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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 20241126 Del 2024 04 03 Subventions tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Pace ville & nature EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CCAS L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à dix-huit heures, le conseil d'administration, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame BOISNARD, vice-présidente du CCAS de Pacé. Étaient présents : M. DEPOUEZ à partir de 18h45 Mme BOISNARD M. ROUAULT Mme HERCEG-GALESNE Mme BESNARD M. GAISLIN M. GUILLAUME Mme LAMBART Mme SUBILEAU Étaient excusés : M. TATIN Mme KHAN M. BOUFFORT Étaient absents : M. LUCET (démissionnaire — remplacement en cours) Secrétaire de séance : Mme SUBILEAU CCAS - Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex D 02 23 41 30 00 - ccas@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Date de convocation : 19/11/2024 Nombre de membres en exercice : 12 Présents à l’ouverture de la séance : 08 Quorum réuni Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 035-263502072-20241126-2024_04_03_CCAS-DE Del 2024-04-03 -— 26 novembre 2024 SUBVENTIONS 2024 Le rapporteur, æ Expose que les dossiers de demandes de subvention ont été approuvées par la délibération N° 02-06, et N° 04-01 lors des conseils d'administration respectifs du 12 mars 2024 et du 25 juin 2024; æ Précise que seules les demandes d'associations et autres organismes de droit privé, dont l’objet présente exclusivement un caractère social au profit des habitants de la commune de PACÉ, sont soumises à délibération ; Considérant la réception de nouvelles demandes de subvention, postérieurement à la date du 25 juin 2024 ; Considérant la nécessité pour ces associations et organismes de droit privé, d'obtenir des subventions pour pouvoir fonctionner ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du Budget Primitif du CCAS ; æ Présente les subventions restant à attribuer aux associations pour l'année 2024 æ Propose, après étude des pièces justificatives, de fixer le montant des subventions pour 2024 à ces associations : RS: | Objet de l’association | Vote l'association | accordé | | | Pour : 09 APRAS | Dispositif « SORTIR » 2024 13 121€ | Abstention : 00 | Contre : 00 | Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles — | PAURÈSE SIDFFSS | Participation financière pour des permanences juridiques 2 000€ FABSISNEQN EN SPP CURE FAO ares : | Contre : 007 ee À | | | Pour : 00 | L Les Reste Qu | Subvention exceptionnelle additionnelle au titre de 2024 | 0€ | NÉE RAT) cœur | | au vote : O1 | | | | Contre :08 Abra-le - | Collecte de fonds pour le financement d'aides techniques pour les | PR | ' | ; 300 € |: Abstention : 00 corps | personnes en situation de handicap | | Caûtre : 00 | | | Pour : 00 Gare Vaux | Gestion d'établissements & services à vocation médico-sociale | 0 € | Abstention : 00 SRMONSES | | | Contre : 09 Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré ALLOUE : les subventions restant à verser aux associations, pour 2024, conformément au tableau détaillé et présenté ci-dessus. AUTORISE : M. le Président ou Mme la Vice-Présidente à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente. délibération. VOTE : Unanimité Quorum réuni Fait les jours mois et an que dessus, Pour copie conforme. || La secrétaire de séance, Le Pré (dent É i Brigitte SUBILEAU Par déégJh n, La Vi e“Pré idente | finé BOISNARD. Î | | SY Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 035-263502072-20241126-2024_04_03_CCAS-DE