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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP083 Décision Assurance LOT 3 VAM tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
“A Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Lo CR Reçu en préfecture le 02/12/2024
er lanal ee L Publié le S L G | COMMUNAU TÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20241 1 19-2024M9L3-CC
Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DU PRÉSIDENT AUTORISANT LA SIGNATURE DU MARCHE DES SERVICES
D'ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FLANDRE LYS
N° 2024DP083
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2024D166 du Conseil communautaire du 08 octobre 2024, donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Président (modification),
Considérant qu'une consultation a donc été lancée, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert,
concernant les services d'assurances pour la communauté de communes Flandre Lys, alloti comme suit : - Lot 1: assurance de dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
- Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Lot 6: assurance de la navigation.
Considérant que les marchés sont conclus à compter du 1° janvier 2025, pour une période 48 mois.
Conformément aux procès-verbaux d'attribution de la Commission d'appel d'offres de la Communauté
de communes Flandre Lys en date du 30 septembre 2024, le lot 3 - véhicules à moteur, a été déclaré
infructueux en raison d'absence d'offres, et relancé sous la forme sans publicité ni mise en concurrence
en application des dispositions de l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique.
DÉCIDE
Article 1°’. -
De signer le marché selon les modalités suivantes :
- Lot 3— assurance des véhicules à moteur : avec la société de courtage Assurances Sécurité (64
ES Avenue Kennedy — 59800 LILLE) pour un montant annuel de 18 092,11 € HT soit 22 668,21€
TTC.
Article 2. -
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Article 3.—
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. EE
Fait à La Gorgue, le 25/11/2024
02/12/2024