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Déliberation - 2023 101 Recours au Service Civique
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 101 Recours au Service Civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Mise en ligne le 6 octobre 2023
République Française CHIÎTEAUNEUF
7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2023-101
Conseil Municipal du 20 Septembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 14 SEPTEMBRE 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - B. LAFAYE — M. VILLEGER MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY JF. CESSAC - P. ORMECHE - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN -- H. ROSARIO S. RAYNAUD - C. RAFIN - $S. BUTET - J, MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LEVESQUE G. MIGNON donne pouvoir à P. FRÉON - J.P. DESLIAS donne pouvoir à W. BOURGEAU K. PERROIS donne pouvoir à T. DEGRANDE - F. GUIRAO donne pouvoir à B. LAFAYE P. BERTON donne pouvoir à S. BUTET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - JP. DESLIAS - K. PERROIS F, GUIRAO - P. BERTON - P. MAURY - E. PILLARD-CLEMENTEL
CONSEILLER MUNICIPAL ABSENT : $S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.A. CHEVALIER
| RECOURS AU SERVICE CIVIQUE VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code du Service National ; CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la commission finances/ressources humaines, réunie le 25 août 2023, puis celui du Bureau municipal du 6 septembre 2023, sur le principe du recours au
service civique ;
CONSIDERANT ce qui suit :
L'objectif du service civique est de satisfaire à la fois l'envie d'engagement de la jeunesse et les besoins de vocation des organismes d'intérêt général.
Il s'agit de pouvoir amplifier les actions existantes de la collectivité mais aussi d'expérimenter, de lancer de nouveaux projets, de renouveler le lien avec les publics cibles etc. Il repose les sur 2 principes de non-substitution et de non-subordination. La durée moyenne d'intervention d'un service civique est de 24 heures par semaine (mais peut être modulable) pour une mission d'une durée de 8 mois. Une formation de 3 jours lui est réservée. Un tuteur, qui devra lui-même suivre une journée de formation, doit être désigné. Un mois de convenance est prévu à sa prise de fonction ;
CONSIDERANT que pour recourir à ce service, la collectivité doit faire une demande d'agrément auprès de l'Etat pour une durée de 3 ans;
CONSIDÉRANT la rencontre en date du 10 août 2023 avec un conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de la Direction des services départementaux de l'Education dans l'objectif d'étudier l'opportunité du recours à un service civique pour développer des missions d'animation à l'école élémentaire Marcelle Nadaud sur le temps périscolaire.
CONSIDÉRANT que la réflexion sur le recours au service civique pourrait également être élargie à d'autres services communaux.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20231005-2023_101-DE
Reçu le 05/10/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 24 VOIX POUR :
De se prononcer favorablement sur le principe du recours au service civique ;
D'autoriser M le Maire à formuler une demande d'agrément auprès de l'État dans le cadre du recours au service civique et de signer tous les documents afférents à cette demande ;
D'autoriser le versement du reliquat d'indemnité au service civique.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Prefecture
016-211600903-20231005-2023_101-DE
Reçu le 05/10/2023