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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT 2025 13 utilisation domaine communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Département de la GIRONDE
Arrondissement de Libourne REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton des Côteaux de Dordogne
MAIRIE DE GREZILLAC
ARRÊTÉ n° AT _2025_13
Arrêté relatif à l'utilisation du domaine public communal
Le Maire de la commune de Grézillac,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande présentée le 02 avril 2025 par Mme Agnès CANER, Présidente de l’association OuVoyager.rural, à l'effet d'obtenir l'autorisation d’organiser une manifestation sur le site de Pey du Prat à Grézillac dans les conditions fixées par
l'arrêté susvisé,
ARRETE
Article 1 : L'association OuVoyager.rural est autorisée à occuper l’espace public sur le site de Pey du Prat du vendredi 23 mai 2025, 15h00 au samedi 24 mai 2025, 20h30 en vue d’organiser une journée culturelle et historique sur le village de
Branne.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 25 mai 2025.
Elle est personnelle, incessible.
Article 3 : Le demandeur demeurera responsable de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
demandeur.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le demandeur,
des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 :
- Monsieur le Maire de Grézillac,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, Brigade de Grézillac,
- l'association OuVoyager.rural.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Grézillac, le 07/04/2025.
Le Maire,
Claude NOMPEIX
Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
568 route des Vignobles - 33420 GREZILLAC & : 05.57.84.52.10
mairie.grezillac33@wanadoo.fr
Lundi de 13h30 à 17h00, mardi, mercredi, jeudi de 08h30 à 10h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00