Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 24797
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A01PF
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0ANR
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38694 2.1 386
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 110197 CONVEN
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23861 projet
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0F2J
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 170008
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BUX
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02TW
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 49203 Projet de convention v6
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 49203 Projet de convention v6)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Changement climatique, Eau et assainissement,
Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Territoire Marseille-Provence
Pôle Eau et Assainissement - Direction de l’Eau de l’Assainissement et du Pluvial
Page 1 sur 9
Convention de partenariat entre l’Institut
Méditerranéen d’Océanologie et la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Entre :
La Métropole Aix-Marseille-Provence
Ci-après désigné par « MAMP »
Faisant élection de domicile au Palais du Pharo – 58 Boulevard Charles Livon – 13007
MARSEILLE représentée par sa Présidente, Madame Martine VASSAL, ou son représentant,
dûment habilitée par délibération du Conseil de Métropole XXXXX du XX/XX/XXXX
Le SERvice d’Assainissement Marseille Métropole
Ci-après désigné par « SERAMM »
Faisant élection de domicile 35 Boulevard Capitaine Gèze, 13014 MARSEILLE représentée
par son Directeur Général Monsieur Manuel NIVET, dûment habilités.
Et :
Aix–Marseille Université
Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel, SIRET : 130 015 332
00013 – Code APE : 8542Z Enseignement supérieur, dont le siège social se situe Jardin du
Pharo, 58 Boulevard Charles Livon, 13284 Marseille cedex 07 représentée par son Président
Monsieur Éric Berton,
Ci-après désignée « AMU »,
Compte tenu de la convention de site 2018-2022 signée entre le CNRS et AMU le 30 août
2019 modifiée par avenant n°1 signé le 03 mars 2021, AMU est mandatée pour signer le
présent contrat.
AMU agit tant en son nom et pour son compte qu’au nom et pour le compte de l’UMR 7294,
l’Institut Méditerranéen d’Océanologie, Campus Technologique et Scientifique de Luminy
163 avenue de Luminy - Bâtiment Méditerranée 13288 MARSEILLE cedex 09, dirigé par
Madame Valérie Michotey,
Ci-après dénommé le « M.I.O. »,
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Territoire Marseille-Provence
Pôle Eau et Assainissement - Direction de l’Eau de l’Assainissement et du Pluvial
Page 2 sur 9
PRÉAMBULE
La présente convention entre MAMP, le SERAMM et AMU (M.I.O.) vise à encadrer la
collaboration des différentes entités et à permettre le transfert de données nécessaires à la
réalisation d’études relatives au système d’assainissement de l’agglomération de Marseille et
à la baie de Marseille.
Cette étude, intitulée « Évaluer l’Impact de la Métropole Aix-Marseille sur l’Acidification de la
baie de Marseille et les conséquences sur les microorganismes marins, approche par
Modélisation », acronyme « IAMM » est financée par l’Agence de l’Eau (Convention
AMU/Agence de l’eau – n° 2019 0827).
De cette convention signée avec le Financeur, découle l’obligation, en application des articles
L 124.1à L124.8 du Code de l’environnement, de mettre à disposition du public les résultats
de l’étude et de les publier sur www.documentation.eauetbiodiversite.fr. Obligations qui seront
par voie de conséquence, opposables aux PARTIES à la présente convention.
Ceci exposé, les signataires de la présente convention, désignés ci-après, par le terme
« PARTIES » ont convenu et exposé ce qui suit :
Article 1 – DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous auront entre les parties la signification suivante :
• « Connaissances Propres » désigne toutes les informations et connaissances
techniques et/ou scientifiques et/ou tout autre type d'informations, sous quelque forme
qu'elles soient, brevetables ou non et/ou brevetées ou non, y compris les savoir-faire,
les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les données, les bases de données,
les logiciels, les plans, schémas, dessins, formules et/ou tout autre type d'information,
et tous les droits de propriété intellectuelle en découlant, nécessaires à l’exécution du
Projet, sous quelque forme qu’elle soit, appartenant à une Partie ou détenue par elle
avant la Date d’entrée en vigueur de la convention, ou développées par une Partie
indépendamment de l’exécution des Travaux et sur lesquels elle détient des droits
d’utilisation.
• « Date d’entrée en vigueur » correspond à la date de notification de la convention
par MAMP.
• « M.I.O. » désigne la structure qui assure le traitement et l’analyse des Données
• « MAMP » désigne la structure qui met à disposition, le cas échéant par l’intermédiaire
du délégataire SERAMM, les données existantes historiques auprès du MIO et les
données acquises durant la période de validité de la présente convention.
• « SERAMM » désigne le SERvice d’Assainissement Marseille Métropole, entreprise
dédiée titulaire du contrat de délégation du Service Public de l’Assainissement sur les
communes d’Allauch, Carnoux-en-Provence, Gémenos (secteur Zone industrielle), Le
Rove, Marseille et Septèmes-les-Vallons. Le SERAMM exploite notamment la station
d’épuration de l’agglomération de Marseille.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Territoire Marseille-Provence
Pôle Eau et Assainissement - Direction de l’Eau de l’Assainissement et du Pluvial
Page 3 sur 9
• « Données » désigne l’ensemble des données historiques, données, métadonnées,
fichiers, bases de données et toutes autres informations fournies par MAMP, le cas
échéant par l’intermédiaire du délégataire SERAMM dans le cadre de la convention.
Le contenu des données à la date de signature de la présente convention est décrit à
l’annexe 2 « Description des Données mises à disposition ». Ces données sont des
Informations Confidentielles et sont des Connaissances Propres de MAMP et de
SERAMM.
• « Informations Confidentielles » Toutes les informations et/ou toutes les données
sous quelque forme et de quelque nature qu'elles soient - incluant notamment tous
documents écrits ou imprimés, tous échantillons, modèles et/ou connaissances
brevetables ou non, brevetées ou non, communiquées entre les PARTIES au titre de
la convention.
• « Savoir-faire » ou « Know-how » désigne généralement un ensemble de pratiques,
de comportements, de connaissances, de techniques, de méthodes propres à un
secteur d'activité. Le savoir-faire mis en œuvre dans la réalisation de l’étude est une
Connaissance Propre du M.I.O./AMU.
• « Etude » l’étude IAMM décrite en annexe 1 et intitulée, « Évaluer l’Impact de la
Métropole Aix-Marseille sur l’Acidification de la baie de Marseille et les conséquences
sur les microorganismes marins, approche par Modélisation »
Cette Etude est réalisée par le M.I.O. et financée par l’Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée et Corse (référence : n° 2019 0827).
• « Résultats de l’Etude » Toutes les informations et connaissances techniques et/ou
scientifiques issues de l’exécution de l’Etude de quelque nature et sous quelque forme
que ce soit et sur quelque support que ce soit.
Article 2 – OBJET
L’objet de cette convention est d’encadrer de manière globale la transmission des Données
nécessaires à la réalisation de l’Etude (Cf. annexe 1).
Plus particulièrement, l’objet de cette Convention est de définir dans le cadre de l’Etude
menée :
• La mise à disposition par MAMP, le cas échéant par l’intermédiaire du SERAMM, des
données existantes historiques nécessaires (Article 4) ;
• La transmission des données acquises durant la période de validité de la présente
convention ;
• Les conditions générales de publication ou de communication, de propriété et
d’utilisation des résultats de l’Etude (Article 4 ; Article 5 ; Article 6 ; Article 7).
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Territoire Marseille-Provence
Pôle Eau et Assainissement - Direction de l’Eau de l’Assainissement et du Pluvial
Page 4 sur 9
Article 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels, dénommés ensemble « la Convention » sont constitués de la
présente convention, des annexes, et leurs avenants éventuels, à l’exclusion de tout autre
document. La convention et les annexes sont révisables par avenant.
Article 4 – MISE À DISPOSITION, PROPRIÉTÉ ET MODALITÉS DE
TRANSMISSION DES DONNÉES
4.1. Mise à disposition des données
MAMP, le cas échéant par l’intermédiaire du SERAMM, met à disposition du MIO les données
historiques nécessaires dont il dispose afin de permettre l’interprétation des résultats dans le
cadre de l’Etude. Les données historiques concernées par la présente convention sont les
données acquises entre le 01 janvier 2015 et le jour d’entrée en vigueur de la convention.
De même, MAMP, le cas échéant par l’intermédiaire du SERAMM, met à disposition du MIO
les données nécessaires acquises durant toute la durée de la présente convention.
Le MIO s’engage à exploiter les données transmises uniquement dans le cadre de l’Etude
relative à la présente convention.
4.2. Propriété des données
Le MIO reconnaît que l’ensemble des Données mises à disposition par MAMP, le cas échéant
par l’intermédiaire du SERAMM, restent la propriété pleine et entière de MAMP et s’engage à
ne pas revendiquer le droit de propriété industrielle ou intellectuelle sur ces données.
L’utilisation des Données par le MIO relève d’un simple droit d’usage accordé au MIO pour les
seuls besoins de l’étude et ne saurait être interprété comme conférant au MIO une autorisation
ou un droit quelconque de licence d’exploitation industrielle ou commerciale des Données.
4.3. Modalités de transmission des données
Les échanges de données se feront selon les modalités techniques qui paraîtront les mieux
adaptés aux Parties.
Les formats d’échange seront variables selon le type de données échangées et devront
convenir aux besoins des parties.
Chacune des parties s’efforcera de faciliter les échanges en prenant les dispositions
nécessaires de leur bon déroulement.
Afin de faciliter la communication, les parties désignent les interlocuteurs privilégiés suivants :
- MAMP : Pôle Protection du Cycle de l’Eau de la Direction Générale Déléguée Gestion
Durable du Cadre de Vie et du Cycle de l’Eau
- M.I.O. : Christel PINAZO
- SERAMM : Jean-Emile TORRECILLAS – Expert Data
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Territoire Marseille-Provence
Pôle Eau et Assainissement - Direction de l’Eau de l’Assainissement et du Pluvial
Page 5 sur 9
Article 5 - COMMUNICATIONS ET PUBLICATIONS
Chaque partie s’engage à ne pas mettre à disposition des tiers des données brutes
directement issues des bases des autres parties.
Pour les données statistiques issues de producteurs extérieurs et soumises à signature d’un
engagement par une des parties envers ceux-ci, il conviendra de citer :
Producteur, « Source de la donnée conforme à l’engagement du Fournisseur », « Date de
validité de la donnée ».
Pendant la durée de la convention, tout projet de publication ou communication par AMU
concernant les Résultats de l’Etude, sera soumis à l'avis de MAMP et SERAMM qui pourront :
- Approuver sans réserve le projet de communication ou de publication ; ou
- Demander le cas échéant, que les Informations Confidentielles lui appartenant soient
retirées de la publication ou de la communication. De telles suppressions ou
modifications ne porteront pas atteinte à la valeur scientifique de la publication ou de
la communication.
MAMP et SERAMM feront connaître leur décision dans un délai maximum de trente (30) jours
calendaires pour les publications scientifiques et de quinze (15) jours pour les communications
à compter de la date de notification de la demande. En l’absence de réponse de MAMP et
SERAMM dans les délais définis ci-dessus, leur accord sera réputé acquis.
Toutefois, les dispositions du présent article ne pourront faire obstacle :
• Ni à l’obligation qui incombe à chacune des personnes participant aux études de
produire un rapport d’activité à l’attention de l’établissement dont elle relève, dans la
mesure où cette communication ne constitue pas une divulgation au sens des lois sur
la propriété intellectuelle ;
• Ni à la soutenance de thèse des étudiants dont l’activité scientifique est en relation
avec l’objet du présent contrat.
Si besoin est, la soutenance de thèse des étudiants pourra être organisée sous huis
clos, de façon à garantir la confidentialité des résultats des travaux réalisés dans le
cadre de l’Etude.
Le M.I.O. s’engage à mentionner le concours apporté par MAMP et SERAMM à la réalisation
de l’Etude dans toute publication et/ou communication relative à l’Etude.
Article 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Connaissances Propres
Chacune des Parties conserve la pleine et entière propriété de ses Connaissances Propres.
Les autres Parties ne reçoivent sur les brevets et le savoir-faire correspondant aucun droit du
fait de la convention.
En cas de communication par une Partie de Connaissances Propres à l’autre durant
l’exécution de l’Etude, la Partie réceptrice s’engage à ne les utiliser que pour les besoins de
l’exécution de ses obligations au titre du présent Accord et exclusivement dans le cadre de
l’étude IAMM. Tout autre usage sera à négocier au cas par cas entre les Parties.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Territoire Marseille-Provence
Pôle Eau et Assainissement - Direction de l’Eau de l’Assainissement et du Pluvial
Page 6 sur 9
Le Savoir-faire mis en œuvre par le MIO pour réaliser l’Etude reste la propriété du MIO. En
conséquence, toute amélioration du Savoir-faire demeurera la propriété du MIO.
6.2 Résultats de l’Etude
Dans le respect de la convention de financement signée avec l’Agence de l’eau, les résultats
issus de la réalisation de l’Etude, sont la propriété d’AMU.
AMU devra de mettre à disposition du public les résultats de l’Etude et les publier sur
www.documentation.eauetbiodiversite.fr
Article 7 – UTILISATION DES RÉSULTATS DE L’ÉTUDE
MAMP, SERAMM et le MIO peuvent utiliser librement et gratuitement les Résultats de l’Etude
pour leurs propres besoins de recherche.
Article 8 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur au jour de la date de notification de celle-ci. Elle est
établie pour une durée de 3 ans.
La dénonciation de cette convention devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé
de réception au moins deux mois avant l’échéance.
Sauf avenant, tout changement de délégataire de Service Public à une date inférieure à la
date de fin de convention entraîne automatiquement la fin de la convention.
Sauf avenant, la fin de la convention emporte l’arrêt de la possibilité d’utiliser les droits
concédés.
Le MIO s’engage à restituer les Données et leurs supports. A défaut de pouvoir le faire, le MIO
s’engage à détruire les supports et les fichiers et tous documents dérivés de ces fichiers ou
supports et à n’en conserver aucune copie.
Sauf avenant, tout changement de PARTIE à une date antérieure à la date de fin de convention
entraîne automatiquement la fin de la convention.
Article 9 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS
Tous conflits portant sur l’interprétation ou sur l’exécution de la présente convention et pour
lesquels une solution amiable ne peut être trouvée, seront soumis aux juridictions
administratives du ressort du requérant.
Article 10 – RÉSILIATION
La présente convention peut être résiliée chaque année sur demande de l’une ou l’autre
PARTIE avec un préavis de deux (2) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception,
la date de réception faisant courir le délai.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Territoire Marseille-Provence
Pôle Eau et Assainissement - Direction de l’Eau de l’Assainissement et du Pluvial
Page 7 sur 9
Dans le cas où une PARTIE manquerait à exécuter une des obligations substantielles lui
incombant au titre de la présente convention, l’une des autres PARTIES pourra la mettre en
demeure d’exécuter ses obligations dans un délai de deux (2) mois. Passé ce délai, la
convention sera considérée comme étant résiliée de plein droit.
Le non-renouvellement ou la résiliation de la présente convention ne pourra en aucun cas
donner lieu à une indemnisation.
En cas de résiliation, les dispositions de la présente convention se trouvent être de nul effet.
Article 11 – CONDITIONS FINANCIÈRES
La mise à disposition des données est faite à titre gracieux.
Fait à Marseille, le ………………………
En trois exemplaires
Madame Martine VASSAL
La Présidente de la
Métropole Aix-Marseille
Provence
Monsieur Manuel NIVET
Le Directeur Général du
SERAMM
Monsieur Éric BERTON
Le Président de l’Université
d’Aix Marseille
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Territoire Marseille-Provence
Pôle Eau et Assainissement - Direction de l’Eau de l’Assainissement et du Pluvial
Page 8 sur 9
ANNEXE 1 – ETUDE IAMM
Évaluer l’Impact de la Métropole Aix-Marseille sur l’Acidification de
la baie de Marseille et les conséquences sur les microorganismes
marins, approche par Modélisation (IAMM)
Etudes générales et réseau de suivi
Projet financé par l’Agence de l’Eau – n° 2019 0827
Responsable : Christel PINAZO (AMU – MIO)
Adresse : Institut Méditerranéen d’Océanologie (MIO) - UMR 7294
Institut PYTHEAS, Aix-Marseille Université
Bâtiment Méditerranée – OCEANOMED
Campus de Luminy, 13288 Marseille, cedex 09, France
Résumé
La baie de Marseille, située à l’aval de la zone urbanisée et industrialisée de l’agglomération
de Marseille, reçoit de grandes quantités de matières organiques provenant des effluents
urbains et est soumise à de fortes émissions anthropiques de dioxyde de carbone (CO2). Le
CO2 est considéré comme le principal gaz à effet de serre et est responsable de l'acidification
des océans. Compte tenu des scénarios futurs d’augmentation des émissions de CO2 et
d’apports des effluents urbains, il est urgent d’évaluer l’impact de cette augmentation de
carbone organique et inorganique sur l’écosystème marin de la baie de Marseille. L’objectif de
ce projet est d’améliorer, par une approche de modélisation, la connaissance de l’impact de
l’acidification sur les changements de structure des communautés planctoniques marines de
la baie de Marseille, afin d’émettre des recommandations en matière de surveillance des
populations concernées. De plus, des scenarii de changement climatique sur 30 ans seront
réalisés afin d’estimer l'état futur du système des carbonates et des microorganismes marins.
Pour cela le modèle biogéochimique Eco3M-CarbOx couplé au modèle hydrodynamique à
trois dimensions MARS3D sera utilisé. Ce modèle sera modifié afin d’accroître la biodiversité
fonctionnelle au sein de la communauté modélisée de plancton marin en ajoutant les
caractéristiques biogéochimiques de la calcification et de la mixotrophie. Le modèle Eco3M-
CarbOx disponible à la fin du projet, constituera un outil utile pour les acteurs régionaux en
charge de la gestion de la baie de Marseille afin d’évaluer l'efficacité de leurs actions en
matière de protection de l'écosystème marin.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Territoire Marseille-Provence
Pôle Eau et Assainissement - Direction de l’Eau de l’Assainissement et du Pluvial
Page 9 sur 9
ANNEXE 2 – DESCRIPTION DES DONNÉES MISES À DISPOSITION
Les données couvertes par la présente convention :
• Les bilans mensuels d’autosurveillance de Géolide.
• Les informations des stations de surveillance suivantes :
o Belvédére LI2
o Figuier LI2
o Aygalades LI2
o Bonnaude LI2
o Ramon LI1
o Bonnaude LI1
o Hambourg LI1
o Beal Magnan
o Caravelle LI1
o Arenc LI1
o Guesdes LI4
o Saint Henri PL1
o Aygalades PL1
o Tourette PL1
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023