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Déliberation - D2020 07 053
Déliberation - D2020 07 054
Déliberation - D2021 07 057
Déliberation - D2020 07 057
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 07 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Migrations,
MAIRIE
ER
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| AN
Délibération
N°
D2020-07-57
L'an
deux
mille
vingt le vingt et un juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
PRESENTS:
MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Sophie
JUELLE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Stéphane
GRAFF,
Alain QUINET,
Priscilla ARVIN-BEROD.
Absente
excusée
: Stéphanie
PERNOD
Procuration
: Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
GRASSINI.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 16 juillet 2020.
D2020-07-57-
OBJET
: CESSION
GRATUITE
PARCELLE
B 1764- REGULARISATION
ROUTE
DES
NARDS Rapporteur: Monsieur
le Maire
Yann
JACCAZ
Exposé
:
La
parcelle
cadastrée
section
B
1764
d'une
contenance
de
14m?
située
route
des
Nards,
appartient
un
propriétaire
privé.
La
commune
souhaite
régulariser
les
emprises
privées
situées
sur des
voiries
existantes
et
le propriétaire
a donné
son
accord
pour
ladite cession
gratuite.
Dans
ce
cadre
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
mettre
en
œuvre
la
régularisation
de
ce
dossier.
Décision: Au
regard
de ces
éléments
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
correspondant
à
la
cession
gratuite
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
1764
d'une
contenance
de
14m?
située
route
des
Nards:
e
DE
CONFIRMER
que
l'acte sera
reçu
par
Maître
Masson
à l'Office
notarial
d'Ugine
e
DE
PRECISER
que
tous
les frais
afférents
à l'acte seront
à la charge
de
la commune.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
14
ProcurafiOnSissremmemnnens
01
Votants...
.15
(A
JE
Pour
…
.15
TS
Maire,”
CONTE nn
.00
Yanh JACGAZ/
Abstention….….......
00
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
{voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
24/07/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90
28 — Fax
: 04 50
21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr