rédigées par la SMVIC. Il est demandé à l’Assemblée de se positionner, pour chacune d’entre elles, sur la proposition de zonage (zones à urbaniser dite « AU ») et sur les propositions d’aménagement, formulées par le cabinet d’études, missionné par la SMVIC.

D’une manière générale, l’assemblée est favorable au zonage et aux principes d’aménagement des OAP proposés mais souhaite réduire la densité de l’habitat et limiter les constructions à un étage sur l’ensemble des OAP, pour rester dans une urbanisation plus cohérente au contexte environnant.

Par ailleurs, une réserve foncière est préservée en bordure de l’école pour des besoins d’équipements futurs et à proximité de la rue de l’Eglise pour un parking public.

L’ensemble des remarques et propositions de l’assemblée seront transmises à l’intercommunalité pour la prise en compte dans le futur PLUi.

Stéphane Tournoud précise que la SMVIC confirme que les zones artisanales communales entreront dans le gisement foncier intercommunal dédié à l’économie. La zone en direction de Varacieux d’environ 1ha, ne sera donc pas comptabilisée à l’échelle communale.

Fin de séance : 23h00