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Déliberation - 20241126 Del 2024 04 01 Dons au CCAS 2024 tampon
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 20241126 Del 2024 04 01 Dons au CCAS 2024 tampon)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Institutions publiques,
PacC ville & nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CCAS
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à dix-huit heures, le conseil d'administration, légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame BOISNARD, vice-présidente du CCAS de Pacé.
Étaient présents :
M. DEPOUEZ à partir de 18h45
Mme BOISNARD
M. ROUAULT
Mme HERCEG-GALESNE
Mme BESNARD
M. GAISLIN
M. GUILLAUME
Mme LAMBART
Mme SUBILEAU
Étaient excusés :
M. TATIN
Mme KHAN
M. BOUFFORT
Étaient absents :
M. LUCET (démissionnaire — remplacement en cours)
Secrétaire de séance :
Mme SUBILEAU
CCAS - Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
< 02 23 41 30 00 - ccas@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
Date de convocation : 19/11/2024
Nombre de membres en exercice : 12
Présents à l’ouverture de la séance : 08
Quorum réuni
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 035-263502072-20241126-2024_04_01_CCAS-DE Del 2024-04-01 -— 26 novembre 2024
DONS AU CCAS POUR 2024
Le rapporteur,
æ Expose que l'acceptation des dons et legs relève des attributions du Président en sa qualité d’ordonnateur des dépenses et des
recettes du CCAS. Il s’agit d’une acceptation à titre conservatoire, l'acceptation définitive relève de la compétence du Conseil
d'Administration. L
Considérant les dons versés au CCAS durant l’année écoulée :
- Don en chèque d'un montant de 27 € (particulier)
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
ACCEPTE : ces dons au bénéfice du CCAS de Pacé
AUTORISE : le Président du CCAS à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
VOTE : Unanimité.
Quorum réuni
Fait les jours mois et an que dessus,
Pour copie conforme. | ji
La secrétaire de séance, Le Président du C.C.ASS,
Brigitte SUBILEAU pardélgition
La vicetprésidente,
/Kärine|BGISNARD
|}
Ù
\£
À
CCAS - Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
DD 02 23 41 30 00 - ccas@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 035-263502072-20241126-2024_04_01_CCAS-DE