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Déliberation - D2020 07 050
Déliberation - D2020 07 057
Déliberation - D2020 07 053
Déliberation - D2020 07 054
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 07 054)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRE
ER |
EXTRAIT DU REGISTRE DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
/
L'an
deux
mille
vingt le vingt et un juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Délibération
N°
D2020-07-054
PRESENTS:
MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Sophie
JUELLE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Stéphane
GRAFF,
Alain
QUINET,
Priscilla ARVIN-BEROD.
Absente
excusée
: Stéphanie
PERNOD
Procuration
: Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
GRASSINI.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 16 juillet 2020.
D2020-07-054-
OBJET
: ACQUISITION
AUPRES
DE
LA
SA
D'H.L.M.
« LE
MONT
BLANC
» D'UN
LOCAL
POLE
MEDICAL
ET
STATIONNEMENTS
EXTERIEURS
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Yann
JACCAZ
Exposé
:
Vu
l'estimation
du
servie
France
Domaine
dossier
n°2020-215V0679
en
date
du
30 juin
2020
;
Vu
le contrat
préliminaire
signé
entre
la SA
d'H.L.M.
« Le
Mont
Blanc
» et la Commune
de
Praz
sur Arly en
date
du
25
avril
2019
;
SA
d'H.L.M.
« Le
Mont
Blanc
» est
preneur
suivant
bail
emphytéotique
du
27
décembre
2018
sur
les
parcelles,
sises
à
Praz
sur
Arly,
route
de
la
Tonnaz
cadastrées
section
À
3740,
3741,
et
3743
sur
lesquelles
a
été
édifié
un
immeuble
comprenant
12 logements
locatifs sociaux
et un local de 320
m° en
rez-de-chaussée.
L'ensemble
immobilier
comprend
:
-
Pour
la
partie
location:
12
appartements
du
1e
au
3ème
étage,
12
caves,
11
parkings,
en
sous-sol
et
1
parking
extérieur
;
-
Pour
la
partie
vente:
un
local
d'activité
d'environ
320
m?,
situé
en
rez-de-chaussée
et
9
parkings
extérieurs
;
-
Trois
stationnements
extérieurs
le
long
de
la
future
route
du
Nant
du
Praz
cédés
ultérieurement
au
domaine
public.
Le
permis
de
construire
n°074
215
17
A0004
délivré
le 27
septembre
2017
a fait l'objet d'un
modificatif
n°074
215
17
À
0004m01
en
date
du
21
juin 2018.
Le
local
est
vendu
hors
d'eau,
brut
de
gros-œuvre,
réseaux
en
attente
et
menuiseries
extérieures
non
fournies.
Les
travaux
d'aménagements
intérieurs
devront
être
réalisés
par la Commune.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
que
la Commune
se
porte
acquéreur :
-
D'un
local
d'activités
de surface
d'environ
320m°,
situé
en
rez-de-chaussée
;
-
9 parkings
extérieurs
numérotés
de
2 à 9 et 14.
Le prix de vente
convenu
entre
les parties est de :
P.V.
Local
HT 480
000€
TVA
20%
96 000€
TIC
576
000€
Le
paiement
du
prix s'effectuera
à 100%
à la remise
des
clés.
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28 — Fax :
04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
32,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision: Au
regard
de
ces
éléments
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
D'
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
du
local
du
pôle
médical
et
de
ses
stationnements
extérieurs
au
prix de
576
000
euros
TTC.
e
DE
CONFIRMER
que
l'acte
sera
reçu
par
la
SELARL
NOTALP
titulaire
d'un
office
notarial
à
GROISY
et
sur
MEGEVE.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
14
Procurations. Votants Pour
.
Contre. Abstention.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus. Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 24/07/2020.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un
délai de deux
mois à compter
de sa
publication et de sa
réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr