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Déliberation - D2023 07 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 07 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
MAIRE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°
D2023-07-054
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-cinq
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Nicolas
ELIE, Alain QUINET,
Stéphane
GRAFF
Absent
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Absents
excusés
: Priscillia ARVIN-BEROD
Procurations:
Stéphanie
PERNOD
donne
procuration
à
Yann
JACCAZ,
Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE
Secrétaire
de séance
: Alain QUINET
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 19juillet
2023
D2023-07-054
OBJET
: Agrément
SCCV
Immalliance
Les
Varins
- ZAC
des
Varins
Rapporteur: Monsieur
Le Maire
Exposé
:
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la concession
confiée
à Teractem
pour
l'aménagement
de
la Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
des
Varins,
le concédant
doit agréer
le promoteur
constructeur
SCCV
Immalliance
Les
Varins
dans
la cession
des
droits à bâtir de
la ZAC.
Pour
le permis
de
construire
n°01
: ténement
cadastré
B 2736,
B 2739,
B 2742,
B 2744,
B 2746,
B 2749,
B 2752, B
2753,
B 27566,
B 2758,
B 2761
Pour
le permis
de
construire
n°02
: ténement
cadastré
B 2735,
B 2748,
B 2751,
B 2755,
B 2763,
partie
B
1983,
partie
B
1395,
partie
B
1396,
partie
B
1902.
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité ;
e
APPROUVE
les deux
agréments
joints à la présente
auprès
de la SCCV
Immalliance
Les Varins
;
e
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier;
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procurations……. Votants. Pour
.
Le
Maire,
Yann
JAQ
Secrétaire
de séance
Alain
QUINET
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 27/07/2023
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter
de
sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21 90
28 Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurany.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr