Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20241126 Convention CCAS Pace CIDFF35 tampon
unknown - 20251014 Del 2025 04 02 Convention de partenariat
Déliberation - 20240625 Del 2024 03 01 Tamponnee Subvention 2024
Déliberation - 20241126 Del 2024 04 01 Dons au CCAS 2024 tampon
Déliberation - 20241126 Del 2024 04 03 Subventions tampon
Déliberation - 108 attribution subvention cidff ccas ar
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2024 05 28 OP
Déliberation - D 2023 091 convention CIDFF hebergement temporaire
unknown - Convention CIDFF 2025 2026 tampon
Convocation - CONVENTIONNEMENT CIDFF CCAS JUVIGNAC tampon
Déliberation - 20241126 Del 2024 04 02 Convention de partenariat CCAS Pace CIDFF tampon
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 20241126 Del 2024 04 02 Convention de partenariat CCAS Pace CIDFF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Féminisme,
Pace ville & nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CCAS
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à dix-huit heures, le conseil d'administration, légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame BOISNARD, vice-présidente du CCAS de Pacé.
Étaient présents :
M. DEPOUEZ à partir de 18h45
Mme BOISNARD
M. ROUAULT
Mme HERCEG-GALESNE
Mme BESNARD
M. GAISLIN
M. GUILLAUME
Mme LAMBART
Mme SUBILEAU
Étaient excusés :
M.TATIN
Mme KHAN
M. BOUFFORT
Étaient absents :
M. LUCET (démissionnaire — remplacement en cours)
Secrétaire de séance :
Mme SUBILEAU
CCAS - Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
<< 02 23 41 30 00 - ccas@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
Date de convocation : 19/11/2024
Nombre de membres en exercice : 12
Présents à l’ouverture de la séance : 08
Quorum réuni
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 035-263502072-20241126-2024_04_02_CCAS-DE Del 2024-04-02 — 26 novembre 2024
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS et le CIDFF 35 POUR LA MI
JURIDIQUES
Le rapporteur,
æ- Expose que le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles d’Ille-et-Vilaine (CIDFF 35) exerce une mission
d'intérêt général, confié par l'État et a pour vocation d'accueillir, d'écouter et d'informer les femmes et toute personne en général
dans les domaines juridiques, social et professionnel.
Rennes Métropole a établi un partenariat avec le CIDFF 35, pour la mise en place sur son territoire, de plusieurs points d'accès au
droit en direction des publics en difficulté, conformément aux missions du CIDFF 35.
Une répartition géographique homogène de ces permanences étant requise, Rennes Métropole a identifié Pacé sur le secteur ouest
de la métropole. Pacé ayant également été ciblée en tant que ville signataire de la Charte européenne pour l'égalité entre les
femmes et les hommes dans la vie locale.
æ Précise que l'association disposera d’un bureau adapté à l’accueil et à la prise en charge confidentielle des usagers, selon les
modalités suivantes :
e Mise à disposition consentie à titre gratuit du bureau dit « de confidentialité », situé au RDC de la Mairie.
e Tenue des permanences le dernier mercredi après-midi de chaque mois, de 13h30 à 16h30 à compter du mois de décembre
2024 jusqu’au mois d’aout 2025.
e _L'estimation financière totale pour la tenue de 10 permanences est évaluée à 6 000€. Le CCAS de Pacé et Rennes Métropole prenant chacun à leur charge 3 000 €.
Le Conseil d’Administration après en avoir délibéré
APPROUVE la convention de partenariat fixant les droits et les obligations des parties.
AUTORISE le Président ou son représentant Mme la Vice-Présidente à signer la convention à intervenir ainsi que tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Unanimité
Quorum réuni
Fait Les jours mois et an que dessus,
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance, Le Président d : CC AS,
Brigitte SUBILEAU Par délégafion,
La Vice:Présiden
Karine-BOISNARD. Pr É ] | f
l
Î
| |
| }
UV
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 035-263502072-20241126-2024_04_02_CCAS-DE