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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0219 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0219)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Jeunesse, Pour rendu exécutoire

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(118523) / vendredi 27 juin 2025 à 14:56 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE

25-B-0219

Séance du vendredi 27 juin 2025

DELIBERATION DU BUREAU

LILLE, ROUBAIX, TOURCOING -

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE LILLE - CONSERVATOIRES DE RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE ROUBAIX ET TOURCOING - ANNEE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 03 C 0366 du Conseil en date du 10 octobre 2003 portant sur la décision de versement d'un fonds de concours aux villes de Lille, de Roubaix et de Tourcoing au profit du fonctionnement de leurs conservatoires respectifs.

I. Objectifs et modalités d’attribution

Parmi les équipements culturels essentiels de la Métropole, figurent le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille et les Conservatoires à Rayonnement Départemental de Roubaix et de Tourcoing, tous trois en régie municipale.

Classés par l'État, ils participent au rayonnement et à l’excellence artistique de la Métropole notamment en formant des élèves de 3ème cycle et en offrant des parcours professionnalisants (CPES - Classe Préparatoire à l'Enseignement Supérieur).

En fonction de leur niveau de classement, les Conservatoires doivent répondre à des contraintes concernant les disciplines et les spécialités enseignées (statut et qualification des enseignants, formation des enseignants, nombre de spécialités obligatoires à enseigner, classes à horaires aménagées en partenariat avec les collèges et les lycées, développement de réseaux, etc.) et disposer d’enseignements de niveaux supérieurs (décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 et arrêté du 15 décembre 2006).

Dans ce cadre, les engagements des communes sont définis de la façon suivante :

 accorder des droits équivalents à l'ensemble des étudiants issus de la Métropole et inscrits en 3ème cycle au Conservatoire à rayonnement régional ou départemental, notamment pour les frais d'inscription ;(118523) / vendredi 27 juin 2025 à 14:56 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE

 veiller à ce que les Conservatoires, dont elles assurent la gestion, puissent mettre en place des relations privilégiées avec les Écoles de musique de la Métropole et assurer une "mise en réseau" de l'enseignement artistique.

Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D’attribuer un fonds de concours à la Ville de Lille d’un montant maximal de 1 060 000 €, à la Ville de Roubaix d'un montant maximal de 220 000 € et à la Ville de Tourcoing d'un montant maximal de 220 000 € ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 500 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ